Archives de catégorie : Etudes et rapports

« Doing Business », Efficacité du droit des affaires français

Le Congrès des Etats-Unis désavoue officiellement la Banque Mondiale

Le Congrès des Etats-Unis vient officiellement d’exiger la révision en profondeur de la

méthodologie des rapports Doing Business de la Banque Mondiale.

 

Publiés chaque année depuis 2004 par la SFI (Groupe Banque Mondiale), ces rapports sont devenus une
référence internationale et le produit-phare de la Banque Mondiale. Ils établissent un classement de 175 pays selon la capacité de leur droit à faciliter les affaires. Dans le
1
er de ces classements, la France se situait derrière le Tonga et la Jamaïque…

 

Une réhabilitation pour le droit français et la Place de Paris

Systématiquement mal classée, la Place juridique, économique et financière de Paris voyait son image
internationale et son attractivité attaquées.

L’équipe, dirigée à partir de l’Université de Paris Ouest Nanterre de 2005 à 2007 par Bertrand du
Marais, s’était attelée à corriger les nombreuses erreurs de la méthodologie employée par Doing Business, pourtant élaborée par l’un des plus prestigieux économistes d’Harvard, Andrei
Shleifer.

Celui-ci est également père de la doctrine « Law and Finance », à l’origine de la déréglementation des
marchés financiers depuis les années 1990.

Les travaux de Bertrand du Marais avait permis à la France de progresser de 16 places entre 2005 et
2007 dans ce classement. Elle restait encore 31
ème dans le dernier classement.

Ses travaux ont été parmi les premiers, et les seuls français, à être repris au niveau international,
notamment par l’Organisation internationale du Travail et même par la Banque mondiale, dans l’audit très critique à l’égard de Doing Business qu’elle avait publié en juin 2008.

La décision du Congrès donne l’occasion à Bertrand du Marais et son équipe de rappeler les enjeux
considérables d’une évaluation économique du droit respectueuse des spécificités de chaque culture. C’est la démarche qu’il a animée par la mise en réseau – sans considération d’appartenances

de juriste et d’économistes, universitaires et praticiens, publics ou privés, français et
anglo-saxons. Il

salue la résolution du Congrès qui, à l’image de la Grande Nation qu’il représente, a su prendre
une

décision respectueuse de la rigueur scientifique et dans l’intérêt du développement économique.

L’édition de Doing Business à l’automne 2009 devrait redonner sa juste place au droit
français.

 

Rrésolution du Congrès http://www.rules.house.gov/111/LegText/111_supp_cr_txt.pdf voir
p.44.

Rapport du Groupe indépendant d’évaluation de la Banque Mondiale : http://www.worldbank.org/ieg
rubrique : Doing
Business
an independent evaluation

Publication du BIT: http://www.ilo.org/public/french/revue/download/pdf/s6_note_lee_mccann_torm.pdf

cf expertise de l’équipe animée par Bertrand du MARAIS : « Des indicateurs pour mesurer le
droit ?

Les limites des rapports Doing business »

sous la direction de Bertrand du MARAIS

La Documentation française, septembre 2006

n° ISBN : 2-11-006244-4

ou www.ladocumentationfrancaise.fr

Autres travaux :

http://www.gip-recherche-justice.fr/aed.htm

 

Comment dépasser la dichotomie universités / écoles

Comment dépasser la dichotomie universités / écoles pour construire le modèle
d’enseignement supérieur français du 21e siècle ?
Identité / Gouvernance / Recherche et Innovation / Stratégie de site / Mondialisation

Quelles seront les formations françaises d’ingénieurs de demain ?

 

Paul
Jacquet, Président de la CDEFI (Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d’Ingénieurs)

présentera les conclusions du groupe de travail « Devenir de l’Ingénierie » le mardi 20 mai à 9h00 à l’occasion du 5e colloque dEFI 21.

Remise du rapport sur la négociabilité des conditions de ventes entre fournisseurs et distributeurs

Marie-Dominique HAGELSTEEN, Présidente de la Section des Travaux Publics du Conseil d’Etat, a remis le 7 février les résultats du groupe de travail qu’elle a animé sur
la négociabilité des conditions de ventes entre fournisseurs et distributeurs à Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et Luc CHATEL Secrétaire d’Etat chargé de la
Consommation et du Tourisme.

