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Discours de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances sur le projet de loi de finances rectificative

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, vient de présenter le projet de loi de finances rectificative devant l’Assemblée nationale le Jeudi 19 mars 2020.

Discours de Bruno Le Maire

Monsieur le président de l’Assemblée nationale,
Monsieur le ministre,
Mesdames et messieurs les députés,

Le monde fait face à la plus grave crise sanitaire qu’il ait connue depuis plus d’un siècle.

Il fait face aussi à un choc économique dont nous devons mesurer l’ampleur pour notre nation.

Ce choc est immédiat et il touche l’économie réelle : du jour au lendemain, les restaurants, les bars, les théâtres, les cinémas, sont obligés de fermer. Du jour au lendemain, certains lieux de consommation ne sont plus accessibles. Au total, ce sont des dizaines de milliers de commerces, d’artisans, d’entrepreneurs, d’indépendants, qui sont obligés de mettre temporairement la clé sous la porte. Nous devons tous mesurer le désarroi et les inquiétudes profondes de ces acteurs économiques.

Ce choc est violent : certains petits entrepreneurs n’ont plus aucune recette. Les pertes de certaines grandes entreprises industrielles atteignent 80 à 90 % de leur chiffre d’affaires.

Ce choc, enfin, est global, car aucun pays n’est épargné. La Chine a été frappée, l’Europe est frappée, les Etats-Unis seront frappés.

Les conséquences de ce choc nous amènent dans ce projet de loi finances rectificative à réviser notre prévision de croissance pour 2020.

Nous estimons que la croissance française en 2020 sera négative à -1% au lieu des +1,3% prévu dans la loi de finances initiale pour 2020 que vous avez votée il y a seulement 3 mois.

Je veux être clair avec vous : cette estimation est provisoire.

Elle pourra changer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire en Europe, de la durée nécessaire des mesures de confinement et de la situation aux États-Unis, qui est la première économie de la planète et l’un des principaux partenaires commerciaux de l’Europe.

Nous sommes entrés dans une guerre économique et financière. Cette guerre sera longue. Cette guerre aura un coût, que nous ne pouvons pas estimer totalement au moment où je vous parle.

Cette guerre doit être menée sur tous les fronts : national, européen et international.

1. Sur le front de notre économie nationale, le projet de loi de finances rectificative intègre un plan de soutien de 45 milliards d’euros pour préserver les compétences des salariés et l’activité de nos entreprises.

Ce plan de soutien est composé de quatre mesures d’urgence et pourra être renforcé en cas d’aggravation ou de prolongement de la crise sanitaire.

1re mesure : le report des charges fiscales et sociales pour toutes les entreprises sur le mois de mars

Ces reports représenteront, pour le seul mois de mars, un coût de 35 milliards d’euros en trésorerie pour les finances publiques.

Ces reports doivent permettre aux entreprises de tenir en trésorerie le temps de la crise. Ils pourront conduire au cas par cas à des annulations d’impôts directs si certaines entreprises ne peuvent pas payer. Nous évaluerons ces situations au cas par cas à la fin de la crise sanitaire.

Pour les plus petites entreprises qui connaissent des difficultés, les factures de gaz, les factures d’électricité et les loyers pourront également être reportées.

Pour les loyers, nous travaillons auprès des bailleurs publics pour reporter les échéances pour les plus petites entreprises.

Je souhaite que tous les bailleurs privés fassent preuve de solidarité. Si vous pouvez reporter l’encaissement des loyers faites-le ! Suivez l’exemple qu’a donné le Conseil national des centres commerciaux qui a accepté de reporter les loyers de mars pour 38 000 commerces.

La logique que nous défendons avec le président de la République et le Premier ministre pour les plus petites entreprises durement affectées par la crise est simple : 0 recette, 0 dépense.

La solidarité concerne aussi les grands donneurs d’ordre. Les prestataires et les fournisseurs doivent être payés en temps et en heure.

Certaines entreprises s’estiment exonérées du paiement de leur facture à cause de la crise sanitaire que nous vivons. C’est inacceptable et c’est dangereux pour des milliers de petites et moyennes entreprises prestataires.

Les délais de paiement entre entreprises ne doivent pas augmenter. J’ai demandé à la DGCCRF de veiller au respect de ces règles.

Ne cédons pas au chacun pour soi.

2e mesure : la mise en place massive du chômage partiel

C’est la première fois qu’un tel dispositif de chômage partiel est instauré en France : 100 % du chômage partiel sera pris en charge jusqu’à 4,5 SMIC. C’est le dispositif le plus généreux d’Europe.

Le coût sera de 8,5 milliards d’euros pour deux mois à partir de mars.

Avec cette mesure, nous avons un impératif : protéger les compétences et les savoir-faire des salariés qui font la force de l’économie française.

Aucun licenciement ne doit avoir lieu.

Licencier aujourd’hui reviendrait à ralentir, demain, le rebond de notre économie.

3e mesure : la création d’un fonds de solidarité.

Il permettra de soutenir les plus petites entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Ces hommes et ces femmes sont les premiers employeurs de France et sont les premiers à être fragilisés par la crise sanitaire et les mesures de confinement.

Ils doivent être soutenus. 1 milliard d’euros par mois leur sera dédié : 750 millions d’euros financés par l’Etat et 250 millions par les Régions.

Je tiens à souligner ici la mobilisation des régions et l’esprit de coopération avec lequel nous travaillons.

Ce fonds de solidarité soutiendra les entreprises qui ont été fermées. C’est le cas de 160 000 entreprises de la restauration, 140 000 entreprises du commerce alimentaire ou encore 100 000 entreprises du tourisme.

Il soutiendra également toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires a été diminué de 70 % entre le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020.

Il inclura les TPE, les PME de moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires, les micro-entrepreneurs, les indépendants. Nous avons également décidé d’inclure dans le champ d’application de ce fonds de solidarité les professions libérales les plus modestes, celles qui pourraient être condamnées par la crise actuelle. Un kinésithérapeute de Mulhouse qui n’a plus aucune activité aujourd’hui et qui a décidé de se mettre gratuitement à la disposition de l’hôpital de Mulhouse doit pouvoir bénéficier de la solidarité nationale.

Ce fonds aura deux actions :

  • il apportera un soutien rapide de 1500 euros aux entreprises qui en ont besoin et qui rentre dans le champ que je viens de définir ;
  • il doit protéger contre les faillites : aucune entreprise ne doit risquer la faillite du simple fait de la crise. Au cas par cas, le fonds apportera un soutien complémentaire pour les entreprises les plus en difficulté.

4e mesure : la garantie par l’Etat de tous les prêts de trésorerie aux entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Ce dispositif est exceptionnel. Il est massif. Il doit protéger les entreprises contre le risque de faillite. Ce dispositif est ouvert à compter du 16 mars et durera jusqu’à la fin de l’année. Il est ouvert pour toutes les entreprises, petites ou grandes, quelle que soit leur taille. Il apportera la garantie de l’Etat jusqu’à 90% et permettra de financer jusqu’à 25% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

Toutes ces mesures n’ont qu’un seul et unique objectif : maintenir l’activité économique française le temps de la crise sanitaire afin qu’une fois la crise derrière nous, notre économie se relance rapidement.

Dans une guerre économique il faut limiter les pertes. Nous ne voulons aucune perte économique à cause de cette crise sanitaire.

Ces mesures ont un coût : 300 milliards d’euros de garantie apportée par l’Etat, 45 milliards d’euros pour le plan d’urgence.

Par conséquent, le déficit public pour 2020 devrait atteindre 3,9 % du PIB au lieu de 2,2 % prévu initialement.

