10 Propositions pour Renforcer la Contribution de la Finance au Développement Durable en Europe
 

Le forum Paris EUROPLACE – Présidence française de l’Union Européenne 2008, organisé sous le haut patronage de MM.
Nicolas SARKOZY, Président de la République française, et José Manuel BARROSO, Président de la Commission Européenne, sur le thème « Renforcer la Contribution de la Finance au Développement
Durable : Enjeux de long terme, Propositions pour l’Europe », a rassemblé plus de 1 200 participants à l’Université Paris Dauphine – représentants de la place de Paris et européens, émetteurs,
investisseurs, banques et sociétés financières, élus, partenaires sociaux, étudiants.

M. Gérard MESTRALLET, Président de Paris EUROPLACE, souligne que « la crise financière violente que traversent
aujourd’hui les marchés financiers mondiaux nécessite, plus que jamais, de s’interroger sur les missions du système financier, sa contribution au financement durable. L’urgence est à une
meilleure transparence pour rétablir la confiance dans le fonctionnement des marchés, une plus grande responsabilité dans les choix d’investissement et une meilleure prise en compte du long terme
».

Pour contribuer à ces objectifs, Paris EUROPLACE lance 10 nouvelles propositions d’actions, au plan français et
européen, visant à renforcer la contribution de la finance au développement durable, articulées autour de 3 thématiques :

PROMOUVOIR LA
TRANSPARENCE ET
L’ INVESTISSEMENT
RESPONSABLE (IR)

Proposition n°1 : Développer l’Investissement Responsable (IR). Il s’agit d’ inciter les investisseurs institutionnels et gérants d’actifs à 1/ intégrer davantage les critères ESG
(Environnement, Social & Gouvernance) dans leurs stratégies de placement 2/ à rendre compte publiquement chaque année de leur stratégie dans ce domaine. De leur côté, les banques et
établissements financiers s’efforceront de distribuer, commercialiser et proposer à leurs clients une offre de produits ISR répondant à leurs attentes.

Proposition n°2 : Développer l’information extra-financière des entreprises et favoriser le dialogue entre
émetteurs et investisseurs. La proposition vise à mettre en place, au niveau européen, une plateforme «
partagée » de reporting régulier en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), avec des indicateurs adaptés à chaque secteur d’activité. Il pourrait être proposé à un prochain
Conseil européen une recommandation incitant à un examen périodique par les organes de gouvernance des entreprises de leurs avancées dans les domaines ESG et du développement durable.

Proposition n°3 : Favoriser la Finance de Long Terme

– Développer les instruments d’épargne longue : dans le prolongement du rapport LA MARTINIERE – LECLAIR, remis en
juillet 2008 au Haut Comité de Place, présidé par Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, il s’agit de rééquilibrer les dispositifs réglementaires et fiscaux
en faveur de l’épargne longue (épargne actions, épargne retraite ..), afin d’accompagner les besoins des ménages et des entreprises en ressources longues.

– Approfondir la réflexion sur les normes comptables : des propositions doivent être élaborées, au niveau européen,
sur les améliorations à mettre en oeuvre.

– Mieux prendre en compte le long terme dans la rémunération des acteurs.

Une charte visant à promouvoir la Transparence et l’Investissement Responsable (IR) est en cours d’élaboration entre
Paris EUROPLACE et les associations professionnelles représentatives des Emetteurs, Investisseurs, Banques et sociétés financières, afin de préciser les objectifs et leurs engagements.

DEVELOPPER LES INSTRUMENTS
DE MICROFINANCE

Proposition n°4 : Développer les fonds de microfinance en Europe : promouvoir et développer les fonds de micro-finance en Europe, sur le modèle actuel des OPC « 90-10 », qui permet d’investir
10% des actifs des fonds dans la microfinance.

Et pour améliorer les conditions de développement de la microfinance en France :

– relever le seuil de 10% à 15% en ce qui concerne les actifs investis dans la microfinance.

– aménager les structures juridiques existantes afin de permettre la domiciliation et la distribution de fonds de
microfinance (fonds ARIA, fonds contractuels…).

Proposition n°5 : Encourager la diffusion d’actions ou de titres de créances auprès d’organismes opérant dans la
microfinance.

