Organisation de la nouvelle université

La Confédération des Grandes Ecoles estime que le projet de texte portant organisation de la nouvelle université comporte des avancées résolument
positives propres à doter les établissements d’enseignement supérieur et de recherche français des moyens leur permettant d’assumer leurs missions fondamentales et de faire face à la compétition
internationale. Certaines dispositions de ce projet ont d’ailleurs été expérimentées depuis longtemps et avec succès par les Grandes Ecoles ; d’autres, tout aussi positives, mériteraient
certainement de ne pas être limitées aux seules universités, mais d’être étendues à l’ensemble des EPSCP.
 
La gouvernance des universités (titre III)
Les nouvelles dispositions relatives aux trois conseils favoriseront le fonctionnement des universités grâce à une gouvernance plus resserrée.
Soulignons notamment :
la limitation à 20 du nombre des membres du Conseil d’Administration, même si le poids
des personnalités extérieures à l’établissement (35%) est encore insuffisant.
le renouvellement possible du mandat du Président, ainsi que l’extension de certaines
de ses prérogatives (telles que le droit de véto dans les processus de recrutement, article 6).
En revanche le chapitre 4, qui traite des diverses composantes des universités, ne précise pas suffisamment les prérogatives et le degré
d’autonomie (pédagogique, administrative et financière) des écoles ou des instituts internes, alors que ceux-ci ne peuvent exprimer leurs spécificités que sur la base de ces marges de
manœuvre.
 
Les nouvelles responsabilités des universités (titre III)
L’affectation d’une dotation globale de l’État, distinguant les montants affectés à la masse salariale, des autres crédits de fonctionnement et
des crédits d’investissement, est une avancée décisive en cohérence totale avec la mise en place de la LOLF. Le Conseil d’Administration se voit accorder deux prérogatives
essentielles :
– la possibilité de définir les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels d’enseignement et de recherche entre ces deux
activités et d’autres missions, ce qui donnera à l’établissement une plus grande souplesse, adaptée à l’évolution de ses missions,
– la possibilité de créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels, ce qui est de nature à créer une
dynamique positive de reconnaissance de l’engagement des personnels dans des tâches d’intérêt collectif.
Les mesures de l’article 19 concernant l’engagement des étudiants dans des missions d’accueil des nouveaux venus, d’animation de la vie
universitaire, d’aide à l’insertion professionnelle, d’activités de tutorat ou de service en bibliothèque…, permettront de renforcer les synergies entre les étudiants, les personnels et les
instances dirigeantes de l’établissement. Elles contribueront à développer chez ces étudiants des compétences comportementales et managériales.
L’article 22 apporte une nette évolution dans le recrutement des enseignants chercheurs par rapport à la situation actuelle, bien qu’on puisse
regretter l’absence dans le comité de sélection de personnalités autres que les enseignants-chercheurs et les chercheurs. Ce point est d’autant plus étrange que le texte témoigne par ailleurs
d’une volonté d’ouverture des comités de sélection, puisque la moitié de leurs membres sont extérieurs à l’établissement.
L’article 26 prévoit que l’Etat peut transférer aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui en font la
demande la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leur sont affectés ou qui sont mis à leur disposition ; cependant les conditions d’exercice de la responsabilité juridique
et financière de ce transfert méritent d’être explicitées.

La CGE salue positivement l’esprit de ce projet de loi qui engage l’université française dans la voie d’une plus grande efficacité et d’une
gouvernance plus performante au service de son développement. Elle souhaite que les Grandes Ecoles puissent bénéficier de certaines mesures nouvelles et positives du projet, tout en conservant les
spécificités et les points forts de leur modèle.