La dette française dépassera en 2020 100 % du PIB.

Vous connaissez le combat que nous menons depuis trois ans avec Gérald Darmanin pour restaurer nos finances publiques.

Les temps de crise imposent de faire des choix politiques clairs. Notre choix est de faire bloc pour soutenir les salariés et les entreprises quoi qu’il en coûte. Nous privilégions le soutien à nos salariés et aux entreprises sur les équilibres de finances publiques. Ce choix politique est dicté par des circonstances exceptionnelles. Il est temporaire mais il est le seul responsable face à la crise que nous traversons.

A cet égard, je salue la décision de la Commission européenne de lever en 2020 les contraintes réglementaires au titre du Pacte de stabilité et de croissance qui pèsent sur les Etats membres de la zone euro.

2. Sur le front international, les pays européens et les pays du G7 font face ensemble.

L’Eurogroupe a pris lundi dernier la décision forte de coordonner une réponse budgétaire massive à hauteur de 1% du PIB pour le soutien aux économies de la zone euro.

Les pays de la zone euro ont aussi annoncé un total de 1 000 milliards d’euros de garanties de prêts.

Je veux également saluer le programme d’achat d’actifs annoncé hier soir par la Banque centrale européenne. Ce programme massif permettra à la Banque centrale européenne d’acheter 750 milliards d’actifs sans plafond de dépenses mensuelles. Ce programme est judicieux. Il soutiendra les entreprises et les Etats pour traverser la crise sanitaire que nous vivons. Mais surtout, il évitera la fragmentation de la zone euro et il renforcera la solidarité entre les Etats membres.

Je me réjouis de voir que les écarts de taux entre les dettes souveraines des Etats de la zone euro se sont réduits depuis cette annonce. Ne nous y trompons pas : ce qui est en jeu dans les jours et les semaines qui viennent, c’est l’unité de la zone euro. Soit la zone euro réagit de manière unie à la crise économique et elle sortira plus forte, soit elle réagit en ordre dispersée et elle risque de disparaître. Notre responsabilité dépasse donc les seules questions économiques et financières. Il en va de l’avenir politique de notre continent.

C’est pourquoi nous continuerons à nous battre dans les prochains jours pour proposer des solutions communes. Et nous devons réfléchir au-delà de la crise.

Au Conseil « compétitivité » de vendredi nous examinerons le renforcement de notre souveraineté industrielle européenne. La crise actuelle montre cruellement nos faiblesses et nos dépendances. Dans beaucoup de secteurs industriels stratégiques, par exemple le médicament, nous sommes trop dépendants des approvisionnements en Asie. Nous devons examiner filière industrielle par filière industrielle, technologie par technologie, cette situation inacceptable et apporter des réponses sur le long terme. Nous devons repenser la mondialisation à l’aune du principe de souveraineté.

3. Enfin, j’aimerais rappeler les deux principes qui guident cette guerre économique et financière que nous menons.

1er principe : préserver les compétences des salariés et protéger notre patrimoine économique technologique.

Aucune entreprise ne doit mettre la clé sous la porte. Aucune grande entreprise, aucun fleuron industriel ne doit être déstabilisé par la situation actuelle des marchés.

Nous avons des instruments à notre disposition pour soutenir nos grandes entreprises industrielles, dont certaines ont perdu beaucoup de valeur au cours des derniers jours. Nous pouvons prendre des participations. Nous pouvons recapitaliser. Nous pouvons le cas échéant nationaliser. Nous nous tenons prêts à recourir à tous ces instruments.

2nd principe : garantir la continuité de la vie économique de la Nation

Le président de la République a demandé à tous nos compatriotes de rester chez eux pour se protéger et protéger leurs proches. Il a aussi indiqué que les sorties étaient possibles pour se rendre sur son lieu de travail. Je comprends les inquiétudes des salariés. Je mesure toutes les interrogations qui se sont multipliées ces dernières heures. Et je souhaite y apporter des réponses claires.

1er message : les salariés qui ne peuvent pas recourir au télétravail doivent pouvoir travailler dans des conditions sanitaires totales.

Pour cela, j’invite tous les employeurs, tous les chefs d’entreprise, à prendre le temps nécessaire pour discuter avec leurs salariés, dans les usines, dans les dépôts, dans les grandes surfaces, des modalités d’organisation de travail. Jamais le dialogue social dans l’entreprise n’a été aussi nécessaire. Jamais le dialogue social n’a est aussi important pour préciser les conditions de travail, espacer les postes de travail et les équiper avec les moyens de protection adaptés. Les organisations syndicales et patronales travaillent sur un guide de bonnes pratiques. Je salue cette initiative qui répond parfaitement aux enjeux du moment.

2e message : nous avons besoin de vous.

Nous avons besoin de votre engagement quotidien pour garantir la sécurité économique de notre pays. Ici, devant les représentants du peuple français, avec les représentants du peuple français, je veux adresser toute ma reconnaissance et toute ma considération aux postiers qui continuent de livrer des colis ou des plateaux repas à des personnes isolées, aux agents des télécoms qui renforcent les lignes pour que chacun puisse avoir accès à internet chez soi, aux conducteurs de la RATP et de la SNCF, aux agents de propreté et aux salariés des déchetteries qui assurent le traitement de nos déchets chaque jour, aux agriculteurs qui continuent de produire, aux transporteurs qui sillonnent nos routes pour assurer la continuité de la chaine logistique, aux ouvriers de l’industrie agro-alimentaire qui garantissent notre indépendant alimentaire, aux caissières et aux caissiers des grandes surfaces, aux agents de maintenance, aux metteurs en rayons, aux employés des banques qui accueillent à leurs guichets tous ceux qui ont besoin de trésorerie.

A toutes ces travailleuses et à tous ces travailleurs qui assurent la continuité économique de notre Nation, je veux dire simplement merci. Ils sont le visage de cette France qui reste forte dans l’adversité et qui ne baisse pas les bras.

Mesdames et messieurs de la majorité, ne m’applaudissez pas. Mais vous tous, parlementaires, applaudissez-les.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

Continuité de service et maintien de l’activité économique : les consignes pour la livraison de colis

La nécessité de ralentir l’épidémie du coronavirus a conduit le Gouvernement à prendre des décisions visant à réduire drastiquement les interactions sociales des Français. Organisant leur vie depuis leur domicile, ces derniers font face à de nouveaux besoins que la livraison à domicile peut satisfaire. Pour leur part, de nombreux commerçants et artisans ont dû fermer leurs boutiques et s’interrogent sur la manière de maintenir leur activité et d’apporter du service à leurs concitoyens.

Les consignes pour la livraison de colis

C’est dans ce contexte et aux fins de permettre aux professionnels comme aux Français de recourir à des services de livraison à domicile en toute sérénité face aux enjeux sanitaires que le Gouvernement a travaillé avec les professionnels à la rédaction d’un guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis et qui généralise notamment la livraison sans contact https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis. Un dispositif similaire a été mis en place pour la livraison de repas. 

