L’économie sociale et solidaire : courants de pensée, acteurs et politiques

En partenariat avec le laboratoire CRISS (UPHF), le laboratoire CLERSE (Université de Lille) et le SIILAB, dans le cadre du centenaire de la RECMA, la chairESS Hauts-de-France organise un colloque intitulé : L’économie sociale et solidaire : courants de pensée, acteurs et politiques

Le 10 novembre 2021, 9h – 16h30

Lieu : MESHS (Espace Baietto), 2 rue des canonniers, 59000 LILLE (pass sanitaire requis)

Inscriptions : amelie.lefebvre@chairess.org

À l’occasion de son centenaire, la Recma, Revue internationale d’économie sociale a proposé d’organiser des événements autour des courants de pensée qui ont inspiré et qui inspirent l’économie sociale et solidaire d’aujourd’hui. La ChairESS des Hauts-de-France a souhaité répondre à cette invitation pour rendre compte des dynamiques de l’ESS en région en restituant les travaux universitaires menées territorialement sur le sujet mais aussi en mobilisant des universitaires de la région poursuivant des travaux plus généraux sur l’ESS.

Tout d’abord, en s’intéressant aux rapports de l’économie sociale et solidaire avec l’État et le marché le colloque reviendra sur la manière dont l’associationnisme du XIXème siècle a donné naissance à l’économie sociale en portant l’attention sur les modalités de reconnaissance par l’Etat. Les rapports avec le marché seront quant à eux appréhendés à travers les tensions que la mutualité connaît entre ses aspirations solidaristes et l’assimilation aux assurances que les institutions lui imposent.

Dans un deuxième temps, le colloque reviendra sur les liens mais aussi parfois ruptures qu’ont entretenu certaines familles de l’économie sociale avec deux courants forts dans la région.

Seront ainsi explorés les relations entre une coopérative de consommation et le mouvement socialiste puis celles entre les associations catholiques et la construction du secteur de l’aide à domicile.

Enfin, le colloque abordera les rapports entre acteurs, chercheurs et politiques publiques de l’économie sociale et solidaire sous différents angles : en s’intéressant aux apports des épistémologies du sud dans la compréhension de la construction des savoirs entre population et chercheurs ; en revenant sur les différents réseaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire pour comprendre leur évolution et leur rôle dans la construction des politiques publiques régionales.

Programme

9 h 30 – La construction de l’économie sociale : une stratégie étatique, Anne Fretel, économiste, Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis. 

10 h 00 – Tensions entre solidarisme et assurance dans les mutuelles, Hervé Mauroy, économiste, CRISS, Université polytechnique Hauts-de-de France.

Histoires coopératives et associatives dans le Nord

11 h 30 – La coopérative « l’Union de Lille » et le mouvement socialiste : d’où vient l’oubli ?, Collectif Samson : Sylvain Celle, économiste, Clersé, Université de Lille, Thomas Chevallier, politiste, Ceraps, Université de Lille, et Vianney Schlegel, sociologue, Ceraps, Université de Lille. 

12 h 00 Les associations catholiques dans le Nord et la création du secteur de l’aide à domicile, Bruno Duriez, sociologue, CNRS, Clersé, Université de Lille.

Acteurs, chercheurs et politiques de l’économie sociale et solidaire

14 h 30 Les épistémologies du Sud et la création de l’Union coopérative internationale (LUCI), Jacqueline Descarpentries, MCF HDR en sciences de l’éducation, UMR CNRS LADYSS, Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis.

15 h 00 Le réseau d’économie alternative et solidaire dans le Nord-Pas-de-Calais, Elodie Ros, sociologue, Laboratoire CRESPPA – CSU et LISRA, Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis. 

15 h 30 La construction de l’ESS dans le Nord-Pas-de-Calais de 1970 à 2014, réseaux d’acteurs et politiques publiques, Laurent Gardin, sociologue, CRISS, Université polytechnique Hauts-de-de France.

Programme complet : https://chairess.org/leconomie-sociale-et-solidaire-courants-de-pensee-acteurs-et-politiques/

Inria et l’Université Paris-Saclay, avec CentraleSupélec et l’ENS Paris-Saclay, ont signé lundi 25 octobre 2021 un accord cadre de partenariat stratégique qui détaille leur stratégie et leur feuille de route communes dans le domaine des sciences et technologies du numérique que portera le « Centre Inria de l’Université Paris-Saclay ».

Les établissements souhaitent œuvrer au renforcement des disciplines

L’Université Paris-Saclay, ses composantes universitaires, grandes écoles (CentraleSupélec, ENS Paris-Saclay, AgroParisTech, Institut d’Optique Graduate School), et Inria, à travers son centre de recherche Inria Saclay Île-de-France, entretiennent depuis de nombreuses années des collaborations concrétisées par des actions communes, notamment au travers de la construction d’équipes-projets communes (EPC) ou encore de dispositifs de coopération pour la mise en œuvre de leur politique commune. En signant cet accord cadre de partenariat stratégique, les établissements s’engagent à renforcer leur ambition conjointe notamment sur leurs thématiques de recherche prioritaires (Santé numérique ; IA et Sciences de la donnée ; Cybersécurité, privacy, preuve et vérification ; Quantique ; Interaction Humain Machine) et leur attractivité dans le domaine du numérique – l’Institut Convergences DATAIA Paris-Saclay étant une illustration de cette volonté.

