Archives de catégorie : Entreprises

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Planète PME, le congrès des patrons de PME

Pour sa 7e édition, Planète PME attend plus de 15 000 visiteurs, dont 2/3 de dirigeants, et de nombreuses personnalités
politiques et économiques.

Lieu de services par excellence,
le congrès renouvelle les espaces plébiscités : L’Espace PME, le Forum de la Formation Professionnelle, la Place des Métiers, le Village International qui cette année met les Pays de l’Europe
Centrale et Orientale à l’honneur.

Porteur de solutions, il développe trois nouveaux espaces, synonymes d’avenir
pour vos entreprises, Planète Numérique, Planète Business Vert et Planète Innovation.

Moment de rencontres privilégié, il mettra à l’honneur avec les Planètes d’Or,
les entreprises qui auront excellé dans des domaines comme la Formation Professionnelle, la Croissance, l’Emploi, le Numérique, le Développement à l’international…

Rendez-vous majeur des entreprises, il sera l’occasion pour la CGPME d’interpeller les pouvoirs publics avec les demandes et propositions élaborées à partir des résultats de la
consultation nationale réalisée en avril/mai.

Par toutes ces actions, Planète PME veut cette année plus que jamais être un rendez-vous, convivial, utile et porteur.

 

http://www.planetepme.org

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La blockchain – conférence

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Venez échanger autour d’un sujet majeur : la blockchain. Nous aborderons ce sujet sous l’angle pratique, technique et juridique.
Les interventions seront enregistrées en 3 émissions ActuEntreprise distinctes. Les questions réponses restent le privilège des personnes présentes lors de la soirée.
Cette soirée sera également l’occasion de déguster quelques vins proposés par notre hôte, Mathieu Wehrung, gérant de la société Soif d’Ailleurs.

Conférence sur la blockchain

Attention places limitées à 40 personnes

Lieu de l’événement : 38 rue pastourelle, 75 003 Paris

Thématiques abordées :

  • 19h 05 :  Introduction : Présentation des lieux par notre hôte
  • 19 h 20 : Première émission – Eric Seulliet

La blockchain et innovation

  • 19 h 45 : Deuxième émission – Jacques Favier

La blockchain : La révolution

  • Pourquoi le modèle de la ou des blockchains est-il disruptif ? Quels sont les apports ?
  • Jusqu’où peut-on aller en matière économique ? Risque de bulle ?
  • Tous les secteurs peuvent-ils être touchés ?
  • Le cas de bitcoin

20 h 10 : Troisième émission – Maître Arnaud Touati

  • Quel est l’environnement juridique lié à la blockchain aujourd’hui ?
  • Comment se prémunir contre les risques existants ?
  • Quels sont les recours ?
  • Le législateur a-t-il prévu des évolutions ?

20 h 35 : Cocktail – Dégustation de vins présentés par notre hôte, Mathieu Wehrung, gérant de la société Soif d’Ailleurs.

Cette soirée sera animée par Jérôme Bondu, dirigeant fondateur d’Inter-Ligere

Il recevra :

  • Eric Seulliet, diplômé de HEC et de l’Institut d’Urbanisme de Paris, est Président-fondateur de La Fabrique du Futur dont la vocation est d’être un think tank réconciliant technologie et développement durable et un laboratoire de détection des usages émergents. Dans le cadre de ce think tank, Eric Seulliet  a créé un living lab qui a été labellisé fin 2008 par le réseau ENoLL (European Network of Living Labs).
    Eric Seulliet a été en 2012 co-fondateur de France Living Labs, l’association qui regroupe le réseau français des living labs. Au sein de cette association il est membre du bureau, vice-président en charge des partenariats. De par sa pratique et ses fonctions, Eric Seulliet a développé une expertise particulière sur le sujet des fablabs et des living labs qui font de lui un spécialiste reconnu de ces questions. Il intervient aussi en tant que consultant en innovation et comme coach auprès de startups. Il s’implique également dans des projets entrepreneuriaux comme associé ou partenaire de diverses startups.
  • Jacques Favier est co-fondateur et Secrétaire du Cercle du Coin. Normalien et agrégé d’Histoire, après un court passage par la Banque, il a eu une longue expérience dans l’investissement. Intéressé par l’histoire de la monnaie, collectionneur d’instruments monétaires, financiers ou para-monétaires les plus divers, il aborde la révolution du bitcoin à la fois en investisseur et en historien. Sur son blog La voie du Bitcoin il veut faire partager sa conviction que l’histoire et les autres sciences humaines permettent d’enrichir notre questionnement sur les mutations présentes, avec leurs risques et leurs opportunités.
  • Maître Arnaud Touati est cofondateur du cabinet ALTO AVOCATS spécialisé dans l’accompagnement des startups. Fort de son expertise dans le lancement et l’accompagnement d’entreprises innovantes, Arnaud Touati a développé une expertise dans le domaine des nouvelles technologies, et plus particulièrement de l’intelligence artificielle, de la robotique et de la blockchain.

L’accueil se fera à partir de 18 h 30 jusqu’à 19 h 00

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Entreprises impactées par le Coronavirus (COVID-19) : liste des aides du Gouvernement

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L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

1. COMMENT BÉNÉFICIER DES DELAIS DE PAIEMENT D’ÉCHEANCES SOCIALES ET/OU FISCALES (URSSAF, IMPOTS DIRECTS) ?

Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.)

Contactez directement votre service des impôts de rattachement à destination des professionnels ou la page dédiée sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Pour reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.)

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020, en modulant jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 votre paiement en fonction de vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations. Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars ? Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

  • Premier cas : si l’employeur a déjà déposé sa déclaration sociale nominative (DSN) de février 2020, il peut modifier son paiement jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/modificationpaiement-cotisations.pdf
  • Deuxième cas : l’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.

Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Dernier point : un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

  • Pour les travailleurs indépendants

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni  pénalité ;
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Outre la possibilité d’obtenir un prêt de trésorerie garantie par la BPIFrance auprès de votre banque, un fonds d’action social a été ouvert auprès de l’URSSAF pouvant vous octroyer une aide financière à hauteur de 1 500 €. Cette aide exceptionnelle est octroyée sur votre demande et si vous justifiez de difficultés financières à savoir une perte très significative de chiffre d’affaires ainsi qu’une situation personnelle difficile. Voici le lien direct : https://bit.ly/391fnjd

Quelles démarches ?

Artisans ou commerçants :

Professions libérales :

  • Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Reporter vos échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

  • Pour les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
    Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
  • Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

  • Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Faire face à des difficultés financières : la CCSF

La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.

  • Qui saisit la CCSF ?
    – Le débiteur lui-même, qui peut être un commerçant, un artisan, un agriculteur, une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante et une personne morale de droit privé (sociétés, associations).
    – Ou le mandataire ad hoc.

Conditions de recevabilité de la saisine

  • Être à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales ainsi que du prélèvement à la source.
  • Ne pas avoir été condamné pour travail dissimulé.

Nature et montant des dettes

  • Les dettes visées sont notamment les impôts, les taxes, les cotisations sociales aux régimes obligatoires de base exigibles – à l’exclusion des parts salariales et du prélèvement à la source.
  • Il n’y a pas de montant minimum ou maximum.

Quelle CCSF est compétente ?

  • En principe, la CCSF du département du siège social de l’entreprise ou de l’établissement principal est compétente.
  • La saisine s’effectue par courrier au secrétariat permanent de la CCSF.

Comment constituer son dossier ?

  • Le dossier comporte un imprimé type à remplir et les pièces suivantes à joindre : (i) une attestation justifiant de l’état de difficultés financières ; (ii) attestation sur l’honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations sociales ; (iii) les trois derniers bilans ; (iv) un prévisionnel de chiffre d’affaires Hors Taxe et de trésorerie pour les prochains mois ; (v) l’état actuel de trésorerie et le montant du chiffre d’affaires hors taxe depuis le 1er janvier ; (vi) l’état détaillé des dettes fiscales et sociales.
  • Un dossier simplifié est prévu pour les TPE (0 à 9 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 M€).

Consultez le site de la DGFIP : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-etcodeficiri

2. COMMENT BÉNÉFICIER D’UNE REMISE D’IMPÔTS DIRECTS ?

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur la page dédiée : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

3. COMMENT BÉNÉFICIER DES REPORTS DES LOYERS, DES FACTURES D’EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITE ?

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

4. COMMENT BÉNÉFICIER DE L’AIDE DE 1 500 EUROS DU FONDS DE SOLIDARITÉ ?

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ? Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

5. COMMENT BÉNÉFICIER DES PRÊTS DE TRÉSORERIE GARANTIS PAR L’ÉTAT ?

Les prêts de trésorerie garantis par l’État

Le Gouvernement met en oeuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.

Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ?

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesuresexceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

6. COMMENT BÉNÉFICIER DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT POUR NÉGOCIER AVEC SA BANQUE UN RÉÉCHELONNEMENT DES CRÉDITS BANCAIRES ?

Comment ça fonctionne ?

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d’émission en Outre-mer.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banquefrance.fr/

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

7. COMMENT BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL ?

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.

8. COMMENT BÉNÉFICIER DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES EN CAS DE CONFLIT ?

Comment ça fonctionne ?

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.

En amont d’une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

Toutes les informations sur le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentreprises/la-mediation

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

LES CONTACTS RÉGIONAUX CCI

https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI

LES CONTACTS DÉPARTEMENAUX CMA

http://covidcma.artisanat.fr/#/

Actualité de la gestion, Entreprises

Signature d’un accord cadre de partenariat entre l’Anact et l’INRS

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L’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) viennent de signer un accord-cadre de partenariat pour formaliser leurs coopérations et tirer parti de leurs complémentarités. Cet accord est valable pour une durée de trois ans.

Ce protocole d’accord, paraphé par le directeur général de l’INRS, Stéphane Pimbert, et le directeur général de l’Anact, Hervé Lanouzière, établit le cadre pour le partage de ressources sur des sujets communs aux deux organismes au bénéfice du monde du travail. Ce partenariat se concrétisera, par exemple, par la production conjointe de publications, la participation commune à l’organisation de conférences, de colloques ou de congrès internationaux, des actions de formation, des projets d’études et de recherche, la valorisation de résultats au bénéfice de la prévention des risques professionnels…

Pour l’Anact comme pour l’INRS, cet accord s’inscrit dans le développement d’une politique de partenariats avec les acteurs de la prévention des risques professionnels. Ces partenariats doivent permettre de garantir la cohérence des priorités et des actions menées, comme la recherche de complémentarité et de synergie dans le respect des compétences de chacun. Il s’agit de valoriser une approche globale et dynamique des conditions de travail et de la santé au travail. Une interview commune des deux directeurs, à propos de la signature de cet accord, est publiée sur le site de chacun des deux organismes : www.anact.fr et www.inrs.fr .

anact
  • Le réseau Anact-Aract se compose de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), établissement public administratif, sous tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social et d’un réseau de 25 associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract). Le réseau Anact-Aract a pour vocation de mettre en capacité les salariés et directions, plus particulièrement dans les petites et moyennes entreprises, de recourir à des méthodes et outils efficaces pour améliorer les conditions de travail dans un objectif partagé : transformer à leur avantage les contraintes et défis d’aujourd’hui et de demain.
  • L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est une association loi 1901, créée en 1947 sous l’égide de la CNAMTS, administrée par un Conseil paritaire (employeurs et salariés). De l’acquisition de connaissances jusqu’à leur diffusion, en passant par leur transformation en solutions pratiques, l’Institut met à profit ses ressources pluridisciplinaires pour diffuser une culture de prévention dans les entreprises et proposer des outils adaptés à la diversité des risques professionnels. L’action de l’INRS s’articule autour de quatre missions complémentaires : études et recherche, assistance, formation, information. L’INRS, c’est aujourd’hui 586 collaborateurs répartis sur deux sites : à Paris (210 personnes) et en Lorraine (376 personnes).
Entreprises

Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement

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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé la mise en place d’un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement, à rebours des orientations voulues par l’État en matière de relations entre les clients et leurs fournisseurs.

