n°327 – Démocratiser la gestion ou gérer la démocratie ?

Il y a quelques années (en 1996), peut-être un peu trop péremptoirement, un éditorial de direction et gestion des entreprises(1), le titre initial de notre revue, déclarait : Tout se gère. Quelques-uns des propos avaient alors mécontenté un économiste qui m’avait fait savoir qu’il résiliait son abonnement !

Et pourtant peut-on dire, près de vingt ans plus tard, que c’est bien la gestion qui, « du fait de son objectif, est la résolution de problèmes pratiques et précis » ? Car on le voit tous les jours, notamment avec ce mortifère New Public Management, sévir ce que j’appelais la maladie de la gestion : la gestionite(2). Il s’agit bien d’une « … maladie épidémique dont on ne se relève que très diminué… lorsque l’on s’en relève(3) ». Elle gangrène nos économies et nombre de nos organisations !

Mais, notre propos n’est pas seulement ici de gérer une structure si vaste soit-elle comme celle de l’Éducation nationale ou de la protection sociale, mais au moins dans notre deuxième assertion, d’envisager l’organisation même des pouvoirs publics qui régissent tout !

Notre problématique comporte donc au moins deux approches qui ne coïncident apparemment pas complètement.

Démocratiser la gestion. C’est par excellence, l’idéal de l’Économie Sociale et Solidaire. C’est aussi, et on le sait moins, celui de la « participation » au sens gaullien du terme. En 1948, dans un discours aujourd’hui hélas bien oublié, Charles de Gaulle énonçait ce programme. Pompidou et Giscard le torpillèrent en 1969, puis ce dernier l’enterra avec Chirac en 1974 qui trahissait ainsi le gaulliste, Jacques Chaban-Delmas aux élections présidentielles. « Oui ! » disait le Général, « nous voulons l’Association du travail, du capital, de la direction […], dans le cadre de l’entreprise […]. »

« Quelle forme prendra l’Association ? […] celle de contrats de société, passés sur pied d’égalité entre les divers éléments, […] mais, ceci posé, le contrat devra prévoir et régler la rémunération de chacun, […] en fonction du rendement collectif de l’entreprise constaté périodiquement par l’assemblée des participants(4). »

Et de poursuivre, « Nous voulons faire en sorte que les travailleurs valables deviennent des sociétaires, au lieu d’être des salariés. »

« Sociétaires », ce terme alors utilisé par Charles de Gaulle raisonne favorablement également à l’oreille d’un tenant de l’économie sociale et solidaire. Il s’utilise notamment dans les coopératives, les anciennes coopératives ouvrières (SCOP) devenues Sociétés Coopératives et Participatives ou caricatural lorsqu’une banque coopérative bien connue, le Crédit Mutuel, à chaque printemps, c’est-à-dire à l’approche des assemblées générales des caisses locales, inonde de publicités sur le rôle des sociétaires et du pouvoir qu’ils exercent dans les décisions de la banque dont ils sont théoriquement les propriétaires. Michel Abhervé tout comme Thomas Regazzola, ont dénoncé cette « captation abusive d’image » des grands groupes coopératifs qu’ils soient bancaires(6) ou agricoles(7).

Si même dans les formes d’organisation dont le principe initial : « un homme, une voix », la démocratie réelle laisse à désirer, alors a fortiori, cette dernière, ne peut guère espérer trouver sa place dans les sociétés de capitaux. On les appelle d’ailleurs par facilité : « les entreprises », alors que seule la possession du capital y donne le pouvoir, et encore ! Nous savons en effet que les actionnaires ne sont déjà pas égaux. Il existe des actions sans droit de vote et d’autres avec un vote double. De plus, tout cela ne dépend que de la bonne information(8) des (petits) actionnaires. Quant à des sociétés comme Stellantis, le siège étant à Amsterdam, le vote des actionnaires à Paris, notamment sur la rémunération du dirigeant, le fameux say on pay(9) est purement consultatif !

Cette information qui doit être égale pour tous s’exprime dans la connaissance des documents comptables. Hors, comme le fait remarquer Daniel Bachet : « adopter un langage comptable plutôt qu’un autre, c’est adopter une représentation de l’entreprise, de l’efficacité et des rapports de pouvoir » puisqu’il n’a pour finalité que « des bénéfices potentiels y compris grâce à une évaluation subjective sans référence au marché(10) ».