Les établissements souhaitent œuvrer au renforcement des disciplines qui se situent au cœur des sciences informatiques et mathématiques et de leurs interactions avec d’autres disciplines, notamment dans le cadre de la stratégie de site partagée. Ils entendent notamment relever des grands défis en recherche et favoriser la prise de risque scientifique, mais aussi favoriser et co-construire des recherches interdisciplinaires au sein des graduate schools de l’Université ou à leurs interfaces.

Cette ambition sera soutenue par la mise en place d’une politique de recrutement concertée et d’actions d’appui à la recherche communes. Le partenariat prévoit également un dispositif qui vise à favoriser l’implication des chercheurs dans la formation en leur proposant notamment des contrats pluriannuels d’enseignement et, en corollaire, des dispositions pour faciliter l’activité de recherche des enseignants-chercheurs.

L’augmentation de l’impact économique sur le territoire est aussi une priorité du partenariat. Inria et l’Université Paris-Saclay conviennent de faciliter la création d’équipes-projets communes avec des industriels et de développer la synergie de leurs dispositifs respectifs pour favoriser l’émergence et l’accompagnement de projets de startups intensives en logiciel. Enfin, les partenaires entendent dynamiser leur politique de formation continue dans le domaine du numérique à destination des PME et ETI du territoire engagées dans leur transformation numérique, en renforçant la synergie entre leurs dispositifs respectifs (offre de formation continue des composantes et établissements-composantes).

L’accord cadre de création du Centre Inria de l’Université Paris-Saclay

En signant cet accord cadre de partenariat qui acte la création du « Centre Inria de l’Université Paris-Saclay », Inria et l’Université Paris-Saclay se dotent d’une feuille de route commune au service de leur ambition conjointe en matière de formation, de recherche et d’innovation et des moyens opérationnels pour la mettre en œuvre.

« La signature de ce partenariat stratégique avec l’Université Paris-Saclay marque l’inscription de la politique d’Inria, en tant qu’organisme national de recherche dans les sciences et technologies du numérique, au service du développement de grandes universités de recherche de rang mondial. Avec le ‘Centre Inria de l’Université Paris-Saclay’, nous construisons une vision stratégique conjointe et nous nous dotons des dispositifs pour la mettre en œuvre, avec un seul objectif : l’impact en matière de formation, de recherche et d’innovation dans le numérique », précise Bruno Sportisse, PDG d’Inria.

« A travers ce partenariat rassemblant des acteurs majeurs du numérique, l’Université Paris-Saclay concrétise une évolution de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche français vers un système qui dépasse les clivages anciens pour favoriser les synergies en répondant aux standards internationaux », déclare Sylvie Retailleau, Présidente de l’Université Paris-Saclay.

Nous reprenons ici l’intégralité d’un communiqué de la CGT TEFP intitulé : “Loi et ordonnance Travailleurs des plateformes numériques : le gouvernement protège les délinquants en col blanc !” Ces propos font notamment suite à la deuxième phase de consultations au niveau Européen sur les Travailleurs des plateformes numériques.

Le 21 avril 2021, une ordonnance est venue proposer des modalités de « représentation » et de « dialogue social » pour les travailleurs des plateformes. Un projet de loi, présenté au Conseil des Ministres le 13 juillet et discuté en séance publique de l’assemblée nationale les 28 et 29 septembre prépare la ratification de cette ordonnance mais aussi son amplification dans des textes à venir. Le syndicat CGT TEFP, attaché à la protection du statut des salariés, dénonce un ensemble d’opérations dont le but n’est ni plus ni moins que de légaliser un statut de tâcheron, donnant lieu régulièrement à des requalifications devant les tribunaux. Ce projet de loi apparait ainsi en totale contradiction notamment avec le renvoi en mars 2022, devant le tribunal correctionnel, de Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants pour travail dissimulé.

Selon le second article du projet de loi en discussion, le gouvernement sera autorisé à légiférer par voie d’ordonnance sur les modalités du « dialogue social » au sein des plateformes, de l’application « d’accords de plateformes » et « d’accords de secteur », les « modalités de représentation » des travailleurs des plateformes… Et il pourra également « compléter les obligations incombant aux plateformes […] à l’égard des travailleurs indépendants qui y recourent, afin de renforcer l’autonomie de ces derniers dans l’exercice de leur activité ». L’étude d’impact qui l’accompagne est plus claire : il s’agit bien de « limiter les risques de requalification de leur contrat commercial en contrat de travail, en tirant les conséquences des arrêts de la Cour de cassation ».

