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La Banque de France (BDF) est la banque centrale de la France | Banque de France – BDF

La Banque de France et l’Union nationale des associations familiales (Unaf) signent un partenariat

L’Union nationale des associations familiales (Unaf) et la Banque de France ont renforcé ce lundi 6 mai 2024 leur coopération en faveur des personnes en difficulté financière.

De g. à d. : Mme Marie-Andrée Blanc, Présidente de l’Unaf, et M. Hervé Gonsard, Directeur général des Services à l’économie et du réseau de la Banque de France

Les représentants de l’Unaf et de la Banque de France ont procédé ce lundi 6 mai à la signature d’une convention de partenariat, pour une durée de trois ans, renouvelable. Ce partenariat vise à faire converger les actions de la Banque de France et du réseau UnafUdaf pour venir en aide aux personnes en difficulté financière, notamment en les orientant vers la procédure de surendettement, en les accompagnant tout au long de la procédure, et en les informant sur leurs droits et sur les dispositifs qui peuvent améliorer leur situation : droit au compte, plafonnement des frais d’incidents bancaires, accès à l’offre clientèle fragile, microcrédit personnel, Points conseil budget, etc.

De façon concrète, la Banque de France s’engage à proposer des formations aux salariés des Unions départementales des associations familiales (Udaf) et à orienter les personnes pouvant avoir besoin d’un accompagnement budgétaire vers les Udaf.

L’Unaf, de son côté, s’engage à inciter les Udaf à informer leurs bénéficiaires sur les dispositifs gérés par la Banque de France, à transmettre à la cellule alerte inclusion de la Banque de France les éléments relatifs à des situations individuelles en cas de difficultés constatées en matière d’identification d’une situation de fragilité financière ou d’application de frais bancaires ou encore à prendre part activement à la stratégie nationale EDUCFI.

« Je me réjouis de la signature de cette convention avec l’UNAF, qui vient formaliser un travail partenarial mené, depuis de nombreuses années, entre la Banque de France et l’UNAF, au niveau national comme sur le terrain. Avec cette convention de partenariat nous allons poursuivre et amplifier nos engagements respectifs, quotidiens, notamment en informant les personnes en difficultés financières et en mettant en œuvre, à leur profit, les dispositifs d’inclusion financière. »

Hervé Gonsard, Directeur général des Services à l’économie et du réseau.

« Ce partenariat va nous permettre de mieux accompagner encore les familles surendettées ou en situation d’exclusion bancaire. En cette période où des millions de ménages vivent avec des ressources faibles ou des budgets très contraints, il est essentiel de travailler ensemble. »

Marie-Andrée Blanc, Présidente de l’Unaf.

Les Udaf sont très impliquées dans la prévention et la lutte contre le surendettement.

Le surendettement est un sujet éminemment familial tant il peut avoir des conséquences sur l’ensemble du ménage. Ainsi, les représentants familiaux siègent dans 75 commissions de surendettement afin de défendre les intérêts des ménages surendettés. Dans leurs services, les Udaf accompagnent au quotidien les ménages rencontrant une difficulté financière au travers de leurs 230 Points conseils budget (PCB) et de leurs 40 services d’accompagnement au microcrédit personnel. Le réseau des Udaf est aussi le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. La Banque de France, qui préside l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) dont l’Unaf est membre, et les conseils départementaux d’inclusion financière (CDIF), assure la gestion de la procédure de surendettement, du droit au compte, des fichiers d’incidents de paiement, ainsi qu’une activité d’information générale du public sur les opérations et les pratiques bancaires et d’assurance (service Info Banque Assurance).

La Banque de France est joignable au 34 14, son numéro d’appel unique ; via ses unités présentes dans chaque département et via son site Internet https://www.banque-france.fr/fr

Entreprises impactées par le Coronavirus (COVID-19) : liste des aides du Gouvernement

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

1. COMMENT BÉNÉFICIER DES DELAIS DE PAIEMENT D’ÉCHEANCES SOCIALES ET/OU FISCALES (URSSAF, IMPOTS DIRECTS) ?

Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.)

