Le 11 octobre à 18h00, près de 200 entrepreneurs seront réunis salle Lamartine pour la restitution des travaux du groupe PLF Entrepreneurs.

Pour marquer la date limite de dépôts des amendements, le groupe PLF Entrepreneurs a convié les entrepreneurs à l’Assemblée Nationale. Cette initiative inédite, conduite par Jean-Christophe Fromantin, consiste à associer très étroitement les entrepreneurs au processus d’élaboration de la loi de finances et mobilise de plus en plus de monde. Depuis mai dernier, un groupe d’entrepreneurs, d’investisseurs et d’experts se réunissent régulièrement en présence des représentants des associations CROISSANCE+, MEDEF, CGPME, ASMEP-ETI et l’Union Patronale des TPE pour analyser et amender le projet du Gouvernement.

Les différents rapporteurs du groupe expliqueront aux chefs d’entreprises présents les problèmes que pose cette loi de finances – à propos desquels LaRSG avait publié un précédent article – et présenteront les amendements qui seront proposés lors des débats parlementaires.

PLF Entrepreneurs met en garde le Gouvernement sur les orientations de la loi de finances et propose 3 mesures phares pour améliorer les conditions de financement et de développement des entreprises.

Après avoir effectué plusieurs simulations, le groupe demande la suppression de la contribution sur l’excédent brut d’exploitation qui pénalise fortement les facteurs de production. Il propose une simplification du régime d’imposition des plus-values mobilières dont le barème, tel qu’il est proposé, ne correspond à aucune logique économique. Enfin, il préconise la création d’un nouveau dispositif « le pacte d’entrepreneurs » afin de mobiliser les investisseurs sur un projet précis et de les faire bénéficier d’avantages similaires à ceux du PEA-PME.

Plus d’informations sur www.plfentrepreneurs.com

Nous avions présenté la forte réticence de l’équipe PLF Entrepreneursdans un précédent article. Aujourd’hui elle vient de se livrer à un calcul simple démontrant clairement selon elle les incohérences du projet de taxation de l’Excédent Brut d’Exploitation qui ferait passer l’imposition totale par rapport au bénéfice imposable de 35 à 75%.

Voici l’exemple : dans le cas d’une société réalisant 100 millions € de chiffre d’affaires :

· Si l’EBE est élevé mais que l’entreprise réduit son bénéfice imposable par des frais financiers et des amortissements supérieurs (cas des sociétés industrielles à forte intensité capitalistique), l’imposition totale augmente à 37,3%.

·  Si l’EBE est faible et que le bénéfice imposable est faible (cas d’une société commerciale en difficulté), alors l’imposition totale passe à 73,3% dont près de 60% est dû au nouvel impôt sur l’EBE.

Ce petit calcul montre que l’imposition totale augmente quand l’entreprise est en difficulté et que l’entreprise industrielle est plus impactée par ce nouvel impôt qu’une entreprise de service. ʺLa taxation de l’EBE a été élaborée sans penser aux conséquences négatives sur les projets d’investissement des entreprises à forte intensité capitalistique. C’est un impôt destructeur pour les entreprises industrielles et très pénalisant pour les entreprises fragilesʺ met en garde Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine.

Toutes contributions fiscales assises sur les facteurs de production ne bénéficient ni aux entreprises, ni aux travailleurs : le travail et la production sont taxés avant même de savoir si l’entreprise fait ou non des profits, c’est-à-dire avant de savoir si la décision d’embaucher ou d’investir sera ou non rentable. L’effet est donc très pénalisant sur l’emploi et l’investissement alors que la fiscalité devrait au contraire les encourager.

Par ailleurs, un EBE positif n’empêche pas un résultat net négatif, en raison d’investissements ou d’une charge de dette importants. En fait, l’impôt sur l’EBE induit un traitement fiscal différent selon la proportionnalité « EBE – bénéfice imposable à l’IS (BI) ».

