Retraites : les patrons de TPE acceptent un report de leur départ au-delà de 60
ans

Le 38^e baromètre de conjoncture des Très Petites Entreprises,
réalisé par l’Ifop pour Fiducial, met l’accent sur la réforme des retraites engagée par Nicolas Sarkozy. Il montre le scepticisme des dirigeants sur ce sujet. Les patrons de TPE se révèlent
également très pessimistes sur la conjoncture française.

Départ en retraite : des patrons de TPE prêts à
consentir un report à 63,5 ans.

Lorsqu’on les interroge sur l’âge idéal de départ en retraite, la moyenne d’âge citée par les dirigeants de TPE s’établit à 61,4 ans. En revanche, ils accepteraient
de travailler, en moyenne, jusqu’à 63,5 ans.

Les patrons de TPE doutent de l’efficacité de la future
réforme des retraites

90% des dirigeants interrogés se disent préoccupés par le système français de retraite actuel (53% sont même très
inquiets). Ils craignent massivement (82%) de ne pas toucher une pension satisfaisante au regard de leurs revenus actuels. C’est 19 points de plus que pour le grand public (étude IFOP de février
dernier).

Une minorité de patrons de TPE (38%) croit en l’efficacité du système de la réforme des retraites
voulu par Nicolas Sarkozy.

Plus de trois quart d’entre eux (77%) sont favorables à l’élargissement de l’assiette de cotisation à
l’ensemble des revenus pour équilibrer le système des retraites.

Ce que les patrons pensent être le mieux pour la réforme
des retraites…

Interrogés sur les différentes solutions envisagées par le Gouvernement, trois
ressortent :

·         Le recul de l’âge de la retraite au-delà de 60 ans (61% au global mais 48% dans le
BTP).

·         L’allongement de la durée de cotisation (58% au global, 44% dans le BTP et 46% dans
l’hôtellerie).

·         Compléter le système de retraites actuel par le recours à des fonds de pension (56% au
global, mais seulement 45% dans l’industrie et 49% dans l’artisanat).

… Ce qu’ils souhaiteraient pour eux.

Lorsqu’on les interroge sur ce qu’ils souhaiteraient pour leur retraite :

·         39% choisiraient de travailler le plus longtemps possible pour se garantir une retraite satisfaisante.

·         32% (jusqu’à 39% dans le BTP) aimeraient cotiser davantage pour partir le plus tôt possible en retraite.

·         12% sont prêts à partir le plus tôt possible quitte à avoir une retraite moindre (33% dans le BTP et 32% pour les
services aux particuliers).

La nécessité de prendre en compte la pénibilité de
certains métiers

Alors que les syndicats patronaux redoutent ce sujet, les patrons de TPE se rejoignent très
majoritairement sur le fait que l’âge du départ en retraite doit être modulé selon la pénibilité du métier exercé (94%). D’ailleurs, 67% estiment que
cela devrait également s’appliquer aux chefs d’entreprise (ce chiffre monte jusqu’à 83% dans le secteur du BTP et 80% chez les artisans).

Conjoncture : des patrons inquiets et l’emploi toujours dans le
rouge

Tous les indicateurs de conjoncture chutent. Tout d’abord la confiance des patrons de TPE dans la situation économique de
la France chute de 10 points par rapport au précédent baromètre passant de 41% à 31%. La crise actuelle inquiète toujours 84% des sondés.

L’indicateur de situation financière* ne se porte pas mieux avec -13 points en 3 mois
(-24% contre -15% pour le 1^er trimestre 2010).

Sur le front de l’emploi, alors que le second semestre 2009 et le début 2010 n’avaient
pas connu de forte détérioration de l’emploi, l’indice de création nette** est de nouveau négatif à -1% (comme au 1^er trimestre 2009).

Une minorité de patrons de TPE soutient l’action de Nicolas
Sarkozy

Seuls quatre dirigeants sur dix se déclarent satisfaits de l’action du chef de l’Etat, dans un contexte économique
et social très morose.