S’agissant des livraisons volumineuses ou qui nécessitent une installation (électroménagers, meubles), il est demandé aux entreprises qu’elles mettent en place, de la même manière, des protocoles permettant de maintenir des distances de sécurité à tout moment entre les personnes présentes sur place au cours de  l’intervention et de prévoir le nettoyage des surfaces touchées au cours de l’intervention. « La préoccupation impérieuse du Gouvernement est de protéger les Françaises et les Français face à la menace sanitaire. Alors que nos concitoyens respectent des consignes contraignantes pour lutter contre la propagation du virus, il nous faut les accompagner pour limiter l’impact du confinement dans leur vie quotidienne. En parallèle, il est clé pour les entreprises de mettre en place des règles claires et protectrices pour leurs personnels. Nous sommes particulièrement reconnaissant envers toutes celles et tous ceux qui sont pleinement mobilisés pour poursuivre leur activité ; Les entreprises doivent veiller à ce que la santé et la sécurité des travailleurs soient assurées et nous prendrons, toutes les mesures nécessaires à la bonne application de ces consignes »déclarent  Cédric O et Agnès Pannier-Runacher.

Suspension des loyers pour les TPE et des PME

Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des TPE et des PME.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a réuni hier vendredi 20 mars à l’occasion d’une conférence téléphonique les principales fédérations de bailleurs commerciaux et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour évoquer la mise en œuvre des suspensions de loyers pour les petites entreprises en difficulté.

Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts et consignations ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des TPE et des PME qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020, et à leur proposer des échéanciers de remboursement sans pénalités, adaptés à leur situation une fois que l’activité aura repris. Ils ont également recommandé à leurs adhérents d’étudier avec bienveillance les demandes de suspension de loyers qui seraient faites par les autres entreprises touchées par la crise.

Bruno Le Maire a déclaré « Le geste de solidarité des bailleurs commerciaux envers les locataires est exemplaire. Je les remercie de leur solidarité. En suspendant les loyers et en proposant des échéanciers de remboursement adaptés, ils soulagent la trésorerie des petites entreprises. C’est vital pour elles aujourd’hui et demain, pour les aider à redémarrer une fois que cette crise sans précédent sera passée. »

PAP.fr propose aux propriétaires de mettre à disposition du personnel soignant des logements

En cette période de crise sanitaire, les soignants sont mobilisés, et beaucoup d’entre nous se demandent comment les aider, comment leur faire preuve de notre solidarité.

Parmi les difficultés auxquelles les soigannts doivent faire face dans cette période où chaque minute de leur temps est précieuse, un grand nombre d’entre eux doit trouver en urgence un logement “de crise” :

  • soit pour se rapprocher de l’hôpital où ils exercent et limiter leurs déplacements ;
  • soit parce qu’ils sont appelés à intervenir dans un établissement loin de chez eux.

Comment les aider ?

PAP vient de créer une rubrique Hébergement gratuit pour personnel soignant sur son site.

Pour ceux qui disposent d’un logement disponible, il est possible de le mettre à disposition du personnel soignant en diffusant une annonce gratuitement dans cette rubrique :

Une annonce a été diffusée dès le lundi 23 mars à l’ensemble des clients de PAP qui a déjà reçu un accueil favorable.

L’entreprise tient à remercier chaleureusement les utilisateurs de pap.fr qui proposent gratuitement ces appartements en espérant qu’ils soulageront les infirmiers ou les médecins. Les logements seront réservés uniquement au personnel soignant.

Si vous souhaitez mettre à disposition un logement ou si, en tant que personnel soignant, vous seriez soulagés d’occuper actuellement et ponctuellement, un logement proche de l’hôpital dans lequel vous travaillez, merci de contacter :

Le service clients : 01 40 56 33 33

Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé la mise en place d’un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement, à rebours des orientations voulues par l’État en matière de relations entre les clients et leurs fournisseurs.

Un scoop : un nouveau comité… en France

Bruno Le Maire et François Villeroy de Galhau ont indiqué que « le comité de crise permettra de traiter en temps réel les cas les plus graves de détérioration du crédit inter-entreprises et d’encourager, au travers de leurs représentants, les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à fluidifier leurs relations commerciales, en veillant à la santé des petites et moyennes entreprises, plus fragiles en général que les grandes entreprises sur l’état de leur trésorerie ».

Ce comité de crise sera réuni sous la forme de conférences téléphoniques autant que nécessaire sous l’égide du Médiateur des entreprises et du Médiateur du crédit et associera les fédérations d’entreprises (AFEP, CPME, MEDEF, U2P), les chambres consulaires ainsi que la DGCCRF.

Les missions du comité de crise sur les délais de paiement

  • Identifier la profondeur de la détérioration des délais de paiement et détecter les cas les plus manifestes ;
  • Trouver les moyens de mesurer instantanément et d’informer sur la situation en matière de crédit inter-entreprises ;
  • Rappeler les moyens dont disposent le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit pour résoudre certaines difficultés qui, au-delà de cas isolés, peuvent concerner des branches professionnelles entières ;
  • Mettre un terme aux situations critiques par l’engagement des représentants des entreprises en mesure d’agir auprès des entreprises dont le comportement est anormal ;

Valoriser les entreprises s’engageant volontairement dans la solidarité économique.

Les Français peuvent renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, précisent les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire.

Protéger la santé des Françaises et des Français, dans cette guerre menée contre le Coronavirus, est bien évidemment la priorité du Gouvernement. Il est également très important d’assurer à tous un accès sans rupture à une alimentation saine et de qualité. C’est pourquoi il est nécessaire qu’en cette période de début de printemps, les agriculteurs et l’ensemble de la chaîne aval de la filière agroalimentaire puissent compter sur des renforts saisonniers. Cela sécurise notre autonomie alimentaire immédiate, et notre production de matières premières pour l’automne.

Chaque année à cette époque, les agriculteurs ont besoin de main d’œuvre pour récolter les fruits et les légumes, mais aussi pour planter les semis qui seront récoltés cet automne. D’habitude, ces renforts saisonniers étaient assurés par des travailleurs de pays voisins, qui ne peuvent plus aujourd’hui circuler librement, compte-tenu de l’épidémie qui nous frappe.

Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud et Didier Guillaume, dans le cadre de l’effort permanent du Gouvernement pour adapter les dispositifs aux besoins, proposent un plan de soutien spécifique afin de faciliter les règles d’accès à l’emploi pour ce secteur agricole et agroalimentaire stratégique.

Protéger les salariés

La priorité absolue, c’est la protection des salariés.

Dans le secteur agricole et agroalimentaire, comme pour tous les secteurs, les gestes barrière et les règles de distanciation sont la meilleure protection contre la propagation du covid-19. Ces principes doivent être mis en œuvre de manière très concrète pour les salariés, en fonction de chaque secteur d’activité.

Avant de la fin de la semaine, un guide pratique établi par le ministère du Travail, établi en concertation avec les acteurs de la filière, sera largement diffusé aux entreprises et aux exploitations pour leur donner des solutions très concrètes et opérationnelles afin de garantir un travail en toute sécurité pour leurs salariés.

Simplifier et faciliter le recrutement

Pour faciliter les recrutements, le Ministère du Travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement.

L’accès à cette plateforme sera simplifié pour les candidats comme pour les entreprises et permettra d’accéder en temps réel aux besoins en recrutement dans toute la France.

  • Cette plateforme regroupera toutes les offres disponibles pour les entreprises concernées
  •  Pôle emploi proposera à chaque employeur, s’il le souhaite, de prendre en charge la présélection des candidats
  • Les candidats pourront consulter les offres sans créer de compte et accéder directement aux coordonnées des recruteurs

Cette plateforme vient compléter et renforcer des initiatives déjà prises par les professionnels, notamment l’initiative « des bras pour ton assiette »

Inciter les salariés et indépendants inoccupés à rejoindre temporairement la filière

Les demandeurs d’emploi ou les indépendants dont l’activité a été stoppée sont évidemment les premiers concernés par ces opportunités d’emploi dans la filière.

