Appel à projets 2009

www.alterincub-lr.coop

Alter’Incub a pour mission de rapprocher la Recherche, experte des mutations sociales et sociétales, les territoires, au plus près des besoins
des habitants et les équipes porteuses de projets d’entreprise aptes à apporter des réponses conciliant intérêt collectif, innovation et création d’emplois.

Depuis janvier 2008, Alter’incub accompagne cinq projets d’entreprises sociales innovantes ; ce nouvel appel à projets permettra de sélectionner
5 nouveaux projets.

En impliquant les territoires et la recherche en sciences humaines et sociales dans la création d’entreprises innovantes, Alter’Incub vise à
développer de nouvelles filières de l’économie sociale, basées sur la coopération et la synergie de compétences multiples.

Alter’incub est un département de Scop Entreprises LR, créé en 2007 en partenariat avec la Région LR, l’Europe, la Caisse des Dépôts et
Consignations et plusieurs grands acteurs du secteur de l’économie sociale.

Vous avez un projet d’entreprise susceptible d’apporter de nouvelles réponses à des préoccupations d’intérêt collectif ? N’hésitez pas à nous
contacter… Alter’Incub se charge de créer les coopérations et l’environnement les plus favorables pour consolider et concrétiser votre projet.

Qui peut répondre à
l’appel à projets ?

– une équipe ou un porteur de projet souhaitant créer une
entreprise en région Languedoc-Roussillon – une
association de développement local ou une collectivité territoriale quelle que soit sa taille et sa nature (quartier, commune, intercommunalité, Pays, Parc naturel Régional…), w une équipe de recherche en Sciences Humaines et Sociales :
sociologie, géographie, économie, gestion, droit, environnement, agronomie, psychologie sociale…

Comment répondre à l’appel à
projets ?

– en téléchargeant un dossier de candidature et l’appel à
projet détaillé sur www.alterincub-lr.coop

– en déposant le dossier de candidature complété avant le
16 janvier 2009

Les étapes de sélection des projets

1. Date limite de dépôt des
dossiers : 16 janvier 2009

2. Présélection des projets :
23 janvier 2009

3. Audition des projets
présélectionnés : 29 et 30 janvier 2009

4. Lancement d’une ou deux
pré-études sur le potentiel économique des projets et sur la faisabilité du projet territorial : février 2009

5. Démarrage de la phase d’incubation : 1er mars 2009 pour une durée de 12 à 18
mois

Contact :

Fatima Bellaredj Coordinatrice d’ALteR’Incub

fbellaredj@scop.coop – Tél : 04 67 06 01 20

Scop Entreprises LR

4 rue du Lantissargues 34 070 Montpellier

Selon un sondage eFinancialCareers.

Les financiers français ne sont aujourd’hui pas très optimistes quant à l’avenir de leur emploi, indique un
sondage réalisé sur eFinancialCareers.fr, le 1^er site d’offres d’emplois en Finance en France. Et ce, alors même que le marché hexagonal a été jusque là nettement moins affecté que les
places financières américaines, anglaises, allemandes ou encore suisses,

Un sondage, réalisé entre le 7 et le 19 novembre 2008 (286 répondants) révèle que la majorité des financiers
français (55,9%) anticipent de nouveaux plans sociaux similaires à ceux qui ont déjà touché Natixis et Calyon. Plus d’un autre tiers pensent qu’il y aura des suppressions d’emplois mais de
manière plus limitée et diffuse.

S’il on en croit les professionnels de la finance, la France ne serait donc plus très longtemps épargnée par les
vagues de suppressions d’emploi. Seules deux banques de financement et d’investissement ont annoncé des plans sociaux (Natixis et Calyon). Dans le monde, plus de 160 000 postes ont été
supprimés depuis le début de la crise.

Plans sociaux en finance, la France, relativement épargnée, jusqu’à quand ? 

 « En France, le bilan des suppressions d’emplois reste limité
en comparaison avec d’autres places financières européennes, comme Londres ou Frankfort. Les banques françaises semblent pour le moment privilégier les mobilités internes, le gel des embauches,
ainsi qu’une probable nette baisse des bonus. De nouvelles annonces de réduction des effectifs ne seraient cependant pas surprenantes dans le contexte actuel  », souligne Julia
Lemarchand, responsable éditoriale d’eFinancialCareers.fr.

www.eFinancialCareers.fr

Remise du Grand prix de la Réflexion impertinente sur l’innovation par Valérie Pécresse, le 3 décembre au siège de
l’UIMM

Le Grand prix de la Réflexion impertinente sur l’innovation sera remis le 3 décembre par Valérie Pécresse, ministre
de l’Enseignement supérieur et de la recherche, en présence du recteur Christian Forestier, président du jury et administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), et de
Frédéric Saint-Geours, président de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (IUMM). Cette cérémonie se déroulera à partir de 18h30 au siège de l’UIMM*. 

Le Grand prix de la Réflexion impertinente sur l’innovation, organisé par le Cercle des entrepreneurs du futur, vise
à favoriser l’émergence d’une réflexion autour de thèmes controversés. L’appel à contribution de cette deuxième édition était centré sur le développement durable, l’entrepreneuriat, le
développement des territoires et les services. Deux Grands prix, d’un montant de 5 000€, et deux prix spéciaux, de 2 500€ chacun, sont décernés par un jury présidé par Christian Forestier et
composé d’universitaires, de professionnels qualifiés et de journalistes. Ces prix récompensent les communications de chercheurs, consultants ou professionnels, qui auront fait preuve
d’impertinence intellectuelle et remis en cause les idées dominantes.

^{* 56 avenue de Wagram, Paris 17e.}

INSCRIPTIONS
– Martine
Rivaud – mrivaud@uimm.fr

La commission des finances plaide pour une France plus forte dans un
espace européen de la recherche simplifié

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a
entendu une communication de MM. Philippe Adnot (NI, Aube), Denis Badré (UC, Hauts-de-Seine) et Christian Gaudin (UC, Maine-et-Loire), rapporteurs spéciaux, sur la recherche
européenne et la position de la France en Europe en matière de recherche.

M. Denis Badré, rapporteur spécial, a estimé que la recherche
européenne souffrait moins d’un manque de moyens publics en valeur absolue que d’une certaine dispersion persistante des efforts financiers. Il a souligné que « la superposition d’acteurs nationaux, communautaires, intergouvernementaux dont l’intervention n’est
pas hiérarchisée, fait de la recherche européenne un « dédale », où seules les structures de recherche de taille significative peuvent s’orienter ». Cette sophistication croissante de l’édifice européen de la recherche n’est
donc pas de nature à donner un signal clair aux acteurs privés de la recherche et peut expliquer la raison pour laquelle l’investissement privé dans la R&D est si faible en Europe.

Afin d’y remédier, M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, a plaidé
pour que l’Europe fasse un choix clair en scindant, d’une part, les crédits « élitistes », et, d’autre part, les crédits à vocation de rattrapage, qui devraient passer par les fonds
structurels. Dans un tel schéma, les crédits du programme-cadre de recherche et développement (PCRD) européen devraient financer uniquement une recherche d’élite. Le PCRD devrait également se
focaliser sur un nombre limité de priorités à fort enjeu sociétal, chaque pays choisissant alors de se positionner ou non sur chacune de ces problématiques. Il a également souhaité la mise en
place d’un marché du travail européen unique pour les chercheurs et l’aboutissement des négociations sur le brevet communautaire.

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a relevé que la France, qui a
récolté, jusqu’à présent, 13,3 % des crédits du 7^e PCRD, occupe la 3^e place en Europe en matière de recherche, derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni.
Cependant, il a pointé un fort contraste entre quelques organismes publics de recherche très performants (CNRS, CEA, etc.) et des universités obtenant peu de crédits européens. Se félicitant de
ce que les appels d’offre de l’Agence nationale de la recherche (ANR) instillent une culture de projets dans la recherche publique française, il a jugé qu’il fallait développer un « réflexe
Europe » dans ces mêmes équipes, en particulier au sein des universités, et renforcer les réseaux de partenariats des universités françaises avec leurs homologues européennes.

Le support de la communication des
rapporteurs spéciaux est en ligne :

http://www.senat.fr/commission/fin/controle/recherche_europ.ppt

Herve NOVELLI,
secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services a annoncé ce matin la création du site de l’auto-entrepreneur à l’occasion
du 1^er jour de la semaine mondiale de l’entreprenariat.

