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Entreprises impactées par le Coronavirus (COVID-19) : liste des aides du Gouvernement

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

1. COMMENT BÉNÉFICIER DES DELAIS DE PAIEMENT D’ÉCHEANCES SOCIALES ET/OU FISCALES (URSSAF, IMPOTS DIRECTS) ?

Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.)

Contactez directement votre service des impôts de rattachement à destination des professionnels ou la page dédiée sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Pour reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.)

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020, en modulant jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 votre paiement en fonction de vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations. Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars ? Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

  • Premier cas : si l’employeur a déjà déposé sa déclaration sociale nominative (DSN) de février 2020, il peut modifier son paiement jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/modificationpaiement-cotisations.pdf
  • Deuxième cas : l’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.

Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Dernier point : un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

  • Pour les travailleurs indépendants

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni  pénalité ;
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Outre la possibilité d’obtenir un prêt de trésorerie garantie par la BPIFrance auprès de votre banque, un fonds d’action social a été ouvert auprès de l’URSSAF pouvant vous octroyer une aide financière à hauteur de 1 500 €. Cette aide exceptionnelle est octroyée sur votre demande et si vous justifiez de difficultés financières à savoir une perte très significative de chiffre d’affaires ainsi qu’une situation personnelle difficile. Voici le lien direct : https://bit.ly/391fnjd

Quelles démarches ?

Artisans ou commerçants :

Professions libérales :

  • Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Reporter vos échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

  • Pour les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
    Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
  • Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

  • Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Faire face à des difficultés financières : la CCSF

La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.

  • Qui saisit la CCSF ?
    – Le débiteur lui-même, qui peut être un commerçant, un artisan, un agriculteur, une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante et une personne morale de droit privé (sociétés, associations).
    – Ou le mandataire ad hoc.

Conditions de recevabilité de la saisine

  • Être à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales ainsi que du prélèvement à la source.
  • Ne pas avoir été condamné pour travail dissimulé.

Nature et montant des dettes

  • Les dettes visées sont notamment les impôts, les taxes, les cotisations sociales aux régimes obligatoires de base exigibles – à l’exclusion des parts salariales et du prélèvement à la source.
  • Il n’y a pas de montant minimum ou maximum.

Quelle CCSF est compétente ?

  • En principe, la CCSF du département du siège social de l’entreprise ou de l’établissement principal est compétente.
  • La saisine s’effectue par courrier au secrétariat permanent de la CCSF.

Comment constituer son dossier ?

  • Le dossier comporte un imprimé type à remplir et les pièces suivantes à joindre : (i) une attestation justifiant de l’état de difficultés financières ; (ii) attestation sur l’honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations sociales ; (iii) les trois derniers bilans ; (iv) un prévisionnel de chiffre d’affaires Hors Taxe et de trésorerie pour les prochains mois ; (v) l’état actuel de trésorerie et le montant du chiffre d’affaires hors taxe depuis le 1er janvier ; (vi) l’état détaillé des dettes fiscales et sociales.
  • Un dossier simplifié est prévu pour les TPE (0 à 9 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 M€).

Consultez le site de la DGFIP : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-etcodeficiri

2. COMMENT BÉNÉFICIER D’UNE REMISE D’IMPÔTS DIRECTS ?

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur la page dédiée : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

3. COMMENT BÉNÉFICIER DES REPORTS DES LOYERS, DES FACTURES D’EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITE ?

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

4. COMMENT BÉNÉFICIER DE L’AIDE DE 1 500 EUROS DU FONDS DE SOLIDARITÉ ?

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ? Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

5. COMMENT BÉNÉFICIER DES PRÊTS DE TRÉSORERIE GARANTIS PAR L’ÉTAT ?

Les prêts de trésorerie garantis par l’État

Le Gouvernement met en oeuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.

Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ?

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesuresexceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

6. COMMENT BÉNÉFICIER DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT POUR NÉGOCIER AVEC SA BANQUE UN RÉÉCHELONNEMENT DES CRÉDITS BANCAIRES ?

Comment ça fonctionne ?

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d’émission en Outre-mer.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banquefrance.fr/

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

7. COMMENT BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL ?

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.

8. COMMENT BÉNÉFICIER DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES EN CAS DE CONFLIT ?

Comment ça fonctionne ?

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.

En amont d’une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

Toutes les informations sur le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentreprises/la-mediation

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

LES CONTACTS RÉGIONAUX CCI

https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI

LES CONTACTS DÉPARTEMENAUX CMA

http://covidcma.artisanat.fr/#/

Les banques se mobilisent pour préfinancer le CICE

Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) a signé l’accord de place sur le préfinancement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Ce dispositif permet à l’entreprise, via une avance de trésorerie, d’anticiper le bénéfice de ce crédit d’impôt sans attendre son versement par l’Etat à partir de 2014. Les banques
françaises proposent ainsi à leurs clients entreprises et TPE/PME de leur faciliter davantage le financement de l’exploitation et des investissements.

Cette mesure s’inscrit dans le sens de l’amélioration de la compétitivité des entreprises qui est pour les banques un élément clé du retour à la croissance et à l’emploi, enjeu essentiel pour notre pays.

Les réseaux bancaires sont prêts à proposer à leurs clients une offre de préfinancement du CICE, alors que ce dispositif complexe a été finalisé par l’instruction fiscale du 26 février dernier et qu’il a nécessité des travaux importants au sein des établissements de crédit. Comme tout crédit, le préfinancement du CICE devra être analysé au cas par cas en fonction de la situation et des perspectives d’activités de l’entreprise.
Rappelons par ailleurs que les banques françaises continuent à financer les entreprises à un rythme supérieur à la moyenne européenne, notamment les PME, à des taux très bas. L’encours de crédit aux TPE/PME a progressé de 2,2% sur un an à fin mars, selon les chiffres de la Banque de France. Cela est réalisé dans un contexte atone de l’économie : 68% des PME mettent la faiblesse de l’activité au 1er rang des freins à l’investissement.

