Christian Estrosi : « Aucun enjeu électoral ne justifie qu’on mette en péril
la reprise d’Heuliez et l’avenir de ses 600 salariés »

Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, déplore  la mise en scène politicienne du
prétendu sauvetage d’Heuliez hier, à l’issue de l’assemblée extraordinaire sur l’avenir de l’entreprise. Ce genre d’attitudes et de déclarations fait courir des risques considérables pour
l’avenir d’Heuliez et de ses 600 salariés. Or, aucun enjeu électoral ne justifie qu’on mette en péril la reprise de cette PME innovante et créative  comme l’avenir de ses 600
salariés.

Le ministre chargé de l’Industrie rappelle que le Tribunal de Commerce de Niort a validé le 8 juillet
dernier un projet de reprise d’Heuliez par Bernard Krief Consulting (BKC) avec, sur le plan financier : 17 M€ de fonds propres apportés par le repreneur (1 M€ apporté par BKC et 16 M€ par
Midex Airlines, partenaire de BKC dans l’opération), 10 M€ de fonds propres apportés par le FSI, 5 M€ de fonds propres apportés par la Région Poitou-Charentes, 2,3 M€ d’Oséo.

Or, à ce jour, BKC n’a apporté que 1 M€ sur les 17 M€ prévus. C’est pour cette raison que le 8
décembre dernier, Christian Estrosi a appelé solennellement BKC à tenir ses engagements. C’est aussi la raison pour laquelle le FSI a demandé un audit et n’a pas participé à l’assemblée générale
d’hier à laquelle M. Petiet, président de BKC, n’était lui-même pas présent.

La vigilance du FSI et de l’Etat s’impose dans le contexte des réserves exprimées par le président de
Tribunal de commerce de Niort  dans son jugement du 8 juillet: « Sur le plan financier, le plan proposé est séduisant mais le concret de ce jour à l’audience est décevant. Dans une
stricte optique juridique, je devrais conclure au rejet de l’offre aujourd’hui, étant donné la faiblesse des garanties financières concrètes ». Sans l’engagement déterminant de l’Etat, via
le FSI, à hauteur de 10 M€, le Tribunal de commerce n’aurait jamais validé le plan de reprise proposé par BKC. Aujourd’hui, l’enjeu n’est pas d’obtenir un nième engagement de M. Petiet, mais de
voir BKC passer aux actes avec l’apport effectif des 16 M€.

Christian
Estrosi appelle l’ensemble des acteurs de ce dossier à revenir au sang froid et à la rigueur qu’exige le traitement de ces dossiers délicats de reprises industrielles. Pour sauver Heuliez, Etat et
collectivités ont le devoir de parler d’une seule voix, sans considération égocentrique, partisane ou  électorale. Quand l’avenir des salariés, de l’entreprise et d’un territoire est en jeu,
toute autre attitude est indigne et irresponsable.

Installé depuis peu à Francfort, l’Institut français d’histoire en Allemagne succède à la Mission Historique Française en Allemagne qui était implantée à Göttingen. En particulier, il propose chaque année des postes aux chercheurs qui travaillent sur le monde germanique. À partir de l’été 2010, c’est notamment une bourse annuelle d’aide à la mobilité qui est offerte pour des doctorants, sur le modèle des bourses d’aide à la recherche que fournissait la Mission Historique.

Les dossiers de candidature des doctorants susceptibles d’être intéressés doivent être postés avant le 31 décembre 2009.

Institut français d’histoire en Allemagne

Senckenberganlage 31 PF 141

D-60325 Frankfurt am Main

Tél.: +49 69 798 31 900

ifha@institut-francais.fr

et lancement des ateliers de l’apprentissage et de l’alternance

Henri PROGLIO, Président Directeur Général d’EDF, a remis jeudi 10 décembre à Laurent WAUQUIEZ,
Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, le rapport « Promouvoir et Développer l’Alternance », dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Président de la République en avril
dernier.

Laurent WAUQUIEZ a tenu à féliciter Henri PROGLIO et les grandes entreprises pour leur participation à
la mobilisation générale pour soutenir l’alternance pendant la crise, qui a permis la signature de 150 000 contrats d’alternance en septembre et octobre, soit un niveau équivalent à celui de
la rentrée 2008 alors que la baisse était au premier semestre de – 20 % pour les contrats d’apprentissage et de – 40% pour les contrats de professionnalisation.

