Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) salue l’esprit volontariste du Rapport Thierry MANDON sur la
simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises.

La simplification administrative est un sujet de réflexion que le CJD porte depuis plus de dix ans. Lors du congrès national du CJD à Strasbourg en juin 2000, Lionel Jospin alors Premier
Ministre, avait même promis devant près d’un millier d’entrepreneurs de s’y atteler.

Le CJD souligne la qualité de l’ensemble des propositions du rapport présenté au Gouvernement lundi 8 juillet 2013
dernier.

Ce rapport reflète la teneur des échanges entre Christophe PRAUD et Jérôme LEFÈVRE, président et vice-président du CJD et
Monsieur Thierry MANDON, député de l’Essonne et porte-parole du groupe PS lors de la venue de ce dernier au CJD au printemps dernier, et lors des différents travaux et auditions du CJD.

Le CJD note que certaines propositions vont dans le bon sens notamment :

– la proposition 10 : « dites-le nous une fois»

– la constitution d’un groupe d’intérêt d’entreprise : GIP opérationnel dès janvier 2014

– les 14 mesures permettant la simplification des démarches et l’accès aux marchés publics des PME.

Cependant, le CJD considère que la mise en œuvre des propositions de ce rapport reste conditionnée aux 3 axes
incontournables suivants :

– la co-construction effective avec les entrepreneurs

– le respect d’un calendrier prévisionnel juste et applicable

– une évaluation des résultats par la Cour des comptes

Réaction du Club des Entrepreneurs au rapport présenté.

Ce rapport permet de ne pas limiter les rémunérations ce qui aurait été un vrai crime contre le PDG « made in
France ».
Le Club des entrepreneurs et ses 18500 adhérents se félicitent du travail de qualité réalisé par Laurence Parisot et ses
équipes sur l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprises.
« Nous avions salué la décision réaliste et pertinente du
ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici de ne pas prendre de loi spécifique sur la gouvernance de nos entreprises.  Nous saluons ici un rapport remarquable reflétant la réalité des salaires du monde de
l’entreprise. En recommandant notamment l’introduction du say on pay, ce rapport propose que les actionnaires votent sur la politique de rémunération des dirigeants et sur le détail de leurs
rémunérations accessoires : fixe, variable, bonus de bienvenue, indemnité de non-concurrence. C’est une grande avancée vers la transparence. C’est la consécration du salaire au mérite par
l’introduction de la démocratie entrepreneuriale » déclare Guillaume Cairou, son Président.
Rappelant sa totale opposition à la
limitation de celle des cadres dirigeants du privé, qui nuirait à la compétitivité des grands groupes français, Guillaume Cairou salue le courage du propos contenu dans ce rapport qui reconnaît
qu’il y a un vrai sujet tout en l’abordant lucidement. « Les patrons ne sont pas des voyous. Ce rapport est salutaire parce qu’il évite que la stigmatisation et la dénonciation prennent le dessus
en créant un racisme anti-entreprise. Il faut bien distinguer les types de rémunération parce que nous ne sommes pas favorables à ce qu’on touche à celle récompensant la prise de risques. Le Club
des Entrepreneurs est favorable à ce qu’il soit mis fin à des primes déliranteslorsque l’entreprise ne réalise pas des performances économiques notables. »
« Je dis très simplement qu’effectivement la rémunération des dirigeants doit dépendre du conseil d’administration qui lui-même est entre les mains des
actionnaires. Dans le bain international de la concurrence,on a besoin de pouvoir attirer les meilleurs talents internationaux. Alors que les talents nous quittent, nous ne redresserons pas notre
économie sans ces génies porteurs de beaux projets innovants. Je regrette de constater combien de talents ont déjà quitté la France, et combien de dirigeants qui y songent. Il ne faut pas se
cacher derrière son petit doigt. Résider en France devient lourdement handicapant. Pluslargement nos embauches du top management vont nécessairement se faire ailleurs qu’en France » affirme ainsi
Guillaume Cairou.
Pour Guillaume Cairou « Ce rapport permet de ne pas limiter les rémunérations ce qui aurait été un vrai crime contre
le PDG made in Franceparce que les patrons qui s’en seraient sortis le mieux auraient été les cumulards, ceux qui ont plusieurs mandats sociaux notamment dans des filiales à l’étranger. Ne nous
leurrons cependant pas, d’abord les patrons français sont en concurrence avec les patrons du monde entier, etensuite la France ne figure qu’au cinquième rang du classement des patrons les mieux
payés dans le monde . »