Première édition de l’EDHEC Research Day à Paris

La première édition de l’EDHECResearch
Day
s’est déroulée jeudi 7 juin 2007 sur le campus de Paris de l’EDHEC au Pôle Léonard de Vinci. Avec plus de 300 inscrits, cette journée inaugure un rendez-vous annuel appelé à
devenir incontournable.
Lors de la session plénière Noël Amenc, Directeur de la recherche du Groupe EDHEC, a noté que les affirmations par l’ensemble des acteurs sur
l’importance des liens entre la recherche et l’industrie n’étaient pas toujours suivies par des actes. A titre d’illustration, il a constaté que « si deux textes majeurs européens dans les
domaines de l’assurance et des marchés financiers, Solvabilité II et MiFID, ont été mis en consultation, une seule école de commerce en Europe, l’EDHEC, y a répondu ». Selon le Professeur
Amenc, « il faut changer les critères d’évaluation de la recherche pour s’assurer qu’il y a de vrais liens entre les écoles et la société ».
Venus témoigner de la collaboration de leurs entreprises avec l’EDHEC dans le cadre de projets de recherche communs, Gilles Glicenstein,
Président de BNP Paribas Asset Management, Sylvain Breuzard, Président Directeur Général de Norsys, Alain Dubois, Président du Directoire de LYXOR Asset Management, et Nathalie
Boullefort-Fulconis, membre du Comité Exécutif et Directrice des ventes, du marketing et du service clients de AXA Investment Managers, ont souligné la nécessité de travailler avec des chercheurs
qui comprenaient les véritables problématiques et enjeux des entreprises. Lors de son intervention, Alain Dubois a affirmé que la stratégie de recherche de l’EDHEC était tout à fait innovante
car, selon lui, « bien que vivant de revenus et de sponsors privés, le centre de recherche assume sans concessions des missions d’intérêt général qui en font un véritable service
public ». Parmi les nombreux thèmes abordés par les spécialistes de l’EDHEC lors des ateliers thématiques figuraient les approches culturelles de la consommation et les stratégies
marketing ; le gouvernement d’entreprise et la légitimité des dirigeants ; l’évaluation des politiques publiques et la réforme de l’Etat ; la performance juridique et la
compétitivité des entreprises ; les normes comptables internationales et une nouvelle approche de l’évaluation ; et la gestion d’actifs et gestion du risque.

www.edhec.edu

Motion sur le projet de loi sur “l’organisation de la nouvelle université”

Les 30 directeurs d’IAE adoptent une motion par rapport au projet de loi sur « l’organisation de la nouvelle université »