Le Secrétaire d’Etat à l’emploi a fait part de son souhait de mettre en œuvre le plus rapidement
possible certaines des propositions du rapport, telles que la promotion de l’alternance dans les clauses d’exécution des marchés publics ou encore la création d’un grand portail de l’alternance
pour rapprocher l’offre et la demande.

D’autre propositions devant être approfondies et discutées dans un champ élargi d’acteurs (centres de
formations, jeunes apprentis, chambres consulaires etc), Laurent WAUQUIEZ a annoncé le lancement d’ateliers de l’apprentissage et de l’alternance. Ces ateliers, dont les conclusions sont
attendues en février, devront permettre de lever les freins structurels qui entravent le développement de l’alternance en France et d’atteindre l’objectif ambitieux fixé par le Secrétaire
d’Etat : 1 jeune sur 5 en alternance à l’horizon 2015.

Il s’agira ainsi d’apporter des réponses concrètes à trois questions :

o        comment aider le jeune en alternance dans sa vie quotidienne (aide à trouver une entreprise, aide au logement ou à la mobilité, aide à trouver la bonne
formation…) ?

o        comment développer l’alternance partout et pour tous (dans tous les métiers et pas seulement les métiers manuels, à tous les niveaux de diplôme et donc y compris dans les
grandes écoles, pour tous les employeurs y compris les employeurs publics) ?

o        comment aider enfin les entreprises à s’engager encore davantage dans les formations en alternance en simplifiant les démarches et les financements ?

Les trois ateliers de travail, qui seront installés dans les prochains jours, seront pilotés par des
praticiens : Didier MALAMAS, DRH du groupe Eiffage, Christian DAPILLY, DRH adjoint de Veolia Environnement, Gilles VERMOT-DESROCHES, Directeur du développement durable de Schneider
Electric.

http://www.economie.gouv.fr

Eric WOERTH fait un premier bilan de la réforme de
l’ENA

Le dernier conseil d’administration de l’ENA de l’année au cours duquel a été présenté et
approuvé le contrat d’objectifs et de performance de l’ENA pour la période 2009-2011 a permis de faire un bilan sur l’avancement de la réforme de l’ENA.

Partant des deux missions principales de l’ENA, recruter et former, le contrat traite
notamment de la modernisation des concours et de la formation, de la diversité de la politique de sélection, du nouveau mode d’affectation, conformément aux quatre axes de réforme présentés en
Conseil des ministres le 25 mars 2009 par Eric WOERTH :

–          promotion de la diversité des talents et l’égalité des chances ;

–          rendre la scolarité plus opérationnelle et réduire sa durée totale ;

–          créer une meilleure adéquation entre, d’un côté, les besoins des administrations et, de l’autre, les compétences et aspirations des élèves ;

–          développer le rôle de l’ENA dans l’accompagnement et la formation des hauts fonctionnaires.

La réforme de l’ENA fait écho aux annonces faites par le Président de la République le
11 janvier 2008 à Lille et le 17 décembre dernier à l’Ecole Polytechnique.

En matière de diversité, Eric WOERTH a ouvert le 7 octobre 2009 la
scolarité de la première classe préparatoire au concours externe de l’ENA le 7 octobre, en présence de Fadela AMARA, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, de Martin HIRSCH,
Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et Haut-commissaire à la jeunesse, et de Yazid SABEG, Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances.

Les 15 élèves, sélectionnés par un jury sur 150 candidatures sur la
base de critères sociaux, de leur niveau d’études, de leur personnalité et de leur motivation, ont ainsi entamé une formation de préparation d’un an aux épreuves du concours externe de
l’ENA.

En ce qui concerne la scolarité, un décret qui va être publié d’ici la fin de l’année va
permettre de conduire la réforme des concours, des cycles préparatoires, de la formation et des évaluations.

Les limites d’âge seront supprimées. La durée de la scolarité sera ramenée de 27 à 24 mois et
son contenu sera professionnalisé. Ainsi, les stages en situation de responsabilité représenteront au moins la moitié de la scolarité. Un des trois stages sera réalisé en
entreprise.

Le nombre des évaluations sera réduit et les élèves pourront par des bilans personnalisés
construire leur projet professionnel.