Contactez directement votre service des impôts de rattachement à destination des professionnels ou la page dédiée sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Pour reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.)

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020, en modulant jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 votre paiement en fonction de vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations. Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars ? Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

  • Premier cas : si l’employeur a déjà déposé sa déclaration sociale nominative (DSN) de février 2020, il peut modifier son paiement jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/modificationpaiement-cotisations.pdf
  • Deuxième cas : l’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.

Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Dernier point : un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

  • Pour les travailleurs indépendants

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni  pénalité ;
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Outre la possibilité d’obtenir un prêt de trésorerie garantie par la BPIFrance auprès de votre banque, un fonds d’action social a été ouvert auprès de l’URSSAF pouvant vous octroyer une aide financière à hauteur de 1 500 €. Cette aide exceptionnelle est octroyée sur votre demande et si vous justifiez de difficultés financières à savoir une perte très significative de chiffre d’affaires ainsi qu’une situation personnelle difficile. Voici le lien direct : https://bit.ly/391fnjd

Quelles démarches ?

Artisans ou commerçants :

Professions libérales :

  • Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Reporter vos échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

  • Pour les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
    Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
  • Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

  • Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Faire face à des difficultés financières : la CCSF

La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.

  • Qui saisit la CCSF ?
    – Le débiteur lui-même, qui peut être un commerçant, un artisan, un agriculteur, une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante et une personne morale de droit privé (sociétés, associations).
    – Ou le mandataire ad hoc.

Conditions de recevabilité de la saisine

  • Être à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales ainsi que du prélèvement à la source.
  • Ne pas avoir été condamné pour travail dissimulé.

Nature et montant des dettes

  • Les dettes visées sont notamment les impôts, les taxes, les cotisations sociales aux régimes obligatoires de base exigibles – à l’exclusion des parts salariales et du prélèvement à la source.
  • Il n’y a pas de montant minimum ou maximum.

Quelle CCSF est compétente ?

  • En principe, la CCSF du département du siège social de l’entreprise ou de l’établissement principal est compétente.
  • La saisine s’effectue par courrier au secrétariat permanent de la CCSF.

Comment constituer son dossier ?

  • Le dossier comporte un imprimé type à remplir et les pièces suivantes à joindre : (i) une attestation justifiant de l’état de difficultés financières ; (ii) attestation sur l’honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations sociales ; (iii) les trois derniers bilans ; (iv) un prévisionnel de chiffre d’affaires Hors Taxe et de trésorerie pour les prochains mois ; (v) l’état actuel de trésorerie et le montant du chiffre d’affaires hors taxe depuis le 1er janvier ; (vi) l’état détaillé des dettes fiscales et sociales.
  • Un dossier simplifié est prévu pour les TPE (0 à 9 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 M€).

Consultez le site de la DGFIP : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-etcodeficiri

2. COMMENT BÉNÉFICIER D’UNE REMISE D’IMPÔTS DIRECTS ?

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur la page dédiée : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

3. COMMENT BÉNÉFICIER DES REPORTS DES LOYERS, DES FACTURES D’EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITE ?

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

4. COMMENT BÉNÉFICIER DE L’AIDE DE 1 500 EUROS DU FONDS DE SOLIDARITÉ ?

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ? Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

5. COMMENT BÉNÉFICIER DES PRÊTS DE TRÉSORERIE GARANTIS PAR L’ÉTAT ?

Les prêts de trésorerie garantis par l’État

Le Gouvernement met en oeuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.

Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ?

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesuresexceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

6. COMMENT BÉNÉFICIER DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT POUR NÉGOCIER AVEC SA BANQUE UN RÉÉCHELONNEMENT DES CRÉDITS BANCAIRES ?

Comment ça fonctionne ?

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d’émission en Outre-mer.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banquefrance.fr/

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

7. COMMENT BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL ?

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.