Un scoop : un nouveau comité… en France

Bruno Le Maire et François Villeroy de Galhau ont indiqué que « le comité de crise permettra de traiter en temps réel les cas les plus graves de détérioration du crédit inter-entreprises et d’encourager, au travers de leurs représentants, les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à fluidifier leurs relations commerciales, en veillant à la santé des petites et moyennes entreprises, plus fragiles en général que les grandes entreprises sur l’état de leur trésorerie ».

Ce comité de crise sera réuni sous la forme de conférences téléphoniques autant que nécessaire sous l’égide du Médiateur des entreprises et du Médiateur du crédit et associera les fédérations d’entreprises (AFEP, CPME, MEDEF, U2P), les chambres consulaires ainsi que la DGCCRF.

Les missions du comité de crise sur les délais de paiement

  • Identifier la profondeur de la détérioration des délais de paiement et détecter les cas les plus manifestes ;
  • Trouver les moyens de mesurer instantanément et d’informer sur la situation en matière de crédit inter-entreprises ;
  • Rappeler les moyens dont disposent le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit pour résoudre certaines difficultés qui, au-delà de cas isolés, peuvent concerner des branches professionnelles entières ;
  • Mettre un terme aux situations critiques par l’engagement des représentants des entreprises en mesure d’agir auprès des entreprises dont le comportement est anormal ;

Valoriser les entreprises s’engageant volontairement dans la solidarité économique.

Actualité de la gestion, Entreprises

DRH 3.0 et nouvelle culture managériale

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Le digital est omniprésent. Les entreprises doivent s’adapter aux évolutions technologiques mais également aux nouveaux modes d’organisation du travail en transformant leur culture managériale amenant au DRH 3.0 . Dans ce contexte, Deloitte et le Cercle de l’Excellence RH, publient leur étude « Le DRH au cœur de la tourmente digitale de l’entreprise » réalisée auprès d’un panel de DRH représentatif de l’ensemble des secteurs d’activité. Ce rapport analyse les conséquences de la digitalisation sur les collaborateurs, le DRH, le manager et l’apparition d’une nouvelle fonction au sein des organisations, le Chief Digital Officer (CDO).

  • La digitalisation de l’entreprise joue un impact positif sur la mobilité (97%), la productivité (87%) et la relation à l’espace et au temps de travail (84%).
  • Les missions du DRH les plus impactées par la transformation digitale sont la formation (74%), le recrutement (58%), le sourcing (50%) et l’administration du personnel (50%).
  • 76% des DRH pensent que les managers n’ont pas une bonne vision des conséquences de la transformation digitale sur leurs équipes.
  • Plus d’un tiers du panel d’entreprises interrogé a déjà recruté un CDO. Parallèlement, 1 DRH sur 2 estime qu’il est nécessaire de créer une direction de la digitalisation.

Le digital : vecteur de partage qui promeut la coopération et décloisonne l’entreprise

Les DRH interrogés notent le niveau de digitalisation de leur entreprise à 5.4/10. En outre, si près de deux tiers d’entre eux (63%) déclarent que les salariés se sentent déjà impactés par la digitalisation de l’entreprise, seulement un tiers des collaborateurs (39%) partage une vision commune de la stratégie digitale. Il y a donc un véritable décalage entre la perception de la digitalisation et la compréhension de la stratégie de transformation digitale.

Selon les DRH, la digitalisation de l’entreprise a un impact positif sur la mobilité (97%), la productivité (87%) et la relation à l’espace et au temps de travail (84%). En effet, les outils numériques permettent de partager l’information plus rapidement, d’optimiser le travail d’équipe, et rend l’organisation à la fois plus transparente et plus accessible. Le management devient donc moins pyramidal, les échanges plus horizontaux et la liberté d’entreprendre s’en trouve facilitée.

À noter son impact par contre négatif sur la charge de travail (64%) et sur l’équilibre vie professionnelle et personnelle (50%). Toutefois, les trois quarts (75%) des répondants déclarent que leurs salariés sont favorables à cette transformation. Ce sont les métiers de la communication (81%), du marketing (78%) et de l’informatique (68%) qui s’adaptent le plus vite à cette transformation digitale ; les Ressources Humaines se classent seulement à la 5e place (35%).

Les nouvelles missions du DRH 3.0

La digitalisation va faire évoluer les missions des DRH pour 94% des répondants. En effet, elle permet de supprimer les silos, de déhiérarchiser les entreprises, et de transformer la relation au travail en proposant une expérience candidat, une expérience salarié et une expérience apprenant. Les DRH considèrent que leurs missions les plus impactées par cette transformation sont la formation (74%), le recrutement (58%), le sourcing (50%) et l’administration du personnel (50%).

Par ailleurs, le digital, au-delà des outils, représente aussi pour le DRH l’occasion de faire évoluer les modalités de travail dans l’organisation et d’y impulser une nouvelle culture managériale pour 9 répondants sur 10. Le déploiement des outils digitaux (50%), la mise en place d’outils collaboratifs (31%) et l’accompagnement sur les nouveaux modes managériaux au sein de l’entreprise (29%) représentent les moyens les plus efficaces de développer cette nouvelle culture.

Cependant, si 7 DRH sur 10 pensent que c’est au DRH de prendre le leadership de la transformation digitale, près d’1 sur 2 pense qu’il n’a pas encore une bonne compréhension des enjeux d’évolution des compétences liées au digital.

