grâce à la mise en œuvre du statut de l’auto-entrepreneur

Selon les statistiques publiées aujourd’hui par l’INSEE, le nombre de créations
d’entreprises a atteint 55.634 en décembre, un niveau proche de son record historique. Sur
l’ensemble de l’année 2009, le nombre de créations d’entreprises a atteint le niveau record de 580.193, soit 75,1% de plus qu’en 2008.

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et
Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, se félicitent de ce record qui reflète le succès exceptionnel
de la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur, plébiscité par 320.019 Français en 2009.

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a chargé Jean-François
LEPETIT de lui remettre d’ici juin 2010 un rapport sur la régulation des acteurs et des marchés systémiques.

L’objectif de la mission est de faire des propositions pour prévenir les comportements d’aléa moral
dans le secteur financier, suite aux interventions massives des pouvoirs publics pour rétablir la stabilité financière et soutenir le financement de l’économie.

La mission permettra d’élaborer des critères d’identification du risque systémique dans le secteur
financier. La mission devra également analyser les facteurs de risque systémique, notamment les conditions de concurrence et de transparence. Il s’agira ensuite de formuler des propositions
visant à réduire le risque systémique, en s’appuyant sur les différents outils à la disposition des pouvoirs publics : supervision renforcée, règles prudentielles spécifiques, réforme de
structure des marchés ou des établissements, taxation, etc. Ces propositions devront tenir pleinement compte des initiatives lancées au niveau français et international sur la taxation du secteur
financier.

Un rapport
d’étape sera remis au Ministre d’ici mars 2010 et les propositions finales seront présentées le 30 mai 2010.

L’intergroupe du Parlement européen sur les services publics a été officiellement mis en place mercredi 20 janvier lors
de la session plénière de Strasbourg.

L’intergroupe qui réunit à ce jour une cinquantaine d’eurodéputés provenant de 6 groupes politiques différents et
représentants 13 Etats-membres a désigné son bureau et adopté ses priorités pour 2010 ainsi que son programme de travail.

Pour sa Présidente, à l’origine de la mobilisation, Françoise Castex (S&D-FR): “La question des services publics est centrale dans la période de crise et d’insécurité sociale que nous vivons. Le Parlement européen doit s’emparer des nouvelles
compétences législatives que lui confère le Traité de Lisbonne dans ce domaine. Cet intergroupe sera aussi ouvert à l’ensemble des partenaires sociaux et aux collectivités locales. L’objectif est
de déboucher sur des propositions concrètes afin de promouvoir et sécuriser les services publics de qualité en Europe”.

“Les services publics constituent les piliers de la vie quotidienne des citoyens
: ils sont donc au centre de leurs préoccupations et de l’aménagement du territoire. En outre, dans la construction de l’Europe sociale, les services publics constituent un moteur et une
référence dans les avancées sociales de chacun des Etats membres de l’Union européenne. Faire avancer les services publics c’est faire avancer l’Europe sociale” a également déclaré Elisabeth
Morin-Chartier (PPE, FR), Vice-présidente de l’intergroupe.

“Il est urgent que la Commission rénove son approche des Services d’intérêt
général, car jusqu’à présent les doutes, les incertitudes et les craintes perdurent. Plusieurs attentes méritent une réponse rapide : tout d’abord, la publication par la Commission d’un
aide-mémoire pour l’application du protocole sur les services publics ; ensuite, et surtout, l’adoption d’une directive fixant le statut des services d’intérêt général européen. Un nouveau statu
quo sur ces enjeux serait inacceptable ! Enfin, à nous, Parlementaires européens, d’explorer toutes les voies possibles pour trouver des réponses satisfaisantes pour nos concitoyens. A cet égard,
le développement de l’Economie sociale est une option que la Commission européenne a trop longtemps ignorée !”, a souligné pour sa part Jean-Luc Bennahmias (ADLE, FR).