« Le réseau des IAE considère favorablement le projet de loi sur l’organisation des universités. Ce projet contient des propositions
qui permettront aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche d’accomplir leurs missions dans un contexte international très compétitif. Mais la réforme de la gouvernance doit s’accompagner de dispositifs d’incitation favorisant les initiatives, les compétences et les responsabilités.
Parallèlement, il importe que les universités s’orientent vers une organisation interne à partir de « centres de résultats ». Leurs
écoles ou instituts doivent pouvoir exprimer librement leur spécificité, au service de l’ensemble, en lien étroit avec les impulsions et la coordination stratégique des équipes dirigeantes. Les
logiques internes de contrôle ou de bureaucratie doivent s’adapter à la nouvelle gouvernance, en laissant aux composantes qui ont fait leurs preuves le pilotage de leur relation avec les environnements qu’elles sont les seules à maîtriser. Partout dans le monde, les universités qui fonctionnent le mieux travaillent en réseau, jamais selon des modèles centralisateurs d’organisation. Leurs sous-ensembles se comportent comme des pôles stratégiques en relation ouverte avec la politique générale.
Pour répondre à leur spécificité, les IAE doivent avoir une forte autonomie, au même titre que les Instituts d’Etudes Politiques, auquel le pionnier en prospective qu’était Gaston Berger les avait comparés. Dans le cadre du projet de loi, cela implique de garantir et de clarifier leurs marges de manœuvre en matière d’effectifs, de
choix pédagogiques et de recherche, d’administration et de gestion budgétaire.
Cette autonomie est nécessaire pour diverses raisons. Tout d’abord, les IAE sont confrontés à une concurrence internationale très forte. De plus en plus, ils doivent interagir avec des écoles de commerce ou des business schools universitaires aux marges de manoeuvre élevées. Pour se confronter à elles, pour coopérer avec elles sur un pied d’égalité, ils ont besoin d’être reconnus comme des personnalités morales ayant un pouvoir de convention ou de contractualisation. Leurs directeurs ont d’ailleurs l’habitude des responsabilités.
Depuis l’origine, ils sont élus et évalués dans leurs actions par des CA similaires à ceux que propose le projet de loi pour les universités.
Historiquement, cette autonomie a permis aux IAE de prendre beaucoup d’initiatives heureuses et d’être des pionniers de la professionnalisation universitaire : à travers la double compétence, l’adaptation aux métiers, les formations continue ou l’apprentissage. Grâce à cette autonomie, ils ont pu construire des parcours
élaborés de façon étroite avec les milieux professionnels. Aujourd’hui encore, cela leur vaut d’être considérés comme des modèles d’insertion pour les étudiants. En lien avec leurs universités,
les IAE ont aussi déployé de nombreuses relations et formations à l’international. Ils ont contribué massivement à la création et au développement des sciences de gestion. Sources majeures de
publications de recherche en management, ils y forment le plus grand nombre des jeunes chercheurs.
En matière de professionnalisation, les IAE peuvent aider et conseiller leurs universités. Porteurs de la recherche universitaire en sciences de gestion, ils doivent être les garants des labels « gestion » et « management », en rassemblant avec eux ceux qui s’intéressent aux liens entre le management et les autres sciences. Pour un développement coordonné de leur discipline, il convient qu’ils participent à la coordination des enseignements qui relèvent des sciences de gestion dans tous les masters des universités.
L’autonomie des IAE les a conduits à des rapports étroits et proactifs avec les milieux économiques les plus divers. Proches des entreprises de grande taille, les IAE ont aussi orienté leurs qualités de service public vers des besoins managériaux en émergence. Leur spécificité institutionnelle, leur notoriété, leur potentiel à contractualiser sont des atouts essentiels, par exemple, pour le développement des PME ou la création d’entreprise, l’intervention dans les pôles de compétitivité, le soutien des organisations publiques et territoriales, la gestion du social, de la culture, de la communication, de l’éducation, du sport ou de la santé.
Forts de leur expérience, formateurs chaque année de 40 000 étudiants, les IAE doivent apporter leur compétence, leur énergie et leurs initiatives au déploiement de l’université française. Ils le feront d’autant mieux qu’ils auront les ressources institutionnelles de leurs ambitions. »
Les membres du réseau des IAE :
Alain GED (AIX), Bernard CHRISTOPHE (AMIENS), Serge EVRAERT (BORDEAUX), Christian CADIOU (BREST), Fabrice LE VIGOUREUX (CAEN), Jean-Pierre VEDRINE (CLERMONT FERRAND), Jean-Marie PERETTI (CORTE), Arnaud THAUVRON (CRETEIL), Samuel MERCIER (DIJON), Edwige LAFORET (GRENOBLE), Michel BOYER (LA REUNION), Gilles GUYOT (LYON), Etienne BAUMGARTNER (METZ), Eric STEPHANY (MONTPELLIER), Mohamed BAYAD (NANCY), Fabrice CLERFEUILLE (NANTES), Jacques SPINDLER (NICE), Sandra RIMBERT (ORLEANS), Jérôme CABY (PARIS), Jean-Jacques RIGAL (PAU), Cyrille MANDOU (PERPIGNAN), Evelyne LANDE (POITIERS), David ALIS (RENNES), Gérald ORANGE (ROUEN), Alain SCHATT (STRASBOURG), Robert PATUREL (TOULON), Hervé PENAN (TOULOUSE), Franck BRILLET (TOURS), Anne Fabienne DUBROEUQ (VALENCIENNES). Pierre LOUART (LILLE), Président du réseau.

Ecole Internationale d’Eté des Jeunes Entrepreneurs

Coup d’envoi de la 3e édition de
l’Ecole Internationale d’Eté des Jeunes Entrepreneurs (EIEJE). En effet,
ADVANCIA, école dédiée à l’entrepreneuriat, accueil à partir du
1er juillet une quarantaine de jeunes francophones du monde entier (Québec, Maroc, Hongrie, Pologne, Turquie ou Afrique du Sud) venus tester leur potentiel à Paris pour créer, en équipe,
des projets d’entreprise en seulement deux semaines.

Entourés de professionnels et de coachs, les étudiants en équipe bénéficient de 15 jours de formation intensive pour établir un plan de création
d’entreprise et présenter à un jury international un projet viable.