Chiffres clés crédits entreprises/TPE-PME en France

Entreprises

+ 1,1% : évolution des encours de crédits aux entreprises sur un an
818 milliards € : encours des crédits aux entreprises
40,1 milliards € : émissions nettes de titres par les entreprises (cumul sur 12 mois)
500 milliards € : estimation du montant total du crédit interentreprises (2011)

TPE/PME

+ 2,2% : évolution des encours de crédits mobilisés aux PME sur un an
8PME/10 ont obtenu les crédits demandés en France

www.fbf.fr

http://1.bp.blogspot.com/-51Fv4z9A55Q/T_cKQGJBEiI/AAAAAAAAAE8/32vU84UCdJg/s1600/FBF.jpg
Sources : Banque de France (à fin mars 2013), BCE – enquête sur l’accès aux PME au crédit, Observatoire des délais de paiement 2012

Jean-Paul Betbeze dit “Attention : risque de krach obligataire devant !”

JP_Betbeze“7 mai 2015 : la France emprunte à 10 ans à 0,83 %, 6 mai à 0,84 %, 4 mai à 0,65 %. Pas de quoi s’affoler, me direz-vous ! Sauf qu’elle empruntait à 0,26 % le 20 avril 2015. Faut-il alors s’inquiéter d’une hausse d’un demi-pourcent, 0,57 % pour être précis ? Sauf s’il s’agit en fait d’une hausse de 220 % en quinze jours. Sauf que nous revoilà au 11 décembre 2014. Sauf que nous avons perdu 5 mois de baisse en 15 jours. Comment comprendre ce retournement si fort et si violent ? Faut-il s’en inquiéter ?

taux sur dette

Oui, il faut s’en inquiéter. Il faut accélérer les réformes pour soutenir la croissance. Même si la hausse ne se poursuit pas à ce rythme, grâce pour une bonne part à la BCE, un signal a été donné par les marchés : les taux ont trop baissé, dans une valse à 4 temps.

  1. Au début, les taux d’intérêt baissent « normalement ». L’économie va mal. L’épargne est abondante et inquiète. Elle ne veut pas prendre de risque et va vers les meilleures signatures d’Etats et d’entreprises. Beaucoup d’épargne et pas de risque : sir, les taux baissent !
  2. Cette baisse « normale » ne suffit même pas à enclencher la reprise. Les banques centrales américaine, anglaise, japonaise baissent alors leurs taux courts à zéro, puis interviennent sur les taux longs. Chose exceptionnelle, elles achètent des bons du trésor. Tous les taux baissent alors. La situation s’améliore, mais très lentement.
  3. Devant la fragilité de cette situation, Ben Bernanke et Janet Yellen jouent les prolongations pour monter les taux courts. Leur crainte : une forte remontée des taux longs, un krach qui ferait plonger la bourse et replonger l’économie. Nous en sommes toujours là : dans ces fragilités et ces prolongations. L’économie américaine croît à 2,3 %, le taux de chômage est à 5,4 %, mais l’inflation est à zéro ! Ce miracle, ou plutôt cette anomalie, s’explique un peu par le dollar fort et le pétrole bas, surtout par des salaires en faible hausse. Les qualifications moyennes sont sous pression devant ce monde plus exigeant des big data et des réseaux, les chômeurs de longue durée quittent le marché du travail. Pour avancer plus, il faut que les profits montent encore pour former plus et mieux.
  4. Les taux se mettent à « trop baisser » avec l’entrée en lice de la Banque centrale européenne. C’est inévitable : elle vient juste d’avoir le feu vert légal et doit agir vite et fort pour empêcher la déflation et faire repartir la machine. Elle se met alors à acheter les bons du trésor de la zone euro. 60 milliards d’euros par mois, c’est beaucoup, d’autant plus que ceci ne concerne que les bons disponibles à la vente ! Donc ce ne sont ni ceux des fonds souverains (qui entendent garder leurs positions) ni ceux des banques et des assurances (qui doivent les conserver pour raison réglementaire). Voilà donc un marché offreur réduit de moitié, donc des taux qui baissent très fort et très vite devant la puissance d’achat de la BCE. Les Etats adorent cette situation. Ils se bousculent pour obtenir cette épargne qui les paye pour leur prêter. Jusqu’au moment où « trop peu c’est trop peu » ! Un placement allemand ne se passe pas bien. Les marchés se réveillent. Ils se disent que les hausses de taux courts viendront bientôt aux Etats-Unis. En attendant, ils peuvent y investir à long terme à 2%. Et voilà qu’on apprend que les nouvelles économiques européennes sont meilleures ! La volte-face est immédiate.

Comment vivre cette période où les taux remontent ? D’abord, tandis que les Etats-Unis temporisent pour monter leurs taux courts, il nous faut demander à la BCE d’aller plus directement en besogne. Plus directement, c’est acheter des obligations d’entreprises pour faire baisser plus vite les taux dans les entreprises, autrement dit faire monter plus vite les profits. Il s’agit de se renforcer avant la hausse qui viendra des Etats-Unis.
Surtout, les Etats, France en premier, doivent comprendre que le temps béni des « économies budgétaires par la baisse des taux » est fini. Il faut entrer dans le dur des réformes, réduire la dépense publique en modernisant et simplifiant les structures, augmenter la rentabilité des entreprises pour leur permettre d’investir en équipements et en capital humain. La Grèce n’explique ni n’excuse tout. Le krach obligataire qui nous fait si peur aura lieu si on ne comprend pas ce qui se passe et pire – si on n’agit pas.”

Betbeze Conseil

 

Mythe ou réalité de la souveraineté française

Favoriser le retour d’une autonomie stratégique pour notre pays au sein de l’OTAN ou de l’UE reste un objectif assez diversement partagé par la classe Politique. Mais l’évolution du contexte budgétaire de l’Etat, aggravé par la crise liée aux conséquences de la Covid-19, détermine une pesanteur venant contrarier de plus en plus fortement les capacités à voir reconnues comme réalistes nos ambitions.