La transformation digitale implique un véritable changement de modèle managérial

Pour 9 DRH sur 10, le rôle de manager est impacté par l’introduction du digital. Or, 83% d’entre eux estiment que les managers ne se sentent pas assez compétents aujourd’hui pour être porteurs de la transformation digitale et se retrouvent désarmés face à ces changements. En effet, trois quarts des DRH (76%) pensent que les managers n’ont pas une bonne vision des impacts de la transformation digitale sur leurs équipes.

Bien que le rôle de manager reste toujours le même, à savoir le pilotage de la performance et le développement de ses équipes, ses compétences vont, quant à elles, devoir évoluer pour intégrer des dimensions nouvelles. Pour assurer ce rôle nouveau, le manager devra se doter de compétences appropriées. Les DRH ont identifié la capacité à adopter une posture de facilitateur (51%), à comprendre et savoir utiliser les nouvelles technologies digitales (48%) et enfin à se positionner comme un régulateur (44%).

« Le manager doit assurer un rôle de régulateur auprès de ses équipes et savoir prendre du recul pour distinguer l’urgence de l’importance afin de ne pas perdre de vue les missions principales de ses équipes. D’une part, parce que la rapidité de circulation de l’information peut noyer les équipes car elles doivent traiter toujours plus d’informations, toujours plus vite. Cette surexposition digitale soulève le risque d’éclipser les sujets importants au profit des sujets purement urgents. D’autre part, l’utilisation des outils digitaux permet de travailler de chez soi, sans coupure réelle avec le moment habituellement dédié au travail » estime Philippe Burger, Associé responsable Capital Humain chez Deloitte.

Le tournant du digital se fera grâce à un binôme DRH/CDO

Le CDO définit et pilote la stratégie digitale d’une entreprise en collaboration étroite avec le DRH 3.0. Son rôle est à la fois d’élaborer et d’appliquer une vision stratégique pour l’entreprise (50%) et d’accompagner les managers et les équipes vers ce changement culturel (46%).

Si 1 DRH sur 2 semble mesurer l’importance de cette nouvelle fonction au sein de l’organisation, seules 39% des entreprises du panel ont recruté un CDO ou sont en cours d’en recruter un.

« Un Chief Digital Officer est un bon moyen d’anticiper les évolutions et innovations restant à venir, ainsi que d’orienter la stratégie digitale de l’organisation. Le tournant du digital doit être porté par les DRH et les CDO garants ensemble du digital et de l’humain, chacun devant apporter son expertise à l’autre. Une fois la transformation digitale finie ou en cours d’achèvement, la culture du digital se sera infusée dans l’ensemble de l’organisation et ainsi les missions du CDO seront diluées au sein de l’entreprise entre les différents départements. Il n’y aura plus d’expert du digital mais au contraire une part de digital dans chaque métier et dans chaque interaction interne et externe » conclut Edgard Added, Président Fondateur du Cercle de l’Excellence RH.

Méthodologie

À l’initiative du Cercle de l’Excellence RH, l’étude DRH 3.0 a été réalisée auprès de 103 entreprises sur une population composée à 94% de DRH parmi les membres du Cercle de l’Excellence RH. Le panel est représentatif de l’ensemble des secteurs d’activité, il est composé à 23% d’entreprises de moins de 500 salariés, à 38% d’entreprises de 500 à 5000 salariés et à 39% d’entreprises de plus de 5000 salariés.

deloitte DRH 3.0

Actualité de la gestion, Entreprises

Intelligence économique et éthique : paradoxe ?

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Vendredi 20 mars 2015, la Fédération Nationale des Cadres Dirigeants (FNCD) a tenu ses 7es Assises Nationales au Palais du Luxembourg. Brigitte DUMONT (Directrice de la RSE du groupe Orange, Vice-présidente de l’ANDRH), Franck DECLOQUEMENT (professeur et conférencier Expert à l’IRIS), Philippe DETRIE (Président-fondateur de la Maison du Management) et Emmanuel TONIUTTI (Président de l’international Ethics Consulting Group, professeur de leadership à HEC Paris, coach d’équipes dirigeantes), experts reconnus, ont passionné la nombreuse assistance autour du thème « Intelligence économique et éthique ».

Stratégies d’influence et sécurité économique

En plus d’exploiter des données stratégiques, l’intelligence économique englobe les stratégies d’influence et de protection de l’information.

Dans ce contexte, Franck DECLOQUEMENT a évoqué les conséquences qui pourraient être liées à la signature du traité transatlantique (guerre des normes, intérêts plus particuliers des Etats-Unis pour certains domaines – agriculture et numérique notamment – mais aussi obtenir la docilité de l’Europe dans la perspective du « containment » de la Chine…). Par ailleurs, l’expert a souligné l’importance de la sécurisation des données face aux risques humains volontaires et involontaires.

Intelligence économique : responsabilité des décideurs

La performance des entreprises est directement corrélée à la participation des salariés à la gouvernance. C’est pourquoi les experts insistent sur les notions d’échange, de partage et d’accompagnement amenant à des relations de confiance entre les différents acteurs. Selon Philippe DETRIE : « le management est l’art de créer le contexte optimal pour mettre en oeuvre une stratégie ». La FNCD place le management et l’humain au coeur de ces nouveaux enjeux.

Ethique, confiance et exemplarité en entreprise

Brigitte DUMONT, par des exemples précis, a su mieux faire comprendre les enjeux de la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE). Pour 1 français sur 2 la RSE est source de performance pour les entreprises.

Pour Emmanuel TONIUTTI, il faut privilégier la création de valeur envers l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise (et pas uniquement à destination des actionnaires), là se trouve la clé pour devenir un leader responsable, un leader qui sait mesurer l’impact de ses comportements sur lui-même et sur les autres.