Proposition n°6 : soutenir les initiatives européennes en cours de lancement pour le développement du
microcrédit, notamment le lancement par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) d’un dispositif
financier qui consistera à cofinancer, avec les banques européennes, les IMFs (institutions de microfinance).

RELEVER LES DEFIS DE L’ENVIRONNEMENT

Proposition n°7 : prendre rapidement, au niveau européen, un engagement politique fort en faveur de la poursuite
des mécanismes de projets du protocole de Kyoto (Mécanismes de Développement Propre, Mise en OEuvre Conjointe) au-delà de 2012.

Proposition n°8 : fédérer les cadres existants afin d’élaborer une Charte de compensation volontaire des
émissions de CO2 au plan européen

Proposition n°9 : promouvoir à l’échelle européenne les projets domestiques C02 incitatifs aux
économies.

Proposition n°10 : étudier des mécanismes de marché qui permettent de financer les technologies et projets de
production d’énergies renouvelables.

Le Forum est clôturé par les interventions de MM. José BARROSO, Président de la Commission Européenne, et Nicolas
SARKOZY, Président de la République française.

Les initiatives de lutte contre l’échec et de pré-professionalisation du DEUST AES de l’Université d’Evry récompensées par la « Courtoisie Française »

Depuis deux ans, le DEUST (travail social : métiers de l’aménagement et des activités sociales) de l’Université d’Evry, dirigé par Philippe NASZÁLYI depuis sa création en 2002, a choisi d’organiser, dès juillet, un apprentissage pour tous les candidats, avant même leur inscription définitive de 6 à 7 séances de petits groupes pour mettre en place leur bilan de compétences, les renforcer dans leurs atouts et les confirmer dans un savoir se présenter qui leur permettent de signer des contrats d’apprentissage qui est leur sésame pour leurs études de 2 ans et leur engagement professionnel.

C’est par cette véritable innovation que allie les moyens les plus modernes des techniques de l’Information et les préceptes classiques de la courtoisie et du respect d’eux mêmes que l’échec a été repoussé pour ces candidats en 1re année d’université. A titre indicatif les candidats des autres filières connaissent des échecs de 55 à 79 %.

Intéressés par cette innovation, la vénérable Association de la Courtoisie française qui, grâce à sa présidente, parie sur l’insertion réussie des jeunes de banlieue dans le milieu du travail, est venue assister à des séances d’approfondissements initiaux, à l’Université d’Evry avec une équipe de télévision, animée par des Mastères de Sciences po Paris.

Le jury de la courtoisie française a décidé de récompenser en 2008, les deux protagonistes de cette expérience : Gilles HERMOSO, l’enseignant référent et Eric BAHOUA l’ingénieur d’études adjoint qui anime tout le processus.

C’est donc dans le prestigieux Pavillon dauphine que la présidente de la Courtoise française, Maïté TAVERNA, assistée des généraux Guy ROBIN et Jean COMBETTE et de Madame Anh Dao TRAXEL, fille adoptive de Jacques et Bernadette CHIRAC et présidente de « l’Etoile Européenne du dévouement civil et militaire » ont tenu à encourager cette initiative du DEUST d’Evry en promouvant cette acception moderne de la Courtoisie française qu’est le souci de l’insertion des jeunes.

Au cours de la réception et du dîner de gala qui a suivi, de nombreux chefs d’entreprise ont été sensibilisés à ce problème du 1^er contrat d’apprentissage et ont demandé des dossiers de DEUST. Certains contrats ont été signés depuis.

Une cérémonie destinée aux étudiants pourrait être organisée à Evry.

http://deust.hautetfort.com

Christine LAGARDE et Luc CHATEL fixent les nouvelles règles

pour les annonces de réduction de prix

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi et Luc CHATEL, secrétaire d’Etat chargé de
l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, ont signé, le 31 décembre 2008, l’arrêté relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur, publié mardi 13
janvier 2009 au Journal Officiel. Ce texte abroge l’arrêté n°77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l’égard du consommateur.
Certaines règles prévues par l’arrêté du 2 septembre 1977 ne s’avéraient en effet plus adaptées aux évolutions commerciales,
comme le commerce en ligne ou le développement des magasins d’usine et de déstockage.