Leur regard sur le bilan du président est variable d’un sujet à l’autre. Alors que l’influence de la France dans les instances à l’international et l’investissement
présidentiel sont jugés positivement (65% et 55%), trois domaines sont jugés très sévèrement : la lutte contre le chômage (27% de satisfaits), le pouvoir d’achat (17%) et la dette et les
déficits (13%) ; domaines qui constituaient les trois priorités des Français lors de la dernière élection présidentielle.

Comme le souligne Jean-Marc Jaumouillé, directeur des techniques professionnelles de Fiducial : « Les chefs d’entreprise manifestent une réelle défiance à l’encontre d’un système de retraite qu’ils considèrent incapable d’assurer le financement de leur
retraite jusqu’à la fin de leur vie, et plus généralement des retraites des générations futures. Ils jugent sévèrement les précédentes « non-réformes » du système de retraite
».

* Indicateur de situation
financière (pourcentage d’amélioration de situation financière moins pourcentage de dégradation)

** Indice de création
nette de postes (différence entre la création et la suppression de postes)

Méthodologie de
l’Etude :

Echantillon de 1 001 dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés, raisonné sur les critères secteur d’activité de l’entreprise, taille de l’entreprise, région d’implantation de l’entreprise et
interrogé par téléphone du 19 eu 29 avril 2010. Des résultats nationaux représentatifs : redressement selon les données INSEE pour la meilleure représentativité de cette
composante du tissu économique français.

Une initiative, fort intéressante, pour favoriser l’insertion et l’emploi.

Cette année, la seconde édition de cette manifestation aura lieu les 14 et 15 juin.

Elle permet , en combinant une manifestation sportive, de casser le cadre, parfois trop rigide de « la procédure de
recrutement ».

En étroite collaboration avec la CAPS et les Ulis, Atout Plie Nord-Ouest 91 organise en effet une rencontre
« Foot-Emploi » qui sera également l’occasion pour les participants de découvrir le Centre Technique National de Clairefontaine. Le lundi 14 juin 2010 aura lieu au Stade Jean Marc
Salinier aux Ulis, la première rencontre entre entreprises et demandeurs d’emploi. Quelques centaines de personnes sont attendues. Le mardi 15 juin, sera dédié à la mise en place d’ateliers
thématiques au CTN de Clairefontaine, journée pendant laquelle seront remises les récompenses bien méritées de ces deux journées sportives.

Contact :
Atout Plie Nord-Ouest 91 – Guillaume Bergerat : 01 69 29 97 98.

avec le 2e Forum de l’apprentissage

La 2nde édition du Forum de l’apprentissage SFR – Mozaïk RH* s’est tenue hier au siège social de SFR et a rassemblé
88 candidats. Ce forum s’inscrit dans la politique RH de SFR en faveur de l’apprentissage, de l’égalité des chances et de la diversification des talents. SFR considère en effet l’alternance comme
une opportunité de diversifier ses sources de recrutement en s’orientant davantage vers des étudiants en université, issus de milieu modeste.

Le Forum SFR – Mozaïk RH a pour ambition de donner sa chance à chacun et de faire avancer la diversité en permettant
à des étudiants en alternance, issus de quartiers populaires d’Ile-de-France, de découvrir les métiers de SFR. 88 étudiants, bac+2 à bac+5, sélectionnés par Mozaïk RH sur la base de leurs
compétences et des profils de poste définis, ont été accueillis hier pour une journée dédiée. Au programme : présentation des métiers de SFR et entretiens individuels de pré-recrutement (« speed
recruiting »). Ce forum permet à SFR de rencontrer des candidats qui, sous l’effet de l’auto-censure, n’auraient pas spontanément candidaté auprès d’un groupe comme SFR.

 « A travers cette journée d’information métiers et de pré-recrutement,
SFR contribue d’une manière très concrète et à restaurer l’égalité des chances dans les quartiers. Cet échange entre professionnels et étudiants est particulièrement enrichissant. Il permet à ces
derniers de bénéficier d’une meilleure information et de mieux choisir leur orientation et leur projet professionnel », explique Saïd Hammouche, Fondateur et Directeur général de Mozaïk
RH.