Mais, en cette période de ralentissement pour l’économie, des salariés employés par des entreprises en baisse d’activité sont également susceptibles de répondre aux besoins intenses en recrutement de la filière.

C’est pourquoi les dispositions législatives et réglementaires, prises en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoiront un dispositif simple et exceptionnel, permettant aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur.

  • Le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail
  • L’employeur de la filière agroalimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours.
  • Enfin, les bénéficiaires du fond de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 euros début avril sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires.

Le Gouvernement agit maintenant pour répondre en temps réel aux besoins en recrutement d’un secteur vital pour la nation, sans compromis pour la sécurité et la santé des salariés concernés.

Des médecins alertent sur la « zone grise » du secret médical en télémédecine

Depuis le confinement, les plateformes de télémédecine ont le vent en poupe auprès du grand public. Et elles s’auto-félicitent d’opter de jour en jour pour des sécurisations et des anonymisations toujours plus fortes des données médicales. Pourtant, le paradigme principal, lui, n’est pas remis en cause. En dehors du ou des médecin(s) concerné(s), pourquoi donc nos données médicales devraient absolument être stockées par des plateformes ?

Des données médicales qui attisent les appétits financiers

Un groupement de médecins lance l’alerte. Il dénonce l’apparition d’une « zone grise » dans le secret médical et les risques de sa disparition lente et sournoise.

Alors qu’elles ne sont pour beaucoup, techniquement, que de simples plateformes d’échanges en « tchat vidéo », les startups de télémédecine lèvent des millions d’euros, souvent auprès de mutuelles, sans que cela n’interroge ni ne choque plus personne.

Malgré des données médicales anonymisées, il semblerait que les investisseurs voient en ce big data médical une mine d’or qui un jour où l’autre pourra être exploitée à profit.

Derrière ce « business model », c’est pourtant une sournoise, lente et progressive agonie du secret médical qui alimente la colère de beaucoup de médecins.

« Où commence et où s’arrête l’anonymisation de vos données médicales ? Même si votre nom ou le contenu précis de vos maladies ne sont pas explicitement divulgués, accepterez-vous la zone grise du secret médical ? Accepterez-vous que votre banquier puisse consulter une note entre 1 et 10 sur votre état de santé pour juger votre demande de prêt ? Accepterez-vous que votre Maman diagnostiquée le lundi d’un cancer reçoive le mardi des publicités pour des perruques sur son téléphone mobile ? » alerte le Docteur Jean Tafazzoli, président de la plateforme MaQuestionMedicale soutenue par plus de 200 professionnels de santé actionnaires.

Beaucoup redoutent ainsi que le secret médical soit progressivement vidé de sa substance, de la même manière que les GAFA sont parvenus à accéder de manière insensée aux données de notre vie privée.

Télémédecine : la résistance des médecins s’organise face aux risques de la plateformisation

C’est donc un corporatisme bien assumé. Et un acte de résistance à contre-courant pour cette plateforme créée et financée à 100% par des professionnels de santé. Son crédo : les données médicales d’un patient ne peuvent être accessibles que par le(s) praticien(s) concerné(s). Un modèle privilégié par exemple par nos voisins suisses.

Dans les groupes facebook de médecins, les initiatives s’agrègent et les financements abondent. En quelques semaines, la startup avait discrètement levé plus de 500 000 euros uniquement auprès de ces seuls professionnels de santé. Contrairement aux chauffeurs de taxis qui n’ont peut-être pas eu les moyens ni le recul à l’époque pour contrer Uber, beaucoup de médecins estiment avoir la capacité de construire leurs propres outils de télémédecine, de garder leur indépendance et d’assurer ainsi la survie du secret médical.

Service Achats : comment contribuer à l’acquisition de talents pour en faire un avantage concurrentiel ?

Selon une récente enquête de l’association américaine SHRM (Society for Human Resource Management), 83% des professionnels interrogés ont rencontré des difficultés pour recruter les candidats dont ils avaient besoin au cours des 12 derniers mois. 75% d’entre eux estiment que le problème est dû à l’absence des compétences recherchées sur le marché des candidats, pénurie de plus en plus fréquemment signalée par les entreprises. Face à ce constat, on est en droit de se demander comment une pénurie de talents et des taux de chômage élevés peuvent coexister dans certains pays. En fait, les deux phénomènes ne s’excluent pas mutuellement. Toute la difficulté vient de l’inadéquation entre les compétences disponibles et la demande.

Arnaud Malardé, Senior Marketing Product Manager chez Ivalua

Le service Achats : un rôle clé à jouer dans la lutte contre la pénurie de talents

La difficulté à embaucher les bons candidats est, selon 43% des répondants, due principalement à la concurrence des autres recruteurs. Dans une économie dont les moteurs ne sont plus les produits, les capitaux et les machines, mais plutôt les services, l’information et les talents, pouvoir se procurer les talents dont une entreprise à besoin au bon moment, représente un avantage sur la concurrence. Aussi étonnant que cela puisse paraître, le service Achats joue un rôle clé dans la mise en œuvre de cet avantage.

Traditionnellement, l’acquisition de talents a toujours été l’apanage des ressources humaines, qui gèrent le recrutement. Néanmoins, ces dernières années ont montré qu’une grande partie de l’acquisition de talents ne passe plus par les RH. Pour s’en rendre compte, il suffit d’observer la foule des sous-traitants, consultants, auto-entrepreneurs ou services entiers de support technique qui contribuent à l’activité de l’entreprise sans passer par un canal de recrutement officiel.

Le recrutement, chapeauté par les RH, doit bien entendu se conformer au strict cadre du droit du travail. Malgré certaines réformes qui en ont assoupli la législation, ce canal de recrutement est souvent perçu comme trop rigide pour répondre aux nécessités de l’accélération de l’économie mondiale et de son incertitude croissante. Dans le même temps, les attentes des travailleurs sont en train de changer. Les jeunes générations recherchent des modes de travail plus flexibles et leur fidélité à une entreprise est très éphémère.

Par conséquent, le recours à des talents externes à l’entreprise, qui offre plus souplesse, connaît un succès grandissant. Et c’est là que le service Achats entre en jeu.

Jusqu’à présent, le service Achats s’est surtout attaché à établir des listes de fournisseurs préférentiels pour les fournisseurs de technologie de recrutement, les chasseurs de têtes ou les sites de recherche d’emploi afin d’augmenter la capacité, la portée et l’efficacité des équipes en charge de l’acquisition de talents. Le service Achats intervient également souvent dans le processus d’entrée et de sortie des sous-traitants, en vue de limiter les risques liés à la sécurité des personnes ou ceux en rapport avec le délit de marchandage.

Toutefois, si l’on réduit la valeur du service Achats à ces aspects, on ne fait que toucher à la partie émergée de l’iceberg. Ce n’est qu’une première étape dans un parcours de maturité bien plus long qui débute par l’efficacité financière et la maîtrise des risques, mais qui va bien au-delà. L’objectif est de doter l’entreprise d’un avantage concurrentiel. Et comme on l’a vu, dans le contexte économique du 21ème siècle, l’acquisition de talents peut être un réel facteur de différenciation et un atout face à la concurrence.

Comment le service Achats peut-il atteindre cet objectif ?

Tout d’abord, le service Achats peut remettre à plat l’alternative stratégique du « faire ou faire faire », généralement connue sous le nom de « Make or Buy », afin d’augmenter les chances de mettre en adéquation talents et besoins. Par « faire », on entend le recrutement d’un collaborateur, tandis que la notion de « faire faire » désigne le recours à l’une des nombreuses possibilités de sous-traitance disponibles sur le marché.