Le nouvel arrêté tire tout d’abord les conséquences de la loi de modernisation de l’économie qui autorise depuis le
1^er janvier 2009 les commerçants à réaliser à tout moment des opérations de promotions de déstockage. Afin d’assurer une bonne information des consommateurs, les commerçants devront
toutefois indiquer, dans les publicités concernant ces opérations de déstockage, que ces offres sont valables « jusqu’à épuisement des stocks », et ils devront cesser la
publicité dès que les stocks sont épuisés.

L’arrêté introduit une nouvelle modalité d’annonce de réduction de prix pour les magasins d’usine et aux sites de
ventes privées : ils pourront désormais annoncer des réductions de prix par rapport à un prix conseillé les années précédentes par le fabriquant ou l’importateur. Toutefois, trois conditions
devront être respectées pour assurer une protection des consommateurs adaptée :

–         le
prix conseillé ne pourra être antérieur à trois ans ;

–         le
consommateur devra être informé de l’année à laquelle ce prix se rapporte ;

–         l’annonceur devra être en mesure de justifier de la réalité de ce prix conseillé et du fait que celui-ci a été
pratiqué. 

Enfin, les Ministres ont souhaité que les consommateurs soient mieux informés des conditions tarifaires
préférentielles qui sont accordées de manière sélective par les professionnels (réductions de prix liées à l’âge ou à la possession d’une carte de fidélité par exemple) par un affichage sur le
lieu de vente. En assurant toute la transparence sur les prix, les consommateurs pourront désormais bénéficier plus systématiquement de ces réductions de prix.

Les
dispositions de ce nouvel arrêté, pris après consultation du Conseil National de la Consommation, entrent en vigueur dès publication. Elles accordent davantage de souplesse aux commerçants pour
dynamiser leurs ventes et favorisent l’accès des consommateurs aux mécanismes de réduction de prix susceptibles de soutenir leur pouvoir d’achat, sans que soient diminuées la lisibilité et la
transparence des prix.

“Escroqueries n’en payez pas le prix”

Michèle Alliot-Marie a lancé son plan de lutte contre les escroqueries, le mardi 6 janvier. Au bout d’une semaine,
le premier bilan de la campagne est le suivant :

– 200 appels par jour au numéro “info escroqueries” (08 11 02 02 17). La moitié des appelants sont des victimes d’infractions, un tiers sont des particuliers souhaitant signaler un fait ; le solde étant constitué de
particuliers sollicitant des renseignements.

– 65.711 connexions à la plateforme www.internet-signalement.gouv.fr ayant aboutis à 1613 signalements, dont 600 se sont révélés après enquête,
correspondre à une escroquerie.

– 50.000
connexions sur la page internet du site du Ministère de l’Intérieur consacrée aux escroqueries.

Christine Lagarde, Nathalie KOSCIUSKO MORIZET et
Luc Chatel se félicitent de la parution au Journal Officiel des décrets d’application de la LME sur le très haut débit

Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur tout
le territoire constitue un enjeu économique majeur pour notre pays. Le Gouvernement s’est ainsi fixé un objectif ambitieux d’au moins 4 millions d’abonnés au très haut débit d’ici à
2012.

Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a défini un programme pour le très haut débit visant à
réduire les coûts de déploiement, à faciliter le câblage des immeubles, à permettre l’accès de tous aux débits nécessaires pour les services du futur et à renforcer la R&D et le développement
des usages. Dans le cadre de ce programme, plusieurs dispositions ont été inscrites dans la loi de modernisation de l’économie :

• l’inscription de droit à l’ordre du jour des assemblées de copropriété des propositions commerciales
  des opérateurs ;
• l’instauration d’un droit à la fibre optique, inspiré du « droit à l’antenne » ;
• l’encadrement des conventions entre propriétaires et opérateurs ;
• la mutualisation des câblages installés dans les immeubles ;
• le pré-équipement des immeubles neufs en fibre optique.