* cabinet
de recrutement spécialisé dans la promotion de la diversité en entreprise

L’UNEDESEP en quelques mots

L’UNEDESEP est l’Union Nationale des Etudiants en Droit, Gestion, AES, Sciences Economiques, Politiques et sociales,
dite « l’Union ». Créée en 1961, l’Union est une association loi 1901 étudiante nationale dite « monodisciplinaire » qui fédère les associations locales apolitiques – de type BDE, Corpo, Amicales
– dans les filières droit et sciences sociales.

L’UNEDESEP est adhérente à Promotion et Défense des Etudiants – organisation étudiante représentative conformément à
la loi du 19 juillet 1989 et membre du CNESER.

Elle est la seule à représenter les étudiants dans les instances en lien avec les filières qu’elle représente
(ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ministère de la justice etc.) et propose des formations aux responsables associatifs et élus étudiants locaux, ainsi que de nombreux
services concrets aux associations. (Guide des métiers pour chaque filière, service d’édition, aide et conseil etc.).

L’UNEDESEP propose la mise en place de Collegiums des Masters de Droit afin de moderniser l’enseignement juridique

La sortie du rapport Darrois, le 8 avril 2009, lança un débat houleux – sur la mise en place d’écoles
professionnelles de Droit, chargées d’offrir une formation commune à tous les juristes – qui a animé l’ensemble de la communauté juridique depuis plus d’un an. En atteste la sortie en mars
dernier du rapport porté par le Professeur Bernard Teyssié, président du Conseil National du Droit.

Jusqu’à présent déçus par les propositions rendues qui ne prenaient pas en compte les véritables besoins de
l’étudiant en Droit, l’ensemble des responsables associatifs et les élus indépendants en Droit membre de l’UNEDESEP – association monodisciplinaire fondatrice de Promotion Défense des Etudiants –
décident de rendre leur contribution sur le sujet.

Elle dépasse la simple question de la formation commune pour proposer un modèle global de modernisation du Droit qui
passe par la mise en place de Collegiums des Masters de Droit sur la base de l’article L713-9 du Code de l’Education. Ces Collegiums des Masters de Droit pourraient être financés par les fonds
alloués au Grand Emprunt dans le cadre des initiatives d’excellences.

Ils auraient plusieurs objectifs qui répondraient à la fois aux exigences pointées dans les précédents rapports mais
aussi à un besoin urgent de modernisation des études de Droit en France :

– Renforcer et coordonner les diplômes de grade Master en Droit pour améliorer leur cohérence et leur visibilité
;

– Valoriser la Licence de Droit, diplôme souvent suffisant pour entrer dans le milieu professionnel, par la mise en
place d’un module de formation commune au début de la L3 délivré dans le Collegium des Masters de Droit ;

– Assurer des préparations de haut niveau aux examens et concours des professions réglementé, mais aussi pour ceux
de la fonction publique ;

– Assurer un véritable rayonnement international des formations en Droit, en prenant en compte les semestres de
césure ou encore en intégrant dans les Collegiums des centres linguistiques de haut niveau ;

– Multiplier les échanges entre les professeurs, les étudiants et les professionnels, en encadrant les stages, en
intégrant la formation continue dans les Collegiums pour améliorer la cohérence des formations en Droit, ou encore en favorisant la mise en place de bibliothèque cogérée avec les
professionnels.