Donner un pouvoir aux salariés, comme le prônait la participation gaullienne, serait une priorité. Pour ce faire, il faut d’abord refonder le système d’information comptable pour éviter que les salariés ne soient conduits à s’aligner sur la seule logique financière favorable aux intérêts des détenteurs de capitaux comme le souligne encore Daniel Bachet(11).

Tout cela est bien actuel lorsque l’on prend conscience que la recherche immédiate du profit, si chère aux fonds de pension, est totalement contradictoire avec les enjeux écologiques planétaires, mais aussi régionaux. La fuite des compagnies d’assurance devant les catastrophes naturelles, déjà en France, coopératives de production, une fois dépouillées en 1978 de leur statut « ouvrier » de 1947, comme dans les (SCIC) Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, créées en 2001 ! Un rapport du Sénat, lorsque ce dernier travaillait de manière sérieuse et ouverte, mérite d’être consulté à ce sujet(5).

Mais même dans cette forme, on est souvent très loin de la démocratie voulue. D’abord parce que la démocratie ordonne que chacune des parties prenantes ait le même degré d’information économique et qu’il est rare que les « sachants », ou soi-disant « sachants », partagent l’information ! Cela dévient démontre combien la réforme des retraites imposées au forceps par le Gouvernement macronien n’est pas seulement inique, mais totalement court-termiste. Elle offre à l’épargne privée assurantielle les retraites des catégories les plus aisées ! Une politique de gribouille là aussi terriblement dangereuse pour ces très mauvais gestionnaires qui sont aux affaires !

Gérer la démocratie semble bien alors s’imposer ! Oui, mais comment ? « Vaste programme ! » aurait répondu sans doute le Général ! Il est de bon ton en effet, de fustiger en France, la constitution de la Ve République en oubliant qu’elle n’est justement plus, et de loin, celle de ses fondateurs.

Depuis 1974, les réformes progressives ont visé à dénaturer la démocratie, parfois qualifiée par les plus hostiles de « plébiscitaire », pour imposer une forme devenue omnipotente : l’« État de droit ». Il ne se fonde pourtant que sur l’exacerbation de l’individualisme, « atomiste », dans sa conception libérale qui atteint son paroxysme dans la réforme sarkozyste, mais inspirée du socialiste Badinter avec la QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité). Cette dernière fait ployer les votes démocratiques devant l’intérêt particulier au nom d’un principe supposé immanent, mais bien humain. La Cour de Justice de l’Union européenne ne juge pas autrement d’ailleurs en bafouant tous les votes des assemblées démocratiquement élues par les peuples au nom de ce fameux droit.

Or ne nous trompons pas, ce droit « immanent » n’est, comme tous les droits, qu’une opportunité du temps. Sans entrer dans un marxisme militant qui n’est pas nôtre, il suffit d’apprécier à l’aune des enjeux économiques et politiques, les décisions y compris récentes du Conseil constitutionnel. En effet, et cela accentué depuis la présidence de ce Conseil par J.-L. Debré, seul le droit de propriété a été considéré comme absolu. Cela s’est illustré notamment dans le cadre de la transmission des entreprises avec le possible droit de préemption par les salariés en cas de cession(12)(13). La Loi Hamon de 2014, même après les coupes effectuées par le cabinet du ministre de l’Économie Moscovici d’alors, prévoyait l’information « préalablement à la cession d’une entreprise afin de permettre aux salariés de présenter une offre ». Il ne restait pourtant plus que cette mesure, devenue croupion après l’élimination de riches propositions prévues dans le projet de la Loi Hamon auxquelles notre revue avait tenu à s’associer(14), y compris en étant auditionnée en commission au Sénat(15). Et bien même cela a été censuré à la suite d’une QPC, dès le 17 juillet 2015.La « liberté d’entreprise » sanctifiée l’emporte évidemment sur le droit des salariés ! « En l’absence d’homogénéité sociale, l’égalité formelle la plus radicale se transforme en l’inégalité la plus radicale et la démocratie formelle en dictature de la classe dominante(16). »

Il est évident encore que les réformes comme celles qui découlent des ordonnances Juppé obèrent depuis 1996, la démocratie paritaire voulue en 1945, privant les partenaires sociaux de gérer les budgets les plus importants de la société qui sont ceux de la protection sociale au profit de la bureaucratie étatique ! Et pourtant l’AGIC-ARRCO comme celle de l’UNEDIC montrent ô combien, que la gestion paritaire est saine et préserve l’intérêt des cotisants !