L’examen par le Sénat du projet de budget pour 2021 ne peut qu’interpeller en ce qu’il est écrit dans le Tome 1 du Rapport Général de la Commission des Finances au sujet des principaux équilibres (ou déséquilibres) que « l’Etat se finance désormais autant par l’endettement que par l’impôt ».Cela traduit une perte progressive d’autonomie et une dépendance croissante à nos créanciers dont nous sommes dans l’obligation, au moins implicite, de tenir le plus grand compte, ce qui ralentit et obère insidieusement notre liberté d’action. Entre 2008, année de la crise liée aux subprimes aux USA et cette année 2020, la dette de l’Etat français a plus que doublé (à+2000 milliards). Certes, son coût annuel a baissé en raison de la politique de taux d’intérêts bas menée par décision de la BCE.

Il convient cependant de garder présent à l’esprit que la politique de création monétaire dite de quantitative easing ne peut s’inscrire dans la durée sans coûts réels quant à leurs effets immédiats comme futurs, en raison d’une alternative que l’on n’a pas encore trouvé les moyens d’esquiver :

  • soit la politique monétaire accommodante de la BCE (dans la ligne de la FED US) cesse et engendre une hausse des taux d’intérêts, et par voie de conséquences un accroissement proportionnel de la charge annuelle de l’Etat risquant de provoquer une crise financière si elle intervient brutalement ;
  • soit cette politique est durablement prolongée et engendre alors un regain d’inflation venant alléger la charge annuelle de l’Etat, mais avec pour contrepartie une perte sensible de pouvoir d’achat affectant plus particulièrement les épargnants, et en particulier les retraités, mais aussi l’équilibre du commerce extérieur renchérissant les importations à dû proportion.

En résultent deux questions incontournables :

  • combien de temps semblable politique peut durer ?
  • quelles conséquences en termes de souveraineté induit cette dépendance à ses créanciers (pour l’essentiel étrangers, et non nationaux comme dans le cas de la dette japonaise) ?

En 2021, il est prévu que l’Agence France-Trésor émette comme en 2020, 260 milliards d’euros d’emprunts pour la charge de la dette, ce qui correspond à un montant équivalent aux recettes fiscales nettes de l’Etat. En comparaison avec la période d’avant la crise de 2008 évoquée plus haut, le montant des OAT émises était équivalent à la moitié des recettes fiscales.

Les limites que nous déplorons au sujet des moyens affectés aux secteurs dits souverains (défense, santé, sécurité, justice, etc.) trouvent leur origine dans ce déséquilibre des finances publiques. Cette situation assourdit notablement et simultanément la portée de la voix de la France et sa capacité à se faire entendre, y compris au sein de l’UE.

Aussi le rétablissement des finances publiques est une nécessité de défense, et une exigence de notre souveraineté.

La diminution du stock de dettes est nécessaire pour parer à la survenance d’une nouvelle crise, mais aussi à la cohésion interne de notre société. La solidarité intergénérationnelle pan fondamental de l’action publique dans le domaine social nous y invite aussi car les jeunes générations sont celles auxquelles demain appartient, et c’est pour l’assurance des lendemains que les efforts de défense sont consentis.

Or, c’est sur les jeunes générations que repose le paiement de dépenses qu’elles n’auront pas choisies. Elles devront acquitter des impôts qu’elles n’auront pas consentis.

De la sorte, la solidité de l’assise des politiques de défense auxquelles est étroitement liée à l’équilibre de nos finances publiques, et l’effet de puissance dont dépend leur crédibilité puise aussi à cette source.

Si l’UE et l’adoption de l’euro ont évité une crise monétaire qui se serait traduite par une perte de près de 50% de la valeur de notre monnaie la rupture du pacte relatif à la limitation des déficits budgétaires entraîne des tensions entre Etats dont il serait dangereux de sous-estimer les conséquences.

Ne manquons pas de tirer quelques leçons de l’Histoire aux débuts de la Ve République, pour corriger les méfaits d’une hausse des prix de 15% en une année, a été créé le nouveau Franc (plan Pinay-Rueff) refondant des bases de finances assainies. Notre pays put ainsi, grâce au retour d’un équilibre économique sain, mettre en œuvre une politique qui en rétablit la pleine capacité d’être entendu en raison des moyens d’une puissance assurée.

Le calendrier électoral offre la perspective de pouvoir inscrire dans les programmes politiques cette ambition. Il est temps de tenir un langage de vérité pour éviter que s’amplifie encore la fracture du pays.

De cette exigence qui demande le « sacrifice du court -terme » dépend largement notre souveraineté.

Jean-Louis CHAMBON
Président Fondateur du Prix Turgot
Président du Conseil d’Orientation de la déontologie des dirigeants salariés

Marcel JAYR
Ancien Secrétaire-Général de la Fédération
Nationale des Dirigeants Salariés (FNCDS)

ARPEJEH – 545 projets d’élèves et d’étudiants handicapés en 2 ans

ARPEJEH rassemble ses membres et partenaires au Jardin d’Acclimatation, à l’occasion de la célébration de son deuxième
anniversaire. Une matinée de témoignages organisée pour continuer la mobilisation autour de l’accompagnement des élèves et étudiants handicapés dans leurs projets de formation.

Cinq ans après la loi du 11 février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées
», l’association ARPEJEH poursuit son action en faveur de la formation et la qualification des jeunes handicapés.

Après deux ans d’activité et grâce à l’implication des collaborateurs des 41 organisations privées et publiques membres de
l’association, 545 élèves et étudiants ont pu bénéficier d’une des actions initiées par ARPEJEH (stages, visites d’entreprises, accompagnement d’un collaborateur, etc.).

« C’est dans l’expérience de la rencontre que peut émerger l’envie de participer au monde professionnel et plus largement d’accéder
à la citoyenneté.
»

Boris BERTIN, Délégué Général ARPEJEH

Pour mieux répondre aux attentes des jeunes handicapés, l’association continue de renforcer ses liens avec des organisations de tous
secteurs, développe ses relations avec les partenaires de l’Enseignement, de la Culture et du Handicap et se déplace également en région. La rentrée 2010-2011 sera ainsi marquée par l’arrivée
d’ARPEJEH en Rhône-Alpes.