8. COMMENT BÉNÉFICIER DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES EN CAS DE CONFLIT ?

Comment ça fonctionne ?

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.

En amont d’une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

Toutes les informations sur le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentreprises/la-mediation

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

LES CONTACTS RÉGIONAUX CCI

https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI

LES CONTACTS DÉPARTEMENAUX CMA

http://covidcma.artisanat.fr/#/

Les banques se mobilisent pour préfinancer le CICE

Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) a signé l’accord de place sur le préfinancement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Ce dispositif permet à l’entreprise, via une avance de trésorerie, d’anticiper le bénéfice de ce crédit d’impôt sans attendre son versement par l’Etat à partir de 2014. Les banques
françaises proposent ainsi à leurs clients entreprises et TPE/PME de leur faciliter davantage le financement de l’exploitation et des investissements.

Cette mesure s’inscrit dans le sens de l’amélioration de la compétitivité des entreprises qui est pour les banques un élément clé du retour à la croissance et à l’emploi, enjeu essentiel pour notre pays.

Les réseaux bancaires sont prêts à proposer à leurs clients une offre de préfinancement du CICE, alors que ce dispositif complexe a été finalisé par l’instruction fiscale du 26 février dernier et qu’il a nécessité des travaux importants au sein des établissements de crédit. Comme tout crédit, le préfinancement du CICE devra être analysé au cas par cas en fonction de la situation et des perspectives d’activités de l’entreprise.
Rappelons par ailleurs que les banques françaises continuent à financer les entreprises à un rythme supérieur à la moyenne européenne, notamment les PME, à des taux très bas. L’encours de crédit aux TPE/PME a progressé de 2,2% sur un an à fin mars, selon les chiffres de la Banque de France. Cela est réalisé dans un contexte atone de l’économie : 68% des PME mettent la faiblesse de l’activité au 1er rang des freins à l’investissement.

Chiffres clés crédits entreprises/TPE-PME en France

Entreprises

+ 1,1% : évolution des encours de crédits aux entreprises sur un an
818 milliards € : encours des crédits aux entreprises
40,1 milliards € : émissions nettes de titres par les entreprises (cumul sur 12 mois)
500 milliards € : estimation du montant total du crédit interentreprises (2011)

TPE/PME

+ 2,2% : évolution des encours de crédits mobilisés aux PME sur un an
8PME/10 ont obtenu les crédits demandés en France

www.fbf.fr

http://1.bp.blogspot.com/-51Fv4z9A55Q/T_cKQGJBEiI/AAAAAAAAAE8/32vU84UCdJg/s1600/FBF.jpg
Sources : Banque de France (à fin mars 2013), BCE – enquête sur l’accès aux PME au crédit, Observatoire des délais de paiement 2012

SÉMINAIRE « Marché monétaire et politique monétaire »

Organisé par D. et S. Diatkine (PHARE), L. Quennouëlle-Corre (CRH), A. Straus (IDHE)

Maison des Sciences Economiques
106-112 Boulevard de l’Hôpital Paris 13e (Salle 115, 1er étage)

Samedi 16 novembre 2013

Nicolas Barbaroux (Université Jean Monnet, Saint Etienne) : La politique d’open market de la Banque de France
dans l’entre deux guerres.
Patrice Baubeau (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) : Répression financière et marché monétaire entre 1944 et 1948.

 

Allocations de recherche en histoire

La Mission historique de la Banque de France propose des allocations de recherche en histoire qui s’adressent à des étudiants inscrits en mastère 1 ou 2, en thèse ou éventuellement en recherches postdoctorales et relevant des disciplines suivantes : histoire, sociologie, sciences politiques, sciences économiques, droit.

Ces allocations, d’une durée d’un an, renouvelables dans le cas d’une inscription en thèse.

Les sujets de recherche devront revêtir une dimension historique. Ils comporteront une exploitation précise des sources d’histoire de la
Banque de France, conjointement à l’exploitation de toute autre source pouvant nourrir le sujet.