A propos du Club des Entrepreneurs
Il compte aujourd’hui plus de 18 500 membres répartis dans la France entière ainsi qu’à l’international.
Le Club des Entrepreneurs est un réseau de créateurs et dirigeants d’entreprises qui ont tous, dans des secteurs d’activité différents, leur propre
expertise, mais qui partagent une ambition commune : promouvoir l’esprit d’entreprendre et faire grandir leur entreprise.

http://www.clubdesentrepreneurs.org

Fin 2012, le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) s’est fortement mobilisé pour qu’un mécanisme équivalent au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) puisse bénéficier aux entreprises
sociales, et notamment aux grandes associations non lucratives, non assujetties à l’impôt sur les sociétés mais à la taxe sur les salaires.

En l’état actuel des choses, le CICE introduit une distorsion de concurrence patent en défaveur
de ces organisations, pourtant positionnées sur des secteurs où elles sont en concurrence directe avec les entreprises du privé lucratif
: la santé (les hôpitaux), la dépendance (les maisons de retraite), la petite enfance (les crèches) ou encore la croissance verte (recyclage).

Avec, concrètement, d’un côté une diminution des charges de 4% en 2013 (6% en 2014) pour les entreprises lucratives – soit une économie pour certaines de plusieurs millions d’euros – et de
l’autre, une compensation bien maigre : un abattement sur la taxe sur les salaires… plafonné à 20 000 euros pour les associations non
lucratives !

« Innovation et compétitivité dans le secteur de la santé.

Quelles perspectives de développement et quels
enjeux économiques pour la France »

Vendredi 24 mai 2013 à 18h30 à l’IAE Lille

Les étudiants du master 2 MESS (Management des Entreprises du Secteur de la Santé) de l’IAE

Lille organisent une conférence – débat au cours de laquelle nous échangerons sur l’innovation et la compétitivité dans le secteur de la santé,
avec la participation de :

– Monsieur Xavier BERTRAND, Ancien Ministre du Travail et de la Santé, Député et

Maire de Saint-Quentin, répondra aux différentes questions de
l’auditorium sur les perspectives de développement et les enjeux économiques pour la France dans le secteur de la santé,

– Monsieur Etienne VERVAECKE, Directeur Général d’EURASANTE, présentera les actions d’Eurasanté, les forces et spécificités du développement économique de la filière régionale Biologie Santé Nutrition,

– Monsieur François-Xavier DENIMAL, Chargé d’affaires en biologie santé chez SATT Nord, présentera la SATT Nord, le concept projet et les enjeux
économiques. Il sera accompagné de Monsieur Boris MOLLE, Directeur du transfert chez SATT Nord.

La conférence sera suivie d’un cocktail pour permettre la poursuite des échanges.
L’entrée est gratuite. 

Les étudiantes organisatrices :
Mesdames Vanessa Decool, Khadija
Elhassiouy, Laëtitia Goubet, Laurence Herbach

Centre de Recherches Historiques de l’EHESS

et Centre d’études sur la Chine moderne et contemporaine
UMR 8173 Chine-Corée-Japon EHESS/CNRS

À l’occasion de la parution du livre de

Marie-Claire Bergère

Chine, le nouveau capitalisme d’État
Fayard, 2013

une table ronde présidée par

Frédéric Obringer (directeur du CECMC, CNRS)

réunira

Patrick Fridenson (EHESS, Centre de recherches historiques)
François Gipouloux (CNRS,
CECMC)
Xavier Paulès (EHESS, CECMC)
Alessandro
Stanziani (EHESS, Centre de recherches historiques)