D’autre part, l’association fera évoluer deux de ses actions en direction des élèves et proposera un premier atelier d’accompagnement à
la construction de projet professionnel pour les étudiants, dès l’année prochaine.

Pour en savoir plus sur l’association ARPEJEH, rendez-vous sur notre site internet : www.arpejeh.com

L’association ARPEJEH et les académies d’Ile-de-France

se mobilisent pour favoriser la rencontre entre les élèves en situation de handicap et le monde du travail

Sous le haut patronage de Monsieur Luc Chatel

Ministre de l’Education nationale et Porte-parole du Gouvernement

 

L’association ARPEJEH (Accompagner la Réalisation des Projets d’Etudes de Jeunes Elèves et Etudiants Handicapés) créée en avril 2008, réunit à ce jour vingt
entreprises qui s’engagent, en concertation avec les familles et les équipes enseignantes, dans des actions d’accueil et d’accompagnement des jeunes en situation de handicap, afin de leur faire
découvrir la variété des métiers de l’entreprise et de les conforter dans leurs parcours d’études.

Les chiffres parlent d’eux mêmes : 27 % de la population élèves handicapés du secondaire passe en lycée,
contre 68,5 % pour la population élèves non handicapés, et après Bac les étudiants handicapés sont quatre fois moins nombreux que les étudiants non handicapés.

« Majoritairement ces élèves abandonnent leurs études ou se dirigent vers des formations très courtes
par méconnaissance du champ des possibles, tant en matière d’orientation que de professionnalisation
» explique Boris Bertin, délégué général ARPEJEH.

 

30 septembre en matinée – Une mobilisation conjointe des académies d’Ile-de-France et des entreprises

L’association ARPEJEH et les académies de Paris, Créteil et Versailles, ont organisé le 30 septembre, à Sciences Po
Paris, une matinée d’échanges sur la question des parcours d’études des élèves en situation de handicap.

Cette matinée, à destination de l’ensemble des acteurs de l’Education Nationale d’Ile-de-France, a présenté les
actions que propose l’association ARPEJEH pour promouvoir l’information, l’orientation et l’accompagnement des jeunes en situation de handicap dans leur parcours de formation. Elle s’est
articulée autour d’une table ronde, réunissant l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, sur le thème « le projet professionnel : entre choix d’orientation et parcours de formation
».

La matinée s’est conclue par la signature de la première convention interacadémique liant ARPEJEH aux trois
académies d’Ile-de-France, en présence de

messieurs les Recteurs.

 

30 septembre après-midi – Une rencontre entre élèves et professionnels

Les entreprises ARPEJEH sont engagées dans des actions concrètes : information sur les métiers et les politiques
d’accueil des salariés handicapés, accueil des élèves en stage, rencontres de professionnels et visites d’entreprise, échanges avec les enseignants, accompagnement sous forme de tutorat…

En particulier, l’après-midi du 30 septembre a été consacrée à la sensibilisation au monde du travail des élèves
handicapés de 3
ème et de
2
nde de l’académie de
Paris réunis, dans le cadre du lycée Louis le Grand, autour d’ateliers découverte métiers avec l’ensemble des entreprises membres de ARPEJEH. Des actions similaires seront organisées avec les
académies de Créteil et de Versailles dans le courant de l’année scolaire.

Les ateliers ARPEJEH ont illustré huit familles de métiers, présentées par des collaborateurs handicapés ou valides
des entreprises membres de l’association, dans divers secteurs d’activité. Ils ont également permis aux élèves de rencontrer les responsables mission handicap des entreprises ARPEJEH et des
référents handicap d’établissements du supérieur (Sciences Po, ESSEC, Ecole Centrale Paris, Université Paris 8), mobilisés pour cette manifestation. Près de cent cinquante élèves ont assisté à
cet événement.

 

Les signataires de la Convention inter académique/ ARPEJEH

Les entreprises membres ARPEJEH représentées par le Président de l’association SFR, Air France, LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, RTE, L’Oréal, Alcatel-Lucent, Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, Generali, Hachette Filipacchi Associés, Société générale,
Générale de santé, Bayer CropScience, Deloitte, Total, Bouygues Telecom, Capgemini, Crédit Suisse, Groupe Banque populaire, TF1, Adecco

 

Les personnalités signataires :

– Patrick Gérard, Recteur de l’académie de Paris

– Jean-Michel Blanquer, Recteur de l’académie de Créteil

– Alain Boissinot, Recteur de l’académie de Versailles

– Stéphane Roussel, Président de ARPEJEH, Directeur général des Ressources Humaines Vivendi

Livre blanc Arpejeh : propositions pour les jeunes en situation de handicap

Chez Arpejeh il n’y a ni tapis rouge, ni palme d’or, mais cette association est toutefois fiers de présenter LE CLIP de l’événement de lancement du Livre blanc Arpejeh : “Pour un accès effectif des jeunes en situation de handicap aux études supérieures et à l’emploi” et ses 7 propositions d’actions.

L’Arpejeh fait des propositions

Rappelons-le, ce Livre blanc est le fruit d’une série d’entretiens avec divers acteurs du monde éducatif, associatif, politique et économique ayant pour but de construire une véritable synergie dans les domaines de la formation et de l’insertion des jeunes en situation de handicap.

… Et après des jours d’une longue attente – dixit l’association agréée au niveau national par le Ministère chargé de l’Education nationale au titre des associations éducatives complémentaire de l’enseignement public – l’heure est enfin venue pour vous de découvrir le clip qu’Arpejeh a défendu tout au long de cette édition 2017.

Livre blanc Arpejeh présenté en vidéo

http://www.arpejeh.com/site/show-video.php?id=4201

Livre blanc Arpejeh bertrand signé

Signature d’un accord cadre de partenariat entre l’Anact et l’INRS

L’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) viennent de signer un accord-cadre de partenariat pour formaliser leurs coopérations et tirer parti de leurs complémentarités. Cet accord est valable pour une durée de trois ans.

