Les conclusions du rapport sera présenté le mercredi 23 juin 2010 à 15 heures au Sénat.

Avec l’accès à l’autonomie, les universités se sont incontestablement inscrites dans une démarche vertueuse de meilleure prise en main de leur avenir.

Certaines demandent à franchir l’étape suivante, facultative, consistant à devenir propriétaires du
patrimoine immobilier que l’Etat met à leur disposition.

A travers leur rapport de contrôle, MM. Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont souhaitent, tout d’abord, dresser le constat de la situation
paradoxale du patrimoine immobilier universitaire, qui s’avère handicapante pour les universités : ce patrimoine est considérable mais les importants moyens que l’Etat lui consacre n’ont
empêché ni sa dégradation ni sa gestion souvent peu optimale.

Dans ce contexte, le passage d’un « Etat propriétaire » à des « universités propriétaires » constitue à la fois une
nécessité et une opportunité à saisir pour conforter l’autonomie des établissements dans un domaine stratégique pour la bonne conduite de leurs projets et le renforcement de leur
attractivité.

Néanmoins, les sénateurs sont préoccupés par :

– l’extrême complexité du paysage, largement liée à la multiplication des canaux de financement de l’immobilier universitaire ;

– la persistance de nombreuses incertitudes quant aux modalités de la dévolution du patrimoine concerné.

C’est pourquoi, ils esquisseront les conditions du succès de cette démarche : pour eux, seuls le respect d’engagements réciproques et
clarifiés entre Etat et universités, et le renforcement d’une confiance mutuelle, permettront que la dévolution du patrimoine immobilier soit une réelle opportunité pour les
établissements.