Jeudi 16 mai 2013
15h-17h
Salle du Conseil A (sous-sol)
EHESS, Bâtiment Le France, 190-198 avenue de France, Paris 75013

En présence de l’auteur

Historienne de la Chine moderne dont elle suit les mutations depuis plus de quarante ans, Marie-Claire Bergère
revient sur la nature hybride du régime chinois. Elle montre comment les réformes lancées depuis 1980 sont conduites de façon autoritaire par une élite dont l’objectif n’est pas de créer un
système capitaliste, mais d’utiliser au mieux les ressources du marché pour développer la richesse de la Chine, renforcer sa puissance et préserver le monopole du parti.

Autres publications de Marie-Claire Bergère :
L’Âge d’or de la bourgeoisie chinoise (Flammarion, 1986), Sun Yat-sen (Fayard, 1994), Shanghai (Fayard, 2002), Capitalismes et capitalistes en Chine (Perrin, 2007).

Selon un message que nous avons reçu à la rédaction : « Ce que la dégradation de la note de la France par l’agence de notation financière
Standard & Poor’s (S&P) démontre, juste un an après le rapport Gallois, c’est la présentation d’un plan gouvernemental manquant d’ambition et déconnecté des réalités entrepreneuriales du
terrain. Les entrepreneurs continuent de souffrir. Les indicateurs économiques sont tous au rouge et notre manque de compétitivité s’aggrave.

Ni choc de confiance ni choc de compétitivité ne sont apparus
L’instabilité fiscale a tué la confiance. Au lieu d’en sortir, nous entendons parler d’une augmentation de l’impôt sur les sociétés quand tous nos voisins
le diminuent ! Les marges de nos entreprises n’ont jamais été aussi faibles. Inutile de dire qu’elles sont loin de s’améliorer. Pourquoi ? Tout simplement parce que sur l’ensemble de l’année
passée, le taux de marge a atteint son plus bas niveau depuis 1985.
L’investissement est faible parce que l’instabilité fiscale comme
les discours entrepreneuriaux stigmatisant ont créé un cycle de glaciation économique.
A force de rogner sur leurs marges, les
entreprises n’ont plus de capacité d’investir. Pire, cela ne risque pas de s’arranger puisque les entreprises françaises ont vu leurs prélèvements augmenter de 21 milliards d’euros en 2012 et
2013.

L’emploi est dans le rouge
Le chômage a atteint son triste record.
Pire, l’INSEE continue de prévoir des records de destructions d’entreprises pour le trimestre. Quand on sait que seules les entreprises peuvent créer de l’emploi pérenne et productif, cela ne
laisse présager rien de bon pour notre économie. Nous ne semblons décidemment pas sur le chemin éclairé de la croissance dont notre pays manque pourtant cruellement.
Le coût du travail a baissé sauf pour les entreprises exportatrices et innovantes. C’est un comble direz-vous. Non, c’est un choix, nos gouvernants ont choisi de ne pas
subventionner la valeur ajoutée en allégeant les charges des salaires les plus faibles tirant ainsi l’économie vers le bas au lieu de la renforcer pour mieux tenter de la
relancer.
L’industrie française a touché le fond et rien n’est mis en oeuvre pour lui faire redresser la tête. Pire, alors que
l’activité manufacturière de nos voisins repart à la hausse au mois d’octobre, selon l’indice PMI européen. Celle de la France repart à la baisse.

Entrepreneurs, nous attendons des mesures à effet rapide
N’actionnons plus le levier recettes fiscales, faisons des
économies. Les entrepreneurs sont inquiets à l’heure où désormais chaque année est une année électorale. Les entrepreneurs ont besoin de changement. Notre crainte c’est qu’il ne vienne plus. Nous
ne pourrons pas tenir à ce rythme pendant presque 4 ans.
Nous ne doutons pas du volontarisme politique mais nous manquons de repères
et de résultats. Une relation de confiance ne peut se tisser que sur des actes. Gouvernants, agissez enfin !