Celui-ci doit aussi apprendre à se connaître lui-même, à identifier ses forces et à faire face à ses peurs dans une logique aristotélicienne « Le courage, c’est le juste équilibre entre la lâcheté et la témérité » selon Emmanuel TONIUTTI.

Enfin on ne pouvait pas clore ce débat sans évoquer la semaine de la langue française et de la francophonie. Mesdames Odile CANALE et Claire EXTRAMIANA du Ministère de la Culture ont évoqué les manifestations sur ce thème tant en France qu’à l’étranger sur l’éducation, la culture. A n’en pas douter, c’est bon aussi pour nos entreprises.

La Fédération Nationale des Cadres Dirigeants (FNCD) présidée par Guy SALZIGER organise chaque année des Assises abordant des sujets de préoccupation communs aux cadres dirigeants.

L’année dernière, pour ses 6èmes Assises « Le dirigeant salarié au coeur du dialogue social et de la dynamique managériale « , la FNCD assistée du cabinet d’avocats Barthélémy a longuement évoqué le thème de la représentativité.

La FNCD confirme son engagement pour la représentativité des cadres dirigeants et la création d’un collège électoral spécifique

La Fédération a apporté sa contribution en novembre 2014 à la loi de 2008 sur la démocratie sociale. Par ailleurs, lors de son entretien avec la directrice-adjointe du cabinet du Ministre François REBSAMEN, la FNCD a exprimé sa volonté de participer à des groupes de travail autour de thématiques spécifiques (risques psychosociaux, transformation des entreprises etc.) En février 2014, Michel SAPIN s’était engagé à examiner avec attention la question de la représentativité des cadres dirigeants. « Nous sommes toujours en attente de la concrétisation de cette promesse faite au nom du Ministère du Travail…» déclare Guy SALZIGER.

Enfin, Isabelle DEBRE, vice-présidente du Sénat et sénatrice des Hauts-de-Seine s’est engagée à étudier avec le plus grand soin les propositions d’amendements de la FNCD dans le cadre de la loi « Croissance et activité ».

En complément de ces actions, la FNCD publie annuellement depuis 2010 un « Baromètre social des cadres dirigeants » qui propose une analyse fine de leur ressenti.

Le baromètre social 2015 témoigne d’un regain d’optimisme des cadres dirigeants : la majorité d’entre eux déclarent avoir plaisir à travailler et entretenir des relations sociales professionnelles satisfaisantes. Cependant, de nombreux points restent à améliorer : maintien des compétences, niveau et progression de la rémunération et des carrières, relations avec les instances de gouvernance etc. Plus de transparence, plus de considération et de confiance, mais aussi plus d’autonomie, voilà ce que veulent les cadres dirigeants !

Ces 7es Assises Nationales ont contribué à renforcer la place de la FNCD dans le débat sur la démocratie sociale. La thématique « Intelligence économique et éthique » a su fédérer le public et les intervenants autour de sujets d’intérêts communs. Le bilan est donc positif même si la route reste encore longue pour aboutir à une reconnaissance légitime des cadres dirigeants.

www.fncd.eu

FNCD

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Organismes de formation professionnelle : coup d’envoi pour la nouvelle certification selon le référentiel national qualité

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AFNOR Certification a reçu du COFRAC l’autorisation de certifier les organismes de formation professionnelle selon le référentiel national qualité publié début juin 2019. Ceux-ci ont maintenant dix-huit mois pour donner la preuve qu’ils ont formalisé une démarche qualité, condition sine qua non pour continuer à exercer sur le marché conventionnel.

AFNOR Certification lance une nouvelle prestation destinée aux acteurs du marché de la formation professionnelle désireux de montrer qu’ils exercent leur activité dans le souci permanent de la qualité. Cette nouvelle estampille porte le nom de certification RNQ, du nom du référentiel national qualité, une grille de lecture composée de 7 critères et 32 indicateurs. AFNOR Certification a pris part à sa construction, sous l’égide du ministère du Travail et de sa direction générale à l’Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Une obligation de certification au 1er janvier 2021

Ce référentiel, gravé dans le marbre par le biais d’un décret du 6 juin 2019, doit servir de tronc commun autour duquel les prestataires de formation professionnelle sont invités à bâtir leur démarche qualité, dans l’esprit de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Ce texte, qui parachève une réforme initiée en 2014, demande aux prestataires de formation professionnelle de présenter une certification qualité au 1er janvier 2021 (2022 pour les centres d’apprentissage) pour continuer à opérer sur le marché conventionnel. Faute de quoi, ils prennent le risque d’être déréférencés et de perdre leurs financements.

Le regard d’un tiers indépendant

Avec la certification RNQ, un organisme de formation franchit une marche supplémentaire dans la formalisation de sa démarche qualité, puisqu’il s’en remet à un organisme tiers indépendant pour juger du sérieux de cet engagement. Jusqu’alors, il pouvait se limiter à l’auto-déclarer, dans le cadre du dispositif Datadock. « AFNOR Certification avait pris les devants du temps du Datadock, en proposant plusieurs signes différenciants aux prestataires désireux d’afficher leur rigueur. Notamment NF Service Formation et AFAQ ISO 9001 appliquée aux organismes de formation professionnelle, deux signes distinctifs qui, encore aujourd’hui, donnent à leurs titulaires une longueur d’avance sur l’obligation de 2021 », indique Philippe Bourdalé, chef de produit qualité chez AFNOR Certification.

Ces deux estampilles gardent leur positionnement « premium » dans une offre organisée désormais autour de la nouvelle certification basée sur le référentiel national qualité, en en reprenant les principales exigences mais avec un niveau de rigueur supérieur. Les organismes qui détiennent déjà l’une ou l’autre bénéficieront d’un allègement des durées d’audit pour la nouvelle certification. Par ailleurs, AFNOR Certification peut évaluer gratuitement s’ils sont proches ou, au contraire, éloignés des exigences du nouveau référentiel, à l’aide d’un test d’autoévaluation en ligne. Une série d’ateliers pédagogiques se tiennent dans toute la France pour informer les professionnels.

