Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes
entreprises, du Tourisme et des Services, a reçu le 14 avril Pierre MARTIN, Président de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), Alain GRISET, Président de l’Assemblée Permanente des Chambres
de Métiers (APCM) et Jean LARDIN, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et a annoncé à cette occasion la mise en place d’un groupe de travail
sur le régime de l’auto-entrepreneur et l’artisanat.

Le régime de l’auto-entrepreneur connaît un réel succès depuis sa création le 1^er janvier dernier pour inciter à la création
d’activités dans tous les secteurs économiques.

A l’issue de cette réunion, a été décidée la création d’un groupe de travail sur l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de
l’artisanat. Ce groupe de travail, mixte, sera composé de représentants de l’Etat et de représentants de l’artisanat.

Le groupe de travail débutera ses travaux avant la fin du mois d’avril. Ses évaluations concerneront en particulier l’impact du régime de
l’auto-entrepreneur sur les créations d’entreprises artisanales, sur les règles d’immatriculation dans les chambres de métiers, et sur les métiers soumis à qualifications professionnelles et
obligation d’assurance.

Si les conclusions de cette évaluation conduisaient à la nécessité d’un ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales, celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de
l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires.

Le crédit à la consommation, qui représente 140 milliards d’euros en
France (soit 13 % de la consommation des ménages), joue un rôle important dans la dynamique de la consommation, particulièrement dans la période actuelle qui se caractérise déjà par une
rétractation du nombre de crédits à hauteur de 15 %.

Les enseignes du Commerce de la Distribution sont favorables au crédit responsable et sont prêtes à utiliser tous les moyens pour
lutter contre le surendettement : la publicité doit respecter une déontologie stricte et le consommateur doit pouvoir choisir en toute transparence pour recourir ou non au crédit, quelle que soit
sa forme ; l’information des consommateurs sur le bon usage des crédits doit être renforcée. Mais il faut rester vigilant pour ne pas créer d’obligations qui, sans régler les questions de fond,
alourdiraient inutilement les procédures.

Surtout, la FCD renouvelle son souhait de mettre en place, à l’occasion de la loi, le fichier positif, véritable
centrale d’information des encours de crédits. C’est le seul moyen efficace de répondre concrètement à l’obligation faite aux prêteurs de vérifier la solvabilité des emprunteurs et de limiter le
surendettement en donnant un outil fiable aux prêteurs. Ce fichier délivrera une information plus complète et plus effective que le fichier FICP qui ne répertorie que les incidents de
remboursement.

Il doit bien sûr
être assorti des garanties indispensables pour le conformer aux exigences de la législation française en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.

Grâce à la mise en œuvre du régime de l’auto-entrepreneur 47.121
entreprises créées, soit +89% par rapport à fin 2008

Selon les statistiques publiées aujourd’hui par l’INSEE, le nombre de créations d’entreprises a atteint un nouveau record historique de 47.121 en mars 2009 –soit plus de 1500 par jour et 89% de plus qu’en décembre 2008.

Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, se félicitent de cette augmentation du nombre de créations d’entreprises, qui reflète notamment le succès du régime de l’auto-entrepreneur créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

En raison de la production tardive d’une information détaillée
sur la part de la CSG qui est fiscalement déductible pour les travailleurs indépendants, montant utile pour la détermination de leur résultat imposable, la date limite de dépôt des déclarations
de résultats des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (déclaration n°2031 et ses annexes) et non commerciaux (déclarations n°2035 et ses annexes) est reportée à titre exceptionnel
du 5 au 20 mai 2009.

Pour
les autres déclarants, la date limite de dépôt des déclarations fiscales sous forme papier demeure fixée au mardi 5 mai 2009 et au mercredi 20 mai 2009 en cas de transmission dématérialisée des
données fiscales et comptables (procédure TDFC)

Au début de l’année 2008, les opérateurs historiques avouaient leurs inquiétudes vis-à-vis de la banalisation du Livret A, finalement imposée par Bruxelles.
Fin janvier 2008, les syndicats de la Caisse d’Epargne craignaient qu’une application “à la lettre” du rapport Camdessus paru en décembre 2007, n’entraîne la suppression de 4 000 emplois.
Quant à la Banque Postale, dont la rémunération sur le Livret A représentait 13% du PNB, La Cour des Comptes s’inquiétait que la banalisation ne fasse qu’aggraver un modèle d’équilibre
financier déjà fragile.