Club des Entrepreneurs

Les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre viennent de remettre au Ministre de l’Economie et des Finances leur rapport intitulé « Dynamiser
l’épargne financière pour financer l’investissement et la compétitivité ».

La profession bancaire va examiner ce texte. En première analyse, elle partage le constat des deux auteurs, à savoir que la France dispose d’une
épargne financière abondante mais encore insuffisamment orientée vers le financement de l’investissement. Elle estime que certaines recommandations du rapport méritent d’être étudiées plus avant
: c’est le cas notamment du fléchage d’une partie de l’assurance-vie vers le financement des entreprises, ainsi que le projet de mettre en place un PEA PME.

Toutefois, ces propositions ne devraient modifier qu’à la marge la réorientation de l’épargne pourtant nécessaire, notamment en faveur des
actions, pour répondre aux enjeux imposés par la situation économique de notre pays. La FBF constate en particulier qu’une révision de la fiscalité de l’épargne dans le sens d’une plus grande
incitation à l’investissement de long terme n’est pas proposée ; l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail en vigueur depuis le début de l’année ne
saurait favoriser le développement économique de notre pays.

Enfin, la FBF regrette que le rapport maintienne les avantages fiscaux et sociaux de l’épargne réglementée à court terme et favorise ainsi
l’épargne liquide par la fiscalité. Comme les banques françaises l’ont souligné à de multiples reprises, le relèvement du plafond du Livret A dont les fonds centralisés à la CDC sortent du bilan
des banques, est contreproductif pour l’économie française alors que la réglementation de Bâle 3 leur impose d’avoir davantage de dépôts pour continuer à faire du crédit à leurs clients. Les
mesures préconisées dans ce rapport n’aideront donc pas les banques à financer l’économie française et à retrouver le chemin de la croissance.

Les rémunérations excessives perçues par certains dirigeants d’entreprise malgré des performances économiques et financières médiocres
sont un objet de ressentiment de l’opinion publique et les abus observés et commentés dans la presse ont conduit à la conclusion de dysfonctionnements au sein des conseils d’administration desdites entreprises. A
ce jour, 15 pays de l’Union Européenne ont mis en place avec des modalités variées le principe du say on pay :
l’ensemble des rémunérations octroyées aux dirigeants-mandataires sociaux, rémunérations fixes et variables comprises, est soumis au vote des
actionnaires.  Ce 23 février 2013, l’Assemblée Nationale
a  présenté un rapport de la mission d’information sur la
transparence de la gouvernance des grandes entreprises qui conclut par vingt
propositions pour mettre une gouvernance plus responsable au service de stratégies de long terme dont une présentant la version française du « say on pay ».

Dans le position paper intitulé « Rémunération des dirigeants d’entreprise : que peut-on
attendre du say on pay ? », Frédéric Palomino, chercheur en économie à l’EDHEC Business School, étudie les différents modèles déjà mis en place à l’international depuis
plusieurs années et pour lesquels le nombre d’observations est assez important pour que les conclusions que l’on puisse en tirer sur l’efficacité du say on pay
ne reposent pas sur quelques anecdotes.

Les différentes études empiriques menées dans les pays où le principe selon différentes modalités a été mis en
place montrent que cette mesure ne modifie pas les niveaux de rémunérations et est accueillie avec scepticisme par les actionnaires. Il est
légitime de s’interroger sur une réglementation qui entraîne un nouveau coût administratif et dont le seul aspect positif semble être la correction de
rares situations extrêmes d’entreprises pour lesquelles les performances sont mauvaises et les rémunérations anormalement élevées.

“Rémunération des dirigeants d’entreprise : que peut-on attendre du say on pay ?”

Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, salue la signature le 24 février 2013 sous
l’égide du Secrétaire général des Nations unies, de l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et les Grands
Lacs.
Le Secrétaire général rend hommage aux chefs d’Etat de la région pour leur implication personnelle dans
la conclusion de cet accord. Il félicite les partenaires internationaux, notamment la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique
australe, l’Union africaine et les Nations unies pour leur contribution significative aux négociations.
« J’exhorte toutes les parties à appliquer loyalement
cet accord et les engagements pris qui doivent permettre de répondre aux difficultés politiques ainsi qu’aux violences récurrentes qui déstabilisent l’Est de la RDC et la région. J’encourage par ailleurs les mesures en cours
destinées à rétablir durablement la paix et à assurer la sécurité des populations victimes de nombreuses exactions et violations de leurs droits », a indiqué Abdou Diouf.
Le Secrétaire général
de la Francophonie appelle la communauté internationale à soutenir résolument l’application de cet accord et réitère la disponibilité de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à
accompagner sa mise en œuvre. Abdou Diouf renouvelle l’engagement de l’OIF à intensifier ses actions en RDC en faveur de l’approfondissement du dialogue politique, du renforcement de l’Etat de
droit et de la réforme des systèmes de sécurité, conformément aux Déclarations de Bamako et de Saint-Boniface.

Alors que le débat arrive sur la table du conseil des ministres ce mercredi 18 septembre, le Baromètre des TPE,
l’enquête de conjoncture trimestrielle réalisée par l’Ifop pour Fiducial
relève un décalage entre les attentes des chefs d’entreprise et les mesures proposées par le gouvernement.

Système de retraite : les patrons étaient en attente d’une grande
réforme

Les patrons de TPE affichaient une volonté réformatrice des retraites, mais leurs attentes ne faisaient pas partie des
priorités du gouvernement :

– 89 % sont favorables à des systèmes favorisant la prise de retraite progressive, avec le maintien d’une activité
à temps partiel.

– 73 % se prononcent pour la fusion entre les régimes de retraites existants. 69% d’entre eux souhaitent un régime
de retraite unique pour l’ensemble des actifs.

– 69 % sont disposés à consentir à un nivellement des pensions des plus aisés pour augmenter les petites
retraites.

– 60 % déclarent être favorables à un recul de l’âge du départ de la retraite au-delà de 62 ans et dans une moindre
mesure, 54 % à un allongement de la durée de cotisation au-delà des 42 annuités déjà prévues pour 2020 (ceux-ci préconisent un rallongement de la durée de 2,9 années).

71 % des chefs d’entreprise sont en revanche opposés à l’augmentation des cotisations, une voie
empruntée par le gouvernement. Selon Jean-Marc Jaumouillé, Directeur des techniques
professionnelles de Fiducial, déclare : « Au regard des attentes formulées par les chefs d’entreprise,
comparées au projet du gouvernement, le fossé entre les premiers et le second n’est pas près de se combler. Les patrons de TPE pourraient ne retenir que l’augmentation des cotisations mais aussi
celles des retenues salariales qui entraîneralégitimement des revendications supplémentaires de hausse des salaires. C’est un mauvais coup
porté aux entreprises dans une période économique difficile. »

Un système social à bout de souffle

Les patrons de TPE jugent sévèrement le système social français puisqu’ils sont 76 % à penser que ce dernier fonctionne
mal et 70 % qu’il est inéquitable.

La perception des différentes prestations est, elle, plus mitigée lorsque l’on aborde le remboursement des frais de santé
(55 % de satisfaits), les indemnités chômage (51 %) et la politique familiale (50 %). La perception des allocations versées pour les retraites est plus négative puisque 70 % des patrons
estiment leur niveau insatisfaisant.

Ces jugements s’accompagnent d’un niveau d’optimisme pour l’avenir du modèle social extrêmement bas (17
%).

Face à ce constat, seuls 7 % estiment que le modèle social doit être conservé en l’état en trouvant des solutions de
financement. A l’opposé, ils sont 56 % à se prononcer pour une refonte complète. Montrant un sentiment d’incompréhension de leurs préoccupations, la feuille de route
gouvernementale fixée à l’issue de la conférence sociale de juin dernier peine à trouver un engouement chez les petits patrons. Ils sont une petite majorité à penser que des réformes efficaces
vont pouvoir être adoptées en matière de prévention des risques de santé et de sécurité au travail (55 %), de développement de l’alternance (54 %) et de soutien aux filières porteuses de
développement économique (51 %).