Ce protocole d’accord, paraphé par le directeur général de l’INRS, Stéphane Pimbert, et le directeur général de l’Anact, Hervé Lanouzière, établit le cadre pour le partage de ressources sur des sujets communs aux deux organismes au bénéfice du monde du travail. Ce partenariat se concrétisera, par exemple, par la production conjointe de publications, la participation commune à l’organisation de conférences, de colloques ou de congrès internationaux, des actions de formation, des projets d’études et de recherche, la valorisation de résultats au bénéfice de la prévention des risques professionnels…

Pour l’Anact comme pour l’INRS, cet accord s’inscrit dans le développement d’une politique de partenariats avec les acteurs de la prévention des risques professionnels. Ces partenariats doivent permettre de garantir la cohérence des priorités et des actions menées, comme la recherche de complémentarité et de synergie dans le respect des compétences de chacun. Il s’agit de valoriser une approche globale et dynamique des conditions de travail et de la santé au travail. Une interview commune des deux directeurs, à propos de la signature de cet accord, est publiée sur le site de chacun des deux organismes : www.anact.fr et www.inrs.fr .

anact
  • Le réseau Anact-Aract se compose de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), établissement public administratif, sous tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social et d’un réseau de 25 associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract). Le réseau Anact-Aract a pour vocation de mettre en capacité les salariés et directions, plus particulièrement dans les petites et moyennes entreprises, de recourir à des méthodes et outils efficaces pour améliorer les conditions de travail dans un objectif partagé : transformer à leur avantage les contraintes et défis d’aujourd’hui et de demain.
  • L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est une association loi 1901, créée en 1947 sous l’égide de la CNAMTS, administrée par un Conseil paritaire (employeurs et salariés). De l’acquisition de connaissances jusqu’à leur diffusion, en passant par leur transformation en solutions pratiques, l’Institut met à profit ses ressources pluridisciplinaires pour diffuser une culture de prévention dans les entreprises et proposer des outils adaptés à la diversité des risques professionnels. L’action de l’INRS s’articule autour de quatre missions complémentaires : études et recherche, assistance, formation, information. L’INRS, c’est aujourd’hui 586 collaborateurs répartis sur deux sites : à Paris (210 personnes) et en Lorraine (376 personnes).

L’incubateur Antropia ESSEC lance l’appel à candidature pour le programme Scale Up

L’incubateur Antropia ESSEC lance l’appel à candidature pour le programme Scale Up.

Scale Up est une initiative unique en France, développée conjointement par l’ESSEC Business School et les Fondations Edmond de Rothschild. Elle vise à favoriser la réussite, la croissance et le changement d’échelle des entreprises socialement innovantes.  Scale Up propose un accompagnement d’un an, complet et de haut niveau.

Ce soutien comprend notamment :
– Des séminaires de formation à l’ESSEC,
– Un accompagnement stratégique par un professionnel de la Banque Edmond de Rothschild
– L’accès à un réseau d’experts et d’investisseurs
– La mise en relation avec de grandes entreprises
– L’appui d’un stagiaire pendant 6 mois
– Le soutien d’une communauté d’entrepreneurs engagés

Cette année, le programme comprendra également un track “Silver economy”, à destination des acteurs du bien-vieillir ayant des projets de changement d’échelle. Ce track, développé en partenariat avec Humanis, s’appuiera  sur l’expérience des centres d’excellence de l’ESSEC.

Pour bénéficier de cet accompagnement, les entreprises intéressées peuvent postuler sur www.programmescaleup.org jusqu’au 31 mars à minuit.

Antropia ESSEC

BNP Paribas et Antropia ESSEC aident les entrepreneurs sociaux

BNP Paribas, BNP Paribas Cardif et Antropia ESSEC s’associent pour accompagner les entrepreneurs sociaux et dévoilent les trois premières start-ups soutenues dans le cadre de ce partenariat.

Les entrepreneurs sociaux pour forger demain

En s’associant avec Antropia ESSEC, le groupe BNP Paribas contribue à l’accélération de l’activité de sept entrepreneurs sociaux sur 18 mois sur les thématiques de la santé et du maintien de l’autonomie.

Les 3 premières start-ups sélectionnées dans le cadre de ce dispositif d’accompagnement sont :

  • APA de Géant : qui sensibilise au handicap à travers la pratique sportive mixte
  • Humaniteam- Design&Healthcare un laboratoire de design centré sur la santé et l’accessibilité
  • EPISONIK SONOsphère. qui propose une expérience musicale et sensorielle destinée aux jeunes et adultes en situation de polyhandicap mais également aux personnes âgées en perte d’autonomie placés dans des structures médicalisées.

Un programme de mécénat de compétences est notamment mis en place afin de faire émerger ces start-ups aux ambitions sociales et durables.

Antropia ESSEC, premier catalyseur d’entreprises sociales lancé par une Ecole de Commerce en France, a pour mission d’encourager l’émergence et le développement d’entreprises à fort impact social ou environnemental. Créé en 2008 par la Chaire Entrepreneuriat Social de l’ESSEC, Antropia ESSEC a accompagné à ce jour plus de 100 projets innovants avec un taux de pérennité supérieur à 80% à 3 ans. « Nous offrons un accompagnement individuel et collectif aux entrepreneurs pour les aider à définir un modèle économique pérenne et à maximiser leur impact social. Nous nous appuyons sur les travaux de recherche-action de la chaire entrepreneuriat social et plus largement sur l’expertise académique accumulée par l’ESSEC dans le cadre de son activité en faveur de l’entrepreneuriat depuis 2001 » explique Thierry Sibieude, Professeur titulaire de la chaire de l’entrepreneuriat sociale à l’ESSEC et trésorier d’Antropia.

Accompagner les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire dans leur croissance et leur développement fait, pour BNP Paribas, partie intégrante du métier de banquier. Depuis 2013, le Groupe a renforcé son engagement en faveur des entreprises qui font de leur finalité sociale une priorité, à travers un dispositif d’accompagnement dédié aux entrepreneurs sociaux et la mise a disposition d’expertise (financière, assurance, immobilière…) par ses collaborateurs.