ʺEn 2013, cette taxe rétroactive se cumulerait avec l’IFA, elle pénaliserait l’investissement, elle ferait perdre à l’entreprise le bénéfice du report déficitaire, elle ne serait pas déductible de l’assiette d’imposition de l’IS – ce qui conduit à une double imposition -, elle favoriserait l’externalisation des immobilisations et fragiliserait les actifs de l’entreprise ; par ailleurs, plus la rentabilité de l’entreprise se dégraderait, plus son taux d’imposition augmenterait.ʺinterpelle Jean-Christophe Fromantin.

La mise en place de cette contribution ne répond qu’à un objectif de rendement et ignore les conséquences très pénalisantes pour de nombreuses entreprises et dans de multiples secteurs. Il est nécessaire de demander sa suppression et de retravailler l’assiette de l’IS pour trouver la recette de 2,5 milliards € prévue dans le PLF 2014.

Cette réflexion a été menée dans le cadre de PLF Entrepreneurs, groupe de travail lancé à l’initiative de Jean-Christophe Fromantin et constitué d’entrepreneurs, d’investisseurs, d’avocats fiscalistes et de quelques-uns des réseaux de promotion de l’entreprise comme la CGPME, CroissancePlus, ASMEP-ETI et l’Union Patronale des TPE.

Les contributions des différents membres, les conclusions des rencontres ainsi que les propositions d’amendements sont consultables sur la plateforme dédiée à la démarche, à l’adresse www.plfentrepreneurs.com.

La souscription du Cercle des Déconnomistes remporte un bon succès. Toutefois, ce cercle reste ouvert aux nouvelle
inscriptions pour combattre les experts médiatiques adeptes de l’austérité. Pour ceux qui peuvent se déplacer Les Rencontres Déconnomiques se dérouleront du 4 au 7 juillet 2013 à Aix-en-Provence
et le T-shirt des Rencontres Déconnomiques 2013 sera offert à chaque souscripteur.

Le Cercle des Déconnomistes
www.deconnomistes.org

Le Groupe de Recherches International du CNRS (GDRI) –
“Crises and Changes in the European Countryside”
(CRICEC)

vous invite à une rencontre :
LE PAYSAN ET SA TERRE
Samedi 20 octobre de 14h à 19h30

INTERVENANTS : Gérard BÉAUR, directeur d’études à l’EHESS, Fabrice BOUDJAABA, chargé de recherches au CNRS, John BROAD,
Visiting Academic de l’université de Cambridge, Rosa CONGOST, professeure à l’université de Gérone, Antoinette FAUVECHAMOUX, maître de conférences à l’EHESS, Danilo GASPARINI, professeur à
l’université de Padoue, Anne-Lise HEAD-KÖNIG, professeure à l’université de Genève.

Amphi vert, Campus de la CCI

www.rdv-histoire.com

Le programme des XIVe Rencontres du Réseau inter-universitaire de l’économie sociale et solidaire, RIUESS, qui se
tiendront à Lille du 21 au 23 mai 2014 autour de « L’économie sociale et solidaire en coopérations ».

Nous attirons votre attention sur le fait que les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 7 mai 2014.

Le thème de cette année sera « L’économie sociale et solidaire en
coopérations ».

On y trouve comme c’est l’usage des ateliers et des tables rondes  Sciences citoyennes et recherche partenariale en ESS, L’ESS, les syndicats et les mouvements sociaux :  quel dialogue social ? Quel changement social ? et L’ESS et les pouvoirs publics : quelle co-construction des politiques publiques ?

Ce sera aussi l’occasion du lancement de la Chaire ESS des universités du Nord.

J-15 AVANT CLOTURE DES INSCRIPTIONS

Apprendre à entreprendre :  l’entrepreneuriat social et l’innovation pédagogique au cœur des débats
L’Observatoire des Pratiques Pédagogiques en Entrepreneuriat, en lien avec la coordination nationale du Plan Entrepreneuriat Etudiants et l’université de Poitiers, ont le plaisir de vous annoncer la 12e édition des Journées de l’OPPE.

Les personnes souhaitant nous transmettre le descriptif de programmes entrepreneuriaux menés dans leur structure et/ou
d’outils pédagogiques sont invités à l’envoyer par mail à entrepreneuriat@apce.com AVANT LE 22 NOVEMBRE 2013. Ces fiches seront diffusées dans le
document remis aux participants lors des journées.