Méthodologie de l’Etude :

Echantillon de 1 002 dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés (hors auto-entrepreneurs), raisonné sur les critères secteur
d’activité de l’entreprise, taille de l’entreprise, région d’implantation de l’entreprise et interrogé par téléphone du 3 au 22 juillet 2013. Des résultats nationaux
représentatifs : redressement selon les données INSEE pour la meilleure représentativité de cette composante du tissu économique français.

Guillaume Cairou, Président du Club des Entrepreneurs, s’explique : « Alors que la stabilité fiscale devrait
être une priorité pour chacun de nos décideurs, les impôts semblent à leurs yeux être tel le tonneau des Danaïdes, un puits sans fond dans lequel les entrepreneurs sont jetés avant d’être
étranglés.

La France a une fiscalité particulièrement élevée par rapport à celle de ses voisins européens. Comment comprendre que
personne n’ait encore daigné tout faire pour resserrer cet écart ? Il en va d’abord de notre compétitivité et ensuite de la concurrence à laquelle nous ne pouvons même plus faire face.
Avec presque 50% de prélèvements obligatoires sur le PIB, six milliards d’impôts supplémentaires liés au budget 2013 et six autres milliards supplémentaires prévus en 2014, la fiscalité en France
s’alourdit. Au point d’inquiéter même les entrepreneurs les plus optimistes et les investisseurs les plus courageux.
50% de prélèvements obligatoires sur le PIB, c’est tout simplement un record du monde de la pression fiscale parmi les premières puissances mondiales. Chacun comprendra dès lors à l’aune de ce
chiffre comment et pourquoi l’impôt tuant la croissance, il s’est aussi tué lui même. Au fond, pour paraphraser Talleyrand, l’impôt excessif est un impôt insignifiant parce qu’il est
inefficace.

La pression fiscale n’a jamais été aussi disproportionnée, inappropriée à la situation économique. La concurrence fiscale
n’a jamais été aussi exacerbée et l’harmonisation européenne aussi dramatiquement absente, nous ne pouvons plus tolérer que la France qui a jusque là été fiscalement à contre-courant, fasse,
fiscalement, désormais exactement le contraire de ses voisins.

Ainsi, chacun doit se rappeler que la France avait déjà le triste privilège d’avoir été le pays de l’OCDE où les impôts
ont le plus augmenté en 2011 alors même que dans le même temps la grande majorité des États européens avaient maintenu ou réduit leur taux d’imposition sur les sociétés.

Nous, entrepreneurs, sommes désormais légitimement conduit à considérer les propos du maire de Londres en 2012 comme
parfaitement lucides. Rappelons qu’il avait alors qualifié la politique fiscale française de « pire tyrannie depuis la révolution de 1789 ».

Nous entendons débattre aujourd’hui de stabilité fiscale, de baisse du coût du travail et de compétitivité liée à la
confiance des chefs d’entreprises en l’avenir. De sécurité juridique même. Nous saluons à deux mains ces discours. Mais qu’en est-il vraiment sur le terrain ? Nous subissons l’impact des hausses
continues du taux d’impôt sur les sociétés, de la taxe sur les dividendes, de l’augmentation du forfait social, de la contribution écologique, de la suppression de l’exonération sur les heures
supplémentaires, de la réduction de la déductibilité des frais financiers et nous allons continuer à subir le relèvement des cotisations patronales pour couvrir le besoin de financement du régime
général en 2020 et la contribution pénibilité pour régler la facture du nouveau dispositif instauré dès 2015. A-t-on considéré que cela était suffisant ? Non, et de nouveaux impôts sont ainsi
annoncés pour la rentrée 2014.

Est-ce bien juste ? Est-ce bien efficace ? S’est-on vraiment posé la question au moment d’élaborer ces mesures qui
étouffent un peu plus la compétitivité de nos entreprises ?