Près de 630 M€ ont ainsi été dédiés à plus de 750 acteurs de la microfinance et de l’Entrepreneuriat Social en 2015, à travers plusieurs leviers d’action. « Etre associé à Antropia ESSEC est une étape supplémentaire dans notre engagement. Coopérer avec la Chaire Entrepreneuriat Social de l’ESSEC est une double opportunité : celle d’affiner encore notre connaissance et notre compréhension d’un modèle économique en plein essor ; celle aussi d’aider à faire grandir des start ups nouvelle génération qui mettent leur talent au service de l’intérêt général » affirme Raphaèle Leroy, Responsable RSE et Entrepreneuriat Social, BNP Paribas, Réseaux France.

« Il nous semblait naturel de nous associer à l’ESSEC dans ce projet. Soutenir le développement de l’entrepreneuriat social en Europe est au confluent de notre responsabilité économique et de notre responsabilité civique. Dans chaque pays où nous avons une présence de banque de détail, nous avons choisi de consolider notre engagement vis-à-vis de l’entrepreneuriat social via des partenariats locaux ou des produits spécifiques (lien vers le .com). Avec l’ESSEC, nous mettons en place une passerelle qui nous permettra on l’espère d’offrir aux Antropiens les services bancaires les mieux adaptés à leurs besoins, via nos métiers de Banque de Détail et BNP Paribas Cardif », déclare Laurence Pessez, déléguée à la RSE du groupe BNP Paribas.

« Ce partenariat, qui intégre une composante sociale, est une nouvelle étape dans notre démarche de responsabilité sociétale d’entreprise. Nous élargissons le mécénat de compétence aux entrepreneurs sociaux d’Antropia ESSEC. L’accompagnement que nous proposons fait partie d’une démarche plus globale destinée à renforcer nos investissements à fort impact social et environnemental», conclut Héloise Lauret, Responsable RSE et Innovation de BNP Paribas Cardif.

antropia

 

L’autre finance. Existe-t-il des alternatives à la banque capitaliste ? Daniel Bachet, Philippe Naszályi


Parution : 13/10/2011
ISBN : 978-2-914968-97-3
Pagination : 348 pages
Format :14 x 22
Livre : 22.00 euros ; e-book :11.00 euros

L’autre finance
Existe-t-il des alternatives à la banque capitaliste ?

Daniel Bachet, Philippe Naszályi (dir.)

Argument
L’existence des banques relève d’une nécessité incontournable pour financer le développement économique et social. La question est de savoir de quelles banques nos sociétés ont vraiment besoin ?
Il semble que ce soit la forme de banque que nous avons connue ces dernières années et plus généralement la banque capitaliste qui pose un problème majeur.
L’objectif de cet ouvrage est de montrer que la finalité des banques et des entreprises n’est pas de répondre aux impératifs de la bourse mais de se mettre au service du développement de l’économie réelle.
Les banques coopératives répondent mieux à cet objectif que les banques classiques car elles n’ont pas le profit comme finalité prioritaire mais la production de biens et de services communs afin de privilégier les écosystèmes locaux et la consommation responsable.
La finance solidaire est une finance de proximité qui rend possible des initiatives économiques à forte utilité sociale et qui contribue au développement durable et local.
L’ouvrage évalue la portée des formes les plus significatives de « l’autre finance » en soulignant la grande force mais parfois aussi les faiblesses des expériences concrètes réalisés à ce jour en France et dans le monde (banques coopératives, microcrédit, microfinance, etc.). Cette finance s’appuie sur les valeurs de la démocratie (un homme = une voix) mais aussi sur la patience, le long terme et le risque partagée c’est-à-dire sur les idées qui créent du lien social et qui aident à vivre mieux.

Biographies
Daniel Bachet a été directeur du département « Entreprise » au Centre d’études des Systèmes et des Technologies Avancées (CESTA) puis Chargé de mission au Commissariat Général du Plan. Chargé de mission à l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) jusqu’en 1996, il est aujourd’hui professeur de sociologie à l’Université d’Evry et chercheur au Centre Pierre Naville.
Philippe Naszályi est docteur en sciences économiques. Il est directeur de La Revue des Sciences de Gestion depuis 1990 et professeur associé à l’Université d’Evry Val d’Essonne où il dirige notamment des formations en alternance.

Avec les contributions de :

  • Sandrine Ansart
  • Laurence Attuel-Mendès
  • Daniel Bachet
  • Imane Bari
  • Victor Grange
  • Sana Guermazi-Bouassida
  • Philippe Guichandut
  • Hichem Hamza
  • Virginie Monvoisin
  • Philippe Naszályi
  • Anaïs Périlleux
  • Bouchera Radi
  • Yann Regnard
  • André Rousseau

Sommaire
Les banques capitalistes : des résultats peu convaincants
Daniel Bachet
– Les banques de l’économie sociale : favoriser des enchaînements positifs pour le progrès humain et social
– Les conditions d’un nouveau financement solidaire, démocratique et efficace

L’autre finance bancaire ?
Philippe Naszályi
– Bref état des lieux des banques coopératives et mutualistes en France
– Le rôle des pouvoirs publics et de l’Europe en matière bancaire
– Quelle place alors, pour les banques coopératives et mutualistes ?
– Les Groupes coopératifs et mutualistes français
– À la recherche de l’âme ?
– Les bases historiques, idéologiques et religieuses du mutualisme
– La « Fondation » au xixe siècle
– Les théories fondatrices

Première partie
Les financements alternatifs : une idée neuve ?