Le Gouvernement souhaite, en supprimant les marges arrière, introduire davantage de transparence et de concurrence dans les relations
commerciales, au bénéfice des consommateurs. Cela passe par une réforme importante qui conduit à autoriser la libre négociation des tarifs entre fournisseurs et distributeurs, avec des mesures
d’accompagnement notamment à destination des PME fournisseurs.
Pour atteindre cet objectif, Madame HAGELSTEEN préconise de permettre aux fournisseurs de différencier leurs conditions de vente vis-à-vis de
chaque distributeur, en levant l’interdiction de discrimination tarifaire. Les autres dispositions du titre IV du livre IV « de la transparence des pratiques restrictives de concurrence et
d’autres pratiques prohibées » ont vocation à être maintenues et leur application renforcée par une fixation des amendes civiles en rapport avec le chiffre d’affaires des entreprises
contrevenantes. Madame HAGELSTEEN propose que la mise en œuvre de la négociabilité soit accompagnée de mesures permettant de rééquilibrer les relations entre fournisseurs et distributeurs,
notamment en matière de délais de paiement, de pénalités de retard pour livraison ou du contenu des conditions générales de vente, et d’accroître la concurrence en aval dans les zones de
chalandise.
Sur la base de ce rapport, qui est consultable sur le site internet du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
(
http://www.minefe.gouv.fr) le Ministre et le Secrétaire
d’Etat souhaitent organiser une large consultation afin de recueillir les réactions et propositions de toutes les parties prenantes d’ici la fin du mois de février. Au cours des prochaines
semaines, Luc CHATEL rencontrera les parlementaires ainsi que les représentants des professionnels les plus concernés par la réforme.
Le texte qui sera issu de cette concertation est destiné à être inclus dans le projet de loi de modernisation de l’économie, qui sera présenté au
Parlement dans le courant du premier semestre 2008.

Seuls 42 % des employés estiment que leur organisation est digne de confiance

La confiance qu’ont les employés en leur organisation a atteint un niveau dangereusement bas puisque moins de la moitié d’entre eux estiment
pouvoir faire confiance à leur organisation. C’est ce que révèle une récente étude européenne menée par Krauthammer, l’une des premières sociétés européennes de coaching, de consulting et de
training, pour le compte d’une équipe d’experts représentant sept universités européennes, appelée ROCOT (Research on Cross Cultural Organisational Trustworthiness).

Six piliers clés de la confiance organisationnelle ont été identifiés lors de l’étude : justice RH (rémunération juste et formation et
développement), communication efficace (vision et stratégie), mécanismes de contrôle (clarté des objectifs, règles et réglementations), prestige organisationnel (perception de la réputation de
l’employeur), efficacité des cadres supérieurs et conformité aux réglementations externes.
Chacun de ces six piliers a été exploré selon la perspective des employés et les résultats ont été les
suivants :
 
30 % des répondants pensent que les conditions sont réunies pour une gestion efficace des ressources humaines.
38 % des répondants pensent que les conditions sont réunies pour une communication efficace.
48 % des répondants pensent que les conditions sont réunies pour garantir des attentes claires et 25 % d’entre eux pensent que les
conditions sont réunies pour l’application de règles et réglementations – les règles organisationnelles semblent n’être que rarement suivies.
48 % des répondants pensent que les conditions sont réunies pour le prestige organisationnel – ils estiment que l’organisation a une bonne
réputation.
35 % des répondants pensent que les conditions sont réunies pour garantir l’efficacité des cadres dirigeants.
54 % des répondants pensent que les conditions sont réunies pour l’application de la réglementation externe.
 
En dépit de ceci, à la question de savoir s’ils font effectivement confiance à leur entreprise, 53 % d’entre eux répondent par
l’affirmative. En d’autres termes, les gens se montrent moins positifs pour chacun des différents piliers du développement de la confiance que pour l’impression générale de leur confiance
organisationnelle.

Ce rapport publié aujourd’hui est le fruit d’une collaboration entre Krauthammer et une équipe d’experts issus de sept universités
européennes, appelée ROCOT. Vous pouvez télécharger l’étude complète sur le site www.krauthammer.com

GOUVERNANCE ET MUTUALISME

LE CAS DE LA FNIM (FEDERATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES MUTUELLES)

 

La contribution entend reprendre les aspects fondamentaux du mutualisme : le principe démocratique et égalitaire.
C’est à l’aune de F.G. Raiffensen et à l’inspiration rurale et chrétienne-sociale de la Rhénanie de la deuxième moitié du XIXe siècle que nous pensons que les principes mutualistes tants
coopératifs que bancaires trouvent leur origine, malgré les critiques déjà de l’époque, en particulier sur le localisme ou la petite taille des structures. En transposant ces sources idéologiques
pourtant génératrices plutôt de banques, à la création, difficile, dans cette région du Nord, d’une fédération de Mutuelles de santé plus d’un siècle plus tard, nous soulevons l’hypothèse que la
rénovation ou « risorgimento » de la Mutualité dans son originelle pureté de fonctionnement amène à penser que représentativité des élus, démocratie et égalité réelles, sont peut-être et
uniquement l’apanage de structures dites à taille humaine qui risquent de « perdre leur âme » en se développant dans le contexte déréglementé, dérégulé du système économique mondialisé du libre
marché autorégulé.

 

Pour aller plus loin, http://riifr.univ-littoral.fr/wp-content/uploads/2008/12/doc-204.pdf