Pour
consulter la contribution : www.unedesep.fr

Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation
lance la quinzaine de l’auto-entrepreneur. A l’heure où près de 500 000 Français ont choisi de devenir auto-entrepreneur, Hervé NOVELLI souhaite mettre ces entrepreneurs à l’honneur et
saluer leur dynamisme à l’occasion de  plusieurs manifestations :

– 14 juin – «  Le Rendez-vous de la rue des auto-entrepreneurs » organisé par l’Union des auto-entrepreneurs

Hervé NOVELLI interviendra à 14h30 à la journée d’information publique organisée par l’Union des auto-entrepreneurs et la Mairie du
15^ème arrondissement,  rue des entrepreneurs (Angle rue des entrepreneurs et place Violet 75015 Paris)

– 15 juin à 9h – Ouverture du salon Planète PME « Inventons la PME de demain »

Hervé NOVELLI ouvrira à 9h30 la 8^e édition du salon. Il inaugurera un espace dédié à l’auto-entrepreneur qui permettra aux visiteurs
de découvrir le régime, d’échanger avec des auto-entrepreneurs expérimentés et de bénéficier de conseils pratiques pour développer leur activité. Il interviendra à 15h30 lors de la séance
plénière « S’engager, Grandir. Le monde bouge. Les PME aussi » (Palais des Congrès, 75017 Paris)

– 21 juin – Réunion des réseaux d’accompagnent des auto-entrepreneurs

Hervé NOVELLI réunira les acteurs de l’accompagnement des entrepreneurs pour faire le point sur la mise en place des mesures destinées à aider
les auto-entrepreneurs aux différents stades d’évolution de leur activité (à l’Agence Pour la Création d’Entreprise – APCE)

– 22 juin – Colloque organisé par la fondation pour l’innovation politique « l’auto-entrepreneur : le statut de la
liberté »

Pour la 1ère fois en France, des intellectuels, des économistes, des sociologues de premier plan réfléchiront ensemble aux impacts économique,
social et culturel du régime de l’auto-entrepreneur. Hervé NOVELLI ouvrira le colloque à 9h30 (Espace Cambon, 46 rue Cambon, 75001 Paris).

– 23 juin – Table ronde
avec des auto-entrepreneurs du secteur numérique avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique à la Cantine-Silicon
Sentier (Galerie Montmartre, Passage des Panoramas, 75002 Paris)

Euromed Management
organise la 2^e Journée de Recherche

sur la Qualité de
l’Audit mardi 22 juin 2010

Pourquoi organiser une « Journée de
recherche sur la Qualité de l’Audit » ?

En effet, la qualité de l’audit, l’une des préoccupations des commissaires aux comptes,
des dirigeants, des actionnaires, des banquiers, des clients des fournisseurs  et des pouvoirs publics 
notamment a toujours été appréhendée sous l’angle de l’indépendance et de la compétence de l’auditeur. Et pourtant, la mise en cause des auditeurs prend de plus en plus d’ampleur. Les attentes
des utilisateurs des états financiers (dans le cas du commissariat aux comptes) ou des administrateurs et actionnaires (dans le cas de l’audit interne et des missions contractuelles d’audit)
apparaissent parfois incompatibles avec la réalité du travail d’audit et des processus mis en oeuvre. De ces points de vue, existe aujourd’hui un besoin grandissant de jugement sur les phénomènes
complexes dont la traduction comptable est malaisée ou ambiguë. Par conséquent, la qualité de l’audit ne peut plus être appréhendée uniquement à travers l’indépendance et la compétence. De même
la crise financière de surpris par son ampleur car les normes se sont révélées inopérantes entre elles et dans le domaine de la certification des comptes,
l’auditeur est confronté à plusieurs sources de normes. Cette tétra normalisation a une incidence sur la qualité de l’audit.2008 a

L’enjeu de cette 2e journée homologuée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes au titre de journée de
formation  est de réunir enfin, professionnels et enseignants-chercheurs de l’audit pour débattre de toutes les problématiques liées à la qualité de
l’audit rapportées à des cas réels et par conséquent liées à la mise en oeuvre du jugement de l’auditeur dans un environnement très normalisé.

Cette journée vise aussi à appréhender les spécificités culturelles inhérentes à l’exercice
des missions d’audit dans des environnements institutionnels différents de ceux de la France et des Etats-Unis. C’est ainsi que nous aborderons les spécificités de la qualité de l’audit dans les
pays du pourtour méditerranéen  avec la collaboration de professionnels issus de différents pays.