La banalisation du Livret A : un buzz profitable aux opérateurs historiques en 2008
!

Avec une conjoncture économique inquiétante, un taux attractif de 4%, et sa bonne réputation liée à sa mission de financement du logement
social, les français se sont rués sur cette valeur sûre ! Ainsi, les opérateurs historiques se sont partagés en 2008, plus de 2 millions de nouveaux
Livrets A et plus de 13 milliards d’euros de versements nets (l’ancien record de 1995 était à 7 milliards).

La France terminait donc l’année 2008 avec plus de 46 millions de Livrets A, ce qui
représente plus de 160 milliards d’euros d’encours !

Alors que cette collecte historique stimulait les ambitions de conquête des nouveaux entrants, qui ont d’ailleurs rivalisé d’offres plus
alléchantes à l’égard des détenteurs de Livrets A au plafond (jusqu’à 8% d’intérêt pour le Compte sur Livret plafonné à 15300 € d’ING Direct), les opérateurs historiques se sont préparés à
affronter la tempête. C’est notamment le cas des Caisses d’Epargne qui ont mis en place un dispositif spécifique pour traiter 100 000 demandes de transferts en janvier.

 Dès le début janvier 2009, les grands groupes bancaires se targuent de volumes d’ouverture exceptionnels. A fin février, ce sont plus de 5
millions de nouveaux Livrets A qui ont été souscrits (dont 2,6 millions pour le Crédit Agricole), soit un volume d’encours de 14 milliards d’euros.

 Fin janvier, le directoire des Caisses d’Epargne se plaignent de souffrir du succès de ses concurrents depuis la banalisation. Mais un
mois plus tard, le bilan est plutôt rassurant : moins de 80 000 demandes de transferts traitées en deux mois et environ 40 000 nouveaux livrets ouverts en parallèle !

A plus de 51 millions d’unités, le potentiel de marché du Livret A semblait proche de ses
limites

Avec une deuxième baisse du taux depuis le début de l’année (rémunération à 1,75% à partir de début mai 2009), le livret A semblait de moins en
moins attractif, il a encore surpris avec un rebond de la collecte en mars (plus de 2,6 milliards d’euros pour le livret A et le Livret Développement Durable) !

Aussi, on comprend aisément pourquoi les nouveaux entrants ne lâchent pas prise, à l’image du Crédit Agricole qui a déposé plusieurs plaintes
contre l’Ecureuil pour entrave aux transferts. Les opérateurs historiques ne sont donc pas encore au bout de leurs peines !

La prochaine échéance sera sans doute la mise à jour du fichier FICOBA, prévue d’ici quelques mois et qui permettra aux autorités fiscales
d’identifier les multi-détenteurs en infraction et de les contraindre à choisir une seule banque où héberger leur Livret A.

En outre, comme les banques de réseaux ont traditionnellement pour objectif de rencontrer leurs clients au moins une fois par an, on peut
supposer que les conseillers commerciaux seront objectivés sur le nombre de transferts de Livret A et que l’impact de la banalisation pour les opérateurs historiques sera vraiment connu en fin
d’année…

Etude réalisée par Ineum Consulting
www.ineumconsulting.com

Le Président de la République a annoncé vendredi plusieurs mesures
importantes concernant les stages :

– tout stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification d’au
moins 30 % du SMIC ;

– cette règle sera appliquée dans la Fonction
publique ;

– l’Etat versera une aide exceptionnelle de 3 000 euros à l’embauche en
contrat à durée indéterminée des jeunes stagiaires. Cette aide sera ouverte si le jeune était en stage avant le 1^er mai 2009 et si l’embauche est réalisée avant la fin septembre 2009.
L’aide sera versée en deux fois : 1 500 euros au moment de l’embauche et 1 500 euros au bout de six mois.

Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
a accueilli aujourd’hui au Ministère de l’Enseignement Supérieur trois membres du gouvernement venus détailler les conditions d’application de ces mesures devant le comité STAPRO (Comité des stages et de la professionnalisation
des cursus universitaires) : Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique et Martin
Hirsch, Haut commissaire à la jeunesse.