Chaque équipe devra présenter son projet de création d’entreprise à l’ensemble des participants ainsi qu’à l’équipe pédagogique, l’assistance
se comportant comme un « Business Angel » et doit répondre, pour chaque projet : j’investis, ou je n’investis pas !

Comptes de campagne. Bonnes pratiques et transparence financière, le rôle de l’expert-comptable

Quels sont les modes de financement des campagnes électorales ?
Quelles sont les dépenses et les recettes qui revêtent un caractère électoral ?
Comment élaborer un compte de campagne et vérifier la régularité des pièces ?
Quel est le rôle de la Commission Nationale des comptes de campagne et des financements politiques ?
 
Avec quatre scrutins nationaux primordiaux, l’année 2007 a été électoralement très chargée. Même si l’élection présidentielle est finie depuis de
nombreuses semaines, les candidats ont encore une obligation d’importance majeure à remplir : ils ont jusqu’au vendredi 6 juillet pour déposer leur compte de campagne ; ceux qui ont
postulé au poste de député devant s’acquitter de cette obligation pour les 10 et 17 août (comptes du 1er puis du 2nd tour). C’est la Commission nationale des comptes de
campagne et des financements politiques qui « tient de la loi la mission de vérifier les comptes de campagne, ce qui implique de contrôler leur sincérité, leur fidélité et leur exhaustivité.
Elle doit être à même d’exercer un contrôle effectif de ces comptes, selon une procédure identique pour tous les candidats » (Décision du 4 mai 2006 relative à la présentation des
comptes de campagne en vue de l’élection présidentielle
).
Ce contrôle ne constitue donc pas une formalité administrative comme une autre : il garantit que la légalité et l’égalité sont bel et bien
respectées par celles et ceux qui se destinent aux plus hautes charges de l’Etat. Autant dire que l’expert-comptable, en participant à l’élaboration et à la gestion de ces comptes de campagne et
en conseillant les candidats, remplit une mission à haute responsabilité. De même, en vérifiant et en certifiant leur authenticité, il joue un rôle particulièrement déterminant et trop méconnu au
service de la République. Il est ainsi le garant du respect des règles en vigueur et de leur stricte application et représente un rouage essentiel du bon fonctionnement des institutions
démocratiques.
Cette conférence, consacrée à un sujet d’une actualité brûlante, constitue une occasion unique de découvrir ce savoir-faire spécifique de
l’expert-comptable, qui concerne tous les citoyens. Les experts-comptables expliqueront de façon didactique les règles à respecter et les techniques permettant d’analyser dans les moindres
détails un compte de campagne. Ils offriront ainsi une information claire et exhaustive au service d’une meilleure transparence et d’un civisme renforcé.
 
Cette présentation sera faite le lundi 9 juillet 2007 de 17 h.00 à 19 h.00 à l’Ordre des Experts-comptables Région Pair Ile-de-France au 45, rue
des Petits Champs 75001 PARIS (1er étage / Salle H). Métro : Opéra – Pyramides.
 

Advanced Management Program

L’ “Advanced Management Program in Fashion and Luxury” accueillera sa deuxième promotion le 21 septembre 2007, en Chine. Reconnu comme le
programme le plus abouti dans son domaine en Chine, il a été développé par trois écoles internationales prestigieuses : la Tsinghua School of Economics and Management, l’Institut Français de la
Mode et le Groupe HEC.

Pour cette prochaine session, les modules se tiendront à Pékin et à Shanghaï, en plus d’un séminaire optionnel offert à Paris. Marc Menesguen,
Directeur Général L’Oréal – Produits de luxe, souligne “… cette nouveauté démontre l’ambition de ce programme d’être leader du marché en Chine, tout en étendant sa portée au sein des
industries du luxe et de la mode
.” D’autres nouveautés seront également introduites comme une série de conférences avec des dirigeants des entreprises du secteur. En facilitant le contact
avec les décideurs et les créateurs, le programme AMP développe le dialogue et l’échange d’expérience.
L’objectif de l’”Advanced Management Program in Fashion and Luxury” est de préparer les cadres et dirigeants aux défis du marché du luxe et de la
mode en évolution permanente en Chine. Composé de six séminaires exécutifs, ce cursus aborde une vaste gamme de sujets comme la stratégie globale et le management de la marque, la globalisation
et l’innovation ou encore la stratégie de produit et de marque. Chaque séminaire se déroule sur 3 jours en fin de semaine, le programme ayant lieu de septembre 2007 à mars 2008.