La stratégie du « faire » : choisir le recrutement

En général, les services entrant dans la catégorie « faire » sont ceux qui sont considérés comme essentiels au cœur de métier d’une entreprise. Il n’est cependant pas toujours aisé d’en donner une définition. Un service peut être considéré comme vital dans un secteur donné, mais pas dans un autre. Par exemple, les services de maintenance d’un parc de véhicules ne sont pas vitaux pour une entreprise, sauf si celle-ci exerce dans le secteur des transports ou de la location de voitures. Selon la stratégie de chaque entreprise, cette règle peut donc être nuancée.

Par ailleurs, certains secteurs d’activité sont assujettis à des règles qu’ils sont tenus de respecter. Dans le secteur bancaire européen, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a édicté plusieurs directives concernant l’externalisation de services. Toutes les activités essentielles au fonctionnement d’une banque sont considérées comme vitales et ne doivent pas être externalisées, à moins de suivre une procédure spéciale incluant un plan opérationnel de ré-internalisation de l’activité en cas de nécessité.

La conséquence directe pour une activité qu’on estime appartenir au cœur de métier d’une entreprise, c’est qu’elle est censée demeurer en interne sur le long terme. Le recrutement est donc la stratégie à privilégier.

En revanche, lorsqu’un besoin n’a pas de lien avec le cœur de métier, lorsqu’il est difficilement compatible avec les exigences du droit du travail ou lorsque certains talents ne sont pas disponibles sur le marché de l’emploi, comme c’est le cas des développeurs par exemple pour certains langages de niche, le marché de la sous-traitance offre des solutions alternatives. C’est là que la stratégie du « faire faire », ou stratégie d’achat, entre en jeu.

Stratégie d’achat : choisir le marché

Pour mener à bien une stratégie de type « achat » de talents, le service Achats doit connaître en profondeur le marché de la sous-traitance. Les possibilités sont très étendues, il existe pléthore de fournisseurs, et les risques juridiques peuvent être conséquents. Cela peut être un parcours semé d’embûches si l’approche retenue n’est pas adaptée. Toutefois, avec un peu de planification, le projet en vaut la peine.

Tout d’abord, il convient de faire la distinction entre les fournisseurs de talents et les fournisseurs de technologies. Ces derniers permettent d’accéder plus rapidement aux talents ou de gérer plus efficacement l’intégration des talents, mais ils ne les fournissent pas directement. Ils présentent un intérêt indéniable. Il existe trois grandes catégories de fournisseurs de talents :

  • La première catégorie est celle des fournisseurs de talents individuels. C’est le cas des agences d’intérim, telles qu’Adecco ou Randstad, qui proposent une vaste sélection de talents quel que soit le niveau de qualification. Entrent également dans cette catégorie les travailleurs indépendants ou les auto-entrepreneurs, ainsi que les organismes qui tentent de les regrouper. Le nombre de travailleurs indépendants est en constante augmentation ; c’est donc un gisement croissant de talents. Aux États-Unis et en Europe, ils représentent plus de 162 millions de personnes, selon une enquête publiée par McKinsey, soit environ 30% de la population active. Parvenir à trouver les compétences recherchées sur ce marché fragmenté n’est pas toujours facile. Certains fournisseurs spécialisés ont donc créé des plateformes qui regroupent ces viviers de talents et en facilitent la recherche.
  • La deuxième catégorie est celle des fournisseurs qui proposent des talents sous la forme d’une offre structurée. Il s’agit en général de cabinets de conseil pouvant proposer un groupe organisé de talents, du plus junior au plus senior, pour répondre à un besoin. Selon leur degré d’expertise, ces cabinets se contentent de fournir des talents ou apportent davantage de valeur ajoutée sous la forme de conseil opérationnel ou stratégique.
  • La troisième catégorie est celle des sociétés qui fournissent les talents sous forme de service. Ce sont des organisations bien structurées qui sont capables de prendre en charge l’externalisation d’une activité dans sa totalité, à distance ou sur site. Ces fournisseurs d’externalisation des processus métier (BPO), dotés de puissants réseaux de talents et d’une structure solide, sont généralement spécialisés dans un domaine précis (informatique, services, finance, etc.).

Maintenant que nous avons brossé un tableau complet du marché de la sous-traitance, quelle option envisager ? La réponse ne consiste pas à choisir une solution unique au détriment de toutes les autres. Il s’agit plutôt de déterminer la meilleure solution pour chaque besoin en appliquant un certain nombre de critères fiables.

Critères d’évaluation du besoin en externalisation

Le service Achats doit analyser les besoins de ses clients internes en appliquant un ensemble de critères.

Tout d’abord, le volume de talents recherchés. L’entreprise a-t-elle besoin de très nombreux talents en vue de créer de tous nouveaux groupes de travail, ou souhaite-t-elle incorporer un petit nombre de travailleurs à ses équipes internes ? Ensuite, le délai d’obtention de ces talents est un facteur essentiel. S’agit–il d’un besoin urgent parce qu’une échéance approche, ou une planification à plus long terme est-elle envisageable ? De plus, la durée du besoin est, elle aussi, un facteur important à prendre en compte. Recherche-t-on un expert pour une ou quelques heures, ou s’agit-il d’un projet de plusieurs mois ? Le tout dernier critère à inclure est la « gouvernance » des talents. La direction souhaite-elle, ou doit-elle, contrôler le nombre de profils et leurs compétences, l’exécution des tâches, l’atteinte des objectifs, le calendrier du projet et ses jalons ? Ou préfère-t-elle contrôler uniquement les résultats par rapport à un certain nombre d’objectifs et laisser les questions de moyens (effectifs, qualification, organisation) au prestataire ? La plupart du temps, la décision dépendra du degré d’importance de l’activité considérée pour l’entreprise.

Il est aussi nécessaire de prendre en compte des critères supplémentaires liés au marché fournisseurs pour affiner la décision.

Les deux critères du marché

On distingue deux grands critères : la disponibilité des talents et le canal d’acquisition de ces talents. Tout d’abord, la stratégie peut varier légèrement selon qu’il s’agit de talents de niche ou de compétences existant en abondance. Ensuite, tous les talents ne sont pas toujours accessibles via un seul canal, qu’il s’agisse d’une agence d’intérim, d’un cabinet de conseil ou d’un regroupement de freelances. Parfois, les talents sont disponibles sur toute l’étendue du marché fournisseurs ou via un canal qui n’est pas le canal principal.

C’est donc la disponibilité qui va motiver la décision. Si l’option 1 n’est pas possible, l’option 2 doit être prise en compte. Dans notre exemple, un groupe de freelances constitue une option mieux adaptée, même si elle n’est pas idéale pour satisfaire le critère de volumes importants.

Les talents sont devenus une ressource rare dans le modèle économique actuel, au point qu’ils sont désormais considérés comme un atout concurrentiel dont il faut se doter. L’accélération de l’économique mondiale, son incertitude croissante et les nouvelles aspirations des collaborateurs, remettent en question la stratégie traditionnelle d’acquisition de talents. Il est urgent d’adopter une vision élargie qui ne se limite pas au recrutement direct ou à l’externalisation totale. Le marché fournisseurs offre une vaste gamme de viviers de talents. Même si ce marché semble complexe à déchiffrer, l’application de critères adaptés fournit au service Achats une occasion incomparable de redéfinir la stratégie à choisir. En sélectionnant la source de talents la mieux adaptée, le service Achats a la possibilité de couvrir un besoin en ressources plus rapidement qu’un concurrent. C’est en agissant de la sorte que le service Achats contribuera réellement à créer un avantage concurrentiel pour l’entreprise, tout en se positionnant comme un partenaire stratégique des ressources humaines et de tous ses clients internes.