Quant à la procédure de sortie, conformément aux engagements pris et grâce aux travaux de la
commission présidée par Jean-Pierre JOUYET, une procédure de sortie ouverte et transparente a été redéfinie. Les élèves, à l’issue de leur formation, ne seront plus affectés en fonction d’un
classement mais recrutés par les employeurs sur la base d’un dossier d’aptitude et des préférences des élèves. Il s’agit d’assurer une meilleure adéquation entre, d’un côté, les besoins des
administrations et, de l’autre, les compétences et aspirations des élèves. Cette nouvelle procédure respecte les principes fondamentaux en matière d’accès aux emplois publics : égalité de
traitement et appréciation comparée des mérites. Le caractère anonyme des candidatures en début de procédure et le caractère collégial des délibérations finales apportent les garanties
nécessaires.

Cette nouvelle procédure a été approuvée par le Conseil d’administration de l’ENA ainsi que
par les représentants des élèves. Elle a également été validée par le Conseil d’Etat dans un avis du 3 novembre. Ce dernier a toutefois relevé une difficulté concernant le recrutement des
auditeurs du Conseil d’Etat dont les modalités sont fixées par un article législatif du Code de justice administrative. Afin de garantir la sécurité juridique de la réforme, Eric WOERTH a fait le
choix de reporter la mise en œuvre de cet aspect de la réforme afin de permettre de résoudre la difficulté soulevée par le Conseil d’Etat. Son entrée en vigueur interviendra dès l’adoption
définitive de l’amendement de clarification déposé par le Gouvernement dans la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui a déjà fait l’objet d’un vote à
l’Assemblée nationale le 2 décembre dernier.

Dans le cadre du renforcement de la formation continue, l’ENA a redéfini le séminaire de prise de poste
prévu pour chaque nouveau Directeur d’administration centrale, désormais sur 4 jours. Le 16 décembre  prochain, un cycle d’animation trimestrielle des
directeurs d’administration centrale sera inauguré par Eric WOERTH.

Le
contrat comporte également un volet sur la gestion de l’ENA. Un projet de réorganisation doit être mené par l’ENA qui vise notamment à regrouper deux directions pédagogiques. Il est également prévu
que l’école s’engage dans des actions de simplification, de modernisation et de rationalisation pour une gestion plus efficiente (ressources humaines, budget, systèmes d’information,
publications).

Ouverture dès la rentrée 2010

Ce nouveau parcours de spécialisation, proposé en dernière année d’étude à une trentaine d’étudiants des deux établissements de
l’université de Strasbourg, sera porté par une équipe pédagogique commune aux expertises complémentaires.

L’objectif de ce cursus est de former des cadres de haut niveau ayant acquis une forte expérience internationale et professionnelle pour les organismes publics
(administration nationale, collectivités, organisations internationales, etc.). Ce programme est un atout considérable pour les étudiants qui bénéficieront du croisement des savoir-faire des deux
établissements tant en administration publique qu’en management des organisations. En effet, « ce partenariat répond d’abord au besoin de formation de cadres ayant la double culture du management
et du secteur public » souligne le directeur de l’IEP Sylvain Schirmann. Pour le directeur de l’EM Strasbourg, Michel Kalika, « ce projet de diplôme renforce la politique de transversalité
des disciplines au sein de l’Université de Strasbourg ».

Pour les deux directeurs, ce partenariat s’inscrit dans une logique de rapprochement des deux écoles qui ont une culture voisine :
recrutement sur concours nationaux, forte internationalisation du parcours de formation et des d’enseignants-chercheurs rattachés parfois aux mêmes équipes de recherche.

Ecole de Management de Strasbourg : un pôle d’enseignement unique en France

Ce nouveau pôle d’enseignement, membre de la Conférence des Grandes Ecoles et du Réseau national des IAE, propose un Programme
Grande École en management avec une spécificité internationale et près de 40 formations bac +3 à bac +8 dans tous les grands domaines de la gestion : Audit, Commerce, Comptabilité-contrôle,
Entrepreneuriat, Finance, Marketing, Management, Ressources Humaines, Supply Chain. Ces cursus se déclinent en formation initiale, continue et en apprentissage.

Accréditée EPAS pour son Programme Grande Ecole et labellisée Qualéthique, l’EM Strasbourg a pour ambition de former des managers
capables de s’adapter aux nouveaux défis du management de la mondialisation et la numérisation de l’économie. L’Ecole garantit à chaque diplômé la maîtrise de savoirs et savoir-faire à la fois
transversaux et spécialisés, indispensables au développement des entreprises à travers le monde. Elle insiste sur la transmission des valeurs sur le management du développement durable, de
l’éthique et de la diversité.

