Plagiat universitaire, évaluation et excellence

Dans un article récent (Le Monde, 25 mai 2013), Valérie Pécresse reprochait au gouvernement d’avoir peur de « l’évaluation » dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Qui oserait s’opposer au principe de l’évaluation ? Valérie Pécresse serait cependant plus convaincante si, quand elle était ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, elle avait elle-même créé les moyens d’une évaluation crédible.

On rappellera seulement que, comme nous l’avons établi sur ce blog, la machine à évaluation « répondant à des standards internationaux » que Valérie Pécresse avait mis en place pour labelliser les fameux « laboratoires d’excellence » n’était pas parfaite. Un des rares doubles LABEX attribués l’avait été à un laboratoire dirigé par des enseignants-chercheurs plagiaires où a été soutenu ces dix dernières années un nombre significatif de thèses plagiaires.

On rappellera encore que parmi les neuf membres de la Commission déontologie de l’Université Paris 8 qui ont confirmé la validation d’une thèse plagiaire à près de 100% (cf. L’Université Paris 8, sa direction, sa Commission déontologie et sa thèse-pur-plagiat écrite « sous le signe de l’excellence »), on comptait plusieurs experts de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES).

Le cas présenté ci-dessous interroge aussi le sérieux d’une « évaluation », celle d’une thèse soutenue à Lyon 3, en 2011. Il s’agit d’une thèse rédigée sous la direction de Christian Philip, ancien Directeur des enseignements supérieurs au Ministère de l’éducation nationale, ancien Directeur du cabinet de François Fillon, alors que ce dernier était ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ( >cf. les éloges de François Fillon), ancien député UMP, aujourd’hui recteur de l’Académie de Montpellier.

Valérie Pécresse avait confié en 2008 à Christian Philip la rédaction d’un rapport sur le rapprochement Universités-Grandes Écoles. Il y prônait notamment la codiplomation au niveau du doctorat afin
de ne pas « écarter nos meilleurs étudiants du doctorat » :

Pour le doctorat, nous prônons également la codiplomation comme le prévoit l’arrêté du 7 août 2006 sur les études doctorales.
Il faut aussi regretter le faible nombre des étudiants des grandes Ecoles qui vont poursuivre leur formation en doctorat. Même si les statistiques révèlent que la comparaison internationale est difficile à établir, il y a là un incontestable défi à relever pour faire de l’innovation un levier de notre développement. Le déficit de nos entreprises à valoir sur l’expérience du doctorat rend l’objectif prioritaire. Écarter nos meilleurs étudiants du doctorat est paradoxal. Amener plus d’étudiants jusqu’au doctorat doit constituer un objectif commun.

Christian Philip a aussi été nommé en juin 2007 représentant du Président Nicolas Sarkozy pour la Francophonie.

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Les voies de la Francophonie sont impénétrables.

Ce cas nous a été soumis par des collègues enseignants-chercheurs algériens las de devoir se taire devant des cas consternants de plagiats universitaires. Ces collègues algériens sont d’autant plus choqués quand ils voient certains se prévaloir de thèses grossièrement plagiaires soutenues et validées en France pour obtenir des postes dans les universités algériennes.

Ziad Lattouf, avocat algérien, « expert international», a soutenu le 7 janvier 2011 à l’Université Lyon 3 une thèse de droit international et relations internationales : La mise en œuvre de l’accord d’association Algérie Union européenne dans les perspectives du respect des
droits de l’homme (version intégrale, ici en ligne ou là : fichier pdf de la thèse).

Cette thèse est si évidemment plagiaire que l’on est conduit à se demander pourquoi et comment, chargés de l’évaluer, ni le directeur de thèse, ni les deux rapporteurs, ni les autres membres du
jury de soutenance, tous éminents juristes, ne se sont rendus compte de rien.

Cette thèse étant ce qu’elle est, il reste difficilement imaginable que le professeurChristian Philip ait vraiment dirigé et
évalué ses « recherches », comme l’affirme Ziad Lattouf, avec emphase et une certaine flagornerie, dans ses remerciements.

On notera (voir ci-contre) que ces remerciements sont plagiés !

Non seulement les plagiats commencent dès les
remerciements, ouvrent l’introduction et arrivent le plus souvent en séquences de plusieurs pages d’affilée, mais ils sont particulièrement grossiers et facilement repérables.

On trouve dans cette thèse jusqu’à 42 pleines pages du même document, le Rapport annuel 2007 rédigé par la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme (CNCPPDH).