MEDEF, CFDT et CFTC : la vie économique et sociale doit être restaurée

Le MEDEF, la CFDT et la CFTC signent une déclaration commune affirmant que la vie économique et sociale doit être progressivement restaurée, dans des conditions de sécurité optimales pour les salariés

La pandémie qui affecte l’ensemble de la planète a des conséquences tout à fait exceptionnelles. Le Gouvernement français a pris des mesures pour limiter au maximum la progression de l’épidémie et atténuer ses conséquences économiques et sociales.

Malgré cela, l’activité économique s’est dégradée de façon très rapide et très préoccupante. Nombre d’activités sont en effet limitées voire interdites. Afin qu’un drame économique et social ne vienne pas s’ajouter à un drame sanitaire, les signataires de cette déclaration considèrent qu’il est essentiel que la vie économique et sociale de la Nation soit progressivement restaurée, dans des conditions de sécurité optimales pour les salariés qui l’exercent.

Sur le plan sanitaire, il revient aux entreprises d’adapter leur environnement de travail en mettant en place les mesures organisationnelles, collectives, et individuelles qui permettent d’assurer la sécurité sanitaire de tous. Ces mesures sont nécessaires pour structurer les plans de sortie de confinement et donc créer les conditions d’un retour progressif à l’activité. En fonction des retours d’expérience partagés au sein des entreprises, et de l’évolution de la situation, ces mesures feront l’objet d’une adaptation. La reprise doit également être coordonnée sur la chaîne de valeur.

Les solutions à engager doivent être trouvées au plus près du terrain et par des actions concrètes, en concertation avec les salariés et les représentants du personnel quand ils existent. En période de crise plus que jamais, le dialogue social est un levier essentiel pour traiter les sujets au plus près des besoins et trouver les bonnes solutions pour tous. Il joue un rôle prépondérant dans la mise au point des décisions prises par les entreprises pour maintenir ou reprendre leurs activités.

Les signataires sont convaincus que la qualité des actions engagées et le partage de ces principes sont déterminants pour la pérennité économique et sociale du pays, l’avenir de certains secteurs d’activité et donc pour la sauvegarde de l’emploi.

La déclaration commune

Paris, le 30 avril

DÉCLARATION COMMUNE POUR LE MAINTIEN OU LA REPRISE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS DES CONDITIONS SANITAIRES OPTIMALES

Préambule :

Notre pays traverse actuellement une crise sanitaire sans précédent, en raison de la pandémie de Covid-19. Afin d’endiguer cette pandémie sur le territoire français, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles, concernant notamment les règles de santé et de sécurité applicables à l’ensemble de la population et, par conséquent, aux acteurs économiques.

Ces mesures ont un impact majeur sur la vie économique et sociale de notre pays. Le recours au nouveau dispositif d’activités partielles et les aides publiques sont actuellement indispensables, voire vitales pour certaines entreprises qui ont dû ralentir sensiblement ou cesser totalement leurs activités, ainsi que pour certains secteurs d’activité ou bassins d’emplois. Par ailleurs, afin de respecter les consignes des autorités sanitaires, les entreprises ont dû, dans l’urgence, organisé un recours massif au télétravail. Ce n’est pourtant qu’en assurant une reprise progressive des activités, intégrant des mesures sanitaires irréprochables, que la Nation sortira durablement de cette crise.

Fondamentalement attachés au droit pour chaque salarié de travailler en sécurité et de préserver sa santé, les organisations signataires considèrent qu’il est essentiel que la vie économique et sociale de la Nation, durement impactée par cette crise sanitaire, puisse être progressivement restaurée. Il en va de l’avenir de notre pays, de ses emplois et de la qualité de ces derniers.

Face au risque de propagation du Covid-19, les règles dépendent en premier lieu des pouvoirs publics.

Mais le dialogue social et professionnel en période de crise est un levier essentiel pour traiter les sujets au plus près des besoins et trouver les bonnes solutions pour tous.

Dans le cadre général ainsi défini, branches et entreprises peuvent développer des solutions adaptées à leurs réalités de terrain (par exemple des guides de bonnes pratiques). En concertation avec les salariés et leurs représentants, les entreprises adaptent ainsi leur environnement de travail en mettant en place les mesures organisationnelles, collectives et individuelles qui permettent d’assurer la sécurité sanitaire de tous, et de retrouver ainsi la confiance et la sérénité nécessaires pour travailler.

Ces mesures sont nécessaires pour structurer les plans de sortie de confinement et donc créer les conditions d’un retour progressif à l’activité.

Pour relancer la vie économique et sociale du pays dans le respect des conditions d’hygiène et de sécurité indispensables pour tous, certains principes fondamentaux doivent prévaloir. Ils ne sont bien évidemment pas exhaustifs et doivent être adaptés à chaque situation. Nous sommes convaincus que la qualité et le partage de ces principes sont déterminants pour la pérennité économique et sociale de l’entreprise, l’avenir de certains secteurs d’activité, et donc pour la sauvegarde de l’emploi. En fonction des retours d’expérience partagés au sein des entreprises, et de l’évolution de la situation, ils feront l’objet d’adaptations.

Ces principes sont les suivants :

1) La prise en compte de l’environnement économique, sanitaire et social :

Les conséquences du confinement ont été très violentes au plan économique. Elles se sont traduites par une baisse très sensible des activités de la très grande majorité des entreprises dans presque tous les secteurs, voire de fermeture d’entreprises.

Pour assurer une continuité ou un retour progressif à l’activité dans le cadre des consignes gouvernementales liées au déconfinement, les entreprises devront identifier en priorité les activités nécessaires à leur fonctionnement et à celui de la filière à laquelle elles appartiennent, en veillant à préserver la qualité de la relation entre donneur d’ordre et sous-traitant, et/ou clients-fournisseurs.

Il revient aussi à chaque entreprise d’identifier les compétences nécessaires à ses besoins, en tenant compte des contraintes individuelles recensées par elle.

Pour répondre au mieux à l’évolution des consignes sanitaires, il revient à l’entreprise de procéder à une adaptation de l’environnement de travail et des modalités d’organisation du travail.

En concertation avec les salariés et leurs représentants quand ils existent, il est rappelé l’importance d’une communication détaillant les consignes à appliquer et toutes les dispositions prises pour éviter la propagation du Covid-19 à destination de l’ensemble des parties prenantes. Des actions de sensibilisation des salariés pourront le cas échéant être organisées dans ce sens. Pendant toute la phase de retour à une activité normale, il est recommandé de mettre en place dans chaque entreprise une « cellule de crise » et/ou, lorsque cela est possible, un « correspondant Covid-19 », placé sous l’autorité de la direction ou du management de l’entreprise, pour aider à suivre l’évolution de la situation sanitaire, centraliser les informations, et le cas échéant coordonner les actions.

En concertation avec les salariés et leurs représentants quand ils existent, un programme de maintien ou de reprise de l’activité peut utilement être élaboré par chaque entreprise et communiqué aux salariés, aux fournisseurs, aux clients et aux sous-traitants. Il peut intégrer les mesures de prévention et de protection définies conformément à l’analyse des risques déterminées par l’entreprise. Les entreprises peuvent solliciter, si elles le souhaitent, le service de santé au travail ou d’autres « ressources » internes ou externes (ex : préventeurs, …) pour être accompagnées dans cette démarche.