Plus de 2,8 millions d’emplois sont assurés, en France, par les filiales d’entreprises étrangères assurant plus de 40 %
de nos exportations. Imagine-t-on que ces entreprises étrangères ne comparent pas la situation fiscale de leurs implantations ? Imagine-t-on un seul instant qu’elles vont continuer à assurer un
niveau si important d’emplois en France en étant massivement stigmatisées fiscalement ? Qu’elles vont se laisser étrangler sans étudier une implantation plus avantageuse ? Nous ne le croyons
pas.

Nous considérons sans équivoque que l’augmentation de la pression fiscale constitue un véritable dérapage fiscal. Pour
notre part, nous lançons un appel à une pause fiscale parce qu’au fond… ce que nous souhaitons c’est tout simplement ne pas être conduit au cimetière fiscal avant même d’avoir pu tenter notre
chance d’accéder à la compétition mondiale. Le manque criant de réformes structurelles nous conduit à nous demander si nos décideurs sont vraiment conscients des dégâts en termes d’image et
d’attractivité suscités par ces errements fiscaux. Non seulement la fiscalité en France est socialement injuste par les risques majeurs qu’elle fait peser sur l’avenir de l’emploi en France mais
elle est entrepreneurialement injustifiable par la dissuasion massive à la réussite qu’elle constitue. Réagissons. Réveillons-nous. Enfin.

Il est temps que nos dirigeants fassent plus qu’annoncer une pause fiscale, ils doivent sans attendre enterrer la hache
de guerre avec les entrepreneurs qui ont pris des risques et entamer une véritable baisse significative d’impôts d’au moins 70 milliards d’euros. »

A propos du Club des Entrepreneurs :
Il compte aujourd’hui plus de 18 500 membres.
Le
Club des Entrepreneurs est un réseau de créateurs et dirigeants d’entreprises qui ont tous, dans des secteurs d’activité différents, leur propre expertise, mais qui partagent une ambition commune
: promouvoir l’esprit d’entreprendre et faire grandir leur entreprise.

http://www.clubdesentrepreneurs.org

La délégation nantaise de la Fédération des Auto-entrepreneurs accompagnée de son Président Grégoire
LECLERCQ, a été reçue vendredi 19 juillet 2013 au cabinet du 1er ministre, Jean–Marc AYRAULT. Une occasion de plus pour faire valoir les positions des auto-entrepreneurs et contester un
calendrier qui semble incohérent. Explications.
Du point de vue gouvernemental, le constat sur l’opposition des deux secteurs économiques que sont ceux de l’artisanat et de l’auto-entrepreneur a amené cette réforme. Les auto-entrepreneurs ont
réitéré leurs craintes quant à la réforme qui doit être présentée le 21 août 2013 en conseil des ministres, en s’appuyant notamment sur de nombreux cas relevés en Pays de la Loire.
La Fédération des Auto-entrepreneurs est ainsi largement revenue sur les difficultés de changement de régime autour d’un seuil potentiel de 19000 euros et sur l’impact psychologique très néfaste
de cette réforme envers les créateurs potentiels ou en activité, mais également sur la complexification du régime micro-fiscal dans le cadre d’une telle application.
A ce propos la FEDAE précise de nouveau que cette solution d’abaissement des plafonds ne satisfait personne, ni les artisans, ni les auto-entrepreneurs.
C’est en ce sens que le gouvernement met en place à la rentrée de septembre un groupe de travail dirigé par le député Laurent GRANDGUILLAUME, groupe auquel participera le collectif de défense des
auto-entrepreneurs, et qui aura pour mission d’étendre cette goutte de simplicité administrative (régime de l’auto-entrepreneur) à l’océan de complexité que l’ensemble des entrepreneurs
connaissent.
Grégoire LECLERCQ précise : « La FEDAE salue la création de ce groupe de travail, mais s’étonne que le calendrier n’en soit pas modifié : comment le projet de réforme de Sylvia PINEL peut-il être
présenté en conseil des ministres le 21 août alors que le groupe de travail n’a pas encore rendu de ses conclusions ? »
Cette incohérence calendaire renforce l’inquiétude des auto-entrepreneurs, inquiétude qui se traduit aujourd’hui par la baisse notoire des créations d’auto-entreprises sur les derniers mois.
Dans ce contexte, la Fédération des Auto-entrepreneurs maintient que la présentation de cette réforme en conseil des ministres est largement prématurée et compte sur la clairvoyance des
parlementaires et du 1^er Ministre Jean-Marc Ayrault pour attendre les conclusions de ce groupe de travail avant d’acter quelque réforme que ce soit.