Les décrets publiés ce jour au Journal Officiel permettront ainsi l’entrée en vigueur :

–            du « droit au très haut débit » selon lequel le propriétaire d’un immeuble ne pourra pas s’opposer à ce qu’un occupant soit raccordé à un réseau très haut débit, sauf
motif sérieux et légitime, tout comme il a aujourd’hui le droit d’avoir accès à une antenne TV ;

–            de l’encadrement par voie conventionnelle des relations entre propriétaires et opérateurs.
Les conventions ainsi conclues protégeront les propriétaires des démarches abusives et garantiront que le coût des travaux est bien à
la charge des opérateurs ;

du
pré-câblage des immeubles neufs en fibre optique. Ainsi
tous les immeubles de plus de 25 logements seront pré-câblés en fibre optique à partir de 2010. Par ailleurs les ministres rappellent que, par anticipation de cette disposition, tous les nouveaux
logements, dont la construction a été décidée dans le cadre du plan de relance seront équipés de réseaux de communication à très haut débit en fibre optique.

Christine LAGARDE, Christine ALBANEL, Luc CHATEL et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ont lancé
une mission pour favoriser la diffusion des œuvres culturelles sur le « Web 2.0 » dans le respect des droits de propriété intellectuelle

Certains services du « Web 2.0 », et notamment les sites contributifs, sont fréquemment utilisés par
les internautes pour diffuser ou reproduire illégalement des œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou musicales. L’émergence de ces services est pourtant susceptible de constituer une
opportunité pour la diffusion de la création sur les réseaux numériques, à condition toutefois que les droits des artistes et des entreprises qui les produisent y soient respectés.

C’est pour tirer parti de cette opportunité que Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de
l’Industrie et de l’Emploi, Christine ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication, Luc CHATEL, Secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte-parole du
Gouvernement, et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’Economie Numérique, ont confié
une mission au professeur Pierre SIRINELLI, spécialiste reconnu du droit de l’immatériel.

Pierre SIRINELLI devra dégager, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés de
l’audiovisuel, du cinéma, de l’internet et de la musique, des solutions concrètes, destinées à promouvoir une diffusion des œuvres respectueuses des droits des créateurs et des industries
culturelles.

Parmi les pistes qui seront étudiées figurera celle d’une charte par laquelle les acteurs du « Web 2.0
» et les différents titulaires de droits pourraient s’engager à évaluer et, au vu de cette évaluation, à choisir et généraliser à moyen terme, les technologies de marquage et de reconnaissance
numérique des contenus. La mission devra également se pencher sur les conditions techniques, financières et juridiques de mise en place d’un répertoire national des œuvres protégées, permettant à
tout ayant droit d’enregistrer ses contenus et à tout prestataire technique ou fournisseur de service de tirer les conséquences de cette protection.

Pierre
SIRINELLI rendra un rapport d’étape aux trois ministres le 30 avril, et la version définitive de ses propositions avant le 30 juin 2009.

Un état des lieux réalisé par la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) sur plusieurs secteurs industriels, a livré le constat de la nécessaire progression
de l’intégration du marketing dans les PME. La DGCIS veut contribuer à développer cette fonction, identifiée comme levier de compétitivité pour les PME.
Elle a donc décidé de lancer une action collective nationale “Développer le marketing dans les PME” qui comportera principalement deux axes : – accompagner les PME dans une démarche marketing –
réaliser une boîte à outils marketing disponible sur le Web. La DGCIS a donc confié à l’ADETEM la responsabilité de l’élaboration de cette boîte à outils à destination des PME. A cette occasion,
l’ADETEM renforce son équipe de permanents et vient de recruter Catherine Bougeois, au poste de Directrice du Développement et des Nouveaux Projets. Elle a pour principales missions de coordonner
ce projet, de définir une offre ADETEM pour les PME, ainsi que le renforcement des actions en terme de recrutement et de fidélisation des adhérents. Enfin, elle sera en appui de la Déléguée
Générale, Dominique Servant, sur différents dossiers, notamment dans la recherche de sponsors et de partenaires.
www.adetem.org

L’Organisation internationale de la Francophonie s’engage pour des investissements socialement responsables contribuant
promouvoir la diversité culturelle.

La Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, entre en
vigueur le 18 mars 2007, prévoit d’intégrer la culture dans le développement durable. Pour inciter les entreprises et les collectivités à atteindre un tel objectif, l’investissement socialement
responsable (ISR) constitue aujourd’hui un levier efficace.