Pour Pascal Canfin (Verts/ALE): “Le Président Barroso et le Commissaire désigné au marché intérieur Michel Barnier se sont engagés à mettre sur la table un nouveau
cadre législatif approprié pour protéger les SIG. Cet intergroupe veillera à que ces engagements soient respectés.”

L’intergroupe concentrera ses travaux sur les principaux dossiers en lien avec les services publics notamment
l’évaluation du paquet Monti-Kroes sur les aides d’Etat sous la forme de compensation de service public, les marchés publics, concessions et PPP, le nouvel objectif de cohésion territoriale, les
droits fondamentaux et bien entendu la transposition de la directive services dans les Etats-membres.

Le bureau de l’intergroupe est composée de Françoise Castex (S&D, FR) en tant que Présidente, Elisabeth
Morin-Chartier (PPE, FR), Csaba Õry (PPE, HU), Peter Simon (S&D, ALL), Pascal Canfin (Greens/EFA, FR), Sven Giegold (Greens/EFA, ALL), Jean-Luc Bennahmias (ALDE, FR), Miguel Portas (GUE/NGL, POR) en tant que
vice-Présidents.

Les réunions de l’intergroupe se tiendront les mercredi à Strasbourg et Bruxelles sur une base
mensuelle.

Contact : Raphaël Delarue francoise.castex@europarl.europa.eu

Tél. : + 32 486 359 463

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, annonce la création de
l’Autorité des normes comptables qui marque l’aboutissement de la réforme de modernisation du processus français de normalisation comptable lancée dans le cadre de l’ordonnance
n° 2009-79 du 22 janvier 2009 prise en application de la loi de modernisation de l’économie et achevée avec la publication du
décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010.

L’Autorité des normes comptables fixera les règles de la comptabilité privée qui devront alors être
homologuées par le ministre chargé de l’économie. Cette réforme simplifie le dispositif de
normalisation comptable français par la fusion du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable. Elle garantit la pleine implication des différentes parties
prenantes intéressées : professionnels de la comptabilité (experts-comptables et commissaires aux comptes…), entreprises notamment PME et représentants des autorités de régulation compétentes. Ce
travail collectif est le gage de la qualité des normes comptables françaises.

La création de l’Autorité des normes comptables permettra également à la France de peser davantage
dans les débats sur les normes comptables internationales en coordonnant les prises de position à toutes les étapes d’élaboration de ces normes. L’influence de la France au niveau international
dans les matières comptables sera ainsi renforcée.

Christine LAGARDE salue l’action de Jean-François LEPETIT qui a fait aboutir la réforme du Conseil
national de la comptabilité qui a préfiguré l’Autorité des normes comptables. La création de l’Autorité des normes comptables achève la réforme proposée en 2007 par Jean-François LEPETIT dans son
rapport sur la modernisation du processus français de normalisation comptable.

Jérôme HAAS
a été nommé par décret du 15 janvier pour prendre la responsabilité de l’Autorité des normes comptables. La première réunion de son collège se
tiendra le 4 février 2010.

Investissements d’avenir

Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de
l’Etat, a présenté avec Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, le projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Les dispositions du texte ont essentiellement pour objet la mise en œuvre des décisions annoncées par
le Président de la République, à la suite de la remise du rapport de la commission co-présidée par MM. Alain JUPPE et Michel ROCARD sur les priorités stratégiques d’investissement.

1.         35 milliards d’euros de crédits sont ouverts pour financer les investissements d’avenir.

Le projet de loi de finances rectificative ouvre 35 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur
le budget de l’État, ciblés sur quatre priorités stratégiques : l’enseignement supérieur, la formation et la recherche (19 milliards d’euros) ; l’industrie et les PME (6,5 milliards
d’euros) ; le développement durable (5 milliards d’euros) et le numérique (4,5 milliards d’euros).