Les sujets proposés seront jugés en fonction de leur pertinence scientifique : nouveauté du sujet, originalité de la démarche et prise en compte de l’état de la question et des travaux historiques déjà existants dans le champ de recherche choisi.

Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés sur le site internet de la Banque de France.

Les dossiers seront examinés par le Conseil scientifique de la Mission historique, composé d’universitaires et de chercheurs de la Banque de France.

Les candidat(e)s retenu(e)s seront averti(e)s par courrier courant janvier 2012.

Emmanuel Prunaux
Mission historique de la Banque de France

1069-historique-ut@banque-france.fr

Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé la mise en place d’un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement, à rebours des orientations voulues par l’État en matière de relations entre les clients et leurs fournisseurs.

Un scoop : un nouveau comité… en France

Bruno Le Maire et François Villeroy de Galhau ont indiqué que « le comité de crise permettra de traiter en temps réel les cas les plus graves de détérioration du crédit inter-entreprises et d’encourager, au travers de leurs représentants, les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à fluidifier leurs relations commerciales, en veillant à la santé des petites et moyennes entreprises, plus fragiles en général que les grandes entreprises sur l’état de leur trésorerie ».

Ce comité de crise sera réuni sous la forme de conférences téléphoniques autant que nécessaire sous l’égide du Médiateur des entreprises et du Médiateur du crédit et associera les fédérations d’entreprises (AFEP, CPME, MEDEF, U2P), les chambres consulaires ainsi que la DGCCRF.

Les missions du comité de crise sur les délais de paiement

  • Identifier la profondeur de la détérioration des délais de paiement et détecter les cas les plus manifestes ;
  • Trouver les moyens de mesurer instantanément et d’informer sur la situation en matière de crédit inter-entreprises ;
  • Rappeler les moyens dont disposent le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit pour résoudre certaines difficultés qui, au-delà de cas isolés, peuvent concerner des branches professionnelles entières ;
  • Mettre un terme aux situations critiques par l’engagement des représentants des entreprises en mesure d’agir auprès des entreprises dont le comportement est anormal ;

Valoriser les entreprises s’engageant volontairement dans la solidarité économique.

Adoption de l’ordonnance créant l’Autorité de contrôle prudentiel

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de
l’Industrie et de l’Emploi, a présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance prise en application de la loi
de modernisation du 4 août 2008.

Cette ordonnance, qui sera publiée dans les prochains jours, permettra de mettre en place courant
février 2010 l’Autorité de contrôle prudentiel, nouvelle autorité administrative indépendante, chargée du contrôle des banques, entreprises d’investissement, entreprises d’assurance, mutuelles et
institutions de prévoyance, ainsi que des intermédiaires dans les domaines de la banque et de l’assurance.

La réforme poursuit trois objectifs :

          accroître l’efficacité du système français de surveillance du secteur financier ;

          améliorer la sécurité des consommateurs de produits bancaires et d’assurance grâce au renforcement des contrôles de la commercialisation et à la mise en commun de moyens avec
l’Autorité des marchés financiers au sein d’un pôle partagé entre les deux autorités ;

          renforcer l’influence de la France dans les débats internationaux dans ces domaines.

L’Autorité
sera présidée par le Gouverneur de la Banque de France. Le Vice-président, expérimenté en matière d’assurance, et les autres membres du collège ainsi que ceux de la commission des sanctions, seront
nommés dans les prochaines semaines. En termes de fonctionnement, l’Autorité est adossée à la Banque de France. Elle accueillera l’ensemble des personnels affectés aux autorités existantes.

La Mission historique de la Banque de France reprend

Le séminaire des doctorants de la Mission historique de la Banque de France reprend cette année. Comme l’année dernière, son objectif est de
donner la parole à de jeunes chercheurs, doctorants ou post-doctorants, qui présentent leurs travaux sous le regard critique d’un chercheur confirmé.

Les séances ont toujours lieu un lundi, au 4 rue de la Banque (Paris 2e, métro Bourse ou Palais Royal) de 16h à 18h.