Pour un investisseur ou un épargnant, particulier ou institutionnel, l’ISR consiste choisir ses placements financiers
non pas seulement pour leurs performances financières mais aussi parce qu’ils répondent des convictions.

L’Organisation internationale de la Francophonie a fait le choix d’exiger des placements financiers qu’elle utilise,
notamment pour la gestion de sa trésorerie court terme, qu’ils soient investis à hauteur de 25 % minimum dans des titres d’émetteurs publics ou privés dont il est prouvé, après étude de leur
comportement, qu’ils agissent pour la diversité linguistique et culturelle.

Pour l’accompagner dans sa démarche, l’Organisation internationale de la Francophonie a fait appel à un évaluateur
indépendant, l’association française -linguo-responsable.org-,qui s’est spécialisée dans l’étude des comportements linguistiques et culturels des organisations. Près de 750 grandes entreprises ou
collectivités font ainsi l’objet de constats réguliers selon quatre critères d’évaluation différents. Aujourd’hui centré sur la collecte de donnes linguistiques qui sont immédiatement mesurables,
ce processus de notation sociale a la vocation de continuer s’enrichir.

L’Organisation internationale de la Francophonie regroupe cinquante-six états et gouvernements membres ainsi que quatorze observateurs
répartis sur les cinq continents et réunis au service de la paix, de la coopération, de la solidarité et du développement durable.

-linguo-responsable.org- est une association française indépendante, crée en 2006, avec l’objectif de contribuer
l’intégration des langues et des cultures dans le développement durable. Elle s’est spécialise dans la notation des comportements linguistiques et culturels.

Contact : Jérôme Gouadain, Président de linguo-responsable.org

+33 6 16 81 83 93 – JEROME.GOUADAIN@LINGUO-RESPONSABLE.ORG

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du
Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Michel BARNIER, ministre de l’Agriculture et de la Pêche,
Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Hervé MORIN, ministre de la Défense, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports et Luc
CHATEL, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie, et de l’Emploi, Porte-parole du Gouvernement, Dominique BUSSEREAU,
secrétaire d’État chargé des Transports, auprès du ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du
Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Hubert FALCO, secrétaire d’État
chargé de l’Aménagement du Territoire, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire lancent un huitième appel à projets pour l’attribution d’aides au financement de projets de recherche et développement (R&D) collaboratifs présentés par les
pôles de compétitivité.

Après trois ans de fonctionnement, la politique nationale des pôles de compétitivité a
fait l’objet d’une évaluation par des consultants extérieurs, dont les conclusions positives ont été publiées le 18 juin 2008. Conformément aux orientations annoncées par le Président de la
République, le 26 juin 2008 à Limoges, la deuxième phase de cette politique a été engagée pour une nouvelle période de trois ans, avec un budget global affecté par l’État de 1,5 milliard
d’euros pour 2009-2011, comparable à celui alloué entre 2006 et 2008. Une part importante de ces moyens est consacrée aux projets de R&D, moteurs de la dynamique des pôles, au travers du
fonds unique interministériel (FUI) dédié aux pôles de compétitivité.

Les six premiers appels à projets ont connu un
vif succès : au total sur 1 120 projets de R&D déposés, 535
projets ont été retenus pour bénéficier d’un financement de près de 688 M€ de l’État auxquels s’ajoutent 383 M€ des collectivités territoriales.

Ce huitième appel à projets
de R&D concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris
agro-alimentaires) ou de services. Les projets doivent être approuvés par les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent, avant leur envoi.

Cet appel à projets n’est pas ouvert aux projets structurants (plates-formes
d’innovation en accès ouvert) pour lesquels des appels à candidatures spécifiques sont lancés.

Les dossiers sont à déposer en ligne
avant le 30 avril 2009 à 12 heures sur le site www.competitivite.gouv.fr.

Les critères de sélection seront notamment :

·         les retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois ;

·         le contenu technologique innovant ;

·         le développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen
terme ;

·         la cohérence des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées.

A l’issue de l’instruction des dossiers présentés, fin
juillet 2009, la liste des projets retenus pour un financement public sera publiée.

Le
cahier des charges de cet appel à projets
est en ligne sur les sites : www.competitivite.gouv.fr et www.industrie.gouv.fr