Les 5 et 6 décembre 2013
Université de Poitiers

15 rue de l’Hôtel Dieu

Le Comité Richelieu, en tant qu’association représentative des Entreprises d’Innovation et de Croissance (EIC) se doit de poser cette question dérangeante au regard de la dernière annonce du PLF 2013 sur l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu des plus-values de cession mobilière.

Concrètement, lorsqu’un entrepreneur voudra revendre sa société, il devra payer 45% de taxe au titre de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et 15,5% de Contribution sociale généralisée (CSG) et de Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), soit 60,5% sur la plus-value de cession. Actuellement, la taxation est de 19% pour l’IRPP et de 13,5 pour la CSG/CRDS, soit 32,5%. Le rendement de la mesure est estimé à 2 milliards d’euros en 2013 puis 1 milliard d’euros à compter de 2014.

Les entrepreneurs ont, une nouvelle fois, le sentiment qu’ils ne sont pas reconnus en tant qu’acteurs essentiels de la compétitivité de l’économie nationale, comme si le fruit de leur travail et de leur engagement était illégitime. En clair, qu’elle est aujourd’hui la contrepartie du risque pour l’entrepreneur, même si certaines dispositions sont censées corriger l’effet confiscatoire de la mesure annoncée ?

Prenons un exemple concret : une cession à 2 millions d’euros, d’un PLF à l’autre, avec les nouvelles dispositions, entrainera un supplément d’imposition qui peut aller jusqu’à 450 K euros !

Force est donc de constater, qu’en dépit de choix rassurants comme la création d’un Crédit d’Impôt Innovation (CII) ou le maintien de l’ISF- PME, la mesure sur l’imposition des plus values de cession mobilière, si elle est adoptée, sera forcement perçue comme un désaveu profond de l’engagement de l’entrepreneur, alors que ce dernier a besoin de signaux stables et motivants.

Pourquoi des entrepreneurs qui créent de la croissance et de l’emploi et qui souvent se rémunèrent modestement, dans l’espoir d’une cession future, partielle ou totale, qui vienne opportunément compenser leurs efforts et leur manque à gagner, seraient-ils surtaxés par rapport à ceux qui mènent des carrières dans des grands groupes ou dans des postes à statut protégé ?

Les interrogations aujourd’hui sont déjà lourdes quant aux conséquences d’une telle disposition : faut-il créer en France, alors que l’urgence dans notre pays est de faire émerger une génération nouvelle d’entrepreneurs ? Quel message d’avenir leur est  adressé ? Le principal danger qui guette le dynamisme de nos entrepreneurs n’est-il pas le découragement ? Comment comprendre que des investissements à risque dans l’appareil productif puissent être plus fiscalisés que ceux sans risque et improductifs (œuvre d’art, DOM-TOM…) ?

Par ailleurs, pourrons-nous transformer nos PME en ETI dans de telles conditions d’investissement, cette mesure pouvant
même représenter un frein dans des stratégies de développement et de consolidation ?

Enfin, le Comité Richelieu relève que les principaux acteurs de l’entreprise innovante, celle que le gouvernement disait vouloir mettre au centre de sa politique de croissance, sont donc les premiers pénalisés : les fondateurs de start-up, notamment ceux qui détiennent à sa création plus de 25% de leur entreprise, les business angels qui investissent en dehors des véhicules collectifs d’épargne et les gestionnaires de fonds d’investissement qui opèrent prioritairement sur le territoire national.

Nous restons mobilisés comme nous l’avons été sur le CIR, la JEI, l’accès au marché et le financement direct dans les PME
pour que soit préservé un cadre législatif et fiscal cohérent sur lequel construisent entrepreneurs et investisseurs de l’innovation. Nous nous assurerons en particulier dans les semaines qui
viennent que les promesses de préserver les PME innovantes du rabot fiscal seront respectées, et que l’on valorise, enfin, le rôle et l’image de l’entrepreneur dans notre pays.