2) Les conditions sanitaires de la reprise :

La reprise de l’activité dans des conditions sanitaires optimales tient compte de la mise en œuvre par les entreprises des mesures évolutives de prévention générales et spécifiques définies par les autorités sanitaires et par leur bonne application par chaque salarié.

Ces mesures peuvent notamment porter sur :

  • Les gestes barrières applicables dans l’entreprise :
    o Comportements de convivialité et d’hygiène
    o Lavage des mains : accès à l’eau, savon, essuie-mains jetable, gel hydroalcoolique…
  • La pratique de distanciation sociale et la fourniture des moyens de protection :
    o Distanciation sociale dans les locaux et sur les postes de travail (1 mètre d’écart minimum)
    o Individualisation autant que possible des outils de travail
  • Fourniture des moyens de protection liés au Covid-19 (masques…) et explicitation de leur utilisation.
  • L’articulation des mesures de prévention Covid19 avec les risques professionnels identifiés par l’entreprise (actualisation du document unique de l’évaluation des risques)
  • Le nettoyage adapté et régulier des lieux et postes de travail, des véhicules de travail mis à disposition par l’entreprise
  • L’aération régulière des locaux, si possible

Les fiches métiers élaborés par le ministère du Travail et les brochures INRS pourront être consultées, ainsi que les guides pratiques élaborés par certaines branches.

Le retour des salariés fait l’objet d’une attention particulière :

  • Préparation en amont par la direction et l’équipe managériale
  • Echanges avec les salariés et/ou leurs représentants du personnel ou IRP quand ils existent.
  • Information préalable des salariés afin qu’ils s’organisent au regard de leurs propres contraintes et de leurs obligations familiales ainsi que des modalités de déconfinement mises en œuvre hors l’entreprise (scolarisation, accueil de la petite enfance, personnes vulnérables, …)
  • Rappel des consignes de santé-sécurité inhérentes aux postes de travail, avec si besoin le renouvellement des formations
  • Accueil permettant d’expliquer l’organisation transitoire du travail

a) Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Les modes individuels de déplacement sont privilégiés, dans la mesure du possible.

S’agissant de l’utilisation des transports en commun, il convient de respecter les préconisations des pouvoirs publics. L’entreprise facilite, si possible, le décalage des horaires d’arrivées au travail et de départ.

Sur une même zone d’activité, il peut être envisagé un plan de transport interentreprises pour séquencer les horaires de prise et de fin de poste.

Les mesures de prévention appliquées dans les transports sont des facteurs déterminants pour faciliter le maintien ou la reprise de l’activité de l’entreprise.

b) L’entrée, la sortie et la vie dans l’entreprise :

L’entreprise a pour mission d’organiser les flux de circulation dès l’entrée sur les lieux de travail ainsi que le lavage des mains dès l’arrivée des salariés dans l’entreprise. Dans la mesure du possible, et conformément aux consignes arrêtées dans l’entreprise, elle peut par exemple permettre un accès facilité des salariés aux différents espaces et lieux de travail par l’ouverture des portes.

L’entreprise organise aussi l’accès au site pour les fournisseurs, clients, usagers et prestataires en imposant le respect des consignes sanitaires arrêtées par elle (ex : lavage de mains ou l’utilisation d’un gel hydroalcoolique à l’arrivée sur le site, …).

c) L’organisation du travail

En concertation avec les salariés et leurs représentants, la direction de l’entreprise a la responsabilité de la mise en œuvre d’une organisation du travail adaptée aux objectifs économiques poursuivis et à l’environnement sanitaire préconisé par les autorités. Pour entretenir un bon niveau de sécurité et de sérénité de tous face au risque sanitaire, il lui revient d’étudier, et le cas échéant, de prendre en compte les propositions d’évolutions pratiques de cette organisation. Il veille à intégrer également les exigences liées à l’accueil des clients ainsi que les contraintes liées à l’activité des entreprises extérieures et des prestataires travaillant sur son site.

Dans le cadre de l’élaboration de son programme de maintien ou de reprise d’activité, l’entreprise peut faire réaliser certaines de ses missions à distance au moyen des nouvelles techniques de l’information et de la communication (télétravail, audio et visioconférences…).

L’entreprise est attentive au risque d’isolement qui pourrait en découler et peut, sauf situations particulières, mettre en place un programme de roulement entre les salariés concernés. Ce programme a vocation à privilégier une communication directe entre collaborateurs tout en veillant à la bonne application des mesures sanitaires. Par ailleurs, le recours au télétravail dans la période de déconfinement appelle des modalités d’organisation, de management et d’évaluation particulières qui doivent être approfondies dans le cadre d’une concertation régulière.

Pour faciliter la reprise progressive de son activité, l’entreprise peut enfin continuer à activer des dispositifs d’indemnisation au titre de l’activité partielle.

d) La restauration

La prise du repas doit également faire l’objet d’un traitement particulier adapté à la crise sanitaire traversée par tous.

Organismes de formation professionnelle : coup d’envoi pour la nouvelle certification selon le référentiel national qualité

AFNOR Certification a reçu du COFRAC l’autorisation de certifier les organismes de formation professionnelle selon le référentiel national qualité publié début juin 2019. Ceux-ci ont maintenant dix-huit mois pour donner la preuve qu’ils ont formalisé une démarche qualité, condition sine qua non pour continuer à exercer sur le marché conventionnel.

AFNOR Certification lance une nouvelle prestation destinée aux acteurs du marché de la formation professionnelle désireux de montrer qu’ils exercent leur activité dans le souci permanent de la qualité. Cette nouvelle estampille porte le nom de certification RNQ, du nom du référentiel national qualité, une grille de lecture composée de 7 critères et 32 indicateurs. AFNOR Certification a pris part à sa construction, sous l’égide du ministère du Travail et de sa direction générale à l’Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Une obligation de certification au 1er janvier 2021

Ce référentiel, gravé dans le marbre par le biais d’un décret du 6 juin 2019, doit servir de tronc commun autour duquel les prestataires de formation professionnelle sont invités à bâtir leur démarche qualité, dans l’esprit de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Ce texte, qui parachève une réforme initiée en 2014, demande aux prestataires de formation professionnelle de présenter une certification qualité au 1er janvier 2021 (2022 pour les centres d’apprentissage) pour continuer à opérer sur le marché conventionnel. Faute de quoi, ils prennent le risque d’être déréférencés et de perdre leurs financements.

Le regard d’un tiers indépendant

Avec la certification RNQ, un organisme de formation franchit une marche supplémentaire dans la formalisation de sa démarche qualité, puisqu’il s’en remet à un organisme tiers indépendant pour juger du sérieux de cet engagement. Jusqu’alors, il pouvait se limiter à l’auto-déclarer, dans le cadre du dispositif Datadock. « AFNOR Certification avait pris les devants du temps du Datadock, en proposant plusieurs signes différenciants aux prestataires désireux d’afficher leur rigueur. Notamment NF Service Formation et AFAQ ISO 9001 appliquée aux organismes de formation professionnelle, deux signes distinctifs qui, encore aujourd’hui, donnent à leurs titulaires une longueur d’avance sur l’obligation de 2021 », indique Philippe Bourdalé, chef de produit qualité chez AFNOR Certification.

Ces deux estampilles gardent leur positionnement « premium » dans une offre organisée désormais autour de la nouvelle certification basée sur le référentiel national qualité, en en reprenant les principales exigences mais avec un niveau de rigueur supérieur. Les organismes qui détiennent déjà l’une ou l’autre bénéficieront d’un allègement des durées d’audit pour la nouvelle certification. Par ailleurs, AFNOR Certification peut évaluer gratuitement s’ils sont proches ou, au contraire, éloignés des exigences du nouveau référentiel, à l’aide d’un test d’autoévaluation en ligne. Une série d’ateliers pédagogiques se tiennent dans toute la France pour informer les professionnels.