Entrée libre.

Renseignements : vincent.duchaussoy@banque-france.fr

Prochaine séance :

Lundi 16 avril 2012 – 16h :

Paul Ferreira (Doctorant, Université de Rouen) :

Le Crédit industriel de Normandie face à la nationalisation :

entre contraintes nationales et marché régional (1981-2007).

Discutant : Hubert Bonin (Institut d’études politiques de Bordeaux) 

La Banque de France ouverte aux doctorants, historiens et économistes

La Mission historique de la Banque de France organise, pour l’année 2011, un séminaire ayant pour objectif de permettre aux
doctorants, historiens ou économistes, de présenter leurs travaux. Vous en trouverez ci-dessous le programme complet.

Sur la base de sept séances réparties au long de l’année, le séminaire, ouvert à tous mais principalement destiné aux étudiants
de Master et aux doctorants, se veut une opportunité de mettre en relations les jeunes chercheurs en histoire économique et monétaire en leur offrant l’occasion de confronter leurs
travaux.

La première séance de ce séminaire aura lieu le 7 février prochain à 14h30, au 4 rue de la Banque (Paris,
2e)

 

Interviendront au cours de cette séance :

        
 Olivier Feiertag (Professeur, Université de Rouen)

Introduction historiographique

 

         Vincent
Duchaussoy
(Doctorant, Banque de France – Mission historique)

La lente mue du réseau de la Banque : modernisation structurelle ou ajustements contraints (1965-1990) ?

 

 Si vous souhaitez assister à
cette séance, merci de suivre les modalités indiquées en annexe du programme.

 

Séminaire des doctorants de la Mission historique

de la Banque de France

Programme 2011 (sous réserve de modifications)

 

Coordination scientifique : Vincent Duchaussoy, Olivier Feiertag,
Michel Margairaz.

 

 

Les séances auront lieu de 16h à 18h, au 4 rue de la Banque (Paris 2e).

 

 

Lundi 7 février 2011 : Séance
introductive

Attention, exceptionnellement, séance à 14h30

        
Olivier Feiertag (Professeur, Université de Rouen)

        
Vincent Duchaussoy (Doctorant, Mission historique / Université de Rouen)

 

Lundi 28 février 2011 : Politique
monétaire et contrainte de crédit

         Éric Monnet (Doctorant, Paris School of Economics)

         Discutant
:
Michel Margairaz (Professeur, Université de Paris 1)

 

Lundi 28 mars 2011 : L’Europe de
l’intégration monétaire

         Emmanuel Mourlon-Druol (Post-doctorant, London School of Economics)

        
Discutant : Didier Bruneel (Conseiller du gouverneur, Banque de
France)

 

Lundi 9 mai 2011 : Monnaie et
contrainte extérieure en France (XXe siècle)

 

        
Julien Brault (Doctorant, Institut des Hautes Études Internationales de Genève)

        
Alexandre Reichart (Doctorant, Université Paris 1)

 

Lundi 6 juin 2011 : Les réseaux
internationaux de banquiers centraux

        
Renaud Boulanger (Doctorant, Université de Rouen)

        
Floriane Galeazzi (Doctorante, Université de Rouen)

 

Lundi 3 octobre 2011 : Vichy et la
question de l’or

 

        
Arnaud Manas (Doctorant, Université Paris 1 / Chef du Service du Patrimoine historique et des Archives, Banque de
France)

         Discutant
:

 

Lundi 7 novembre 2011 : La Banque de
France au XIXe siècle

        
Muriel Bordogna (Docteure, Mission historique)

        
Discutant : Michel Lescure (Professeur, Université
Paris-Ouest)

 

 

Les étudiants souhaitant assister aux séances du séminaire sont priés de s’inscrire en renseignant les informations suivantes
:

 

Nom :

Niveau : Master Doctorat

Directeur de recherches :

Université / École :

Titre de la recherche en cours :

 

Inscription et information : Vincent Duchaussoy (vincent.duchaussoy@banque-france.fr)

 

Banque de France

Service du Patrimoine historique et des Archives

Mission historique.