Un rendez-vous privilégié pour les professionnels de l’audit et les
enseignants-chercheurs

Après une première journée à Rouen le 25 juin 2009, co-organisée par Rouen Business
School (ex ESC Rouen) et l’Université de Franche-Comté, cette deuxième journée de recherche est organisée à Marseille par Euromed Management le 22 juin prochain. Lancée à l’initiative d’Eustache
Ebondo, professeur associé à Euromed Management, cette 2^ème journée de réflexion portera particulièrement, au cœur de débats, le jugement de l’auditeur  en d’autres termes «comment concilier le jugement de l’auditeur et la normalisations » et les enjeux des normes. Il s’agit là d’une occasion  unique de partager savoir et savoir-faire entre professionnels de l’audit et  enseignants-chercheurs.

Programme

Matinée

« Qualité de l’audit, le jugement de
l’auditeur »

9h30-11h30 – Communications

Benoît Pigé :
Professeur des Universités en Sciences de Gestion –Université de Franche-Comté

Patrick Iweins :
Expert comptable, commissaire aux comptes, Associé cabinet Advolis

William Di Ciccio :
Expert comptable, commissaire aux comptes, associé Deloitte

Vincent Gros :
Expert comptable, commissaire aux comptes, associé Deloitte (ou en tant que complément
de la communication de Di Ciccio)

11h30-12h30 – Table ronde

« Comment concilier le jugement de
l’auditeur et la normalisation », animée par Benoît Pigé

Alexandre
Bizaillon : Expert comptable, commissaire aux comptes, Président
de la CRCC PACA et Bastia

Jean-Claude
Capuono : Expert Comptable, commissaire aux comptes.

Louis Vaurs :
Délégué Général de l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes
(IFACI)

Bernard Belletante :
Directeur général Euromed- Management, Administrateur de sociétés Cotées

Après-midi

« Qualité de l’audit,
les enjeux des normes »

14h-16h30
– Communications

Eustache Ebondo :
Professeur associé Euromed Management

Stéphanie
Thiery-Dubuisson : Maître de Conférences Université
Paris-Dauphine

Makram Chemangui :
Professeur associé Audencia (Nantes)

Riadh Manita :
Professeur Associé Rouen Business School

16h30-17h30 – Table ronde

« Les spécificités de la qualité de
l’audit dans les pays du pourtour méditerranéen et le rôle du jugement personnel et d‘objectivité », animée par Eustache Ebondo

Riad Abdulraouf:
Université de Nantes Atlantique

Ferçal Derbel :
Président d’honneur de l’Ordre des Experts Comptables Tunisiens

Hédi Noubigh :
Professeur IHEC Cartage (Tunisie)

Jérôme Magnan :
Expert comptable, commissaire aux comptes, Associé Ernst &Young

Pierre-Laurent
Soubra : Expert comptable, commissaire aux comptes, Associé KPMG

Vincent Thyssen :
Expert comptable, commissaire aux comptes, Associé PricewaterHouseCoopers

Pour plus d’informations : http://www.euromed-management.com/fr/recherchequaliteaudit

Le 22e Séminaire interdisciplinaire de recherche et d’échanges sur la négociation (SIRENE) aura lieu jeudi 1er juillet de 15h à 18h à l’ESSEC
(Cergy, « Le Club »), sur le thème « L’Afrique du Sud en 2010 ». Y participeront :

– le professeur Barney Jordaan (Université de Stellenbosch), « Doing Business
in South Africa: the Socio-economic, Legal and Political Environment » ;

– Laëtitia Bucaille (Université de Bordeaux 2 et CERI), « Reconciliation in
South Africa, Twenty Years Later ».

Le séminaire est ouvert à tous ; il se déroulera en anglais et les vuvuzelas seront laissées au vestiaire. Merci de
vous inscrire auprès d’Audrey Lolic (lolic@essec.fr).

Aurélien Colson.