Ces crédits feront l’objet d’un versement à des organismes gestionnaires dans le cadre d’une
gouvernance spécifiquement mise en place. Le pilotage et le suivi de l’exécution des investissements d’avenir seront confiés à un Commissaire général à
l’investissement, sous l’autorité du Premier ministre. Un comité de surveillance, placé sous la coprésidence de MM. Alain JUPPE et Michel ROCARD, sera chargé de l’évaluation des
investissements. 

Pour neutraliser l’impact de la charge d’intérêt en 2010 de l’emprunt national qui sera levé sur les
marchés pour financer les investissements d’avenir (22 milliards d’euros compte tenu de 13 milliards d’euros de remboursements des établissements
bancaires), 500 millions d’euros de crédits sont annulés sur les budgets des ministères.

L’ouverture des crédits nécessaires au financement des investissements d’avenir se traduit par une
augmentation du déficit budgétaire de 35 milliards d’euros en 2010. L’incidence sur le déficit public au sens du traité de Maastricht sera en revanche beaucoup plus limitée (de 2 à 2,5
milliards d’euros en 2010 – c’est-à-dire de l’ordre de 0,1% du PIB). Ce résultat s’explique par la part majoritaire que constituent les investissements donnant lieu à la constitution d’actifs
(plus de 60% de dotations en capital non consomptibles, de prêts et de prises de participation). Les autres dépenses feront l’objet de paiements étalés dans la durée au fur et à mesure du rythme
de sélection des projets.

2.         L’amélioration des prévisions de recettes permet de limiter à 149,2 milliards d’euros le déficit budgétaire
attendu en 2010.

Les prévisions de recettes fiscales sont revues à la hausse de 2,1 milliards d’euros dans le projet de loi,
sous l’effet de trois facteurs principaux :

–          la traduction de la censure de certaines dispositions de la loi de finances initiale par le Conseil
constitutionnel (-2,2 milliards d’euros) : le projet de loi tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel pour mettre en
cohérence les prévisions de recettes avec la législation aujourd’hui applicable, sans préjudice de futures dispositions correctrices (en particulier sur la
taxe carbone) ; 

–          la prise en compte des données de l’exécution budgétaire en 2009 et la révision des prévisions de
croissance pour 2010  (+3,6 milliards d’euros) ;

–          la régularisation de la situation des évadés fiscaux (+700 millions d’euros)

Le produit des recettes non fiscales s’améliore de 1 milliard d’euros compte tenu de l’encaissement d’une recette
exceptionnelle faisant suite à un jugement des juridictions communautaires.

Le projet de loi de finances rectificative prévoit par ailleurs de moderniser le dispositif d’exonération de charges
sociales pour l’emploi des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi dans le secteur agricole, conformément aux annonces faites par le Président de la République le 27 octobre 2009 à
Poligny (Jura). Le coût de cette réforme est intégralement compensé par des annulations de crédits supplémentaires sur les budgets des ministères.

Au total, le déficit budgétaire ressortant du projet de loi de finances
rectificative est de 149,2 milliards d’euros (+31,9 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale).

Le déficit public au sens du Traité de Maastricht est par ailleurs revu à 8,2% du PIB pour
2010. Cette amélioration par rapport à la dernière prévision (8,5%) s’explique avant tout par des
perspectives de croissance plus favorables, tout en tenant compte de l’incidence du financement des investissements d’avenir, dont le coût serait
limité à environ 0,1% du PIB en 2010.

3.         Un système de taxation exceptionnel des bonus est mis en place.

La crise financière a démontré la nécessité de renforcer les garanties offertes aux
épargnants et aux déposants et d’encadrer les pratiques en matière de rémunération des professionnels des marchés financiers (les « traders »).

Le projet de loi prévoit d’instituer une taxe égale à 50% du montant des bonus qui seraient
versés au titre de 2009, au-delà d’un seuil individuel de 27 500 €.

270 millions d’euros seront affectés sur le produit de cette taxe au fonds de garantie des
dépôts, afin de renforcer la protection des épargnants et déposants.