Ce site, www.lautoentrepreneur.fr, contient toutes les informations disponibles sur l’auto‑entrepreneur. Il permet également à toutes les personnes intéressées de
s’inscrire pour recevoir dès le 1^er janvier, date à laquelle le régime sera opérationnel, les documents nécessaires pour devenir auto-entrepreneur. A partir de cette même date, le site
permettra aux auto-entrepreneurs de déclarer leur activité puis leur chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres.

Ce nouveau régime,
créé par la Loi de Modernisation de l’Economie, sera applicable à partir du 1^er janvier 2009. Il permettra à tous les Français qui le souhaitent, – salariés, retraités, fonctionnaires,
chômeurs, étudiants… – de créer leur propre activité, en parallèle ou non de leur activité principale, de façon simple et rapide.

Pour promouvoir ce
nouveau régime, Hervé Novelli va présenter à tous les Français et les Françaises qui veulent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, ce nouveau
régime qui simplifie considérablement l’acte d’entreprendre.

Ainsi, il
rencontrera dans les prochains jours :

–         les prestataires de services à
la personne lors du salon des services à la personne (jeudi 20 novembre) ;

–         les étudiants pendant le Salon
de l’étudiant (vendredi 28 novembre) et au 79^ème Congrès National des Junior-Entreprises (samedi 29 novembre) ;

–         les maisons d’hôtes (fin
novembre) ; 

–         les vendeurs professionnels
sur internet à l’occasion d’une rencontre et d’un chat (début décembre) ;

–         les jeunes en difficulté de
quartiers défavorisés (début décembre).

Hervé NOVELLI a
déclaré : « Il existe en France une énergie considérable. Tous les jours, des gens me parlent de leur volonté d’entreprendre. A partir du 1^er janvier, grâce au régime de
l’auto-entrepreneur tous ceux qui ont une idée ou un projet mais qui hésitent pourront « sauter le pas » sans être rebutés par la complexité administrative. Ce dispositif est révolutionnaire par
sa simplicité et va contribuer, j’en suis convaincu, à faire de la France une terre d’entrepreneurs ».

Economie sociale, environnement et innovations

Marché et
Organisations  n°7

Sous la direction de Hassan
Zaoual

ECONOMIE
ENVIRONNEMENT, NATURE, ÉCOLOGIE GESTION, MANAGEMENT,
ENTREPRISES SOCIOLOGIE URBANISME,
AMÉNAGEMENT, SOCIOLOGIE URBAINE TERRITOIRES, COLLECTIVITÉS LOCALES, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉCONOMIE SOCIALE Canada France
Maroc

Les grands problèmes sociaux et environnementaux se déclinent dans
les économies locales : ils sont ici explorés en mobilisant les concepts de proximité et d’innovation. Savoirs et territoires se conjuguent, donnant lieu à l’innovation “territorialisée” ou
“située”. Ce sont les acteurs qui, par leurs valeurs partagées, leurs réseaux d’appartenance et leurs capacités d’auto-organisation, sont à l’origine des dynamiques territoriales et de leurs
régulations sociales et environnementales.

ISBN : 978-2-296-06718-9 • novembre 2008 •
240 pages

Prix éditeur : 23 € / 151 FF

http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=revue&no=130

Luc CHATEL et son homologue égyptien Rachid Mohamed Rachid ont réuni les ministres de l’Industrie de l’UPM pour renforcer leur partenariat industriel.

Luc CHATEL, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du
Gouvernement et Rachid Mohamed RACHID, ministre égyptien du Commerce et de l’Industrie, ont réuni aujourd’hui à Nice les Ministres de l’Industrie de l’Union pour la Méditerranée (UPM), à
l’occasion de la 7e conférence « Union pour la Méditerranée : Industrie».

A l’issue de cette réunion, les Ministres ont approuvé de nouveaux projets pour concrétiser le
partenariat euro-méditerranéen.

Au cours de cette journée, s’inscrivant dans le cadre du « processus de Barcelone : Union pour la
Méditerranée »,  et en présence de Günter VERHEUGEN, vice-Président de la Commission européenne, les Ministres se sont penché sur 3 questions :

1) Comment porter les pays membres de l’Union pour la Méditerranée aux meilleurs niveaux de
compétitivité ?

2) Comment optimiser la coopération industrielle pour promouvoir l’économie du
savoir ?

3) Comment placer le développement industriel durable au cœur de la
coopération industrielle de l’Union pour la Méditerranée ?