 

10-1069

31 rue Croix-des-Petits-Champs

75049 PARIS Cedex 01.

 

01.42.97.74.51

06.87.93.36.68

Nomination au Comité d’audit du Conseil général de la Banque de France

Monique MILLOT-PERNIN, commissaire aux comptes et expert-comptable, est
nommée Présidente du Comité d’audit du Conseil général de la Banque de France

 

Le Conseil général de la Banque de France a nommé Monique MILLOT-PERNIN à la fonction de Présidente du Comité d’audit sur proposition du
Gouverneur M. Christian NOYER. Choisie pour ses compétences en matière d’audit et de contrôle interne pour des entreprises à la fois privées et publiques, elle vient de prendre ses fonctions le 6
février 2009.

 

Le rôle du Comité
d’audit

 

Créé par une décision du 22 octobre 2004, le Comité d’audit
renforce la structure de gouvernance de la Banque de France. Il rend compte dans les domaines de l’information financière, de l’audit externe et
interne, et de la maîtrise des risques, auprès du Conseil Général.

Le Comité d’audit est aujourd’hui composé de 3 membres : l’ancien Ministre et contrôleur d’Etat Serge LEPELTIER, le chef d’entreprise
François CALVARIN, et Monique MILLOT-PERNIN, commissaire aux comptes et expert-comptable, pour présider ce Comité.

« L’Ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la 8ème directive européenne sur le contrôle légal des comptes, confère désormais au Comité d’audit un rôle
tout à fait central et prudentiel pour la gestion des risques au sein de la Banque de France. Ce rôle est d’autant plus accentué du fait des difficultés actuelles du système bancaire
»,
souligne Monique MILLOT-PERNIN.

Appel à candidature : chercheur invité à la Banque de France (2014)

Le programme de chercheurs invités de la Fondation Banque de France s’adresse à des économistes désireux de poursuivre leurs recherches dans les
domaines monétaires, bancaires et financiers à la Banque de France pour une durée de quelques semaines, éventuellement sur deux périodes. L’objectif de ces séjours est de promouvoir une recherche
pertinente pour une banque centrale et de favoriser les échanges de vues entre la Banque et la communauté universitaire. La collaboration avec les équipes en place est encouragée, notamment sous
la forme de documents cosignés.
La Fondation lance un appel à candidature pour des visites se déroulant en 2014. Le délai de
soumission est le
15 novembre 2013.

Le lien à l’annonce et au formulaire de candidature est sur le site de la Fondation (page « chercheurs invités») :
www.fondationbdf.fr


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Les Banques centrales dans la Grande Guerre, Colloque historique international, Banque de France, Paris, 13 et 14 novembre 2014

Colloque historique international, Banque de France, Paris,13 et 14 novembre 2014
Coordination scientifique : O. Feiertag et M. Margairaz

La Première Guerre mondiale constitue une césure importante dans l’histoire des banques centrales comme dans l’histoire globale des économies et des sociétés.

Elle transforme radicalement la place et le rôle des banques nationales d’émission, comme on les appelait encore à la veille de 1914, au sein des États et des systèmes monétaires et financiers. Elle marque une étape importante dans le processus historique d’émergence des banques centrales proprement dites.

La guerre totale concerne en effet les banques centrales, dans les pays belligérants comme dans une mesure qui reste à préciser dans les pays neutres, à travers trois phénomènes historiques majeurs :
– les conditions du financement de la guerre que ce soit au moyen des avances directes de l’institut d’émission au Trésor, à travers sa participation au placement des émissions publiques ou encore de son rôle accru dans le financement direct ou indirect de l’économie.
– Les modalités de l’émission fiduciaire et plus généralement de la création monétaire, sous le triple effet de l’augmentation rapide de la masse monétaire, de la multiplication des petites coupures et de l’accroissement de la monnaie scripturale (virement et chèques).
– La nationalisation des règlements internationaux : contrôle et « politique » des changes, négociation des crédits internationaux, naissance de la coopération monétaire internationale.