Alors que les marchés financiers ont rebondi en 2009, eFinancialCareers.fr, le site international leader d’offres
d’emploi dans les secteurs de la banque, de la finance et de l’assurance, a mené une enquête auprès des professionnels de la finance français pour savoir comment ils envisagent 2010 en termes de
perspectives économiques et d’emploi.

Tandis que près de la moitié (45%) des professionnels interrogés pense que l’économie française se stabilisera en
2010, un peu moins d’un tiers est moins optimiste : 18% pensent que « l’économie française va légèrement se contracter » et près de 13% prévoient une « récession durable ». En revanche, près d’un
quart des personnes interrogées s’attend à ce que l’économie française connaisse une « certaine croissance » ou à ce qu’elle soit « très performante » sur les douze prochains mois.

Selon les résultats de l’étude menée par eFinancialCareers.fr, la majorité des professionnels qui tablent sur une
stabilisation de l’économie française en 2010 pense que la croissance des pays émergents et les signes de reprise de l’économie américaine risquent de ne pas être suffisants pour permettre aux
économies européennes de se redresser. Les professionnels qui prédisent une “récession durable” s’inquiètent de l’évolution de l’économie mondiale, la moitié d’entre eux estimant que les
Etats-Unis et l’Europe ne sont pas à l’abri d’un déclin économique en 2010.

Les moins optimistes s’inquiètent également de l’efficacité du plan de relance lancé par le président Nicolas
Sarkozy il y a un an : près d’un tiers des professionnels de la finance qui pensent que l’économie française « va légèrement se contracter » et 40% de ceux qui prévoient une « récession durable »
s’interrogent sur la capacité de ce plan à assurer la croissance de l’économie française en 2010.

D’autre part, la majorité (60%) des personnes interrogées qui s’attendent à une évolution positive de l’économie
française en 2010 justifie son optimisme par la croissance économique chinoise et les signes d’amélioration de l’économie américaine.

La majorité des professionnels de la finance français questionnés par eFinancialCareers.fr s’inquiète du « Grand
Emprunt » qui sera lancé en 2010 : 31% se disent “très inquiets” et pensent que cet emprunt risque d’accentuer le déficit public de la France, tandis que 35% se déclarent “un peu
inquiets”.

Les résultats de l’enquête eFinancialCareers.fr suggèrent également une stabilisation générale au sein des sociétés.
Lorsqu’ils sont interrogés sur l’évolution des effectifs de leur entreprise en 2010, 42% des professionnels estiment que le nombre d’employés restera le même. Cependant, un tiers est plus
pessimiste et s’attend à une réduction d’effectif.

Même tendance en termes de rémunération puisque 44% des professionnels interrogés pensent que leur rémunération en
2009 (bonus inclus) sera identique à celle de 2008. Un tiers s’attend cependant à une hausse et 23% appréhendent une baisse.

Face à ces prévisions empreintes de stabilité, il est peu surprenant de constater que les deux tiers des
professionnels interrogés ne sont “pas inquiets” quant à la sécurité de leur emploi pour 2010. A titre de comparaison, des enquêtes menées en décembre 2009 par eFinancialCareers.com et
eFinancialCareers.de ont révélé que près de la moitié des professionnels de la finance britanniques interrogés et 71% des professionnels allemands ne s’inquiétaient pas pour la sécurité de leur
poste. En France, parmi les professionnels soucieux de la sécurité de leur emploi, un tiers n’envisage aucune action à court terme. Parmi les deux tiers désireux de trouver un nouvel emploi, 64%
recherchent une opportunité dans l’industrie financière en France, 18% dans l’industrie financière mais à l’étranger, et 18% dans un autre secteur que celui de la finance.

