C’est un rituel bien huilé depuis bientôt vingt ans : chaque année, l’Observatoire des délais de paiement (1) remet son rapport annuel au gouvernement. Cette instance, créée à l’initiative de Thierry Breton, alors ministre de l’Économie de Jacques Chirac et incarnation assumée de la technocratie française, publie inlassablement ses constats, salués par le ministre du moment. Cette année, le rapport a été accompagné d’un communiqué de presse du ministère de l’Économie et des Finances, signé par la ministre déléguée Véronique Louwagie, chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Économie sociale et solidaire, saluant les progrès et promettant de sanctionner les retardataires… à condition qu’ils ne soient pas publics.
L’État est-il si exemplaire ?
La lecture du rapport 2024 révèle un exercice d’équilibriste. Officiellement, l’État est « exemplaire », avec un délai moyen de 14,2 jours pour régler ses fournisseurs en métropole. « Près de 9 paiements sur 10 en moins de 30 jours », clame fièrement le communiqué. Sur le papier, la France devance même la moyenne européenne.
Mais cette autosatisfaction mérite nuance. D’abord parce que la situation se dégrade légèrement depuis deux ans (13,6 jours en 2022), traduisant une lente érosion de la discipline de paiement. Ensuite parce que la performance moyenne masque des écarts abyssaux : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères brille avec 7 jours, mais la Justice flirte avec 40 jours, mais certains établissements publics hospitaliers atteignent 121 jours en Outre-mer. La République sans cesse invoquée est bien loin d’être égale pour tous ! Enfin, parce qu’un quart des ministères ne parviennent pas à tenir les délais réglementaires de 30 jours pour toutes leurs dépenses.
Ces écarts révèlent une administration à deux vitesses : celle qui a numérisé ses circuits, et celle qui peine encore à dématérialiser ses factures ou à mettre fin à ses « réseaux » d’ordonnateurs éclatés. Mais plutôt que de sanctionner ses propres lenteurs, l’État préfère parler de « contrôle pédagogique » et publier en open data les résultats des collectivités locales… histoire d’inviter les Français à se faire une opinion.
À l’heure où l’on traque la moindre économie budgétaire et où l’on pousse les hôpitaux et les collectivités à « rationaliser leurs dépenses », on reste frappé par la tolérance dont bénéficie la République envers elle-même. La morale de la fable : quand l’État se juge, il s’accorde facilement le satisfecit.
L’Observatoire des délais de paiement en question
L’Observatoire des délais de paiement a pour mission de mesurer, d’analyser et de commenter les pratiques de paiement en France, dans le secteur public comme privé. Il ne dispose d’aucun pouvoir contraignant, mais formule des recommandations annuelles sur la base des données collectées par ses membres. Il est composé d’environ 80 représentants de 35 institutions publiques et privées, sous la présidence de Virginie Beaumeunier, directrice générale des entreprises au ministère de l’Économie.
Ses membres incluent la Direction générale des entreprises (DGE), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la Banque de France, ainsi que des représentants des organisations patronales, syndicats, chambres consulaires et experts.
Son budget se voudrait un modèle d’efficience bureaucratique : sans avoir de budget propre, il mobilise tout de même plusieurs dizaines d’agents publics et statisticiens de ces administrations pour un coût estimé d’au moins un million d’euros par an (2). Une somme modeste dans l’absolu… mais pas si anodine à l’heure où l’on prône la sobriété budgétaire et où le rapport annuel passe largement inaperçu du grand public.
La République dépense un million d’euros par an pour expliquer pourquoi elle ne paie pas dans les délais
En clair : la République dépense volontiers un million d’euros par an pour s’autoévaluer et publier des rapports expliquant pourquoi elle ne paie pas toujours ses factures dans les délais. Ironie de la situation : ces mêmes rapports dénoncent des pratiques de retard inacceptables chez les entreprises privées, assorties de la menace d’amendes pouvant atteindre 1 % du chiffre d’affaires mondial… tout en concluant que la sphère publique, elle, reste « dans les clous réglementaires ». La pédagogie vaut visiblement mieux que la sanction quand c’est l’État qui se juge.
Alors, à quoi ça sert ? À justifier l’existence de l’Observatoire des délais de paiement, sans doute. Et à rappeler que, dans la République, on est toujours mieux payé pour observer que pour agir. Un “machin” (de plus) comme l’aurait peut-être dit le Général !
(1) Observatoire des délais de paiement, créé par le décret n° 2006-188 du 17 février 2006, sous le gouvernement Dominique de Villepin (Journal officiel du 19 février 2006).
(2) Estimation calculée sur un coût direct de fonctionnement autour de 400 000 €, auquel s’ajoutent les traitements de plusieurs dizaines d’agents de catégorie A mobilisés à temps partiel ou complet sur les travaux de l’Observatoire (salaires moyens de 3 193 € nets mensuels), et les coûts annexes logistiques et de publication.