Martin Hirsch a indiqué que l’évolution des règles de gratification des
stages en entreprise devra conduire à l’adoption d’une disposition législative. Il a par ailleurs indiqué que le décret permettant le versement de l’aide à l’embauche des stagiaires sera publié
avant la fin du mois de mai. Quant à la demande d’un plus fort encadrement des stages, Martin Hirsch s’est engagé à apporter une réponse aux propositions du Comité.

Eric Woerth et André Santini ont confirmé que :

– pour les stages de moins de deux mois, l’étudiant bénéficiera,
contrairement à aujourd’hui, au moins d’un défraiement et de facilités telles que l’accès aux restaurants administratifs ;

– pour les stages de plus de deux mois consistant pour l’essentiel à
observer le fonctionnement d’un service, réaliser des comptes-rendus de réunion ou des travaux ponctuels dans une optique de découverte des diverses facettes de l’activité du service d’accueil,
l’étudiant recevra une gratification égale à environ 30 % du SMIC. Les administrations auront la possibilité de rémunérer au-delà de ce montant, lorsqu’elles considèrent que le niveau de
qualification et la nature des activités le justifient. Elles pourront alors verser une rémunération supérieure, y compris au-delà du SMIC.

Une circulaire aux différentes administrations sera préparée pour préciser
ces annonces.

Interrogés
sur la question du développement de l’apprentissage dans la Fonction publique, Eric Woerth, André Santini et Martin Hirsch ont indiqué que le Premier ministre confierait prochainement une
mission à Laurent Hénart, député de Meurthe-et-Moselle sur ce sujet.

70% des responsables RH se sentent peu ou pas impliqués par leur Direction ,c’est ce qui ressort d’une enquête en
ligne menée fin avril 2009 par le groupe SHL auprès de 85 décideurs RH français. Par ailleurs, en situation de crise, la performance individuelle sera le critère numéro un pris en compte par les
professionnels des ressources humaines.

SHL France, partie intégrante du groupe SHL, le chef de file mondial en matière de solutions d’évaluation en ligne, dévoile les résultats d’une
enquête en ligne récente, réalisée auprès de 85 décideurs RH français. Cette enquête menée par questionnaire électronique pendant la seconde moitié d’avril 2009 portait sur les points
suivants :

– Le rôle joué par les décideurs RH vis-à-vis de leur
Direction lors des plans de restructuration

– Quels seront les défis RH de l’entreprise en 2009

– Les priorités opérationnelles pour 2009

– Les critères pris en compte lors d’un plan de
restructuration

– L’usage des méthodes de mesure du personnel

2009, une année d’incertitude

A la question – une seule réponse possible – touchant aux priorités opérationnelles des décideurs RH en 2009, ceux-ci répondent
à 41,2% ne pas avoir encore de visibilité sur l’année venir. A 21,2% ils vont chercher à réduire le nombre d’employés.

Sur la question – plusieurs réponses possibles – des défis auxquels sera confronté leur entreprise en 2009, les 3 réponses les
plus choisies sont «recrutement et sélection » à 52,9%, « amélioration de la performance » à 51,8% et « motivation des salariés » à 48,2%.

Les décideurs RH se sentent à 70% peu ou pas pris en compte dans les décisions de restructuration

A la question du « rôle déterminant ou non du décideur RH dans le cadre d’un plan de restructuration » les réponses sont « non,
pas déterminant » à 50,6%, « plus ou moins déterminant » à 18,8% et « Oui, déterminant » à 30,6%. Par ailleurs, ils ne sont que 43,5% à penser que leur travail participe
aux résultats financiers de l’entreprise et 41,2% à indiquer être mesurés sur le retour sur investissement de leurs actions.

En situation de restructuration, la performance individuelle prime

Lors d’un plan de restructuration, le critère numéro un pris en compte dans l’évaluation des cadres d’une équipe est la performance (35,3%) et
les compétences (17,6%), suivis par la réduction des coûts (16,5%).

