Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes
entreprises, du Tourisme et des Services, a reçu le 14 avril Pierre MARTIN, Président de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), Alain GRISET, Président de l’Assemblée Permanente des Chambres
de Métiers (APCM) et Jean LARDIN, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et a annoncé à cette occasion la mise en place d’un groupe de travail
sur le régime de l’auto-entrepreneur et l’artisanat.
Le régime de l’auto-entrepreneur connaît un réel succès depuis sa création le 1er janvier dernier pour inciter à la création
d’activités dans tous les secteurs économiques.
A l’issue de cette réunion, a été décidée la création d’un groupe de travail sur l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de
l’artisanat. Ce groupe de travail, mixte, sera composé de représentants de l’Etat et de représentants de l’artisanat.
Le groupe de travail débutera ses travaux avant la fin du mois d’avril. Ses évaluations concerneront en particulier l’impact du régime de
l’auto-entrepreneur sur les créations d’entreprises artisanales, sur les règles d’immatriculation dans les chambres de métiers, et sur les métiers soumis à qualifications professionnelles et
obligation d’assurance.
Si les conclusions de cette évaluation conduisaient à la nécessité d’un ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales, celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de
l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires.