Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du
Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Michel BARNIER, ministre de l’Agriculture et de la Pêche,
Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Hervé MORIN, ministre de la Défense, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports et Luc
CHATEL, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie, et de l’Emploi, Porte-parole du Gouvernement, Dominique BUSSEREAU,
secrétaire d’État chargé des Transports, auprès du ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du
Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Hubert FALCO, secrétaire d’État
chargé de l’Aménagement du Territoire, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire lancent un huitième appel à projets pour l’attribution d’aides au financement de projets de recherche et développement (R&D) collaboratifs présentés par les
pôles de compétitivité.

Après trois ans de fonctionnement, la politique nationale des pôles de compétitivité a
fait l’objet d’une évaluation par des consultants extérieurs, dont les conclusions positives ont été publiées le 18 juin 2008. Conformément aux orientations annoncées par le Président de la
République, le 26 juin 2008 à Limoges, la deuxième phase de cette politique a été engagée pour une nouvelle période de trois ans, avec un budget global affecté par l’État de 1,5 milliard
d’euros pour 2009-2011, comparable à celui alloué entre 2006 et 2008. Une part importante de ces moyens est consacrée aux projets de R&D, moteurs de la dynamique des pôles, au travers du
fonds unique interministériel (FUI) dédié aux pôles de compétitivité.

Les six premiers appels à projets ont connu un
vif succès : au total sur 1 120 projets de R&D déposés, 535
projets ont été retenus pour bénéficier d’un financement de près de 688 M€ de l’État auxquels s’ajoutent 383 M€ des collectivités territoriales.

Ce huitième appel à projets
de R&D concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris
agro-alimentaires) ou de services. Les projets doivent être approuvés par les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent, avant leur envoi.

Cet appel à projets n’est pas ouvert aux projets structurants (plates-formes
d’innovation en accès ouvert) pour lesquels des appels à candidatures spécifiques sont lancés.

Les dossiers sont à déposer en ligne
avant le 30 avril 2009 à 12 heures sur le site www.competitivite.gouv.fr.

Les critères de sélection seront notamment :

·         les retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois ;

·         le contenu technologique innovant ;

·         le développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen
terme ;

·         la cohérence des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées.

A l’issue de l’instruction des dossiers présentés, fin
juillet 2009, la liste des projets retenus pour un financement public sera publiée.

Le
cahier des charges de cet appel à projets
est en ligne sur les sites : www.competitivite.gouv.fr et www.industrie.gouv.fr