Renforcement des capitaux propres des banques

Modifié le 30 mai 2014.

Plan de renforcement des capitaux propres des banques :
Christine Lagarde rappelle que la décision de recourir à ce dispositif relève de la seule responsabilité des établissements
financiers

 

Le Gouvernement français a décidé comme les autres Etats européens, de mettre à disposition des
établissements financiers français une facilité leur permettant de renforcer leurs fonds propres. Cette faculté donnée aux établissements financiers s’inscrit dans le cadre du plan français
destiné à  rétablir la confiance nécessaire au bon fonctionnement de l’économie.

Tous les groupes bancaires doivent respecter un ratio minimum de fonds propres imposé par la
réglementation et apprécié par la Commission bancaire. Ce ratio minimum varie d’un groupe bancaire à l’autre en fonction du profil de risque de chacun. Tous les groupes bancaires français
respectent aujourd’hui largement ce ratio minimum.

Le dispositif préparé par le Gouvernement  est ouvert aux
groupes bancaires qui souhaiteraient augmenter encore leurs fonds propres, au-delà des exigences fixées par la Commission bancaire, s’ils le jugent utile pour faciliter leur activité au service
du financement de l’économie et s’ils ne peuvent recourir aujourd’hui à des instruments de marchés compte tenu des circonstances actuelles.

Le
Gouvernement français n’a pas fixé et ne compte pas fixer d’objectif de fonds propres aux banques. En tout état de cause une référence unique pour tous les établissements ne serait pas  justifiée du fait de la diversité des profils de risques de chaque établissement.