Les Ministres ont pris des engagements concrets :

– Le programme Invest in Med, lancé en juillet dernier avec 12 millions € sur 3 ans pour accompagner
l’investissement dans les pays de l’UPM ;

– Le programme Med Connect : ce programme d’extension de très haut débit dans les pays du Sud
sera doté d’un budget de 5 millions € sur deux ans. Il permettra un accès haut débit à 2000 à 3000 chercheurs et universitaires, dans une quinzaine d’universités et centres de
recherches ;

– La création d’un label Med Tech : décerné par une agence d’expertise indépendante, il aidera
les projets innovants labellisés à trouver des financements ;

– Sur le développement industriel durable : demande à la BEI de faire des propositions d’ici juin
pour le financement d’un plan de développement de l’énergie solaire dans la zone euro-méditerranéenne.

Par ailleurs, les Ministres ont convenu d’une réunion en janvier 2009 au Caire avec les principales
institutions financières arabes, européennes, et méditerranéennes pour mettre en place les financements des projets industriels notamment dans les axes prioritaires définis le 13 juillet dernier
à Paris par les chefs d’Etat et de Gouvernement (autoroutes de la mer, dépollution de la Méditerranée, plan solaire méditerranéen…).

S’inscrivant dans le cadre du processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, dont le
premier Sommet a eu lieu le 13 juillet 2008 à Paris, cette conférence réunissait les Etats membres de l’Union européenne et les partenaires méditerranéens (Albanie, Algérie, Egypte, Israël,
Jordanie, Liban, Maroc, Mauritanie, Syrie, Territoires Palestiniens, Tunisie, Turquie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monaco, Monténégro et la Libye) membres de l’Union pour la Méditerranée en
présence de Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne. Des représentants du secteur privé et des fédérations professionnelles
euro-méditerranéennes participaient également aux travaux.

Il s’agit d’un partenariat multilatéral visant à accroître le potentiel d’intégration et de cohésions
régionales.

Une étude de l’Observatoire de l’Institut Sage analyse le profil, les motivations et les actions
prioritaires des repreneurs d’entreprise

L’Institut Sage et IPSOS ont réalisé deux études sur l’impact d’une reprise d’entreprise pour le repreneur. L’étude
2008 a été menée entre le 27 février et le 12 mars 2008.
301 repreneurs d’entreprises de tous secteurs et de toute taille ont été interrogés par téléphone. Cette étude montre qu’un repreneur est avant tout un entrepreneur, avec un profil et des
compétences similaires. La reprise n’est pas vécue par le repreneur comme une rupture mais comme une occasion de changements et de réformes. Il est rarement accompagné dans ce moment-clé.

Qui sont les repreneurs en France ?

Premier constat : le repreneur est d’abord un entrepreneur. D’après les repreneurs, les principales qualités
requises pour reprendre sont la capacité de travail (66%), la résistance au stress (58%) et la capacité à savoir prendre des risques (45%).

Les principales compétences à avoir du point de vue du repreneur sont sa connaissance du métier (62%) et ses
capacités relationnelles (52%).

Reprendre c’est souvent changer de statut. Près de trois-quarts des repreneurs étaient salariés d’une entreprise
avant leur reprise : salariés d’une autre entreprise (59%) ou de l’entreprise reprise (13%). Certains secteurs connaissent plus fréquemment de reprise par un salarié (BTP : 37%,
services : 27%). Deux profils de repreneurs sont prépondérants parmi les grands archétypes : celui du gestionnaire (37%) et celui du développeur (35%).

Près d’un repreneur sur trois y prend goût : 72% des repreneurs reprennent pour la première fois, les 28%
restants sont soit des « serial repreneurs » (reprise / cession / reprise) ou des « agrégateurs » (constitution d’un groupe par reprises successives).

Comment le repreneur choisit-il l’entreprise ?

Pour les potentiels repreneurs, les sources d’information sur la reprise sont très éparses : 18% font appel à
des cabinets de conseil, 16% à des formations spécifiques, mais 43% ne savent pas où chercher l’information utile.

L’échange avec les pairs n’est pas répandu : seuls 30 % des repreneurs ont déjà eu l’occasion d’échanger avec
d’autres repreneurs.

La reprise est une aventure : 71% des repreneurs ne connaissaient pas particulièrement l’entreprise reprise.
Seuls 10% reprennent une entreprise détenue par un membre de leur famille (BTP : 27%).

