Christine LAGARDE, Christine ALBANEL, Luc CHATEL et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ont lancé
une mission pour favoriser la diffusion des œuvres culturelles sur le « Web 2.0 » dans le respect des droits de propriété intellectuelle
Certains services du « Web 2.0 », et notamment les sites contributifs, sont fréquemment utilisés par
les internautes pour diffuser ou reproduire illégalement des œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou musicales. L’émergence de ces services est pourtant susceptible de constituer une
opportunité pour la diffusion de la création sur les réseaux numériques, à condition toutefois que les droits des artistes et des entreprises qui les produisent y soient respectés.
C’est pour tirer parti de cette opportunité que Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de
l’Industrie et de l’Emploi, Christine ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication, Luc CHATEL, Secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte-parole du
Gouvernement, et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’Economie Numérique, ont confié
une mission au professeur Pierre SIRINELLI, spécialiste reconnu du droit de l’immatériel.
Pierre SIRINELLI devra dégager, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés de
l’audiovisuel, du cinéma, de l’internet et de la musique, des solutions concrètes, destinées à promouvoir une diffusion des œuvres respectueuses des droits des créateurs et des industries
culturelles.
Parmi les pistes qui seront étudiées figurera celle d’une charte par laquelle les acteurs du « Web 2.0
» et les différents titulaires de droits pourraient s’engager à évaluer et, au vu de cette évaluation, à choisir et généraliser à moyen terme, les technologies de marquage et de reconnaissance
numérique des contenus. La mission devra également se pencher sur les conditions techniques, financières et juridiques de mise en place d’un répertoire national des œuvres protégées, permettant à
tout ayant droit d’enregistrer ses contenus et à tout prestataire technique ou fournisseur de service de tirer les conséquences de cette protection.
Pierre
SIRINELLI rendra un rapport d’étape aux trois ministres le 30 avril, et la version définitive de ses propositions avant le 30 juin 2009.