L’examen des conditions historiques de cette mutation est au centre du colloque : comment les différentes banques d’émission, dans les pays belligérants comme dans les pays restés neutres, ont été profondément transformées par la Première Guerre mondiale, accélérant leur mutation en banques véritablement centrales ? Et à l’inverse, on se demandera aussi dans quelle mesure les banques centrales ont été partie prenante du jeu d’acteurs de la guerre et ont pu peser, dans un sens ou dans un autre, sur l’évolution du conflit. La période prise en considération concerne la guerre proprement dite entre 1914 et 1918, mais prendra également en compte, en amont, les évolutions qui ont précédé et souvent préparé l’entrée des banques centrales en guerre, et en aval, les conséquences immédiates de la guerre pour les banques centrales, au moins jusqu’à la conférence de Bruxelles de 1920.

Ainsi comprise, cette question se décompose en quatre directions principales de recherche :
– 1. Dans quelle mesure la guerre a-t-elle modifié la place et les missions des banques d’émission au sein des structures des États, singulièrement vis-à-vis des Trésoreries nationales ?
– 2. Comment a évolué le rôle des banques centrales au sein des systèmes monétaires et financiers, notamment par rapport aux banques commerciales ? Quelles conséquences a eu cette évolution sur l’organisation et la gouvernance des banques centrales elles-mêmes ?
– 3. Comment la guerre a contribué à faire évoluer  ’internationalisation des activités des banques centrales, notamment à travers le développement de formes
nouvelles de coopération monétaire et financières internationales ?
– 4. Dans quelle proportion la guerre a contribué à renouveler la doctrine et les normes du central banking et, au-delà, la théorie monétaire et financière ?

Les propositions de contribution s’efforceront de prendre en compte certains aspects de ce questionnement, sur la base de la bibliographie existante et de sources historiques originales, en particulier d’archives primaires et/ou publiées.

Modalités pratiques de l’appel à contributions :

Langues de travail : Français et Anglais

Les projets de communications (titre de la contribution, présentation d’une quinzaines de lignes, comportant la mention des sources envisagées, court CV) doivent être envoyés avant le 30 septembre 2013 à : 1069-historique-ut@banque-france.fr

Le résultat de l’évaluation scientifique des propositions de contribution par le conseil scientifique de la Mission historique de la Banque de France sera connu le 30 octobre 2013

Les contributeurs retenus s’engagent à fournir avant le 15 septembre 2014 le texte de leur intervention d’un volume d’environ 40 000 signes espaces compris, en français ou en anglais.

La Mission historique de la Banque de France prendra en charge le financement des déplacements à Paris pour le colloque et l’hébergement des contributeurs pendant la durée du colloque.

Allocations de recherche de la Mission historique de la Banque de France 2016/2017

Comme chaque année, la Mission historique de la Banque de France propose des allocations de recherche en histoire qui s’adressent à des étudiants régulièrement inscrits en mastère 1 ou 2, en thèse ou en année post-doctorale et relevant des disciplines suivantes : histoire, sociologie, sciences politiques, sciences économiques, droit et gestion.

Vous pouvez retrouver le règlement complet des allocations ainsi que la liste des pièces à fournir à l’appui de votre demande à l’adresse suivante : https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/publications/pdf/reglement_allocations_recherche.pdf

Pour l’année 2016-2017, la date limite de candidature est étendue au 25 novembre 2016.

Tous renseignements supplémentaires peuvent être fournis en écrivant à l’adresse suivante : 1069-historique-ut@banque-france.fr

Contact : Mathieu Bidaux – Doctorant Normandie Université – Banque de France

RÈGLEMENT

  1. Conditions de candidature

La Mission historique de la Banque de France propose des allocations de recherche en histoire qui s’adressent à des étudiants régulièrement inscrits en mastère 1 ou 2, en thèse ou en année post-doctorale et relevant des disciplines suivantes : histoire moderne et contemporaine, sociologie, sciences politiques, sciences économiques, droit et gestion.