Selon John Benson, président et fondateur d’eFinancialCareers.fr, “Cette enquête montre que malgré l’évolution de
l’économie mondiale et les premiers signes de stabilisation, les professionnels de la finance français abordent prudemment 2010. Il est intéressant de noter qu’ils demeurent cependant
relativement confiants quant à la sécurité de leur emploi.”

Méthodologie

L’enquête d’eFinancialCareers.fr a été réalisée en ligne entre le 16 décembre 2009 et le 4 janvier 2010 auprès de 557
professionnels de la finance français. Parmi les professionnels en poste interrogés, 29% travaillent pour une banque de réseau / commerciale, 26% pour une société de services financiers, 17% pour
une boutique corporate finance, 17% pour une société de gestion d’actifs, 4% pour une société de Bourse, 4% pour une société d’analyse financière, 3% pour une société de gestion alternative. Plus
d’un quart des personnes interrogées bénéficient d’une expérience de plus de dix ans dans le secteur financier.

www.eFinancialCareers.fr

Le Prix National de l’Œnotourisme, créé par le Ministre en charge de l’Agriculture et le Secrétaire d’Etat en charge du Tourisme et de la Consommation, récompense des démarches innovantes valorisant le patrimoine viticole par le tourisme. Cette première édition a fait l’objet d’une importante mobilisation sur l’ensemble du territoire avec près de 260 dossiers de candidature reçus.

Hervé NOVELLI,Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, remettra,  en présence de Paul DUBRULE, Président du Conseil Supérieur de l’Œnotourisme, le 27 janvier prochain, au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, les prix nationaux et présentera le cahier des charges du Label de l’œnotourisme visant à promouvoir des destinations proposant une offre de produits touristiques cohérente autour de la vigne, notamment pour de courts séjours. Il lancera l’appel à candidatures, les premières destinations devant être labélisées dès la saison touristique 2010.

Une enquête menée par eFinancialCareers.com, le site leader en gestion de carrière sur les secteurs de la finance,
de la banque et de l’assurance révèle que quasiment tous les professionnels de Wall Street recevront un bonus au titre de l’année 2009. Pour ceux dont le bonus est supérieur à celui de l’an
passé, le montant sera deux fois plus élevé.

Considérant les résultats financiers enregistrés par les sociétés de Wall Street, il est peu surprenant de constater
que 92% des professionnels de la finance interrogés par eFinancialCareers.com se sont vus accorder un bonus au titre de l’année 2009. Ce pourcentage dépasse sensiblement celui relevé l’an dernier
(79%) par eFinancialCareers.com au cours d’une enquête similaire.

Deux tiers des professionnels ayant reçu un bonus l’an passé et cette année ont perçu un bonus d’un montant
supérieur ou égal à celui de l’année précédente. Près de la moitié d’entre eux (46%) a reçu un bonus plus important. En moyenne, les bonus de ces professionnels ont plus que doublé par rapport à
l’an passé, tandis que pour ceux qui ont gagné moins que l’an dernier (31%), leur bonus a été réduit de moitié.

Selon John Benson, président et fondateur d’eFinancialCareers.com, « Les bonus 2009 de Wall Street illustrent un
système de rémunération fondé sur la performance. Dans l’agitation ambiante, une structure de rémunération basée sur la performance de la société et de l’individu s’est mise en place. Il
appartiendra au tiers des professionnels de la finance recevant moins cette année de juger si leur niveau de rémunération est plus ou moins mérité. S’ils estiment que non, la situation devrait
les inciter à rechercher ailleurs, les opportunités se multipliant. »

Les secteurs de Wall Street qui enregistrent les plus hauts bonus sont la banque d’affaires, le ‘private equity’ /
‘venture capital’, la gestion de fonds / ‘hedge funds’, le ‘trading’, et les marchés taux.

Les professionnels sell-side bénéficient d’une augmentation plus importante que les professionnels buy-side, mais ces derniers gagnent plus en moyenne. Cette
disparité peut expliquer les différents niveaux de satisfaction relevés. Près de la moitié (47%) des professionnels sell-side sont satisfaits de leur rémunération tandis que 37% sont mécontents.
Les professionnels buy-side rassemblent autant de satisfaits que de mécontents : 42% de chaque côté.