Il est manifeste également que la création de la LOLF, le 1er août 2001 qui annule l’ordonnance du 2 janvier 1959 pour les finances publiques, instaure une logique de performance parfaitement néo-libérale. La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) du sarkozyste-macronien Woerth a montré toutes ses limites et son effectivité destructrice pour l’appareil de l’État, et tout particulièrement dans les territoires. La révolte des « Gilets jaunes », comme celle du monde rural, relayée par nombre d’élus locaux et d’associations a montré cette générale déréliction !

Il est certain enfin que la réforme 2008, qui semble limiter l’usage du fameux article 49-3 à chaque session parlementaire, est en fait un magnifique leurre qui permet d’imposer toutes les mesures économiques et financières, même en l’absence de vote du Parlement. La meilleure illustration en a été la Réforme des retraites en 2023. Tout cela a été déclaré conforme à la Constitution par un tour de passe-passe qui montre toutes les limites du fameux « État de droit » ! C’est la réalisation que « toute idéologie doit pour se réaliser en tant qu’action politique et sociale, créer et utiliser des institutions et des techniques adaptées à ses principes(17) ». On pourrait ajouter une autre fourberie de cette réforme de 2008, puisque désormais les ministres qui quittent le Gouvernement retrouvent automatiquement leurs sièges de parlementaires alors que sous de Gaulle, au départ du Gouvernement, il fallait aux excellences repasser par la case élection. Un recul de la démocratie en catimini qui n’a rien à envier à la IVe de nos républiques.

Aussi, dire que ces pratiques sont celles de la Ve République est donc risible, injuste et preuve d’une inculture ou d’une rare mauvaise foi quand on se réfère, comme on l’a vu précédemment, aux intentions du premier Président qui ne s’accrocha pas à son fauteuil, lui, après un vote négatif !

Il faut donc revenir non pas aux institutions, mais bien à ceux qui les utilisent, les hommes et les femmes. Le gestionnaire a une vision pragmatique qui peut alors être utile devant cette transgression des institutions par des hommes et des femmes qui n’atteignent pas le pouvoir pour les raisons que l’on serait à bon droit d’attendre d’eux !

On peut imaginer quelques pistes simples :

  • Interdire aux hauts fonctionnaires de devenir des élus.
    Administrer nécessite le sens du service et la neutralité. Les allers-retours entre cabinets, Grands Corps ou Grandes entreprises est le signe d’une véritable cleptocratie. Comment peut-on imaginer qu’un ministre de la Santé, ayant précédemment gouverné une Agence Régionale de Santé(18), puis le cabinet de la Cheffe du Gouvernement, puisse redevenir Conseiller d’État et donc conseiller ou juger en toute impartialité ? Et ce n’est qu’un exemple ! Cette mesure existe déjà pour les militaires en activité et ne suscite pas de controverse.
  • On peut aussi ne valider les élections, et cela serait sain dans les collectivités territoriales, que lorsque les élus ont obtenu au moins la moitié des voix en comptant les électeurs inscrits.
    Cela éviterait sans aucun doute leur procès en illégitimité et la violence que cela suscite. Une « délégation spéciale(19) » sous l’autorité du Préfet est déjà prévue en cas de démission d’un conseil municipal. Paris sous toutes les Républiques et jusqu’en 1977, et cela au mieux de l’intérêt général, n’avait pas de maire ! Cela ne veut pas dire qu’il faille restreindre la démocratie locale, bien au contraire. Cela oblige à susciter une approbation majoritaire et à responsabiliser électeurs comme élus.

Il est certain enfin que quelques règles morales, faute d’être pratiquées à l’évidence par la caste kakistocratique qui est aux affaires depuis quelque temps, doivent être imposées. Ce n’est pas la présence d’ailleurs hypothétique des anciens présidents de la République qui fait honte au Conseil constitutionnel, mais sa composition de copinage éhontée. Un ministre en exercice ne devrait pas pouvoir quitter son maroquin pour y siéger…

ce fut le cas notamment de son actuel président, comme d’autres moins compétents en droit encore par la suite. On peut aussi imaginer que le fait d’avoir fait voter des lois ou pris des ordonnances notamment sur la Sécurité sociale, comme Juppé, empêchent de se prononcer sur la constitutionalité de la réforme des retraites, par une loi justement créée par ces textes et rendue accessible au 49-3 par une réforme constitutionnelle lorsque l’on était justement au Gouvernement.