  1. Montants

Ces allocations, d’une durée d’un an, renouvelables dans le cas d’une inscription en thèse, sont d’un montant de 1 500 euros et 3 000 euros. Ces sommes sont imposables. Elles sont versées en deux fois selon le calendrier suivant :

  • Mastère : 750 euros en février, 750 euros à la soutenance du mastère 2 ;
  • Thèse : 1 500 euros en février, 1 500 euros au 31 juillet sur présentation d’un état des recherches et des premiers résultats obtenus au cours de l’année écoulée.
  • Année post-doctorale : 1 500 euros en février, 1 500 euros au 31 juillet sur présentation d’un état des recherches et des premiers résultats obtenus au cours de l’année écoulée.
  1. Critères de sélection des dossiers et modalités d’attribution des allocations

Les sujets de recherche devront revêtir une dimension historique. Ils comporteront une exploitation précise des sources d’histoire de la Banque de France, conjointement à l’exploitation de toute autre source pouvant nourrir le sujet.

Les sujets proposés seront jugés en fonction de leur pertinence scientifique : nouveauté du sujet, originalité de la démarche et prise en compte de l’état de la question et des travaux historiques déjà existants dans le champ de recherche choisi.

La qualité des travaux déjà menés sera également déterminante.

Les candidats s’engagent à ne bénéficier d’aucune autre aide ou allocation attribuée par la Banque de France au cours de la même année universitaire, et à mentionner sur leur mémoire ou thèse, le bénéfice d’une allocation de la Mission historique de la Banque de France.

  1. Composition des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature comporteront les éléments suivants :

  1. pour une allocation de mastère :
  2. a) un curriculum vitae (incluant l’ensemble du cursus universitaire) établi sur le modèle fourni en annexe 1
  3. b) un certificat de scolarité attestant de l’inscription universitaire en mastère 1 ou 2
  4. c) un projet de recherche (5 pages maximum) indiquant avec précision :

– le sujet et le directeur de la recherche ;
– les sources (imprimées, manuscrites ou orales) ;
– un état de la question sous la forme d’une bibliographie critique et d’une amorce de problématique (en M1) ou le mémoire de M1 (dans le cas d’une inscription en M2).

  1. d) la fiche de renseignements fiscaux remplie sur le modèle fourni en annexe 2
  2. e) un RIB
  3. pour une allocation de thèse ou d’année post-doctorale
  4. a) un curriculum vitae (incluant l’ensemble du cursus universitaire) établi sur le modèle fourni en annexe 1
  5. b) un certificat de scolarité attestant de l’inscription universitaire en thèse
  6. c) un projet de recherche (5 pages maximum) indiquant avec précision :

– le sujet et le directeur de la recherche ;
– les sources (imprimées, manuscrites ou orales) ;
– un état de la question sous la forme d’une bibliographie critique ;
– un état des premiers résultats dans le cas d’une thèse déjà inscrite.

  1. d) éventuellement un exemplaire du mémoire de Mastère ou de thèse de doctorat.
  2. e) la fiche de renseignements fiscaux remplie sur le modèle fourni en annexe 2
  3. f) un RIB
  4. Calendrier de la procédure d’attribution

Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés sur le site internet de la Banque de France à l’adresse suivante :

http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/publications/pdf/reglement_allocations_recherche.pdf

Tous renseignements peuvent être obtenus par courriel :

1069-historique-ut@banque-france.fr.

Les dossiers complets au format électronique (pdf) devront être retournés avant le 25 novembre 2016 à l’adresse électronique ci-dessus.

Les dossiers seront examinés par le Conseil scientifique de la Mission historique, composé d’universitaires, de chercheurs et de responsables de la Banque au cours du mois de janvier 2016.

Les candidat(e)s retenu(e)s seront averti(e)s par courrier fin janvier 2017.