Près de 4 professionnels sur 10 (39%) indiquent qu’une augmentation de la part de leur bonus versée en actions
n’influencerait pas leur décision de quitter leur poste actuel. Cependant, ceux dont les bonus sont supérieurs à 100 000 dollars (70 000 euros) pensent que ce type de changement de structure de
rémunération aurait des conséquences sur leur volonté de rester, surtout si la part versée en actions venait à égaler celle en versée en cash.

Méthodologie

Cette
enquête d’eFinancialCareers a été réalisée en ligne entre le 4 et le 13 janvier 2010 auprès de 850 professionnels de la finance américains inscrits sur le site eFinancialCareers.com. Les
utilisateurs pris en compte dans les résultats de l’enquête ont indiqué que leur bonus 2009 leur avait été annoncé et qu’ils étaient actuellement en poste.

Eric WOERTH, ministre du Budget, s’est entretenu avec
Hans-Rudolf MERZ, ministre suisse des Finances, en marge du Forum économique mondial de Davos

Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la
Réforme de l’Etat, s’est entretenu avec le ministre suisse des Finances, Hans-Rudolf MERZ, mercredi 27 janvier, en marge du Forum économique mondial (WEF) de Davos.

Lors de cette rencontre, les deux ministres ont souligné que des progrès notables ont été accomplis
dans le cadre du groupe de travail mis en place par les deux pays pour préciser les conditions d’application de l’avenant à la convention fiscale bilatérale signé le 27 août. Le principe d’une
nouvelle réunion du groupe de travail a été acté, afin de parvenir, dans les meilleurs délais, à un accord sur ses conditions d’application.

Par ailleurs, la France a indiqué aux autorités suisses que, conformément aux règles en vigueur en
France, des contrôles fiscaux seront conduits à l’encontre des contribuables français figurant sur la liste HSBC. La France n’utilisera pas ces données dans le cadre de l’entraide administrative
entre les deux pays. “Dès lors que nous détenons d’ores et déjà l’information, il n’est pas nécessaire de recourir aux procédures d’échange entre la France et la Suisse”, a en effet déclaré Eric
WOERTH.

Le ministre du Budget a également indiqué que la France transmettra aux pays qui sollicitent
officiellement les autorités françaises, dans la cadre d’accords bilatéraux, les informations de la liste HSBC les concernant. Les autorités suisses seront alors informées de cette
transmission.

Hervé NOVELLI a lancé l’appel à candidatures pour l’attribution du label de l’œnotourisme et présidé à la remise des premiers Prix Nationaux de
l’Œnotourisme

La création de ce prix et la mise œuvre du Label National constituent les projets prioritaires du Conseil Supérieur de l’Œnotourisme,
installé le 3 Mars 2009 par le Ministre en charge de l’Agriculture et le Secrétaire d’Etat en charge du Tourisme, sous la présidence de Paul DUBRULE.

Hervé NOVELLI a présenté le cahier des charges définitif du « Label Œnotourisme » et a lancé l’appel à candidature dans l’objectif de délivrer les
premiers labels dès la saison touristique 2010.

Le label doit permettre à la fois :

1. d’améliorer la lisibilité de l’offre qui reste difficile d’accès compte tenu de la multiplicité des appellations ;

2. de développer la fréquentation et la consommation touristique grâce à ce facteur d’attractivité ;

3. de développer le débouché tourisme pour la filière viticole. 