Ce ne devrait pas être un problème de texte d’abord, mais un problème de respect de soi et des autres ! C’est donc d’abord le signe d’une absence totale de morale de ces hommes qui incarnent cette cacocratie que dénonce André Maïsseu(20).

Repenser l’État au XXIe siècle(21) est un sujet qui concerne tous les courants de pensée et nous sommes heureux de contribuer à faire partager les idées les plus variées sans les épouser obligatoirement (voir page 68). C’est cela le fondement d’un débat démocratique qui semble bien devenu caricatural et donc sectaire en maints endroits ! De même que les Anciens égorgeaient les porteurs de mauvaise nouvelle, comme en témoigne le célèbre tableau de Lecomte de Nouÿ(22), les modernes font des « réseaux sociaux », le bouc émissaire de tous les dérèglements. Un article hors dossier nous apporte les éléments pour comprendre qu’on peut aussi y trouver les raisons de la « formation de l’intention d’agir » (page 75).

Mais il n’appartient pas à un éditorial d’apporter les réponses.

Il doit juste introduire la réflexion.

Ainsi, notre revue a-t-elle tenu à s’ouvrir à une forme nouvelle de démocratie qui a bien du mal à émerger. C’est la démocratie de la santé.

Un premier colloque a été organisé en 2023, Démocratie en Santé et pouvoir d’agir des usagers en partenariat avec le Cnam-Paris. Il a rencontré un succès qui nous a étonné par le nombre des participants et des propositions d’intervention.

Mais, cela nous a confirmé dans l’idée que les gestionnaires avaient raison de s’intéresser à la démocratie.

Un deuxième colloque aura lieu en partenariat toujours avec le Cnam-Paris en y ajoutant nos amis québécois, le 13 juin 2024 en visioconférence. Son programme est déjà établi sur le thème du Pouvoir d’agir des usagers en France et au Québec : partage de connaissances pour une plus grande démocratie en santé(23) (page 5).

Mais en attendant cet événement, Sandra Bertezene qui dirige la chaire de « Gestion des services de santé » avait posé les bases épistémologiques du sujet(24). Elle a coordonné uncahier spécial des meilleurs articles en matière de sciences de gestion de l’édition 2023 qu’elle présente dans ce numéro (page 15).

Un ouvrage que nous coordonnerons, paraîtra en 2025, pour l’anniversaire des 60 ans de notre revue, La RSG. Il présentera les contributions retenues dans toutes les thématiques qui ne sont pas « gestionnaires » au sens strict. Cela permettra d’apporter un appareil complet de réflexion sur le droit des citoyens en matière de santé.

C’est dire qu’aussi bien pour démocratiser la gestion que pour gérer la démocratie, il y a vraiment du « pain sur la planche », si l’on me pardonne cette formule imagée et que nous sommes légitimes en sciences de gestion !


1. Philippe Naszályi (1996). Éditorial, Direction et gestion des entreprises, 159-160.

2. Philippe Naszályi (1995). « La gestionite », direction et gestion des entreprises, 155-156, 6-7. J’aurais sans doute été mieux inspiré d’écrire « gestionnite » !

3. Philippe Naszályi (2016). « Et si l’on faisait (enfin) appel à un gestionnaire ! », La Revue des Sciences de Gestion, 278-279, 1-2.

4. Plaidoyer pour l’association dans les entreprises, au Vélodrome d’hiver, le Général de Gaulle s’adresse aux délégués des groupes d’entreprises du R.P.F., 14 décembre

1948, https://fresques.ina.fr/de-gaulle/fiche-media/Gaulle00319/plaidoyer-pour-l-association-dans-les-entreprises.html

5. « Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l’économie sociale et solidaire », Rapport d’information n° 707 (2011-2012), déposé le 25 juillet 2012. http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-707-notice.html

6. Michel Abhervé, (2015). « Les banques coopératives, des banques comme les autres ? », Revue Projet, 345, 73-79. https://www.cairn.info/revue-projet-2015-2-page-73.htm

7. Thomas Regazzola (2023). « Les grands groupes coopératifs agricoles français : une captation abusive d’image », https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2023/06/15/les-grands-groupes-cooperatifs-agricoles-francais-une-captation-abusive-d-image-une-nouvelle-contribution-de-thomas-regazzola