Sur ces résultats Emmanuel Bourlon, Directeur de SHL France indique : « l’enquête que nous venons de réaliser a déjà été menée en
Belgique et au Luxembourg. Dans ces deux pays, la proportion de cadres se sentant peu ou pas pris en compte atteignait des niveaux encore plus élevés. Toujours est-il que les responsables RH
semblent peu considérés par leur hiérarchie et la conséquence semble en être le manque de pertinence de certains plans de licenciement qui semblent plus axés sur des réductions de coûts qu’un
dosage pertinent des performances et des dynamiques d’équipe. »

www.shl.com

Les Dirigeants salariés s’engagent
les premiers… et rendent publique leur Charte de Déontologie

Les principaux réseaux de dirigeants salariés nationaux viennent d’élaborer leur code de bonne conduite sous l’égide de la
Fédération Nationale des Cadres Dirigeants F.N.C.D Organisation professionnelle soixantenaire. Par cet acte symbolique, répondant à une attente pressante et large de l’opinion, ils réaffirment
les valeurs et les principes de comportement et d’action pour lesquels ils s’engagent avec leurs pairs, en huit points : la loyauté, le courage, l’exemplarité, l’engagement professionnel, le
respect d’autrui, la promotion de la qualité de la vie au travail, l’adhésion à des règles de rémunération cohérente, lisible et mesurable et un comportement de citoyen responsable.

Les dirigeants salariés ne se reconnaissent nullement dans les comportements déviants de quelques uns qui pour être
exceptionnels, n’en n’altèrent pas moins considérablement et injustement l’image de l’ensemble des dirigeants et des entreprises.

Ils tiennent à rappeler qu’ils représentent de très loin la composante principale (à 90 %) des équipes de direction, en charge de
la conduite de la politique des entreprises, ce qu’ils réalisent de façon exemplaire pour une écrasante majorité en assumant l’ensemble des risques de leur métier.

Les Dirigeants Salariés forment le vœu que cette initiative incite les partenaires sociaux à s’engager clairement à
leur tour sur des principes de solidarité, de respect d’autrui en bannissant notamment les actes illégitimes et illégaux comme les séquestrations dont les dirigeants salariés sont les premières
victimes.

La Charte de Déontologie des Dirigeants Salariés sera remise solennellement à Franck MOREL, conseiller du Ministre du Travail et
des Relations sociales, Brice HORTEFEUX, le 6 Mai 2009 à 18 heures au Centre Panthéon – Sorbonne dans le cadre de la Conférence débat organisée par le Cercle Turgot et les Echos sur le thème de
« Repenser la planète finance ».

Avec en perspective la mise en place prochaine d’une Commission ordinale de la déontologie des dirigeants salariés, le
« C.O.D. » en charge du suivi et de l’application au plan collectif et individuel.

La
conférence d’Eric Arnould sur la CCT, organisée par le groupe de recherche marketing de l’université Paris-Dauphine, aura lieu le jeudi 28 mai (17h -19, A709), en lieu et place du 12 mai. Les
enjeux et perspectives de recherche de la CCT seront mis en évidence et discutés par Eric. La séance sera introduite et animée par Pierre Volle. Nous vous prions de nous excuser pour les
désagréments éventuels liés à ce changement de date. Merci de vous inscrire auprès de Pierre Volle (pierre.volle@dauphine.fr)

Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, et Martin HIRSCH,
Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Haut Commissaire à la Jeunesse, se verront remettre le rapport de Jean-François PILLARD, délégué général de l’UIMM le jeudi 7 mai
2009.

Ce rapport, dans la ligne des informations déjà évoquée dans LaRSG, présente un état des lieux et des propositions pour soutenir l’utilisation du contrat de professionnalisation.

A l’occasion de la rencontre « Eco-entreprises françaises : à la conquête du marché mondial », Anne-Marie IDRAC, Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, a annoncé un plan de mesures destinées à renforcer le soutien public aux éco-industries françaises sur les marchés extérieurs.