Située au cœur de Strasbourg, capitale européenne, étudiante et culturelle, l’Ecole de Management Strasbourg accueille plus de 1
750 étudiants et compte 90 enseignants-chercheurs, 30 visiting professors, 350 intervenants professionnels et près de 11 000 diplômés.

www.em-strasbourg.eu

Le GDR “Les entreprises françaises sous l’Occupation” du CNRS a le plaisir de vous

annoncer la parution aux éditions du CTHS de l’ouvrage issu de ses travaux (colloque à

l’IMEC, Abbaye d’Ardenne, Calvados, avril 2008) intitulé : Culture et médias sous l’Occupation

Sous la direction de Agnès Callu, Patrick Eveno et Hervé Joly

Cet ouvrage mesure, dans le contexte particulier de la France de Vichy, avec quelques éclairages comparatifs sur
d’autres pays européens, la réalité du concept « entreprise » dans deux secteurs volontairement placés côte à côte : la culture et les médias, tous deux vecteurs d’idées et d’informations auprès
de l’opinion publique. En choisissant une approche multiple des domaines (livre, cinéma, musique, spectacles ou arts plastiques) ainsi que l’analyse croisée d’organisations et d’itinéraires
biographiques, l’étude de la circulation économique d’objets culturels ou encore l’examen des dispositifs de contrôle français et allemands, ce volume se propose de donner un panorama aussi large
que possible, de l’avant-guerre aux années 1950.

Sont particulièrement soulignées les difficultés d’un positionnement stratégique, les adaptations nécessaires,
variables d’une structure à l’autre, ou encore l’émergence de phénomènes sociaux dans un contexte politique, intellectuel et socio-économique choisi par le gouvernement de Vichy et les autorités
d’occupation.

ISBN : 978-2-7355-0700-9

400 p., 15×22 cm, br.

2009. Prix : 32 ¤

Collection : CTHS histoire

Code Sodis : F30749.5

http://cths.fr/ed/edition.php?id=5131

en lançant un nouveau cycle du Cercle des Directeurs

Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de
l’Etat, a ouvert le Cercle des Directeurs dans les locaux parisiens de l’ENA devant les 200 directeurs d’administration centrale, ce mercredi 16 décembre.

Le ministre a rappelé les principaux objectifs de la Révision Générale des Politiques Publiques
(RGPP) : une réduction des dépenses, une meilleure qualité de service et de meilleures conditions de travail pour les agents. Il a présenté la nouvelle phase de la RGPP qui doit conduire
notamment à une réduction des dépenses de fonctionnement et à l’amélioration de la qualité de service par une revue des démarches des usagers.

Le ministre a rappelé le rôle déterminant des directeurs d’administration centrale dans la conception
et la mise en œuvre de ces réformes.

S’appuyant sur les conclusions d’un groupe de travail privé-public qu’il avait missionné, il a
détaillé les principales mesures, dorénavant en vigueur, en faveur d’une véritable gestion des cadres dirigeants :

– une évaluation annuelle selon un processus normé fondé sur une lettre
d’objectifs ;

– une rémunération pour partie liée à la performance ;

– un dispositif de formation avec notamment un séminaire de prise de poste rallongé (4 jours), plus
interactif et centré sur la conduite du changement ;

– un dispositif de suivi avec la mise en place d’un accompagnement professionnel pour les cadres
dirigeants le souhaitant et la réunion trimestrielle du cercle des directeurs, permettant un retour d’expériences ;

– un directeur, placé auprès du Secrétaire Général du Gouvernement, en charge du suivi des directeurs
d’administration.

Il a par ailleurs incité chaque ministère à mettre en place les mécanismes classiques de revue de
carrière, les comités ministériels d’évaluation et de rémunération quand cela n’est pas déjà le cas et des viviers de hauts potentiels.

Eric WOERTH
s’est enfin montré favorable au lancement d’un baromètre dédié aux cadres dirigeants permettant à la fois un retour formel et un suivi régulier de l’opinion des directeurs de la Fonction publique
sur la mise en œuvre des mesures RGPP ainsi que sur l’accompagnement managérial dont ils font l’objet.

