Modifié le 21 juin 2024.
Les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre viennent de remettre au Ministre de l’Economie et des Finances leur rapport intitulé « Dynamiser
l’épargne financière pour financer l’investissement et la compétitivité ».
La profession bancaire va examiner ce texte. En première analyse, elle partage le constat des deux auteurs, à savoir que la France dispose d’une
épargne financière abondante mais encore insuffisamment orientée vers le financement de l’investissement. Elle estime que certaines recommandations du rapport méritent d’être étudiées plus avant
: c’est le cas notamment du fléchage d’une partie de l’assurance-vie vers le financement des entreprises, ainsi que le projet de mettre en place un PEA PME.
Toutefois, ces propositions ne devraient modifier qu’à la marge la réorientation de l’épargne pourtant nécessaire, notamment en faveur des
actions, pour répondre aux enjeux imposés par la situation économique de notre pays. La FBF constate en particulier qu’une révision de la fiscalité de l’épargne dans le sens d’une plus grande
incitation à l’investissement de long terme n’est pas proposée ; l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail en vigueur depuis le début de l’année ne
saurait favoriser le développement économique de notre pays.
Enfin, la FBF regrette que le rapport maintienne les avantages fiscaux et sociaux de l’épargne réglementée à court terme et favorise ainsi
l’épargne liquide par la fiscalité. Comme les banques françaises l’ont souligné à de multiples reprises, le relèvement du plafond du Livret A dont les fonds centralisés à la CDC sortent du bilan
des banques, est contreproductif pour l’économie française alors que la réglementation de Bâle 3 leur impose d’avoir davantage de dépôts pour continuer à faire du crédit à leurs clients. Les
mesures préconisées dans ce rapport n’aideront donc pas les banques à financer l’économie française et à retrouver le chemin de la croissance.