« Le projet de loi Hamon: l’ (in)action de groupe »

Selon un communiqué diffusé par l’UDI « Sylvie SMANIOTTO en charge de la
Consommation au sein du Contre-Gouvernement de l’UDI
, déplore le manque d’ambition du projet de loi de Benoît HAMON
sur la consommation, adopté en 1re lecture à l’Assemblée Nationale et dès demain discuté au Sénat. 
L’action de groupe,
qui permet de protéger les consommateurs par le regroupement de préjudices individuels, aurait toute sa place dans notre pays en ces temps de crise. Nos partenaires européens l’ont adopté avec
succès. Mais au final, le texte présenté par Benoît HAMON est largement décevant : monopole accordé aux seules associations de consommateurs agréées pour déclencher les actions de
groupe; dommages corporels, environnementaux et préjudices moraux non indemnisés.

Ce manque d’ambition est
d’autant plus regrettable qu’une proposition de loi de Jean-Marc AYRAULT introduite en 2009 promettait de couvrir toutes les insuffisances que compte le projet de loi HAMON, et que le
candidat François HOLLANDE rejetait explicitement le monopole accordé aux associations de consommateurs comme étant paralysant pour l’effectivité de la protection des droits des
consommateurs !

Sylvie SMANIOTTO exprime sa
grande déception de voir le projet de loi sur la consommation présenté par Benoît HAMON s’illustrer surtout par le manque de réforme courageuse du droit de la
consommation. 
Ce projet de loi est une opportunité gâchée de voir se créer une véritable action 
de groupe ‘à la française’.
 » 

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