Mercredi 3 février 2010

09h30 – 11h00

Palais des Congrès – PARIS

Année de tous les records en matière de création d’entreprise, 2009 aura effectivement marqué l’émergence d’une nouvelle génération d’entrepreneurs. Leur profil a
notamment évolué suite à plusieurs mois de crise économique et financière : plus responsables, plus éthiques, plus sociaux et respectueux de leurs salariés, mais aussi plus lucides et conscients
de la fragilité des modèles jusqu’à présent inébranlables.

Un modèle de co-entreprise pour concilier performance économique et sociale

Près de 40 000 d’entre eux ont choisi d’être salariés co-entrepreneurs en Scop, « Société Coopérative et
Participative », association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la
propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.

Un taux de survie plus fort dans les Scop que dans les autres formes entrepreneuriales

En 10 ans, 1600 coopératives et près de 12 000 emplois ont été créés, dont 340 Scop issues de reprises ou
transmissions d’entreprises permettant de sauver et pérenniser 6600 emplois, avec un taux de survie de 56% contre 52% en moyenne en France.

Conférence : la reprise d’entreprise par les salariés en Scop

La Confédération Générale des Scop présentera les sociétés coopératives et participatives et leur modèle de
pérennisation des PME :

– Crise et reprise d’entreprise

– Qu’est ce qu’une Scop ?

– Comment reprendre une entreprise en SCOP ?

– Illustrations et témoignages de Scop

Inscription auprès de Anne-Stéphanie Noirot et Marie Réveillé :
asn@wellcom.fr ; mr@wellcom.fr

Tel : 01 46 34 60 60

Christian ESTROSI rend hommage à cet
industriel  visionnaire, pionnier du développement durable

Christian ESTROSI, ministre chargé de l’Industrie a appris avec beaucoup d’émotion le décès
d’Yves ROCHER.

Le ministre charge de l’Industrie tient à rendre hommage à cette grande figure de l’industrie de
la cosmétique, de la lignée des grands capitaines d’industrie attachés a leur territoire.

Un visionnaire qui, en véritable pionnier du développement durable, a su comprendre que loin
d’être l’ennemi de industrie, le respect de l’environnement serait porteur de croissance et d’emploi pour le bien être de tous.

Yves
ROCHER était passionné par sa région la Bretagne et plus particulièrement par le Morbihan et sa commune de la Gacilly. Il s’est donné corps et âme pour cette terre qu’il aimait tant et qu’il a fait
connaître dans le monde entier.

Anne-Marie IDRAC, Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, tient à exprimer sa tristesse
et son émotion à la suite du décès de Serge BELLANGER, Président d’honneur de l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’Etranger (UCCIFE).

En tant que Président de l’UCCIFE, Serge BELLANGER s’est engagé avec force et conviction
au service du développement international des entreprises françaises.

Président de la Chambre de commerce franco-américaine et Conseiller du Commerce
extérieur de la France, il a tout particulièrement contribué à l’approfondissement des échanges commerciaux entre la France et les Etats-Unis et au renforcement de la présence des entreprises
françaises outre-Atlantique.

Anne-Marie IDRAC tient à saluer la mémoire d’un membre actif et apprécié de la
communauté d’affaires française aux Etats-Unis et de l’« équipe de France de l’export » dans son ensemble.

Christian ESTROSI, ministre chargé de l’Industrie, tient à souligner que la décision du Conseil constitutionnel relative à la contribution climat énergie, ne
constitue en aucune manière une remise en cause du choix historique de sortir d’une fiscalité qui pénalise l’industrie et l’emploi et d’instaurer dans le même temps une fiscalité verte.

Le ministre chargé de l’Industrie observe d’ailleurs que le Conseil constitutionnel a validé
l’essentiel des dispositions de la loi de finances pour 2010 et, tout particulièrement, la suppression de la taxe professionnelle qui pesait sur l’industrie et sur l’emploi. Et si les sages ont
relevé quelques points de droit dont il s’agira de tenir compte pour l’élaboration rapide d’un nouveau dispositif, cette décision laisse intacte la volonté de créer une véritable fiscalité verte
en orientant la consommation des ménages comme des entreprises vers les énergies propres.