Entreprises

Prix FNEGE 2017 : Libérer la compétitivité de Jérôme Barthélemy

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L’ouvrage Libérer la compétitivité de Jérôme Barthélemy a remporté le Prix du meilleur ouvrage en management dans la catégorie Essai. C’est un prix très prestigieux décerné par la FNEGE (Fondation Nationale pour l’Enseignement de la Gestion des Entreprises).

Jérôme Barthélemy présente son ouvrage

Jérôme Barthélemy Libérer la compétitivité

Chapitre 1 : Il n’y a pas de recette du succès
Chapitre 2 : Les ingrédients du succès
Chapitre 3 : Les règles du jeu : en tenir compte ou pas ?
Chapitre 4 : Le management aujourd’hui… et demain
Chapitre 5 : Des tentations auxquelles il faut résister
Chapitre 6 : Des pièges dans lesquels il ne faut pas tomber
Chapitre 7 : Ceux que les entreprises devraient moins écouter
Chapitre 8 : Péparer l’avenir… tout en s’occupant du présent
Chapitre 9 : Le paradoxe des grandes entreprises et de l’innovation
Chapitre 10 : Rester au sommet

Entreprises

Lancement de la deuxième promotion du doctorat en sciences de gestion par la VAE

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De façon expérimentale, Université Paris-Est et la FNEGE ont décidé fin 2016, de monter un dispositif innovant permettant de favoriser l’obtention d’un doctorat en sciences de gestion par la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). L’objectif de ce programme est de permettre aux candidats d’obtenir ce diplôme au terme d’une formation d’accompagnement délivrée par la FNEGE. Pendant deux ans, huit séminaires ont ainsi été dispensés, qu’il s’agisse d’épistémologie, de méthodologies, d’aide à la rédaction de design de recherche ou encore d’aide à la publication. Si de nombreux candidats de bon niveau ont alors postulé, n’avaient été retenus que ceux qui avaient déjà des productions académiques pouvant faire l’objet d’une validation d’acquis en recherche.

Un accompagnement personnalisé et un diplôme valorisant

Quatre candidats suivent aujourd’hui ce dispositif, qui s’achèvera fin 2018. Les sujets traitent de thématiques aussi diverses que « l’excellence commerciale sur les marchés BtoB », « les systèmes d’information des ressources humaines », « l’expérience du magasinage en boutique de luxe », ou encore « le rôle du consommateur dans la lutte contre la contrefaçon ». Au cours de cette formation, les candidats sont accompagnés par un directeur de recherche, qu’ils rencontrent environ une fois par mois. Ils rédigent, d’une part, un article scientifique qui sera soumis à une revue de recherche de sciences de gestion, et d’autre part, un mémoire de VAE qui sera soutenu au terme du dispositif devant un jury de validation.

Une nouvelle promotion pour ce doctorat en sciences de gestion en 2018

Université Paris-Est et la FNEGE ont décidé de renouveler le dispositif fin 2018 en procédant à la sélection d’une nouvelle promotion en juin et septembre de cette année. Ce dispositif s’adresse prioritairement à des candidats ayant une solide formation de base (troisième cycle universitaire, grande école de commerce ou d’ingénieur), une expérience de haut niveau en gestion et ayant déjà quelques productions académiques (joindre toutes publications significatives, voire rapports d’études ou de recherche). Il peut s’agir également de docteurs d’autres disciplines avec une expérience professionnelle ou de recherche de plus de 3 ans dans le domaine de la gestion et du management ; et enfin de professeurs agrégés de l’enseignement secondaire qui enseignent en gestion dans l’enseignement supérieur et ont une expérience substantielle de recherche.

Plus d’informations sur le dispositif sur www.fnege.org/nos-programmes/doctorat-en-vae

doctorat en sciences de gestion VAE FNEGE

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Loi et ordonnance Travailleurs des plateformes numériques

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Nous reprenons ici l’intégralité d’un communiqué de la CGT TEFP intitulé : “Loi et ordonnance Travailleurs des plateformes numériques : le gouvernement protège les délinquants en col blanc !” Ces propos font notamment suite à la deuxième phase de consultations au niveau Européen sur les Travailleurs des plateformes numériques.

Le 21 avril 2021, une ordonnance est venue proposer des modalités de « représentation » et de « dialogue social » pour les travailleurs des plateformes. Un projet de loi, présenté au Conseil des Ministres le 13 juillet et discuté en séance publique de l’assemblée nationale les 28 et 29 septembre prépare la ratification de cette ordonnance mais aussi son amplification dans des textes à venir. Le syndicat CGT TEFP, attaché à la protection du statut des salariés, dénonce un ensemble d’opérations dont le but n’est ni plus ni moins que de légaliser un statut de tâcheron, donnant lieu régulièrement à des requalifications devant les tribunaux. Ce projet de loi apparait ainsi en totale contradiction notamment avec le renvoi en mars 2022, devant le tribunal correctionnel, de Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants pour travail dissimulé.

Selon le second article du projet de loi en discussion, le gouvernement sera autorisé à légiférer par voie d’ordonnance sur les modalités du « dialogue social » au sein des plateformes, de l’application « d’accords de plateformes » et « d’accords de secteur », les « modalités de représentation » des travailleurs des plateformes… Et il pourra également « compléter les obligations incombant aux plateformes […] à l’égard des travailleurs indépendants qui y recourent, afin de renforcer l’autonomie de ces derniers dans l’exercice de leur activité ». L’étude d’impact qui l’accompagne est plus claire : il s’agit bien de « limiter les risques de requalification de leur contrat commercial en contrat de travail, en tirant les conséquences des arrêts de la Cour de cassation ».

