Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi,
et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, signeront
demain la convention avec la Fédération bancaire française et l’ensemble des banques portant sur l’utilisation des excédents d’épargne réglementée au profit des PME (petites et moyennes
entreprises) et des ETI (entreprises de taille intermédiaire).

Le plan de soutien au financement des PME et des ETI annoncé le 2 octobre
2008 par le Président de la République, prévoit 22 Md€ qui se décomposent ainsi :

• 5 Md€ grâce au renforcement de l’action d’OSEO en faveur des PME :
  Christine LAGARDE s’est rendue chez OSEO à Lyon le 15 octobre dernier pour s’assurer de l’effectivité du dispositif ;
• 17 Md€ d’excédents d’épargne réglementée au bénéfice des PME et des ETI,
  dont :
  • 7,5 Md€ du livret de développement durable (LDD), transférés aux
    banques le 15 octobre dernier ;
  • 9,5 Md€ du livret d’épargne populaire (LEP), transférés demain aux
    banques.

La
convention qui sera signée ce mardi 21 octobre précisera les conditions d’emploi et les remontées d’information relatives aux 17 Md€ ainsi décentralisés