www.comite-richelieu.org

Le ministredélégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, Benpô Hamon, se rendra à Mortain sur le site normand de la SCOP ACOME (Association coopérative d’ouvriers en matériel électrique), où il visitera deux des cinq sites industriels de ce leader français du câblage, des réseaux télécoms et des infrastructures de bâtiment.
Créé en 1932, premier groupe industriel coopératif français, employant 1430 personnes et dont 60% de l’activité trouve des débouchés à l’international, ACOME démontre par ses succès industriels et commerciaux qu’entreprendre en SCOP participe pleinement de la compétitivité de l’économie française.
A l’issue de la visite, le ministre remettra les insignes de chevalier de la Légion d’honneur à son Président-directeur général, Jacques de HEERE. Les SCOP font l’objet d’une attention particulière du ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire, qui souhaite en cinq ans doubler leur nombre et faire de celles-ci un véritable levier de création d’emploi, dans le cadre de la politique de soutien à la croissance du gouvernement.
Le ministre abordera notamment avec les salariés et l’équipe de direction de l’entreprise les dispositions particulières du projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire ayant trait au développement des SCOP.

Emmanuel CONSTANS, médiateur des ministères économiques et financiers, a remis son rapport d’activité 2012 à Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Économie et des Finances, Nicole BRICQ, ministre du Commerce extérieur, Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif et à Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat,
du Commerce et du Tourisme.

Le médiateur des ministères économiques et financiers, institué par un décret du 26 avril 2002, reçoit les réclamations des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, artisans, membres de professions libérales…) ou morales (sociétés, associations…) concernant le fonctionnement des services des
ministères dans leurs relations avec les usagers.

Plus de 4 000 demandes de médiation ont été reçues et traitées en 2012, soit une progression de 19 % par rapport à l’année précédente. Le rapport présente une cinquantaine d’exemples concrets de médiation qui illustrent les solutions apportées par le médiateur dans tous les domaines de la fiscalité, ainsi que dans les domaines du recouvrement des créances des collectivités territoriales, des douanes, de l’INSEE, de l’URSSAF et du régime social des indépendants.

Comme chaque année, au-delà du règlement des médiations en droit et en équité, 12 propositions du médiateur sont formulées pour améliorer le fonctionnement des services dans leurs relations avec le public, prévenir les litiges, garantir la sécurité juridique et renforcer la confiance entre les citoyens et l’État.

Les Ministres, enfin, ont félicité le médiateur pour son travail de médiation qui répond aux exigences de qualité de service public aux usagers : accusés de réception personnalisés des demandes de médiation dans un délai moyen de 2 jours, plus de 60 % des médiations rendues en moins de 60 jours et 60 % également des médiations donnant lieu à un résultat totalement ou partiellement favorable aux usagers.

Le médiateur peut être saisi sans formalisme et gratuitement par lettre, courriel (mediateur@finances.gouv.fr) ou par internet (www.economie.gouv.fr/mediateur), avec désormais la possibilité de joindre au formulaire électronique sécurisé toutes pièces utiles.

Guillaume Cairou, Président du Club des Entrepreneurs, s’explique : « Alors que la stabilité fiscale devrait
être une priorité pour chacun de nos décideurs, les impôts semblent à leurs yeux être tel le tonneau des Danaïdes, un puits sans fond dans lequel les entrepreneurs sont jetés avant d’être
étranglés.

La France a une fiscalité particulièrement élevée par rapport à celle de ses voisins européens. Comment comprendre que
personne n’ait encore daigné tout faire pour resserrer cet écart ? Il en va d’abord de notre compétitivité et ensuite de la concurrence à laquelle nous ne pouvons même plus faire face.
Avec presque 50% de prélèvements obligatoires sur le PIB, six milliards d’impôts supplémentaires liés au budget 2013 et six autres milliards supplémentaires prévus en 2014, la fiscalité en France
s’alourdit. Au point d’inquiéter même les entrepreneurs les plus optimistes et les investisseurs les plus courageux.
50% de prélèvements obligatoires sur le PIB, c’est tout simplement un record du monde de la pression fiscale parmi les premières puissances mondiales. Chacun comprendra dès lors à l’aune de ce
chiffre comment et pourquoi l’impôt tuant la croissance, il s’est aussi tué lui même. Au fond, pour paraphraser Talleyrand, l’impôt excessif est un impôt insignifiant parce qu’il est
inefficace.