Le développement de la microfinance en Europe : une réelle alternative aux banques capitalistes ?
Philippe Guichandut
– Un secteur récent aux objectifs variés
– Un jeune secteur qui a suivi un développement inégal au sein de l’Union européenne
– Un développement dans un contexte spécifique pour des objectifs variés
– Des acteurs très divers pour des approches non homogènes
– Une diversité des acteurs où les ONG côtoient les banques classiques
– L’absence d’un modèle de développement européen
– Des résultats modestes, qui ne pourront se développer sans une intervention publique soutenue
– Des données chiffrées relativement modestes
– Un secteur non pérenne, dépendant d’aides extérieures
– De nombreux défis à relever pour consolider les acquis
– Une clarification nécessaire du concept et de la définition de la microfinance en Europe
– Un renforcement des compétences des acteurs et donc de leur professionnalisation
– La nécessité de renforcer la transparence et la mesure de la performance sociale
– La capacité d’absorption de nouvelles formes de financement
– Une adaptation nationale du cadre réglementaire
– Un renforcement de la visibilité du secteur
– En conclusion…

Quelles nouvelles finalités institutionnelles pour les banques et pour les entreprises ?
Daniel Bachet
– Le financement des entreprises par les banques face à la crise
– Vers un système socialisé du crédit sous contrôle public
– Finalité institutionnelle de l’entreprise et nouveaux critères de gestion

L’altération du métier du banquier
Sandrine Ansart et Virginie Monvoisin
– Macrofinance et accompagnement de la production : une tradition oubliée
– L’accompagnement de l’activité de production
– La question de la constance du métier de banquier et de sa dénaturation
– Les alternatives aux banques traditionnelles/capitalistes. Quelle problématique pour les banques coopératives et les IMF ?
– Les banques coopératives et l’accompagnement de la production : la tradition maintenue
– La microfinance et l’accompagnement de la production : la tradition retrouvée
– La convergence des modèles alternatifs bancaires vers la finance classique : la fin d’une tradition ?
– La convergence des banques coopératives : d’une tendance à la démutualisation au risque d’une dénaturation du modèle ?
– La convergence de la microfinance : d’une tendance à l’institutionnalisation à la dénaturation du modèle
– Conclusion

Microcrédit et religion : complémentarité ou incompatibilité ?
Laurence Attuel-Mendès
– À l’origine des institutions de microfinance actuelles, des précurseurs religieux pratiquant des taux d’intérêts élevés justifiés
– L’origine des institutions de microfinance
– La justification des taux d’intérêts élevés
– Les fondements théologiques de la prohibition de l’usure et leur évolution
– Le judaïsme
– La chrétienté
– L’Islam
– Conclusion

Seconde partie
Les financements alternatifs : des organisations innovantes ?

De la Société financière de la Nef à la Banque éthique européenne, la croissance d’une structure coopérative
Victor Grange
– Créée par des militants, l’association, puis la coopérative de la Nef tente de transformer la relation financière en vecteur de lien social
– (1978-1988) Création de l’association mue par un projet social de changement de la relation financière
– (1988-2005) Transformation en établissement financier, une contrainte qui devientune opportunité
– (2005-2010) La Nef perçoit « enfin » la possibilité de devenir banque, mais doit gérer la contradiction entre l’efficacité économique et le maintien de son projet initial
– Un développement rapide qui implique des changements d’échelle
– Le projet de banque l’oblige à se redéfinir
– Conclusion

La gouvernance d’une banque coopérative
André Rousseau et Yann Regnard
– Les normes et pratiques coopératives à l’aune du pouvoir de l’actionnaire : un contrôle différent
– Les relations d’agence dans une entreprise à gouvernance coopérative
– Les modes de résolution des conflits dans une coopérative
– Le Crédit mutuel : un contrôle spécifique par accommodement avec les principes de la gouvernance coopérative
– Les sources de notre réflexion
– Une organisation paradoxale
– Des différences fragiles mais potentiellement structurantes
– Conclusion

Le cas des coopératives d’épargne et de crédit en Afrique de l’Ouest
Anaïs Périlleux
– Les problèmes de gouvernance
– Les organes de gouvernance, éléments clés du système de gouvernance
– Une diversité de mécanismes de gouvernance
– Mécanismes intentionnels spécifiques
– Les mécanismes spontanés spécifiques
– Les mécanismes de gouvernance intentionnels non spécifiques
– Les mécanismes de gouvernance spontanés non spécifiques
– L’évolution du système de gouvernance avec la croissance
– Conclusion

Conclusion
Pour un « autre » avenir !
Daniel Bachet et Philippe Naszályi

Bibliographie

Commander l’ouvrage

Philippe Naszàlyi – Daniel Bachet : “Quels modèles économiques pour sortir de la crise ?”

bachet-naszalyiSur le canton de Limours (Essonne), socialistes et sympathisants ont participé en octobre 2012 à une Conférence-Débat« Quels modèles économiques pour sortir de la crise ? » avec Daniel Bachet et Philippe Naszàlyi* qui est toujours d’actualité.

* Daniel Bachet a été directeur du département « Entreprise » au Centre d’études des systèmes et des technologies avancées (CESTA), puis chargé de mission au Commissariat général du plan. Chargé de mission à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) jusqu’en 1996, il est aujourd’hui professeur de sociologie à l’université d’Évry et chercheur au Centre Pierre-Naville.
Philippe Naszàlyi, docteur en sciences économiques, est directeur de La Revue des Sciences de Gestion depuis 1990. Il est professeur associé à l’université d’Évry, où il dirige des formations en alternance, et membre de l’équipe de recherche en management. Ils ont récemment rédigé ensemble «L’autre finance», un ouvrage qui pose la question de l’alternative à la banque capitaliste, démontrant que la finalité des banques et des entreprises n’étant pas de répondre aux impératifs de la Bourse mais de se mettre au service du développement de l’économie réelle.
quel_modele_economique_pour_sortir_de_la_crise

ISTEC : Pierre LARRAT nommé Directeur Général

Pierre LARRAT est nommé Directeur Général de l’ISTEC à partir du 10 mars 2020. Il succède à Benoît HERBERT, qui dirigeait l’école depuis 2000.

Pierre Larrat

Pierre Larrat

Docteur ès Sciences de Gestion (Paris II), diplômé d’un Master II informatique (CNAM) et d’un Master II Sciences de l’information (Université Aix-Marseille), Pierre Larrat a débuté sa carrière en tant que consultant en organisation et systèmes de formation pendant 10 ans puis il intègre le groupe ESCEM en 2002 comme professeur associé. En 2003, il prend la tête d’Atelis et de l’institut de la Compétitivité du Groupe ESCEM, qu’il dirige jusqu’en 2008. Il embrasse ensuite une carrière de manager en tant que Directeur Général du Groupe HAP puis du CIMI (Centre International de Maintenance Industrielle), avant de diriger le Campus de l’IDRAC Bordeaux où il a développé l’offre de formations et les partenariats entreprises. Depuis 2018, il était consultant stratégie auprès de grands comptes et auditeur certification AFNOR sur la norme QUALIOPI.