Plus d’informations sur le site : http://www.hec.edu/amp

Autonomie des universités : la position de la CDEFI

La CDEFI considère que l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et de recherche est une nécessité d’autant plus importante dans le
cadre de la compétition internationale dans ce domaine. Mais une bonne autonomie ne peut pleinement porter ses fruits que si elle s’accompagne d’une gouvernance adaptée.
A l’instar de sa position rendue publique par la tribune parue dans le Figaro le 26 juin dernier,  elle considère que sur ces deux points
les écoles françaises d’ingénieurs sont particulièrement concernées. Du fait de la diversité de leur statut juridique et de leur tutelle mais aussi des règles de gouvernance qui leur sont
imposées par la Commission des Titres d’Ingénieurs, ces écoles disposent déjà d’un mode de fonctionnement managérial. En revanche, toutes n’ont pas le même degré d’autonomie et sont idéalement
placées, du fait même de leur mode de gouvernance, pour savoir combien ces deux notions vont de paire.
Cela conduit la CDEFI à formuler les observations suivantes sur la nouvelle version amendée du projet de loi portant organisation de la nouvelle
université.
 
En matière d’autonomie
Pour la CDEFI, l’autonomie doit être l’occasion de tirer l’ensemble de l’enseignement supérieur et de la Recherche vers le haut. Elle demande que
l’ensemble des établissements publics de l’enseignement supérieur et de la Recherche (qu’ils soient à caractère publics, culturels et professionnels ou à caractère administratif) bénéficient des
trois piliers de l’autonomie prévue par le projet de loi (budget, gestion des ressources humaine et dévolution du patrimoine mobilier et immobilier).
 
La CDEFI considère que les trois piliers de la réforme à ce niveau sont essentiels :
– le budget global incluant la gestion de la masse salariale ce qui permettra à un établissement désormais d’être pleinement comptable de sa
stratégie en arbitrant ses choix financiers
– la Gestion des Ressources Humaines intimement liée à la question de la maîtrise salariale
– la dévolution du patrimoine mobilier et immobilier
 
Les avancées admises sur chacun de ces trois points vont dans le sens d’un accroissement de la réactivité des établissements d’enseignement
supérieur et de recherche et d’une plus grande adaptabilité aux enjeux locaux et à la stratégie qu’ils poursuivent pour leur développement.
 
Cependant, la CDEFI s’inquiète que, pour au moins deux de ces trois aspects (le budget global et la GRH), seules les universités soient
concernées. Le 3e point, bien que plus large ne prend pas non plus en compte la totalité des établissements publics de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette distinction
pernicieuse introduit 3 niveaux d’autonomie, selon nous, injustifiés au regard des missions identiques conférées à l’ensemble de ces établissements publics :
– Un premier niveau d’autonomie totale avec une maîtrise intégrale du budget et la pleine propriété d’un patrimoine mobilier et immobilier. Ce
qui permet, du fait de la maîtrise budgétaire, de pouvoir parfaitement gérer son patrimoine. C’est ce système qu’elle souhaite voir généralisé.
– Un second niveau où les établissements seront maîtres de leur patrimoine mais sans avoir l’autonomie financière conférée par la maîtrise
globale du budget. Elle considère que nous serions alors en présence d’établissements condamnés à gérer leur patrimoine mais sans avoir la moindre marge de manœuvre financière ce qui est un cas
de figure ubuesque
– Un troisième niveau d’établissements qui, pourtant publics, n’auraient ni l’autonomie budgétaire, ni la maîtrise de leur GRH et encore moins la
propriété de leur patrimoine.
 
En matière de gouvernance
La CDEFI déplore que le projet de loi, même amendé, n’aille pas plus loin en matière de gouvernance. Le rejet de toute réelle implication du
monde extérieur dans le fonctionnement interne de l’université puisqu’il n’aura pas à se prononcer sur l’élection du président, éloigne les universités de l’autonomie et les ancre durablement
dans un fonctionnement autogestionnaire caractérisé par le repli sur soi.
 