La quarantaine de pages copier-coller depuis ce rapport (pages 7 à 14, 16 à 26, 30 à 35, 37 à 40, 49 à 63 et 123 à 125 du document original) sont surlignées en couleur violette sur cette version pdf.

La distraction des autres membres du jury de soutenance est tout aussi étonnante. Les deux rapporteurs sont des juristes, experts internationaux. La distraction du premier rapporteur, Mohammed
Bedjaoui – « professeur, expert international »,
notamment ancien ministre Algérien de la justice (1964-1970), ancien Président de la Cour internationale de justice de la Haye (1994-1997), ancien membre du Conseil constitutionnel de la
République algérienne démocratique et populaire (2002-2005) et ancien Ministre des affaires étrangères (2005-2007) –  est particulièrement incompréhensible.

La distraction du second rapporteur, Emmanuel
Decaux, Professeur de classe exceptionnelle à l’Université Paris 2, Directeur d’école doctorale (École doctorale de droit
international, droit européen, relations internationales et droit comparé) et expert de la défunte AERES, est tout aussi incompréhensible que celle du premier rapporteur.

Le Président du jury de soutenance était le professeur Michaël Karpenschif, Directeur du Centre d’Études Européennes (CEE) de Lyon 3, la structure d’accueil de Ziad Lattouf. Christian Philip  a été le directeur du CEE et en reste un membre actif.

Le professeur Stéphane Doumbé-Billé, Directeur du Centre de Droit International (CDI) de Lyon 3 était le cinquième membre du jury. CEE et CDI sont coiffés par l’EDIEC (Équipe de Droit International, Européen et Comparé) dont dépendent aussi le Centre de Recherche sur le Droit International Privé (CREDIP),  et l’Institut de Droit comparé Édouard Lambert (IDCEL).

Stéphane Doumbé-Billé avait dirigé une célèbre thèse plagiaire évoquée plusieurs fois sur ce blog et dans la presse (cf.  >400 pages de plagiats, 20,33 euros ! voir la partieANRT : édition et diffusion commerciale d’une thèse jugée plagiaire par le CNU et le Conseil d’État). Malgré la décision de la 2e section du CNU (Droit public) confirmée par le Conseil d’État, l’Université Lyon 3 s’est toujours refusée à annuler cette thèse au prétexte que « la volonté intentionnelle de la fraude ou du plagiat ou de contrefaçon n’a pas été démontrée et le bénéfice du doute doit être appliqué » (cf. l’article d’I. Rey-Lefebvre, Le Monde du 02.05.2012).

Le cas de Farrida Kaddous Hamadi, dont le nom figure sur la couverture de la thèse de Ziad Lattouf comme membre du jury, est particulier. Elle fait l’objet de remerciements un peu énigmatiques,
« Je tiens également à remercier Farida Hamadi Kaddous de faire l’effort pour participer à ce jury mais en vain ».
Farida Hamadi Khaddous, maître de conférences à l’Université d’Oran, n’a en effet pas siégé à la soutenance. Peut-être avait-elle vraiment lu la thèse et a-t-elle préféré s’abstenir. Elle
n’était de toute façon pas en mesure de s’affronter aux autres membres du jury.

Bien plus que les plagiats et l’auteur plagiaire, ce sont donc bien les conditions de l’évaluation de cette thèse et la décision des membres du jury de soutenance d’accorder la mention honorable au doctorant qui posent ici le principal problème. S’il est de manière générale certainement excessif de reprocher aux membres d’un jury de s’être laissés abuser par des formes subtiles de plagiats, on est ici dans un tout autre cas, celui de plagiats à l’échelle industrielle, grossiers et évidents.

La nécessité d’une instance indépendante à l’abri des pressions et conflits d’intérêts

Alerté de cette situation par une source universitaire algérienne en mars 2013, le Président de l’Université Lyon 3, Jacques Comby, aurait ouvert une enquête (mais la thèse plagiaire est toujours
disponible sur le site de l’Université Lyon 3). Aucune instance locale d’une université – que ce soit une commission d’enquête, une commission disciplinaire, une commission de déontologie ou d’éthique… – ne paraît en réalité en mesure d’aborder ce type de cas en toute indépendance; le cas de mon université, Paris 8, en témoigne. Le précédent, déjà à l’Université Lyon 3, d’un refus d’annuler une thèse au curieux prétexte que l’intention de plagier ne fût pas prouvée ne pousse pas à l’optimisme.

