Rapport sur le refinancement des PPP remis à C. LAGARDE et P.DEVEDJIAN

Modifié le 29 décembre 2014 par Administrateur du site

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Patrick DEVEDJIAN, ministre auprès du Premier ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance, ont reçu ce mardi 20 juillet, un rapport du groupe de travail mandaté à cet effet, proposant la création d’un nouvel outil pour faciliter le financement des partenariats public-privé (PPP).

Cette initiative fait suite aux réflexions initiées par Alain MADELIN à la demande de Patrick DEVEDJIAN et aux travaux d’Europlace impulsés par Christine LAGARDE. En effet, le plan de relance annoncé par le Président de la République en décembre 2008 contient plusieurs mesures destinées à encourager les PPP : simplification des possibilités de refinancement, garantie de l’Etat. Pour prolonger l’effet de ces mesures et permettre à l’investissement privé de prendre le relais des investissements publics, un groupe de travail, composé de professionnels des secteurs de la banque et de la construction, a été chargé de faire de nouvelles propositions.

Partant du constat que les investisseurs institutionnels français et européens sont à la recherche de produits d’investissement sécurisés et attractifs et afin de faciliter le financement des projets tout en réduisant les coûts, il est suggéré de donner accès aux ressources de l’épargne longue gérée par les investisseurs institutionnels en général et par les assureurs en particulier.

Le groupe de travail a proposé la création d’un fonds qui aurait pour but de refinancer les contrats de PPP en émettant des obligations adossées aux contrats de PPP donc à un risque équivalent à celui de l’Etat. Ce dispositif, optionnel, serait ouvert à tous les candidats participant aux appels d’offres de PPP.

Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine LAGARDE s’est montrée « satisfaite que le secteur privé puisse ainsi prendre le relai de l’initiative publique ». Le Ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance, Patrick DEVEDJIAN a souligné
« le potentiel majeur des PPP pour développer les infrastructures nécessaires à la compétitivité de la France et leur capacité à entraîner l’investissement privé, indispensable à la reprise économique ».