Favorable à ce que les pratiques ayant fait la preuve de leur efficacité profitent à l’ensemble, notre Conférence regrette que les dispositions
prévues en matière de gouvernance ne s’inspirent pas davantage du mode managérial sur lequel fonctionnent les écoles d’ingénieurs.
 
La CDEFI se félicite que le projet de loi prévoit que le Président de l’université soit choisi parmi « l’une des catégories de
personnels ayant vocation à enseigner dans un établissement d’enseignement supérieur »
ce qui est la pratique dans la désignation actuelle des directeurs d’écoles d’ingénieurs.
 
De même, la restriction de la taille du Conseil d’administration, même si celui-ci a été légèrement revu à la hausse, nous semble aller dans le
bon sens.
 
Enfin, l’ouverture à 7 ou 8 représentants du monde extérieur dans les Conseils d’administration constitue, selon nous, un aspect fondamental pour le développement des
universités. La CDEFI souhaitait que ces conseils soient composés pour moitié d’extérieurs. Sans accéder à cette demande, les personnalités extérieurs ont obtenus une place mais qui pour elle se
résume à un strapontin.
 
En effet, elle s’interroge sur le rôle effectif qu’aura cette catégorie de membres au sein des Conseils d’Administration alors même que le projet
de loi prévoit que les personnalités extérieures n’auront pas le droit de prendre part à l’élection du Président de l’université, événement pourtant majeur dans la gouvernance d’un établissement.
Seuls les personnels et les étudiants de l’université seront appelé à voter à ce niveau. Cela constitue une grave régression au regard de la situation de ces établissements instaurée depuis près
de 40 ans. 
 
Chaque année la Nation consent un effort financier dans l’enseignement supérieur et la recherche. Par respect des principes républicains de
transparence, il est normal que la Nation soit représentée dans ces conseils d’administration. En Outre, alors même que la loi prévoit que l’insertion professionnelle devient une mission à part
entière des universités elle ne comprend pas cette volonté d’exclure ceux qui représentent l’environnement socio-économique dans lequel une université se développe.
 

Les écoles d’ingénieurs, pour ce qui les concerne, ont toujours impliqué leurs partenaires extérieurs dans leur fonctionnement. Cela à permis
à ces deux mondes de communiquer entre eux et expliquent très largement, les résultats enregistrés en matière d’insertion professionnelle par les élèves. Comment peut-on imaginer rendre ces
établissements d’enseignement supérieur attractifs alors même que l’on refuse de les ouvrir sur l’extérieur ?

Création du pôle de compétitivité mondial FINANCE INNOVATION

Dans le cadre des Rencontres Financières Internationales de Paris EUROPLACE, Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de
l’Emploi, annonce la labellisation du Pôle de Compétitivité mondial FINANCE INNOVATION et la signature du contrat de pôle entre l’Etat, la Ville de Paris, la Région Ile-de-France et Paris
EUROPLACE.
L’objectif du pôle FINANCE INNOVATION est de développer l’emploi et la recherche dans le domaine financier, d’accroître la part de marché de la
Place financière de Paris en Europe et au plan international et de permettre à la place financière de Paris de se positionner sur les services financiers de demain en misant sur
l’innovation.
FINANCE INNOVATION propose dès le départ un nombre ciblé de projets industriels et de recherche :
– faire de Paris la plate-forme de l’information financière européenne : deux projets de référentiels d’informations financières sur l’épargne et
les OPCVM sont à l’étude ; – favoriser le financement des PME et de l’innovation : le lancement d’un incubateur pour les « jeunes entreprises financières », un fonds d’investissement qui leur
serait dédié pour favoriser le drainage de l’épargne vers ce secteur de l’économie et un fonds d’analyse des valeurs moyennes ;
– renforcer le pôle de recherche et d’innovation financière : le lancement de la plateforme d’indices climatiques, METNEXT, créée par METEO
France et Euronext a été annoncée le 10 mai 2007. Un deuxième projet de plateforme de valorisation indépendante de dérivés de crédit, CREDITNEXT, est en cours. Un projet de plateforme d’indices
immobiliers est en phase de lancement. FINANCE INNOVATION fédère la constitution d’une Maison de l’Innovation Financière autour des différentes initiatives en faveur du financement de la
recherche. ;
– développer à Paris un pôle européen de formation en finance : l’école de la régulation financière européenne, associant régulateurs prudentiels
et financiers et professionnels est en cours de création ;
 – accroître le rôle de la finance dans l’innovation sociale : finance durable et investissement socialement responsable font partie des
thématiques retenues pour les premières chaires de recherche en finance.
En s’appuyant sur ses membres fondateurs, l’AFG, la CCIP, NYSE Euronext, la FBF, la FFSA, la Région Ile-de-France et la Ville de Paris, et avec
le soutien de Paris EUROPLACE, FINANCE INNOVATION regroupe l’ensemble des acteurs : émetteurs, banques, assurance, sociétés de gestion, PME financières, universités et laboratoires de
recherche.
FINANCE INNOVATION est animé par un Comité de direction présidé par M. Jean LAURENT, ancien Président de Calyon.
Le Conseil supérieur de FINANCE INNOVATION est composé de représentants des différentes catégories de membres, organisés par collèges, avec une
représentation significative des PME et des universités.