Le Syndicat SIMACS rejoint la Fédération CINOV

Le Syndicat Interprofessionnel des Métiers de l’Accompagnement, du Coaching professionnel, de la Supervision (SIMACS) réunissant les 3 000 professionnels des cinq fédérations professionnelles de premier plan en France (EMCC France, l’ICF France, la SF Coach, PSF et le SynPAAC) rejoint la Fédération CINOV.

Ces métiers regroupant des acteurs incontournables pour accompagner notamment les transformations des organisations, les évolutions des modes de travail et les conduites du changement confirment leur volonté de poursuivre leur structuration en rejoignant la Fédération CINOV. Ils pourront ainsi participer aux travaux de la branche BETIC et être représentés au sein de cette dernière. Les métiers de l’accompagnement, du coaching professionnel, de la supervision font partie des métiers émergents dans un contexte de mutations économiques, techniques et technologiques. Pour conserver leur place si importante pour notre économie, son dynamisme, l’emploi et l’insertion professionnelle, ces métiers de l’accompagnement souhaitent prendre part aux débats qui animent la branche BETIC.

Ils peuvent compter sur CINOV qui fédère déjà de nombreux métiers de la prestation intellectuelle et dont l’objet est de concevoir, conseiller et assister les acteurs économiques de la filière. L’affiliation du SIMACS, quant à elle, va enrichir un peu plus la palette des compétences des syndicats membres de la Fédération CINOV en approfondissant les échanges et intensifiant les synergies interprofessionnelles.

L’anticipation et l’humanisme figurant au cœur des valeurs de la Fédération CINOV et au centre des préoccupations du SIMACS, cette communauté d’intérêts favorisera, au sein de la branche BETIC et à la faveur des grands débats nationaux, l’émergence de nouvelles propositions tant professionnelles que sociétales.

66 000 entreprises, 140 milliards d’euros de Chiffre d’Affaires, c’est 900 000 collaborateurs pour relever le défi français de la compétitivité et de l’emploi. CINOV est une fédération patronale représentative de 10 syndicats et 15 chambres régionales des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique (Branche BETIC). CINOV est membre fondateur et administrateur des principaux organismes nationaux et internationaux : les confédérations nationales CPME et UNAPL, l’Opérateur de Compétences (OPCO) ATLAS et FIF.PL, les organismes de qualification OPQIBI et OPQCM et les fédérations internationales et européennes FIDIC et EFCA. La Fédération CINOV est également administrateur-fondateur de l’IPTIC (Institut de Promotion des Techniques de l’Ingénierie et du Conseil), administrateur de l’IDCE (Institut pour le Développement du Conseil d’Entreprise) et de l’OPIIEC (observatoire paritaire) et d’ADN Construction.

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PwC France et Afrique francophone nomme Pierre-Antoine Balu

Avec cette nomination de Pierre-Antoine Balu, PwC consolide son pôle d’expertises en matière d’organisation, de changement de culture, de leadership et de gestion des talents.

Le cabinet réaffirme ainsi sa place de cabinet de référence en matière d’innovation et de conseil sur les enjeux liés à l’avenir du travail et la transformation par l’humain.

Pierre-Antoine Balu
Pierre-Antoine Balu

Pierre-Antoine Balu, 45 ans, est diplômé de l’ESC Toulouse, de l’IAE et d’un MBA ESCP Europe. Il débute sa carrière à Londres dans le conseil puis rejoint les Etats-Unis en tant qu’attaché commercial en ambassade. Il a ensuite travaillé comme consultant pour plusieurs cabinets à Paris et à Bruxelles, se spécialisant sur les enjeux de transformation et de réorganisation auprès de l’industrie bancaire. Il intègre PwC France et Afrique francophone en 2008 en conseil, puis est nommé associé en 2012.

Passionné par les enjeux des pays émergents, il a contribué activement au développement des activités conseil de la firme en Afrique. Basé ces 4 dernières années à Casablanca, il pilotait l’industrie Financial Services au sein des activités de conseil de PwC en Afrique du nord et francophone. Pierre-Antoine Balu prend aujourd’hui la tête des activités de conseil du pôle People & Organisation de PwC France et Afrique francophone.

« Non, monsieur le Sénateur, les dirigeants d’entreprise qui réfléchissent à leur raison d’être ne sont pas dépressifs ! »

Le Sénat vient de rejeter l’article 61 du projet de loi Pacte sur l’intérêt social et la raison d’être des entreprises. Croire que retirer cet article protège les entreprises est un contresens total précise le Cetnre des Jeunes Dirigeants. Le CJD demande d’ailleurs la réintroduction intégrale de cet article.

centre des jeunes dirigeants

D’après le sénateur Jean-Marc Gabouty, les entreprises ont comme seul objet de « produire des biens et des services, pas de faire la philosophie » et pour leurs dirigeants, penser à la raison d’être peut « se terminer mal parce que c’est l’expression d’un état dépressif » (séance publique du Sénat, 11 février 2019).

Un discours pareil est aujourd’hui totalement irresponsable. Ce qui motive un entrepreneur, c’est le sens et la mission. Faire croire que son seul horizon est le profit est une insulte à lui-même, à ses collaborateurs, à ses clients et à ses actionnaires.

L’article 61 donne justement les moyens aux entrepreneurs d’exprimer leur sens des responsabilités. Le CJD demande donc sa réintroduction intégrale.

Cet article n’est que le début de la reconnaissance de la responsabilité des entreprises. On ne peut plus faire comme si les fractures sociales et l’urgence écologique n’existaient pas. Nous devons transformer en profondeur notre économie pour la mettre véritablement au service de l’Homme.

Intervention de Jean-Marc GABOUTY

Yves Marmont, réélu à la tête de la Fédération des centres de gestion agréés

Après un premier mandat débuté en novembre 2014, Yves Marmont, 61 ans, expert-comptable à Oyonnax dans l’Ain, secrétaire du Centre de gestion agréé de Haute Savoie, a été réélu, à l’unanimité, à la tête de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) le 7 novembre 2017, pour un second mandat de trois ans.

Yves Marmont à la tête de la FCGA

Également Président de la commission des études économiques, Yves Marmont maîtrise parfaitement les problématiques économiques des petites entreprises. Sa longue expérience de terrain, conjuguée à une solide expertise des études de conjoncture, constitue un atout précieux pour la FCGA.

La  Fédération des centres de gestion agréés en bref…

  • La FCGA représente près de 300 000 petites entreprises (TPE) et 103 Centres de Gestion Agréés (CGA).
  • 92 % des entreprises nationales ont moins de 10 salariés
  • 50 % des TPE imposées au BIC sont adhérentes à un CGA

Grâce à l’adhésion à un CGA, le revenu imposable de l’entreprise n’est pas majoré de 25 % !

Les CGA, structures associatives de proximité, constituent un pôle remarquable de conseils collectifs : aide à la gestion, formation et prévention fiscale.
Les TPE bénéficient d’une offre pédagogique attractive (les CGA sont parmi les premiers centres formateurs de la petite entreprise avec plusieurs centaines de milliers d’heures annuelles de formation.
La FCGA forme un réseau d’information et d’assistance aux TPE présent sur l’ensemble du territoire national et capitalise une expertise économique et sociale reconnue de la petite entreprise.
Elle dispose d’outils d’observation et d’analyse particulièrement fiables qui alimentent régulièrement une base de données statistiques très performante.

Yves Marmont FCGA