Christian ESTROSI dénonce avec force en revanche les réactions de ceux qui voudraient nous faire
croire que cette décision du Conseil constitutionnel inciterait à taxer l’industrie plus lourdement qu’elle ne l’est aujourd’hui. Il rappelle que l’industrie est déjà soumise, pour l’essentiel de
ses émissions, à une réglementation européenne contraignante (directive ETS du 13 octobre 2003), qui l’incite à limiter fortement ses émissions de CO2 en instituant un marché de quotas d’émission
de C02.

Le Conseil constitutionnel souligne d’ailleurs que « des tarifications spécifiques peuvent être
justifiées par la poursuite d’un intérêt général, telle que la sauvegarde de la compétitivité de secteurs économiques exposés à la concurrence internationale ». C’est précisément le cas de
l’industrie. Et c’est aussi dans cette logique que le Président de la République et le Gouvernement ont pris l’initiative au niveau européen en réclamant par ailleurs l’instauration d’une taxe
carbone aux frontières de l’Union européenne.

Les points de droit constitutionnel soulevés par les sages ne justifient en rien les contre vérités
avancées par ceux qui rêvent d’une fiscalité qui pénalise l’industrie, les investissements et l’emploi.

Enfin,
Christian ESTROSI tient à rappeler que le Conseil constitutionnel avait déjà censuré le 28 décembre 2000, l’extension de la taxe générale sur les activités polluantes à l’ensemble de la
production électrique proposée par le Gouvernement de Lionel Jospin et de sa ministre de l’environnement Dominique Voynet. Cette mesure idéologique était un non-sens total lorsque l’on sait que la majorité de la production électrique française n’émet pas de CO2 grâce au
nucléaire et aux énergies renouvelables comme l’hydraulique.

La Loi de Modernisation de l’Economie (dite loi LME) a pour objectif de réduire les délais de paiement entre entreprises. Cette réforme vise à aligner les délais de paiement pratiqués en France avec ceux utilisés en Europe et à faciliter la vie des PME/TPE. Votée depuis août 2008, il est maintenant possible, plus d’un an après, d’analyser et mesurer les effets de la loi LME. REL, une société spécialisée en gestion de fonds de roulement (Working Capital), a conduit une étude sur les impacts de cette loi LME auprès de 120 entreprises françaises avec un CA supérieur à 500M$.

Plus précisément qu’est ce que la loi LME ?

La Loide Modernisation de l’Economie (dite LME) du 4 Août
2008, entend dans son chapitre II relancer la concurrence et modifier les règles relatives aux conditions et délais de paiement en France. Cette nouvelle législation a donc pour objectif de
réduire les délais de paiement entre entreprises et de les aligner avec ceux pratiqués en Europe. La loi LME vise également à encourager les petites et moyennes entreprises.

Les modifications apportées sont les suivantes :

>  Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut désormais, en principe, dépasser 45 jours fin de mois ou 60
jours à compter de la date d’émission de la facture (Article L 441-6 du Code de Commerce).

>  Les professionnels d’un secteur, clients et fournisseurs, peuvent décider conjointement de réduire le délai maximum de paiement fixé à l’alinéa précédent. Ils peuvent également proposer de retenir la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation de services demandée comme point de départ de ce délai tant que celui n’excède pas 30 jours.

Méthodologie et analyse

Utilisant les données provenant de Capital IQ, le cabinet REL s’est penché sur deux indicateurs liés au Working Capital, censés être
impactés le plus par la nouvelle loi: le DSO (Days Sales Outstanding ou nombre de jours avant de recevoir le paiement du client) et DPO (Days Payables Outstanding ou nombre de jours avant de payer ses fournisseurs).

L’analyse se concentre sur la performance globale, ainsi que sur le quartile supérieur et la médiane, pour le premier semestre 2008
comparée à la performance pour l’année entière 2008 et le premier semestre 2009 pour les ratios suivants:

Days Sales Outstanding (DSO):

CC (Créances clients)/(Jours moyens de CA)

Les créances clients nettes divisées par les jours moyens de CA. Une diminution du DSO représente une amélioration, et une augmentation, une détérioration.

Days Payables Outstanding (DPO/CA):

DF (Comptes fournisseurs/(Jours moyens de CA)

Les dettes fournisseurs divisées par les jours moyens de CA. Une augmentation du DPO représente une amélioration et une diminution, une détérioration.

