Modifié le 30 mai 2014.
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a demandé à
Jean-Paul Betbèze, Président de l’Observatoire des délais de paiement, de lui remettre un état des lieux annuel et une analyse de l’évolution de la
situation des délais de paiements en France. La 4e édition de ce rapport qui sera publié jeudi 7 janvier permettra d’analyser les premiers impacts de la loi de modernisation de
l’économie qui prévoit une réduction progressive des délais de paiement depuis le 1er janvier 2009.
Jean-Paul Betbèze remettra son rapport 2009 à Hervé NOVELLI, jeudi 7 janvier 2010 à 12h00
au Ministère de
l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi 139 rue de Bercy – 75012 Paris
A cette occasion, ils feront le point sur la mise en œuvre de la réduction des délais de paiement prévue par la LME.