La pression fiscale n’a jamais été aussi disproportionnée, inappropriée à la situation économique. La concurrence fiscale
n’a jamais été aussi exacerbée et l’harmonisation européenne aussi dramatiquement absente, nous ne pouvons plus tolérer que la France qui a jusque là été fiscalement à contre-courant, fasse,
fiscalement, désormais exactement le contraire de ses voisins.

Ainsi, chacun doit se rappeler que la France avait déjà le triste privilège d’avoir été le pays de l’OCDE où les impôts
ont le plus augmenté en 2011 alors même que dans le même temps la grande majorité des États européens avaient maintenu ou réduit leur taux d’imposition sur les sociétés.

Nous, entrepreneurs, sommes désormais légitimement conduit à considérer les propos du maire de Londres en 2012 comme
parfaitement lucides. Rappelons qu’il avait alors qualifié la politique fiscale française de « pire tyrannie depuis la révolution de 1789 ».

Nous entendons débattre aujourd’hui de stabilité fiscale, de baisse du coût du travail et de compétitivité liée à la
confiance des chefs d’entreprises en l’avenir. De sécurité juridique même. Nous saluons à deux mains ces discours. Mais qu’en est-il vraiment sur le terrain ? Nous subissons l’impact des hausses
continues du taux d’impôt sur les sociétés, de la taxe sur les dividendes, de l’augmentation du forfait social, de la contribution écologique, de la suppression de l’exonération sur les heures
supplémentaires, de la réduction de la déductibilité des frais financiers et nous allons continuer à subir le relèvement des cotisations patronales pour couvrir le besoin de financement du régime
général en 2020 et la contribution pénibilité pour régler la facture du nouveau dispositif instauré dès 2015. A-t-on considéré que cela était suffisant ? Non, et de nouveaux impôts sont ainsi
annoncés pour la rentrée 2014.

Est-ce bien juste ? Est-ce bien efficace ? S’est-on vraiment posé la question au moment d’élaborer ces mesures qui
étouffent un peu plus la compétitivité de nos entreprises ?

Plus de 2,8 millions d’emplois sont assurés, en France, par les filiales d’entreprises étrangères assurant plus de 40 %
de nos exportations. Imagine-t-on que ces entreprises étrangères ne comparent pas la situation fiscale de leurs implantations ? Imagine-t-on un seul instant qu’elles vont continuer à assurer un
niveau si important d’emplois en France en étant massivement stigmatisées fiscalement ? Qu’elles vont se laisser étrangler sans étudier une implantation plus avantageuse ? Nous ne le croyons
pas.

Nous considérons sans équivoque que l’augmentation de la pression fiscale constitue un véritable dérapage fiscal. Pour
notre part, nous lançons un appel à une pause fiscale parce qu’au fond… ce que nous souhaitons c’est tout simplement ne pas être conduit au cimetière fiscal avant même d’avoir pu tenter notre
chance d’accéder à la compétition mondiale. Le manque criant de réformes structurelles nous conduit à nous demander si nos décideurs sont vraiment conscients des dégâts en termes d’image et
d’attractivité suscités par ces errements fiscaux. Non seulement la fiscalité en France est socialement injuste par les risques majeurs qu’elle fait peser sur l’avenir de l’emploi en France mais
elle est entrepreneurialement injustifiable par la dissuasion massive à la réussite qu’elle constitue. Réagissons. Réveillons-nous. Enfin.

Il est temps que nos dirigeants fassent plus qu’annoncer une pause fiscale, ils doivent sans attendre enterrer la hache
de guerre avec les entrepreneurs qui ont pris des risques et entamer une véritable baisse significative d’impôts d’au moins 70 milliards d’euros. »

A propos du Club des Entrepreneurs :
Il compte aujourd’hui plus de 18 500 membres.
Le
Club des Entrepreneurs est un réseau de créateurs et dirigeants d’entreprises qui ont tous, dans des secteurs d’activité différents, leur propre expertise, mais qui partagent une ambition commune
: promouvoir l’esprit d’entreprendre et faire grandir leur entreprise.

http://www.clubdesentrepreneurs.org