Selon un communiqué diffusé par l’UDI « Sylvie SMANIOTTO en charge de la
Consommation au sein du Contre-Gouvernement de l’UDI, déplore le manque d’ambition du projet de loi de Benoît HAMON
sur la consommation, adopté en 1re lecture à l’Assemblée Nationale et dès demain discuté au Sénat. L’action de groupe,
qui permet de protéger les consommateurs par le regroupement de préjudices individuels, aurait toute sa place dans notre pays en ces temps de crise. Nos partenaires européens l’ont adopté avec
succès. Mais au final, le texte présenté par Benoît HAMON est largement décevant : monopole accordé aux seules associations de consommateurs agréées pour déclencher les actions de
groupe; dommages corporels, environnementaux et préjudices moraux non indemnisés.

Ce manque d’ambition est
d’autant plus regrettable qu’une proposition de loi de Jean-Marc AYRAULT introduite en 2009 promettait de couvrir toutes les insuffisances que compte le projet de loi HAMON, et que le
candidat François HOLLANDE rejetait explicitement le monopole accordé aux associations de consommateurs comme étant paralysant pour l’effectivité de la protection des droits des
consommateurs !

Sylvie SMANIOTTO exprime sa
grande déception de voir le projet de loi sur la consommation présenté par Benoît HAMON s’illustrer surtout par le manque de réforme courageuse du droit de la
consommation. Ce projet de loi est une opportunité gâchée de voir se créer une véritable action 
de groupe ‘à la française’. » 

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics et Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif
et du Numérique annoncent que l’État est désormais l’un des actionnaires-clés de PSA Peugeot Citroën, à égalité avec les sociétés du groupe familial Peugeot et le constructeur chinois Dongfeng.
Sa participation, détenue via la SOGEPA et dont la gestion est confiée à l’APE (Agence des participations de l’Etat), atteint 14,1 % du capital du groupe.

Les opérations d’augmentation de capital annoncées en février et approuvées par l’Assemblée générale des
actionnaires de PSA le 25 avril 2014 se déroulent conformément au calendrier prévu.

L’augmentation de capital réservée au profit de l’État et de Dongfeng a été réalisée le 29 avril.

L’augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription, qui sera intégralement réalisée vendredi
23 mai prochain, s’est également révélée un succès puisque le titre a été largement souscrit, la demande de titres nouveaux dépassant l’offre présentée par la société (environ 3,8 M d’actions
seront attribuées à titre réductible pour plus de 132 M de titres demandés).

Michel SAPIN et Arnaud MONTEBOURG se félicitent de cette opération qui donne au groupe les marges de
manœuvre financières pour réaliser la mise en œuvre de son plan de développement.

Elle illustre pleinement la stratégie de l’État actionnaire définie par le gouvernement et présentée au
Conseil des ministres le 15 janvier 2014. Elle témoigne de la volonté de l’État actionnaire d’accompagner le développement et la consolidation d’entreprises nationales, en particulier dans des
secteurs et des filières déterminantes pour la croissance économique française.

Les accords conclus entre actionnaires ont par ailleurs permis de mettre en place une gouvernance efficace
et équilibrée pour l’avenir du groupe. L’État dispose de deux représentants au conseil de surveillance de l’entreprise (M. Bruno BEZARD et Mme Florence VERZELEN).