Professeur associé, ESSEC Business School

Directeur d’ESSEC IRENE

Institut de recherche et d’enseignement sur la négociation

www.essec-irene.com

Les conclusions du rapport sera présenté le mercredi 23 juin 2010 à 15 heures au Sénat.

Avec l’accès à l’autonomie, les universités se sont incontestablement inscrites dans une démarche vertueuse de meilleure prise en main de leur avenir.

Certaines demandent à franchir l’étape suivante, facultative, consistant à devenir propriétaires du
patrimoine immobilier que l’Etat met à leur disposition.

A travers leur rapport de contrôle, MM. Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont souhaitent, tout d’abord, dresser le constat de la situation
paradoxale du patrimoine immobilier universitaire, qui s’avère handicapante pour les universités : ce patrimoine est considérable mais les importants moyens que l’Etat lui consacre n’ont
empêché ni sa dégradation ni sa gestion souvent peu optimale.

Dans ce contexte, le passage d’un « Etat propriétaire » à des « universités propriétaires » constitue à la fois une
nécessité et une opportunité à saisir pour conforter l’autonomie des établissements dans un domaine stratégique pour la bonne conduite de leurs projets et le renforcement de leur
attractivité.

Néanmoins, les sénateurs sont préoccupés par :

– l’extrême complexité du paysage, largement liée à la multiplication des canaux de financement de l’immobilier universitaire ;

– la persistance de nombreuses incertitudes quant aux modalités de la dévolution du patrimoine concerné.

C’est pourquoi, ils esquisseront les conditions du succès de cette démarche : pour eux, seuls le respect d’engagements réciproques et
clarifiés entre Etat et universités, et le renforcement d’une confiance mutuelle, permettront que la dévolution du patrimoine immobilier soit une réelle opportunité pour les
établissements.

Christian Estrosi, Ministre chargé de l’Industrie,
installera le groupe de travail sur la grande école de création de la mode le mardi 29 juin 2010, à 9h à Bercy en présence notamment des représentants
des écoles :

Ateliers Chardon–Savard, l’Ecole de la Chambre syndicale de la
couture parisienne, l’Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs, Essa‑Duperré, Esmod, le
Studio Berçot, l’Institut Français de la Mode, l’ENSCI, ENSAAMA-Ecole Olivier de Serre, Parsons Paris…

Les secteurs de la mode, du luxe et des industries créatives recouvrent des enjeux stratégiques pour nos industries, pour notre
pays, pour notre économie. Ces secteurs représentent un capital savoir-faire à préserver et à développer. L’image de Paris, capitale de la mode et de la création, contribue pour beaucoup au
succès des marques, grandes maisons et jeunes créateurs.

Les écoles de mode qui forment aujourd’hui les créateurs de demain sont reconnues pour la qualité de leur enseignement, mais ne
bénéficient pas de la visibilité internationale de certaines écoles étrangères comme la Saint-Martins School à Londres ou l’Ecole de la Cambre à Bruxelles.

Christian
ESTROSI, Ministre chargé de l’Industrie, veut établir un plan d’action concret avec les écoles françaises, et en particulier parisiennes, autour de deux grands objectifs visant l’amélioration de
leur rayonnement international : leur mise en  réseau et le partage de certaines fonctions et actions d’une part, l’amélioration de l’offre de formation et l’homogénéisation des cursus
et diplômes de l’autre.

Le Fonds AXA pour la Recherche et HEC Paris annoncent la création
d’une Chaire pour les Sciences de la Décision. Cette Chaire est une chaire permanente,
portée par le Professeur israélien Itzhak Gilboa, Professeur au Département Economie et Sciences de la Décision à HEC
Paris.

Cette nouvelle Chaire a pour objectif de
contribuer à une meilleure compréhension de la manière dont sont prises les décisions et à une
meilleure appréhension des mécanismes de prise de décision, compte tenu des limites cognitives et des contraintes psychologiques des individus. Elle explorera également les liens entre une prise
de décision effective et un leadership performant.