Days Payables Outstanding (DPO/COGS):

CF/ (Jours moyens de coûts de marchandises vendues)

Les dettes fournisseurs divisées par les jours moyens de coûts des marchandises vendues. Une augmentation du DPO représente une amélioration et une diminution, une détérioration.

Une mise en place difficile

Suite à la mise en place de la loi, le DPO a chuté tandis que le DSO est resté  stable. Avec un DSO supérieur au DPO, il en résulte un besoin de financement plus important pour les entreprises françaises.

La stabilité  du DSO est en partie due au fait que le DSO des entreprises françaises était déjà en moyenne de 60 jours. Ainsi, les
effets de la loi côté client sont relativement faibles étant donné que le délai de paiement maximum stipulé par la loi est de 60 jours.

En analysant le DPO basé sur le coût des marchandises vendues, on remarque à  nouveau que celui-ci chute.

Utiliser le coût des marchandises vendues (COGS) est plus réaliste bien que ce dernier soit influencé par les produits à recevoir. En effet,  l’impact des derniers peut être conséquent en fonction de la taille de l’entreprise.

Un impact pour les clients et fournisseurs

Pour les entreprises habituées à payer de gros montants en avance à leurs fournisseurs, il se peut qu’il y ait une opportunité de s’assurer
qu’elles les compensent par de plus faibles sorties en échelonnant correctement le paiement des avances dans le temps.

Certaines entreprises devront sans doute redéfinir leur gestion des litiges tant côté  client que côté fournisseur afin de pouvoir
palier à tout incident ou non paiement.

L’Europe, une évolution à venir ?

Les premières conclusions révèlent que le principal objectif de la loi a été atteint mais cela coûte aux grandes entreprises en termes de
trésorerie, sans doute afin de permettre un meilleur financement auprès des PME et TPE.

La question est maintenant de savoir si d’autres gouvernements européens vont suivre l’exemple français en introduisant une loi similaire pour aider les petites et moyennes entreprises.

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a demandé à
Jean-Paul Betbèze, Président de l’Observatoire des délais de paiement, de lui remettre un état des lieux annuel et une analyse de l’évolution de la
situation des délais de paiements en France. La 4^e édition de ce rapport qui sera publié jeudi 7 janvier permettra d’analyser les premiers impacts de la loi de modernisation de
l’économie qui prévoit une réduction progressive des délais de paiement depuis le 1^er janvier 2009.

Jean-Paul Betbèze remettra son rapport 2009 à Hervé NOVELLI, jeudi 7 janvier 2010 à 12h00

au Ministère de
l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi 139 rue de Bercy – 75012 Paris

A cette occasion, ils feront le point sur la mise en œuvre de la réduction des délais de paiement prévue par la LME.

Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, s’est vu remettre le rapport d’étape qui vient clore la première phase des états généraux de l’Industrie consacrée au diagnostic et à l’identification des principaux enjeux.

A l’issue de deux mois de travaux, plus de 120 réunions et ateliers dans toute la France ont permis, pour la première fois, à l’ensemble des acteurs de l’industrie (Industriels, partenaires sociaux, collectivités et élus, économistes, chercheurs, financiers …) de partager une vision commune sur les forces et faiblesses du secteur industriel et sur les enjeux et les défis d’une nouvelle politique industrielle pour la France.

Ce rapport d’étape confirme le recul de la position de l’industrie française en Europe: la part de la valeur ajoutée industrielle française dans celle de la zone Euro n’a cessé de chuter depuis plus de dix ans pour se situer aujourd’hui autour de 14%, alors que celle de l’Allemagne est restée stable à plus de 35%.

Il recommande qu’à travers une véritable dynamique d’investissement et d’innovation, l’industrie française effectue sa mutation vers une industrie durable : durable sur le plan économique, social et environnemental.

La seconde phase des états généraux de l’industrie qui s’ouvre jusqu’à la mi-février prochain, sera consacrée à la définition de propositions d’action pour une nouvelle politique industrielle. L’emprunt national a notamment réservé 1 milliard d’euros au financement de ces mesures. Le rapport recommande par ailleurs de les assortir d’un certain nombre de dispositifs non budgétaires relevant par exemple de la politique de filières, de l’attractivité de l’emploi industriel ou encore de simplifications administratives. Les conclusions des états généraux de l’industrie contribueront également à orienter plus précisément une part des 17 milliards d’euros qui sont plus globalement consacrés à l’industrie dans le cadre de l’emprunt national.