Dans le cas de Ziad Lattouf, l’importance et la nature de ces plagiats étant ce qu’elles sont, les membres du jury ont-ils tous fait preuve d’une totale incompétence pour évaluer cette thèse ?
L’hypothèse est peu plausible. D’autres facteurs ont certainement été pris en compte. De quelle nature ? On comprend mieux que poser les bonnes questions, aller jusqu’au bout de l’enquête et arriver aux bonnes conclusions exigent l’absence de conflits d’intérêts et une totale indépendance.

À ce jour, Geneviève Fioraso n’a pas plus réagi que Valérie Pécresse face aux situations de plagiats universitaires qui lui ont été soumises – même les plus scandaleuses, par exemple le cas d’un membre plagiaire du CNU et celui de la tolérance au plagiat de la CP-CNU (cf. La Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU),le « vide juridique » et la tolérance au plagiat).

La loi Fioraso sur l’Enseignement supérieur et la Recherche pourrait pourtant être l’occasion de créer de nouvelles conditions de saisine d’instances, libres de conflits d’intérêts, susceptibles de traiter en toute indépendance les affaires de plagiat universitaire – que ce soit le plagiat des doctorants mais surtout, plus grave et de plus en plus fréquent, le plagiat des enseignants-chercheurs (des doctorants plagiaires, qualifiés et nommés sur des postes d’enseignants-chercheurs, deviennent par la force des choses des universitaires disposés à plagier…). Pour l’instant, la seule parlementaire à s’être montrée sensible à ce problème est Marie-Christine Blandin, Présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

Notons que le projet de loi ESR–Fioraso se propose de valoriser le doctorat et le titre de docteur (cf.  Le doctorat bientôt au Sénat) et
notamment de le prendre en considération pour l’accès à la haute fonction publique. Mais il serait dommage de valoriser un doctorat dévalorisé par l’absence de réaction face à la délivrance du titre à des plagiaires compulsifs.

Le projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires, défendu par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique – sa présentation en Conseil des ministres est programmée
en juillet  – prévoit la création d’un dispositif d’alerte éthique et préciserait des mesures de protection en faveur des lanceurs d’alertes. Indépendamment de mesures spécifiques au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, cela pourrait favoriser plus de transparence autour des cas les plus scandaleux en matière de plagiat universitaire.

* * * 

Les victimes des plagiats de Ziad Lattouf ne sont pas seulement ses plagiés. La première victime serait d’abord le candidat non-plagiaire à un poste universitaire en Algérie qui serait classé derrière l’auteur de la thèse plagiaire validée par l’Université Lyon 3.

Ce ne sont pas quelques paragraphes, ou même quelques pages, qui ont été plagiés, c’est l’essentiel de la thèse. Pour 140 des 250 pages de la thèse proprement dite [322 pages dont il faut soustraire la table des matières, la copieuse bibliographie (pp. 270 à 283) et les annexes (pp. 284 à 320)], les plagiats ont été déjà documentés par des collègues algériens, avec leurs sources identifiées et surlignées. Une fois ce travail achevé, ce seront probablement encore plus de pages plagiaires qui seront documentées.

Avec l’avant-propos de cette thèse, page 8, les membres du jury disposaient d’un texte attribuable, sans trop de risque de se tromper, à Ziad Lattouf. Son niveau de langue comparé au reste de la thèse ne pouvait pas ne pas les alerter :

La segmentation de la place des droits de l’homme sous l’influence de Barcelone dans la promotion de ces droits d’où leur importance se dégage de l’accord d’association Algérie-Union européenne. Elle s’appuie à la fois sur un projet Euro-Méditerranéens lancé à Barcelone et sur un projet bilatéral. De nombreuses interactions existent donc les deux parties de la thèse.

La méthode consiste pour l’essentiel la promotion et le respect des droits de l’homme et leur mise en oeuvre, à partir des textes communautaires ou euroméditerranéennes ou international (Déclaration de Barcelone, accord d’association Algérie-Union Européenne, conventions internationales…), à se poser la question de savoir ce que cet acte signifie : i) au plan international. ii) Pour l’Union européenne. iii) Pour l’Algérie.

Toutes les parties qui tranchent avec ce niveau de langue, l’essentiel de la thèse, se désignent comme plagiats probables. Il reste cependant à trouver les textes originaux sources de ces plagiats. Des recherches simples sur Google ont permis de retrouver les premiers, l’utilisation d’un logiciel anti-plagiat a apporté des compléments significatifs sans pour autant tout repérer.

De quoi est faite une thèse plagiaire de droit à Lyon 3

La thèse de Ziad Lattouf est disponible sur le site dédié de
l’Université Lyon 3 ou ici en format pdft. Les  exemples de plagiats présentés ci-dessous illustrent la méthode simplette de rédaction de cette thèse.