« La vie est faite de prises de décisions, la plupart d’entre elles
ayant des conséquences inattendues », explique le titulaire de
la Chaire, le Professeur Itzhak Gilboa. « Lorsque nous décidons, à titre individuel ou au nom de notre organisation, de souscrire une assurance, de suivre un traitement médical, ou de lutter contre le réchauffement climatique, nous prenons des décisions sans avoir véritablement conscience de ce
qui se passera par la suite ».

Cette chaire a pour vocation
de soutenir aussi bien la recherche académique que des ateliers et conférences réunissant des chercheurs de différentes disciplines. Elle permettra à HEC Paris de compléter ses
capacités de
recherche en sciences de la décision, renforçant ainsi la
formation de ses étudiants au leadership.

A propos du Fonds AXA pour la Recherche

Créé en 2008, le Fonds AXA pour la Recherche soutient les recherches favorisant la compréhension et la prévention
des risques pesant sur l’environnement, la vie humaine et nos sociétés. Initiative majeure et innovante en matière de mécénat scientifique en Europe, il dispose d’un budget quinquennal de 100
millions d’euros. Au 31 mai 2010, il a engagé 36 millions d’euros et attribué des financements à 154 projets de recherche, conduits dans 15 pays par des chercheurs de 36 nationalités
différentes.

Les financements sont attribués sur décision du Conseil scientifique présidé par Ezra Suleiman et composé de membres
du monde académique (Pascale Cossart, Sir Brian Hoskins, Daniel Laurent, Hélène Rey, José Scheinkman, James Vaupel), de Nicolas Chanut (Président-Directeur général d’EXANE) et de représentants du
Groupe AXA (Eric Chaney, Shu Khoo, Nick Lane, Jean-Christophe Menioux, Gaëlle Olivier, Véronique Weill). Le Conseil travaille grâce à l’appui d’une équipe opérationnelle dirigée par Anne-Juliette
Hermant.

Les
informations relatives au Fonds AXA pour la Recherche, et notamment la présentation des véhicules de financement et des modalités de sélection, ainsi que les biographies des membres du Conseil
scientifique, sont disponibles sur le site Internet www.axa-research.org.

La mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, que président
MM. Olivier CARRÉ (UMP, Loiret) et David HABIB (SRC, Pyrénées-Atlantiques), a achevé ses travaux sur le crédit d’impôt recherche (rapporteurs : MM. Alain CLAEYS (SRC, Vienne),
Jean-Pierre GORGES (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre LASBORDES (UMP, Essonne)).

L’évaluation de la réforme du crédit d’impôt recherche (CIR) en 2008 a été inscrite au programme de la mission
d’évaluation et de contrôle (MEC) pour 2010. Poursuivant deux  objectifs, accroître la recherche et développement des entreprises et améliorer
l’attractivité du territoire français à l’égard des entreprises à haute valeur ajoutée, la réforme du CIR en 2008 constitue désormais le principal soutien public en faveur de la recherche
privée. 

Puissante, la réforme du CIR en 2008 est aussi coûteuse puisque le CIR est devenu la première dépense fiscale
comptabilisée dans le budget de l’Etat en 2009 (5,8 milliards d’euros). Compte tenu de la dégradation de nos finances publiques depuis la crise économique de l’automne 2008, la MEC a tenté
d’évaluer l’efficacité de la réforme du CIR en 2008, renforcée par le plan de relance de l’économie en 2009, au regard des objectifs ambitieux poursuivis par le Gouvernement. Elle a aussi décelé
certains écueils et dysfonctionnements.

Ses travaux s’inscrivent dans un contexte particulier d’évaluation plus poussée de l’ensemble des niches fiscales et
sociales mené par le Gouvernement. La mission d’évaluation et de contrôle se propose de contribuer à cette démarche en constituant, comme à l’habitude, une force de proposition.

Les
rapporteurs de la MEC, MM. Alain CLAEYS (SRC, Vienne), Jean-Pierre GORGES (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre LASBORDES (UMP, Essonne), présenteront leurs conclusions à la presse, le
mercredi
30 juin 2010, 3, quai
d’Orsay, 75007 Paris.