8. Christoph van der Elst (2016). Empowering the audit committee and the auditor in related party transactions, https://research.tilburguniversity.edu/en/publications/empowering-the-audit-committee-and-the-auditor-in-related-party-t

9. Randall S. Thomas et Christoph Van der Elst (2015). « Say on Pay Around the World », Vanderbilt Law and Economics Research Paper 14-10, Washington University Law Review, 92, 653, https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2401761

10. Daniel Bachet (2020). « Système d’information comptable et démocratie dans l’entreprise », Accounting information system and corporate democracy. http://openscience.fr/IMG/pdf/iste_roisi20v1n1_4-2.pdf

11. Daniel Bachet (2020), op.cit.

12. Avec les équipes d’AP2e, menées par Sylvie Mayer, nous avions travaillé à préparer dans la Loi Hamon des articles prévoyant Une législation adaptée au rachat coopératif : https://www.humanite.fr/-/philippe-naszalyi/une-legislation-adaptee-au-rachat-cooperatif-est-une-innovation-creative, 25 juillet 2013.

13. Le projet de proposition de loi du collectif Ap2E : « Un droit de préemption pour les salariés, accession à la propriété économique et juridique par les salariés, à la cession et à la poursuite d’activité d’une entreprise » https://www.cairn.info/revue-des-sciences-de-gestion-2013-1-page-77.htm, « L’actualité de la gestion. Universités – Grandes Écoles – Entreprises – Institutions… », La Revue des Sciences de Gestion, 2013/1-2, 259-260, 77-80. DOI : 10.3917/rsg.259.0077. URL : https://www.cairn.info/revue-des-sciences-de-gestion-2013-1-page-77.htm

14. Philippe Naszályi, (2013). « Le lancinant problème de la transmission des entreprises… Des pistes innovantes pour maintenir l’emploi et l’activité économique : La transmission aux salariés… », La Revue des Sciences de Gestion, 2013/1-2, 259-260, 1-3. DOI : 10.3917/rsg.259.0001. URL : https://www.cairn.info/revue-des-sciences-de-gestion-2013-1-page-1.htm

15. Proposition de loi facilitant la reprise d’entreprise sous forme de société coopérative de production, présentée par Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris (enregistré à la Présidence du Sénat le 30 mai 2013), « L’actualité de la gestion. Universités – Grandes Écoles – Entreprises – Institutions… », La Revue des Sciences de Gestion, 2013/3-4, 261-262, 77-79. DOI : 10.3917/rsg.261.0077. URL : https://www.cairn.info/revue-des-sciences-de-gestion-2013-3-page-77.htm

16. Karl Loewenstein (1953) « Die radikalste formale Gleichheit wird ohne soziale Homogenität zur radikalsten Ungleichheit und die Formaldemokratie zur Diktatur der herrschenden Klasse », (H. Heller, « Politische Demokratie und soziale Homogenität » (1928)), in GS II, p. 430.

17. « Les systèmes, les idéologies, les institutions politiques et le problème de leur diffusion », Revue française de science politique, 1953, 3-4, p. 677-698.

18. Philippe Naszályi (2020). « Gestion du Covid-19 : un modèle de Kakistocratie, où règnent les médiocres ! », Revue Politique et Parlementaire, https://www.revuepolitique.fr/gestion-du-covid-19-un-modele-de-kakistocratie-ou-regnent-les-mediocres/

19. Article L.2121-35 et 36 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

20. André Maïsseu (2020). « De la féodalité à la cacocratie » notamment tome III : Le Paradigme victorien « À la recherche des savoirs », les éditions Persée.

21. https://www.larsg.fr/la-revue-des-sciences-de-gestion/la-repenser-letat-au-xxie-siecle-debat-public-a-la-public-factory/

22. Jean Lecomte du Noüy, (1871), Les Porteurs de mauvaises nouvelles, 1871, Musée d’Orsay.

23. https://www.larsg.fr/la-revue-des-sciences-de-gestion/colloque-pouvoir-dagir-des-usagers-en-france-et-au-quebec-partage-de-connaissances-pour-une-plus-grande-democratie-en-sante/

24. Sandra Bertezene et Fatima Yatim (2023). « Quel cadre épistémologique pour la démocratie en santé ? », La Revue des Sciences de Gestion, 324, 11-26. https://www.cairn.info/revue–2023-5-page-11.htm

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