Le gouvernement construit donc des dispositions sur mesure pour garantir la tranquillité des dirigeants de plateforme, et décourager tout recours à la justice de travailleurs dont la situation de subordination salariale est d’ores et déjà fréquemment reconnue. Elle constitue la règle sur les plateformes, et non l’exception : de quelle indépendance parle-t-on ? Celles de chauffeurs qui sont régulièrement amenés à travailler la nuit, le week-end, sans congés pour espérer gagner un SMIC ? Qui voient leur notation baisser s’ils ne tiennent pas la cadence ?

Lois Fillon I et II, loi de rénovation de la démocratie sociale, Loi Travail, ordonnances Macron : depuis au moins les années 2000, les gouvernements s’appliquent à détruire les garanties juridiques offertes par le code du travail aux salariés, pour tenter d’imposer des statuts alternatifs sous prétexte de « modernisation ». Le statut d’autoentrepreneur a ainsi largement contribué à favoriser le développement de situations de salariat déguisé, les soi-disant « indépendants » se trouvant fréquemment liés de fait par une relation de dépendance et de subordination à leur(s) donneur(s) d’ordres (unique ou peu nombreux, imposant bien souvent les tarifs et conditions de travail). Ces situations tirent les prix à la baisse et poussent les salariés à brader leur force de travail en recourant à ces statuts au rabais. En multipliant les entités, elles atomisent les collectifs de travail et font perdre à ces soi-disant indépendants les avantages en matière de rémunération, d’indemnisation des frais, de durée du travail, de complémentaire santé, de retraite, de chômage… autant d’acquis des luttes sociales auxquels ils auraient droit s’ils étaient salariés.

Avec les plateformes numériques, l’atomisation du droit du travail a franchi un cran supplémentaire : l’autoentreprise est devenue la règle, et le donneur d’ordres s’exonère de toute responsabilité à leur égard – et du paiement de toute cotisation sociale. Face à cette déconstruction en règle du droit du travail, les travailleurs se sont organisés eux-mêmes pour défendre leurs droits et obtenir des requalifications en tant que salarié. Et la justice leur a donné raison plus d’une fois : arrêts “Take Eat Easy” du 28 novembre 2018, arrêt “Uber” du 4 mars 2020, renvoi de Deliveroo devant le tribunal correctionnel suite à l’action de fond de l’inspection du travail… sur le champ du travail illégal, constitué comme priorité nationale depuis des années… Travail illégal qui, selon les mots mêmes du Ministère, « contribue à la désorganisation de la société, favorise l’exclusion et la précarité, l’évasion fiscale et sociale, et l’enrichissement frauduleux des délinquants » (https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/lutte-contre-le-travail-illegal-10802/article/qu-est-ce-que-le-travail-illegal).

Mais il faut croire que les délinquants ont décidément la bonne oreille de nos gouvernants. Car une fois de plus, ceux-ci organisent, avec le projet de loi actuellement en discussion, la légalisation de pratiques de délinquance en col blanc en créant un statut ad hoc. Pire encore, l’émergence de ce statut, qui singe le droit salarial en recréant des modalités de négociation et de représentation collective, constitue un dangereux précédent : il annonce la massification d’un droit du travail à deux vitesses, séparant d’un côté les salariés disposant encore d’un CDI, du bénéfice du code du travail et des conventions collectives, et de l’autre des salariés précaires qui n’auront même plus de CDD, mais seulement une autoentreprise et un simulacre de représentation sociale. C’est le principe même du droit du travail qui est attaqué – et à travers lui, la pertinence des missions du Ministère du Travail pour garantir sa bonne application et protéger les salariés. Ceci alors qu’à l’international, on suit le chemin inverse : en mars 2021, l’Espagne a ainsi adopté une loi accordant automatiquement une présomption de statut salarié aux livreurs des plateformes numériques, devançant le Parlement européen, qui pour sa part, a adopté une résolution le 16 septembre 2021 visant à établir une présomption de salariat et une inversion de la charge de la preuve pour les travailleurs des plateformes. Plusieurs propositions de loi allant dans ce sens avaient été déposées en France en 2020, dans le sillage de la loi Mobilités, mais toutes avaient été rejetées par les parlementaires.

Ainsi, à rebours de la Cour de Cassation et de ses voisins européens, le gouvernement protège les plateformes qui maintiennent la précarité des salariés. La CGT TEFP, solidaire de tous les travailleurs des plateformes, dénonce avec vigueur ce projet de loi dangereux et hypocrite qui va à l’encontre des principes de lutte contre le travail illégal et de protection des salariés affichés par le Ministère du Travail. Nous refusons que les délinquants en col blanc soient blanchis par le gouvernement, brisant tous les efforts accomplis par l’administration et la justice pour faire reconnaître des situations de salariat déguisés. Nous revendiquons le droit de tous à un salaire et une protection sociale dans leur travail, et la généralisation du CDI. Plus que jamais, exigeons la fin des contrats et statuts précaires et le CDI pour tous !

Communiqué du 28 sep. 2021, source : CGT TEFP
Entreprises

Le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur DÉPLOIE le moteur de recherche Qwant

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Le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur a déployé le moteur de recherche européen Qwant sur son parc informatique. Qwant devient le moteur de recherche par défaut sur les postes de travail de 2.400 collaborateurs.

LE MOTEUR DE RECHERCHE QWANT

Qwant pour une meilleure protection de la vie privée

Par ce choix, le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur démontre sa volonté de participer à une meilleure protection de la vie privée, des données personnelles et du secret professionnel et bancaire. Il contribue activement au développement de l’indépendance numérique européenne. En choisissant Qwant, la banque met en œuvre ses engagements de confidentialité et de respect du secret professionnel vis-à-vis de ses clients, personnes morales ou physiques.