« Pierre LARRAT apportera à notre école ses compétences en matière de pédagogie et de gestion d’équipe. Nous profiterons également de son expérience dans le domaine de la recherche, qui aidera l’ISTEC à s’ouvrir encore davantage aux exigences actuelles dans un environnement en constante évolution ».

Stéphane CHAPERON (ISTEC 1986), Président du Conseil d’Administration de l’ISTEC – l’ADEC

ISTEC en chiffres

Fondée en 1961, l’ISTEC, Ecole Supérieure de commerce et marketing est un établissement privé d’enseignement supérieur, reconnu par l’Etat. L’école, indépendante, gérée par ses diplômés est une association loi 1901 à but non lucratif. Membre de la Conférence des Grandes Ecoles, l’ISTEC accueille plus de 1 500 étudiants dans ses différents programmes Bac+3 Bachelor inscrit au RNCP Niveau 6 (Nomenclature européenne), Bac+5 Grande Ecole, Diplôme Visé – Grade de Master, MBA, DBA, VAE et formation continue. L’ISTEC donne la possibilité à ses étudiants de suivre leur cursus en alternance ou en apprentissage dès leur 1re année d’études en Programme Bachelor et en Programme Grande Ecole.

L’ISTEC s’appuie sur ses valeurs distinctives ; le Respect, l’Engagement, la Curiosité, l’Audace et la Solidarité pour développer les talents spécifiques de ses étudiants et les préparer à devenir des managers responsables et engagés.

ISTEC : Laurent Ploquin nouveau Directeur Général et Eric Le Deley nommé Directeur Académique

L’ISTEC renforce son équipe de direction avec l’arrivée de Laurent Ploquin au poste de Directeur Général, la nomination d’Eric Le Deley en tant que Directeur Académique et Doyen de la faculté de l’école et celle de Pierre Larrat comme Directeur du Développement du nouveau groupe formé avec l’EEMI.

ISTEC renforce son équipe de direction

Laurent PLOQUIN intègre l’ISTEC fort de 25 années d’expérience professionnelle dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle, au cours desquelles il a occupé différentes responsabilités de développement, en France et à l’international, d’ingénierie pédagogique, de management d’équipe et de conseil. Il a exercé ses responsabilités essentiellement au sein du Groupe ESSEC dont il est diplômé et pour lequel il dirigeait le Centre de Formation des Apprentis avant de rejoindre l’ISTEC en tant que Directeur Général de l’école.

Eric LE DELEY, Docteur en Sciences de Gestion, a débuté sa carrière comme professeur vacataire à l’ESSEC, maître de conférences à l’ENA ainsi qu’à l’École Nationale des Ponts et Chaussées. Il a ensuite été Enseignant-chercheur à NEOMA Business School de 2004 à 2015 et directeur de département de 2013 à 2015. Il travaille avec l’École de Guerre Économique depuis 2002. Spécialisé en négociation et gestion des conflits, il a collaboré à la retranscription d’ouvrages de négociateurs et diplomates français. Il a publié en janvier 2021 “Les 7 négociations qui ont fait l’histoire de France”. Éric Le Deley rejoint l’ISTEC en tant que Directeur Académique et Doyen de la faculté de l’école.

Pierre LARRAT, titulaire d’un doctorat en sciences de gestion et d’un master en systèmes d’information, a commencé sa carrière en tant que consultant, avant d’intégrer le monde académique comme professeur puis directeur. Après avoir accompagné l’an dernier l’école dans sa transformation. Il évolue à présent en tant que Directeur du Développement du nouveau groupe formé par l’ISTEC et l’EEMI.

Une équipe dirigeante mobilisée autour d’un projet académique innovant

La volonté de l’ISTEC est d’offrir une expérience pédagogique unique portée par une offre de programmes renouvelée, la création de double-diplômes, la mise en oeuvre de passerelles et de nouvelles spécialisations, le soutien aux porteurs de projets entrepreneuriaux et le développement de partenariats en France et à l’étranger.

Cette ambition s’appuie sur l’excellence académique de ses enseignements, le recrutement de nouveaux professeurs-chercheurs, la qualité des publications de recherche, l’expertise de ses intervenants professionnels et une forte proximité avec les entreprises qui s’illustre notamment par la possibilité qui est donnée aux étudiants de suivre leur cursus en alternance dès leur 1ère année d’études post bac en Bachelor (Bac+3) et en Grande École (Bac+5).

L’objectif est l’accélération de la différenciation de l’ISTEC soutenue par un portefeuille de nouvelles formations valorisant la complémentarité des compétences : retail, marketing, digital et l’intégration des enjeux sociétaux au sein des programmes Bachelor, Grande Ecole et MBA pour une insertion professionnelle réussie de ses étudiants et diplômés.

À propos de l’ISTEC

Fondée en 1961, l’ISTEC, Ecole supérieure de commerce et marketing est un établissement privé d’enseignement supérieur, reconnu par l’Etat. Située dans le 1er décile des Business Schools françaises, membre de la Conférence des Grandes Ecoles, l’école dispense des titres RNCP (6 et 7) et des diplômes reconnus par l’Etat et visés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (Bachelor Bac+3 et Grande Ecole – Grade de Master Bac+5). En 2021, l’ISTEC accueille plus de 1200 étudiants dans ses différents programmes Bac+3 Bachelor, Bac+5 Grande Ecole – Grade de Master, MBA, DBA, et VAE. Fidèle à son histoire, l’ISTEC s’appuie sur ses valeurs distinctives ; le Respect, l’Engagement, la Curiosité, l’Audace et la Solidarité pour développer les talents spécifiques de ses étudiants et les préparer à devenir des managers responsables et engagés. Think, Create, Act, Together.

www.istec.fr – https://twitter.com/ISTEC_Paris