Le gouvernement construit donc des dispositions sur mesure pour garantir la tranquillité des dirigeants de plateforme, et décourager tout recours à la justice de travailleurs dont la situation de subordination salariale est d’ores et déjà fréquemment reconnue. Elle constitue la règle sur les plateformes, et non l’exception : de quelle indépendance parle-t-on ? Celles de chauffeurs qui sont régulièrement amenés à travailler la nuit, le week-end, sans congés pour espérer gagner un SMIC ? Qui voient leur notation baisser s’ils ne tiennent pas la cadence ?

Lois Fillon I et II, loi de rénovation de la démocratie sociale, Loi Travail, ordonnances Macron : depuis au moins les années 2000, les gouvernements s’appliquent à détruire les garanties juridiques offertes par le code du travail aux salariés, pour tenter d’imposer des statuts alternatifs sous prétexte de « modernisation ». Le statut d’autoentrepreneur a ainsi largement contribué à favoriser le développement de situations de salariat déguisé, les soi-disant « indépendants » se trouvant fréquemment liés de fait par une relation de dépendance et de subordination à leur(s) donneur(s) d’ordres (unique ou peu nombreux, imposant bien souvent les tarifs et conditions de travail). Ces situations tirent les prix à la baisse et poussent les salariés à brader leur force de travail en recourant à ces statuts au rabais. En multipliant les entités, elles atomisent les collectifs de travail et font perdre à ces soi-disant indépendants les avantages en matière de rémunération, d’indemnisation des frais, de durée du travail, de complémentaire santé, de retraite, de chômage… autant d’acquis des luttes sociales auxquels ils auraient droit s’ils étaient salariés.

Avec les plateformes numériques, l’atomisation du droit du travail a franchi un cran supplémentaire : l’autoentreprise est devenue la règle, et le donneur d’ordres s’exonère de toute responsabilité à leur égard – et du paiement de toute cotisation sociale. Face à cette déconstruction en règle du droit du travail, les travailleurs se sont organisés eux-mêmes pour défendre leurs droits et obtenir des requalifications en tant que salarié. Et la justice leur a donné raison plus d’une fois : arrêts “Take Eat Easy” du 28 novembre 2018, arrêt “Uber” du 4 mars 2020, renvoi de Deliveroo devant le tribunal correctionnel suite à l’action de fond de l’inspection du travail… sur le champ du travail illégal, constitué comme priorité nationale depuis des années… Travail illégal qui, selon les mots mêmes du Ministère, « contribue à la désorganisation de la société, favorise l’exclusion et la précarité, l’évasion fiscale et sociale, et l’enrichissement frauduleux des délinquants » (https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/lutte-contre-le-travail-illegal-10802/article/qu-est-ce-que-le-travail-illegal).

Mais il faut croire que les délinquants ont décidément la bonne oreille de nos gouvernants. Car une fois de plus, ceux-ci organisent, avec le projet de loi actuellement en discussion, la légalisation de pratiques de délinquance en col blanc en créant un statut ad hoc. Pire encore, l’émergence de ce statut, qui singe le droit salarial en recréant des modalités de négociation et de représentation collective, constitue un dangereux précédent : il annonce la massification d’un droit du travail à deux vitesses, séparant d’un côté les salariés disposant encore d’un CDI, du bénéfice du code du travail et des conventions collectives, et de l’autre des salariés précaires qui n’auront même plus de CDD, mais seulement une autoentreprise et un simulacre de représentation sociale. C’est le principe même du droit du travail qui est attaqué – et à travers lui, la pertinence des missions du Ministère du Travail pour garantir sa bonne application et protéger les salariés. Ceci alors qu’à l’international, on suit le chemin inverse : en mars 2021, l’Espagne a ainsi adopté une loi accordant automatiquement une présomption de statut salarié aux livreurs des plateformes numériques, devançant le Parlement européen, qui pour sa part, a adopté une résolution le 16 septembre 2021 visant à établir une présomption de salariat et une inversion de la charge de la preuve pour les travailleurs des plateformes. Plusieurs propositions de loi allant dans ce sens avaient été déposées en France en 2020, dans le sillage de la loi Mobilités, mais toutes avaient été rejetées par les parlementaires.

Ainsi, à rebours de la Cour de Cassation et de ses voisins européens, le gouvernement protège les plateformes qui maintiennent la précarité des salariés. La CGT TEFP, solidaire de tous les travailleurs des plateformes, dénonce avec vigueur ce projet de loi dangereux et hypocrite qui va à l’encontre des principes de lutte contre le travail illégal et de protection des salariés affichés par le Ministère du Travail. Nous refusons que les délinquants en col blanc soient blanchis par le gouvernement, brisant tous les efforts accomplis par l’administration et la justice pour faire reconnaître des situations de salariat déguisés. Nous revendiquons le droit de tous à un salaire et une protection sociale dans leur travail, et la généralisation du CDI. Plus que jamais, exigeons la fin des contrats et statuts précaires et le CDI pour tous !

Communiqué du 28 sep. 2021, source : CGT TEFP