Hervé NOVELLI a présidé la cérémonie du premier Prix National de l’Œnotourisme qui, pour sa première édition, a suscité un grand intérêt de la part des
professionnels, en mobilisant 260 candidats à travers toute la France. Ce Prix distingue des démarches exemplaires contribuant à la promotion de l’œnotourisme. Il s’adresse à tous les acteurs du monde du vin, du tourisme et du patrimoine vitivinicoles et a pour objectif de récompenser quatre initiatives simples et
rapidement transférables dans les catégories suivantes :

–          La mise en valeur touristique d’un caveau ou d’un site viticole

–          L’hébergement ou la restauration dans le vignoble

–          La mise en réseau de maisons de vin avec d’autres ressources touristiques (patrimoine, sites naturels, produits
d’agrotourisme…)

–          La  promotion d’un produit œnotouristique (par un évènement, avec une agence de voyage, sur
Internet …)

Les Prix Nationaux de l’Œnotourisme 2009 ont été remis à :

–          la maison Cazes à Rivesaltes, dans la catégorie : la mise en
valeur d’un caveau ou d’un site viticole ;

–          la Maison & la Table d’Olivier Leflaive à Puligny-Montrachet, dans
la catégorie : l’hébergement ou la restauration dans le vignoble ;

–          la Route des Vins du Jura, dans la catégorie : la mise en réseau
de maisons de vin avec d’autres ressources touristiques ;

–          Et
le Syndicat des Vignerons d’Alsace a reçu des « Encouragements » du Conseil Supérieur de l’Œnotourisme pour la réalisation du
« pique-nique chez le Vigneron indépendant » dans la catégorie : la  promotion d’un produit œnotouristique.

Des Pionniers de l’Œnotourisme ont également été récompensés pour cette première
édition :

–          La famille Duboeuf
pour la réalisation de l’œnoparc  « le Hameau Duboeuf »

–          La famille Cazes
pour la réalisation du Village de Bages

–          La famille Cathiard
pour la réalisation des Sources de Caudalie

–          La famille Maire
pour la réalisation de « la Finette » – La Taverne d’Arbois

Eric WOERTH,
ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, se félicite du succès du Challenge
“Administration 2020” lancé au mois de novembre 2009.

Dans le cadre de cette compétition, plusieurs établissements préparant aux
carrières publiques mais aussi des universités et des écoles de commerce et d’ingénieurs, ont souhaité défendre un projet d’administration qui soit à la fois plus simple, plus efficace et plus
autonome.

A ce jour, 85 équipes se sont inscrites et plus de 200 étudiants
se sont mobilisés pour imaginer l’Administration de demain.

La diversité et la qualité des candidatures révèlent un véritable
engouement des jeunes générations pour les défis du service public.

A terme, 3 à 5 équipes seront sélectionnées pour participer à la finale
qui aura lieu au mois de mars à Bercy, en présence d’Eric WOERTH.

Plus
d’informations sur le site www.administration2020.fr.

Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction
publique et de la Réforme de l’Etat, précise que le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle qui sera présenté le 11 février 2010 au Conseil supérieur de la Fonction publique
de l’Etat :

– est pris en application de l’article 7 de la loi du 3 août 2009
relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique ;

– vise non pas à licencier des fonctionnaires mais à leur permettre
de conserver un emploi correspondant à leur grade, lorsque leur poste a été supprimé dans le cadre d’une réorganisation.

Le fonctionnaire dont le poste est susceptible d’être supprimé
définira désormais au préalable avec l’administration un projet personnalisé d’évolution professionnelle. Il bénéficiera, dans ce cadre, d’un accès prioritaire aux actions d’orientation, de
formation, d’évaluation et de validation des acquis de l’expérience professionnelle. Ce suivi sera individualisé. Le fonctionnaire continuera naturellement à percevoir son traitement indiciaire
mais aussi à toucher ses primes.

Durant cette période de réorientation professionnelle,
l’administration sera tenue de proposer au fonctionnaire concerné trois offres d’emploi, devant obligatoirement tenir compte du niveau de compétences et d’expérience de l’agent, mais également de
sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel. Le fonctionnaire sera tenu d’accepter l’une de ces trois offres. Dans le cas contraire, l’administration pourra placer le
fonctionnaire en disponibilité d’office ou le mettre à la retraite d’office.