La reprise répond à une logique avant tout sectorielle : 42% choisissent l’entreprise en fonction de son
secteur d’activité, seuls 14% s’intéressent en premier lieu à la santé financière de l’entreprise.

Comment prendre les commandes ?

Reprendre nécessite un accompagnement de transition : 43% des repreneurs disent avoir bénéficié de
l’accompagnement du cédant, par ailleurs fortement apprécié (87% de satisfaits). Un repreneur sur deux est accompagné par le cédant pendant les 3 premiers mois.

Reprendre c’est donner un nouveau souffle : les repreneurs entament en moyenne 3,6 chantiers une fois la reprise signée. Les
plus fréquents sont le développement de la communication interne (53%) et externe (42%) et l’amélioration des relations clients, fournisseurs, partenaires (52%). L’amélioration des locaux et du
matériel ou la conquête de nouveaux clients restent marginales (moins de 3%)

Reprendre c’est continuer à faire croître l’entreprise : Moins de 30% des repreneurs ont connu une rupture lors
de la reprise. Dans 3 cas sur 4, la rupture a été choisie par le repreneur, elle a été interne (une modification des équipes : 48%), ou externe (modifications contractuelles avec des
tiers : 44%) mais rarement structurelle (4%).

Retrouvez
l’intégralité de cette étude sur : www.institut-sage.com  

Catherine Vuillermot (université de Franche-Comté) a le plaisir de vous inviter à la soutenance de son dossier d’Habilitation à Diriger des Recherches dont le sujet
est : « Les groupes industriels français : Réalités et représentations (des années 1920 aux années 1980 à partir des exemples de Saint-Gobain, Pont-à-Mousson et Schneider) » présenté à
l’université de Paris Sorbonne-Paris IV

le vendredi 28 novembre à 13 h 15

devant un jury composé de :

Dominique BARJOT, professeur d’histoire contemporaine à l’université de Paris Sorbonne-Paris IV (garant)

Claude BRELOT, professeure d’histoire contemporaine à l’université Lumière Lyon II

Martin CHICK, senior lecturer d’histoire économique et sociale à l’université d’Edimbourg, Ecosse

Jean-Claude DAUMAS, professeur d’histoire contemporaine à l’université de Franche-Comté,

membre de l’Institut universitaire de France

Pierre LANTHIER, professeur d’histoire contemporaine à l’université du Québec à Trois Rivières, Canada

Anne PEZET, professeure en sciences de gestion à l’université Paris-Dauphine, Paris IX

Laurent TISSOT, professeur ordinaire d’histoire économique et sociale à l’université de Neuchâtel, Suisse

La soutenance aura, en principe, lieu à la Maison de la recherche, 28 rue Serpente, salle D223. Paris 6e. Métro :
Saint-Michel (RER ou ligne 4) ou Odéon (ligne 10).

Merci de
confirmer votre présence avant le 16 novembre à cvuillermot@hotmail.com

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi,
et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, signeront
demain la convention avec la Fédération bancaire française et l’ensemble des banques portant sur l’utilisation des excédents d’épargne réglementée au profit des PME (petites et moyennes
entreprises) et des ETI (entreprises de taille intermédiaire).

Le plan de soutien au financement des PME et des ETI annoncé le 2 octobre
2008 par le Président de la République, prévoit 22 Md€ qui se décomposent ainsi :

• 5 Md€ grâce au renforcement de l’action d’OSEO en faveur des PME :
  Christine LAGARDE s’est rendue chez OSEO à Lyon le 15 octobre dernier pour s’assurer de l’effectivité du dispositif ;
• 17 Md€ d’excédents d’épargne réglementée au bénéfice des PME et des ETI,
  dont :
  • 7,5 Md€ du livret de développement durable (LDD), transférés aux
    banques le 15 octobre dernier ;
  • 9,5 Md€ du livret d’épargne populaire (LEP), transférés demain aux
    banques.

La
convention qui sera signée ce mardi 21 octobre précisera les conditions d’emploi et les remontées d’information relatives aux 17 Md€ ainsi décentralisés

L’Association Française de Communication Interne (Afci) réunit 400 professionnels de la communication et capitalise
presque 20 années de réflexion sur des thèmes liés à la communication des entreprises : l’Afci est la référence en communication interne.