Proche des valeurs et de l’éthique du Crédit Agricole, Qwant porte haut et fort ses engagements de protection de la vie privée des internautes, et promeut un modèle de minimisation de la collecte des données personnelles, conforme aux prescriptions du RGPD. Il ne conserve et ne transmet aucune donnée personnelle liée à ses utilisateurs.

Ainsi, le déploiement de Qwant est effectif depuis le 10 avril 2019 sur l’ensemble des 3.000 postes de travail de l’entreprise. Ceci permet à tous les collaborateurs du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur d’effectuer leurs recherches sur le web avec la garantie de ne pas être traqués et que leur historique de requêtes ne soit pas conservé et analysé par le moteur de recherche.

Pour José Santucci, Directeur Général du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur, « Dans le respect de la charte déontologique du Groupe Crédit Agricole, j’ai souhaité que le moteur de recherche Qwant – entreprise de notre territoire dont la proximité est source de confiance – soit paramétré par défaut sur tous nos postes de travail afin que chaque salarié de la Caisse Régionale l’utilise dans ses recherches professionnelles. Nos 900.000 clients nous font confiance au quotidien pour gérer leurs comptes. Aussi, est-il essentiel pour nous d’avoir la garantie que les données générées lors de nos recherches restent confidentielles… »

« Le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur est à nos côtés depuis le début et a su croire et soutenir ce projet d’envergure, qui lui sera désormais utile au quotidien. Nous portons ensemble une vision européenne du Web portée par des valeurs de respect des utilisateurs et de leurs droits, pour permettre à un internet éthique et durable de se développer. Le Crédit Agricole y participe avec nous. ».

Propos d’Eric Léandri, Président et co-fondateur de Qwant
Actualité de la gestion, Entreprises

Le bien-être au Travail : 21 juin 2019

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La Communauté d’agglomération de Paris-Saclay organise une journée spéciale dans le but de valoriser le “Bien-être au travail” dans l’esprit du rapport rédigé par Charlotte Lecocq, députée du Nord.

Affiche de la Journée du Bien-être au travail, organisée par la Communauté d'agglomération de Paris-Saclay
Affiche de la Journée du Bien-être au travail, organisée par la Communauté d’agglomération de Paris-Saclay

Le rapport de Charlotte Lecocq qui lui avait été confié par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, se veut un prolongement de la mission confiée au Professeur Frimat, professeur des universités et praticien hospitalier de l’université de Lille, spécialiste de la santé au travail. Il a été remis au Premier ministre, Édouard Philippe, le 28 août 2018.

Des ateliers sur l’alimentation, des séances de coaching, de relaxation (sophrologie, réflexologie…) et de créativité (peinture…) complètent des Conférences et rendez-vous individuels sur cette question émergente de la société.

Toutes les informations son reprises sur :

http://www.paris-saclay.com/fonctionnalites/actualites-109/journee-bien-etre-au-trente-3217.html?cHash=13c0e3134a5561b842b2a77d86f66cc7

Le lieu :

Le Trente
Un équipement de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay
30 avenue Carnot
91300 Massy
Tel : 01 64 47 67 23 | Mob.  06 24 67 60 30

www.le30.paris-saclay.com

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François Bouvard nommé délégué général de l’IFA

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L’Institut Français des Administrateurs (IFA) annonce la nomination de François Bouvard au poste de délégué général. Il succède à Cécile Helme-Guizon qui a souhaité se consacrer à ses mandats d’administratrice.

François Bouvard, délégué général de l'IFA
François Bouvard, délégué général de l’IFA

François Bouvard a une double expérience de l’industrie et du conseil aux directions générales pour le privé et le public. Il est par ailleurs administrateur de plusieurs sociétés et organisations dans les secteurs de la technologie, de la formation et de l’enseignement supérieur.

Il commence sa carrière dans le groupe Schlumberger en 1983 en tant qu’ingénieur d’exploration puis manager des opérations pour l’Italie du Sud. En 1989, Il rejoint le cabinet McKinsey. Il est nommé directeur France de l’activité de conseil aux entreprises industrielles. Il dirige ensuite l’activité de conseil aux gouvernements pour l’Europe et co-fonde le McKinsey Center for Government, institut de recherche mondial pour le secteur public.

Consultant indépendant depuis 2013, il se consacre à des missions de conseil en stratégie et gouvernance auprès de dirigeants d’entreprises et d’organisations à but non lucratif, dont le Tony Blair Institute for Global Change qu’il a contribué à fonder.

Il est administrateur et membre de conseils consultatifs de plusieurs entreprises dont Devialet, Coorpacademy, eXplain et ShARE. Il est également président du groupe ICAM (6 000 étudiants, 11 campus en France, en Afrique, en Inde et en Amérique du Sud).

François Bouvard (60 ans), est ingénieur de l’Institut Catholique d’Arts et Métiers (ICAM Lille, 1981), titulaire d’un MBA de Harvard Business School (Boston, 1989) et du certificat d’administrateur de sociétés IFA Sciences Po (Paris, 2013).

Denis Terrien, président de l’IFA, précise à cette occasion : “ Je tiens à saluer le travail structurant accompli par Cécile Helme-Guizon. Sous sa direction opérationnelle, l’IFA a renforcé son double positionnement d’association et d’organisme de formation de référence des administrateurs, avec notamment la création, aux côtés du certificat généraliste d’administrateur de sociétés, de trois nouveaux certificats pour les ETI, les entreprises familiales et les sociétés d’assurance. Je suis heureux d’accueillir François Bouvard dont le parcours professionnel, aussi bien dans le secteur privé que public et les engagements personnels forts vont nous permettre de déployer rapidement notre stratégie au service des administrateurs de tout type d’organisation, du grand groupe à la start-up mais aussi les ETI, entreprises familiales, mutuelles, coopératives, associations et fondations avec une présence accrue dans toute la France ainsi qu’en Europe.”