Quelques paragraphes de plagiats se glissent au début des remerciements et de
l’introduction. Puis suivent, en guise de chapitre 1 de la « Partie introductive : les rapports Algérie-Union européenne » sept pages de thèse (pp. 27 à 35) issues d’uncopier-coller depuis le site de Jacques Leclerc, linguiste, Professeur émérite de l’Université Laval, au Canada (texte source surligné en jaunesur ce fichier pdf, pp. 9 à 14).

Le pli est pris. Le reste de la thèse sera à l’avenant.

Ziad Lattouf a une conception simple du Droit comparé, validée par les membres de son jury de soutenance : il copie-colle, s’approprie et met les uns à la suite des autres de longs
documents produits par la Communauté européenne, le gouvernement algérien et des institutions de ce pays et les instances de la Francophonie. Il ne les compare jamais, pas plus qu’il ne les commente.

On retrouve le texte de ce « document d’information du greffier de la Cour européenne des Droits de l’Homme » (septembre 2003, ici, dans sa version pdf, surlignée en couleur orange) en  copier-coller des pages 150 à  155 de la thèse de Ziad Lattouf.

Comme on le constatera en se rapportant à sa thèse, le seul apport de Z. Lattouf en terme « d’habillage » de son copier-coller est  ici un « ensuite ».

Dans d’autres plagiats, ses interventions sur le texte plagié sont plus fréquentes :D’abord, ou Tout d’abord, Ensuite et D’ailleurs… Ziad Lattouf, qui n’utilise pas les guillemets, a, de temps à autre, l’art de signaler les sources de ses plagiats dans des notes de bas de pages d’apparence très innocente…

Au besoin, quand le document qu’il plagie concerne la Tunisie plutôt que l’Algérie, Ziad Lattouf ne craint pas d’intervenir sur son copier-coller et de substituer le nom de l’Algérie à celui de la Tunisie, ou encore « autorités algériennes » à « autorités tunisiennes« . Dans l’illustration ci-contre, on trouve à gauche la source du plagiat, un extrait de la page 105 du document Guide sur les Droits de l’Homme dans le Processus de Barcelone / Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme par Khémais Chammari  et Caroline Stainier, 221 pages, et à droite, un extrait de la page 94 de la thèse de Ziad Lattouf.

Cet emprunt, certes le plus significatif, est loin d’être le seul. Des copier-coller d’autres séries de pages de ce même texte de K. Chammari et C. Stainier (copier-coller des pages 22 à 26, 83 à 85 et 100 à 106) se retrouvent dans la thèse de Z. Lattouf.

L’article (ci-contre surligné en jaune, et ici dans sa version pdf) de Pierre Kamtoh, juge à la Cour de justice de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique

Centrale (CEMAC) est « copier » de la page 5 à la page 16 de ce document et « coller »sur la thèse, de sa page 190 à la page 200.

À l’exception de quelques paragraphes, tout le texte d’un « mémorandum sur les réformes en Algérie » de 2004 (version pdf surlignée, ici)diffusé par l’ambassade algérienne à Ottawa, est copier-coller pour fournir les pages  226 à 234 de la thèse de Z. Lattouf.

Les pages 234 à 245 de la thèse de Z. Lattouf sont pour l’essentiel constituées descopier-coller de l’article intégral « La politique européenne de voisinage » opérés depuis le site de la Documentation française.

Le 7e exemple de plagiat copieux, vraiment très copieux, concerne la reprise quasi intégrale dans la thèse de Ziad Lattouf de la déclaration
finale (du 4 novembre 2008) d’une Conférence Ministérielle sur leProcessus de Barcelone(version pdf, plagiats surlignée en vert, ici).

Ce copier-coller s’étend sans interruption de la page 248 à la page 266 de la thèse et précède la Conclusion générale.
Ce document n’a donc en aucun cas, pas plus que les autres sources de plagiats déjà présentées, un statut d’annexe de la thèse.

D’ailleurs, il existe bien une partie spécifique « Annexes » qui occupe, après une longue et curieuse bibliographie, les pages 284 à 320 de la thèse.

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L’Université de Lyon, dont Lyon
3 est un des membres fondateurs, regroupe une vingtaine d’établissements d’enseignement supérieur. Elle affiche sur son site Internet un texte de Sensibilisation à la lutte contre le
plagiat. De la déclaration d’intention – peut-être d’abord une opération de communication – à la pratique, la route est longue.

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