Mercredi 15 octobre dernier, l’Afci a élu un nouveau Conseil d’Administration pour l’année 2008/2009. Ce dernier a
nommé Valérie Perruchot Garcia à la présidence de l’association. Elle en était vice-présidente l’année dernière. Valérie succède à Thierry Garnier, responsable de la communication de
Renault.

Directrice de la communication interne du Groupe AXA depuis avril dernier, Valérie Perruchot
Garcia a passé plusieurs années dans l’industrie avant de rejoindre l’univers des services financiers. Face à la dimension et à la culture très internationale d’AXA, elle a repris
la responsabilité de l’animation d’un réseau de correspondants à l’international, de l’édition interne institutionnelle et de la conduite de nombreux projets transversaux. Elle est
administratrice de l’Afci depuis plusieurs années.

Le Conseil d’Administration de l’Afci a élu Guillaume Aper, directeur adjoint de la
communication de JCDecaux en tant que vice-président de l’Afci et Emmanuelle Bravard, responsable de la communication de Spie
batignolles TP en tant que secrétaire générale. Enfin, Françoise Plet-Servant, chef du Pôle communication institutionnelle et interne de
l’INRAP a été réélue trésorière pour la deuxième année.

L’Assemblée générale a élu un conseil d’administration composé de 20 personnes :

·                     Guillaume Aper, directeur adjoint de la communication, JCDecaux

·                     Emmanuelle Bravard, responsable de la communication, Spie batignolles TP

·                     Ana Busto, responsable de la communication interne, Groupe STERIA

·                     Jean-Marie Charpentier, responsable de l’observation sociale et des études, ERDF

·                     Eric Chaumeau  directeur de la communication interne, La Française des Jeux

·                     Denise-Anne Clavilier, responsable quotidien d’information, CNES

·                     Emmanuel Ducasse, secrétaire général, directeur juridique, RH et communication, Fatton Transports

·                     Pascale Dumon-Poiret, directeur de la communication interne internationale, Technip

·                     Frank Farnel, directeur de la communication et affaires publiques Europe/Asie, GE Energy

·                     Patrick Féminier, directeur associé, InvesComm

·                     Thierry Garnier, responsable de la communication, Renault Trucks

·                     Jean Hansmaennel, directeur de la communication, Brasseries Kronenbourg

·                     Claire Leblanc, adjoint au chef de département de la communication, ONF

·                     Pascal Moisy, responsable de la stratégie éditoriale, ArcelorMittal Stainless

·                     Catherine Petithomme, conseil en communication

·                     Valérie Perruchot Garcia, directeur communication interne, Groupe AXA

·                     Françoise Plet-Servant, chef du Pôle communication institutionnelle et interne, Inrap

·                     Jean Rancoule, directeur de la communication interne, Safran

·                     Marc Specque, responsable communication interne, Société des Pétroles Shell

Martine Uzan,
responsable communication, Givaudan

Plan de renforcement des capitaux propres des banques :
Christine Lagarde rappelle que la décision de recourir à ce dispositif relève de la seule responsabilité des établissements
financiers

Le Gouvernement français a décidé comme les autres Etats européens, de mettre à disposition des
établissements financiers français une facilité leur permettant de renforcer leurs fonds propres. Cette faculté donnée aux établissements financiers s’inscrit dans le cadre du plan français
destiné à  rétablir la confiance nécessaire au bon fonctionnement de l’économie.

Tous les groupes bancaires doivent respecter un ratio minimum de fonds propres imposé par la
réglementation et apprécié par la Commission bancaire. Ce ratio minimum varie d’un groupe bancaire à l’autre en fonction du profil de risque de chacun. Tous les groupes bancaires français
respectent aujourd’hui largement ce ratio minimum.

Le dispositif préparé par le Gouvernement  est ouvert aux
groupes bancaires qui souhaiteraient augmenter encore leurs fonds propres, au-delà des exigences fixées par la Commission bancaire, s’ils le jugent utile pour faciliter leur activité au service
du financement de l’économie et s’ils ne peuvent recourir aujourd’hui à des instruments de marchés compte tenu des circonstances actuelles.

Le
Gouvernement français n’a pas fixé et ne compte pas fixer d’objectif de fonds propres aux banques. En tout état de cause une référence unique pour tous les établissements ne serait pas  justifiée du fait de la diversité des profils de risques de chaque établissement.