Gérard MESTRALLET, Président de Paris EUROPLACE, souligne « la création de FINANCE INNOVATION est une excellente nouvelle pour la place
financière de Paris pour lui permettre de se positionner sur les secteurs de demain et renforcer sa part de marché en Europe et au plan international ».

Textes d’actualité

Propositions de la commission des affaires culturelles du sénat sur le projet de loi relatif aux libertés des universités
http://www.senat.fr/presse/cp20070710a.html

Rapport n° 372 (2006-2007) de M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 juillet 2007
http://www.senat.fr/rap/l06-372/l06-372.html


Intervention de Valérie Pécresse – Ouverture du chantier « jeunes chercheurs »
http://www.nouvelleuniversite.gouv.fr/presse/2007/chantierjeuneschercheurs090707.html

Prix Juridique et Fiscal

Allen & Overy et HEC – en partenariat pour la première fois cette année avec le quotidien “La Tribune” – ont organisé la quatrième édition du Prix Juridique et Fiscal, dont la soutenance s’est déroulée le 25 juin dernier sur le campus de HEC à Jouy-en-Josas.
Un jury de 17 personnes réunissant notamment des personnalités du monde de l’entreprise aux côtés des représentants d’Allen & Overy et de HEC a
sélectionné trois lauréats parmi les finalistes et attribué une mention spéciale.
 
  • Premier prix : Jean-Florent Mandelbaum (Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale) pour son mémoire intitulé : “La Fiction bilantielle de l’établissement stable : aspects fiscaux, juridiques et
    économiques” ;
  • Deuxième prix Mathias Huntzbuchler (Mastère Droit et Management International) : “Moralisation des politiques de rémunérations des dirigeants de sociétés anonymes cotées” ;
  • Troisième prix Cédric Kosso-Vanlathem (Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale) : “Obligations de déclarations de
    franchissements seuils en droit français”.
  • “Mention spéciale du jury” pour “l’envergure et la pertinence
    de la thématique traitée”
    Torsten Sauer (Mastère Droit et Management International) : “L’optimisation géographique des cross-border LBO : une étude juridico-financière comparative des systèmes français, allemands et luxembourgeois”.

Le jeu de l’été proposé par Michelle Bergadaà

Nous reproduisons in extenso un message que nous recevons ce jour de Michelle Bergadaà.