1. Plus de visibilité

–        dévoilement d’un logo France Green Tech, qui sera utilisé dans toutes les opérations collectives du secteur, notamment à l’étranger

–        programmation par Ubifrance et l’ADEME de road-shows spécialisés dans les pays les plus porteurs

–        lancement d’une vitrine internet www.firmafrance.com, présentant en anglais, en allemand, et bientôt en chinois, l’offre française en matière d’environnement

–        mise en place d’un FASEP (Fond d’étude et d’aide au secteur privé) « Innovation Verte », permettant de soutenir non seulement des études de faisabilité, mais aussi désormais des projets pilotes démontrant l’intérêt des technologies françaises en réponse aux demandes des pays émergents

2. Une meilleure lisibilité

–        signature d’une convention Ubifrance-ADEME offrant aux entreprises innovantes du Club ADEME International la possibilité de s’appuyer sur Ubifrance et les Missions économiques pour promouvoir leur offre à
l’international

–        mobilisation du PEXE, association fédérant les clubs d’éco-entreprises en France, et de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) avec la mise en place d’un annuaire en ligne des éco-entreprises : www.eco-entreprises.fr

–        publication d’un guide résumant les différents soutiens disponibles à chaque étape d’un projet international

3. Une solidarité plus affirmée

–        relance du portage, grâce au Pacte PME international, qui sera particulièrement mobilisé en faveur de la filière des éco-entreprises françaises

–        labellisation possible par Ubifrance d’initiatives commerciales groupées (partage d’un Volontaire International en Entreprise, location mutualisée d’espace d’exposition dans les salons internationaux, mise en commun de prospects, …)

4. Anticipation

–        objectif de recrutement par les éco-entreprises françaises de 100 VIE en plus des 250 déjà en poste

–        coopération des pôles de compétitivité pour promouvoir les actions internationales de recherche & développement

L’intégralité de la rencontre « éco-entreprises françaises : à la conquête du marché mondial » sera rediffusée sur la WebTV du Commerce extérieur : http://www.dailymotion.com/commerce-exterieur

Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Hervé
MORIN, ministre de la Défense, annoncent le lancement de RAPID, un dispositif de soutien aux projets d’innovation stratégique de PME.

Le RAPID (régime d’appui aux PME pour l’innovation duale) soutiendra des projets de
recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils. Toute PME autonome
de moins de 250 salariés – seule ou en consortium avec une entreprise ou un organisme de recherche – peut ainsi faire acte de candidature spontanée, pour bénéficier d’une subvention
« RAPID ». Le dispositif est conçu pour être extrêmement réactif afin d’accorder un financement des projets sélectionnés dans un délai de quatre mois entre le dépôt du dossier et le
début des travaux. Le RAPID est mis en œuvre par la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) et la Délégation Générale pour l’Armement (DGA), qui
expertiseront conjointement les projets proposés et renforcent ainsi leur action stratégique en matière de développement des entreprises.

Le développement de la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et
des services, en particulier par un effort accru de recherche et d’innovation dans les PME, est une priorité majeure de la politique de soutien aux entreprises mise en œuvre par le ministère de
l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Le ministère de la Défense, premier acheteur public et premier partenaire des
entreprises pour la recherche, consacre chaque année 700 M€ à des activités d’études amont. Plus globalement, ses crédits de recherche représentent deux tiers des financements publics de
recherche et de développement reçus par les entreprises. Dès cette année, le ministère de la Défense finance le dispositif RAPID à hauteur de 10 M€.

Les PME jouent un rôle majeur dans l’emploi et le savoir-faire nécessaires aux besoins
de défense. Aux côtés des grands maîtres d’œuvre industriels, elles proposent des équipements innovants et apportent des briques technologiques indispensables à la réalisation des programmes
d’armement actuels et futurs. Le ministère de la Défense souhaite ainsi mobiliser les meilleures PME sur ses thèmes stratégiques de recherche et d’innovation dont  une grande part présente un caractère dual et intéresse également le monde civil. Dans cette perspective, le dispositif RAPID se situe dans la continuité
naturelle du plan PME, lancé fin 2007 par Hervé MORIN, ministre de la Défense.

Plus d’informations sur le dispositif RAPID et notamment
sur les documents types de dépôt de projet, sont disponibles sur le portail de l’armement : www.ixarm.com
à la rubrique RAPID de l’espace PME.

Les
projets sont à envoyer à la DGA au fil de l’eau à partir du 15 mai 2009 à l’adresse : dispositif.rapid@dga.defense.gouv.fr. Toute demande
d’informations est à envoyer à cette même adresse.