Michelle Bergadaà propose un jeu

« Chers collègues, chers étudiants, chers amis,
Un tout grand merci à ceux qui contribuent à l’enrichissement de notre réflexion collective via notre site collaboratif (Responsable.unige.ch).
Pour les vacances, afin de mettre un peu d’humour dans notre problématique, je vous propose un concours. Le voici :
Deux articles A et B sont publiés la même année, 2006, dans deux journaux scientifiques réputés : Journal of Business Research (Elsevier) et Journal of Social Sciences (Science Publications).
– Ces articles, « Destination Image and Destination Personality: An Application of Branding Theories to Tourism Places» et « Scenarios Analysis of Tourism Destinations » sont publiés par cinq chercheurs différents.
– Or ces deux articles ont plus de 50 lignes similaires, à la virgule près.
Vous avez deux mois pour répondre aux questions suivantes :
1) Les auteurs de l’article A ont-ils plagié les auteurs de l’article B ? Les auteurs de l’article B ont-ils plagié les auteurs de l’article A ?
Ou bien tous ces auteurs ont-il plagié sans se concerter les auteurs d’un document C ?
2) Si vous choisissez de répondre par la troisième alternative, d’où l’article C est-il issu ?
3) Comment avez-vous retracé l’origine du problème ? Via la toile ? Par vous-même ? Avec un logiciel de détection de plagiat ?
4) Qui est « coupable » ? Les auteurs ? Les reviewers des journaux concernés ? Les rédacteurs en chef des journaux ? Notre système ?
Je communique ici très clairement ce cas, en préservant comme toujours formellement l’anonymat du contributeur au site responsable à qui nous devons ce cas.
Pourquoi ?
– d’abord parce que les articles que je cite sont publics et publiés dans des revues scientifiques de notre domaine.
– surtout, parce que je ne crois plus en ceux qui adoptent exclusivement la logique causale chère au législateur.
Il me semble vain de ne considérer que la sauvegarde de systèmes locaux, par des punitions à des cas particuliers dévoilés au hasard de
situations fortuites. Il est, ensuite, hypocrite de conserver les sanctions « personnelles et confidentielles ». Le seul résultat est de blesser celui qui les reçoit et leur effet sur le système
n’est qu’insignifiant.
Je prône, a contrario, la logique de la conséquence, le sens de la responsabilité à l’égard du futur sociétal en marche, l’intelligence de la situation sans concession et sans refuge stérile ; j’en appelle à une perspective globalisante, plus encore qu’internationale.
Ainsi, pour conclure, une question subsidiaire à notre concours de l’été : Quelle est la nature des conséquences éventuelles du
cas soumis à votre analyse ?
Je vous souhaite de belles vacances.
Bien amicalement
Michelle Bergadaà
Professeur
Directrice de l’OVSM – Faculté des SES

Université de Genève »

Simplification de l’environnement des entreprises

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux Entreprises et au Commerce Extérieur, a réuni, le 30 juillet à Bercy le groupe d’experts qu’il a constitué afin
de travailler sur la simplification de l’environnement des entreprises.

 
Ce groupe, composé de 11 organisations consulaires*, ordinales et professionnelles, va travailler autour de 3 thèmes :
– la simplification de la réglementation
– la simplification de la fiscalité
– la simplification du domaine social
Chacun des groupes sera animé par un chef de file, représentant d’une des organisations présentes, en lien avec les cabinets de Christine Lagarde
et  d’Hervé Novelli.
Chaque groupe remettra ses propositions fin septembre. Hervé Novelli a souhaité qu’elles contiennent dix mesures fortes et opérationnelles,
qui seront susceptibles d’être intégrées dans l’axe relatif à la simplification du pacte FORCE 5.
Ce pacte, qu’Hervé Novelli présentera, sous l’autorité de Christine Lagarde, à la rentrée, comporte 5 volets : la simplification de
l’environnement des entreprises, le financement, l’innovation, la fiscalité et les exportations. Il sera une des contributions au travail gouvernemental pour le projet de loi sur la modernisation
de l’Economie, dans son volet concernant les entreprises.
 
* Composition du groupe :
– Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie
– Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat
– Confédération générale des petites et moyennes entreprises
– Conseil national des barreaux de France
– Compagnie nationale des commissaires aux comptes
– Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables
– Fédération bancaire française
– Fédération des centres de gestion agréés
– Mouvement des entreprises de France
– Union nationale des professions libérales
– Union professionnelle artisanale.
 
http://www.minefe.gouv.fr
 

Autonomie des universités

La loi sur l’autonomie des universités, appelée “La loi sur l’autonomie des universités, appelée “Loi relative aux libertés
et responsabilités des universités” a été promulguée au Journal officiel samedi 11 août. Elle avait auparavant été définitivement adoptée,
le 1er août, par le Parlement.
a été promulguée au Journal officiel samedi 11 août. Elle avait auparavant été définitivement
adoptée, le 1er août, par le Parlement.Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 parue au JO n° 185 du 11 août 2007

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