Eric WOERTH rappelle que la possibilité de licencier des
fonctionnaires placés en disponibilité et ayant refusé des offres d’emplois a été introduite dans le statut de la Fonction publique en 1984 par le Gouvernement de Pierre MAUROY. Le ministre de la
Fonction Publique de l’époque, Anicet LE PORS, avait en effet considéré qu’un fonctionnaire qui refuse de nombreuses propositions de poste rompt de fait son engagement vis-à-vis du service
public.

Le ministre rappelle également que le dispositif envisagé n’est
applicable qu’à la Fonction publique de l’Etat, car la Fonction publique territoriale s’est dotée depuis 1994 d’un dispositif similaire. L’article 97 du statut des fonctionnaires territoriaux
prévoit en effet, depuis cette date, qu’un emploi peut être supprimé par la collectivité territoriale. Dans ce cas, le fonctionnaire est pris en charge par son centre de gestion, il ne perçoit
que son traitement indiciaire. Après trois refus d’offres d’emplois correspondant à son grade, mais ne tenant pas compte de son lieu de résidence et de ses contraintes familiales, il est
licencié. Ce dispositif, loin d’avoir été supprimé, a été renforcé et consolidé à l’initiative du Parlement lors de l’examen de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité. Toutefois,
l’expérience montre que la mise en œuvre de ce dispositif dans la Fonction publique territoriale n’a jamais donné lieu aux dérives mises en avant par les opposants à la loi sur la
mobilité.

L’objectif
du Gouvernement est bien de faire en sorte que les réformes indispensables que l’administration doit conduire se fassent dans le respect des droits des fonctionnaires, à commencer par celui
consistant à leur proposer des postes correspondant à leur profil, mais aussi d’un principe de responsabilité : la mobilité est une garantie fondamentale mais aussi un devoir dans une Fonction
publique de carrière.

les 4 & 5 février 2010 au Sénat

Explorer le monde numérique

Le développement de l’internet mobile, l’enrichissement des applications multimédias, l’essor de la
dématérialisation et l’explosion des réseaux sociaux ouvrent chaque jour de nouveaux espaces à la créativité et à l’esprit d’entreprise. Le FORUM NETEXPLORATEUR est dans  l’œil du cyclone de l’économie numérique. Sa 3^e édition dédiée aux usages émergents du numérique se tiendra les jeudi 4 et vendredi 5 février 2010 au Sénat.

Plus de 600 décideurs économiques, politiques et médias rencontreront les innovateurs les plus prometteurs de l’Internet, lauréats internationaux du palmarès
NETEXPLORATEUR.

La synthèse des usages émergents de l’Internet dans le monde 

Avec un réseau de 200 capteurs internationaux, l’observatoire NETEXPLORATEUR détecte ceux qui feront l’économie
numérique de demain (le phénomène Twitter dès 2008 avec son fondateur Jack Dorsey). Le rôle du Forum est également d’anticiper l’impact du numérique dans l’économie réelle (Wizzit, l’application
de l’Internet mobile au service d’une banque citoyenne en 2009).

Issus du palmarès NETEXPLORATEUR 100, les 10 NETEXPLORATEURS de l’année viendront d’Afrique du Sud, de Chine, des
Etats-Unis, de France, d’Israël, du Kenya, des Pays-Bas et de Suède. Pendant deux jours, ces initiateurs de nouveaux usages accompagnés d’experts internationaux de l’Internet présenteront les
plus prometteuses des innovations numériques mondiales. Ils donneront les clés de compréhension pour accompagner les entreprises et institutions françaises dans la révolution numérique.

Les nouvelles tendances du numérique

Réalisée à partir de ce palmarès, l’étude « NetexploraTrend » sera dévoilée dès l’introduction du Forum.
Pilotée par le sociologue Bernard Cathelat, elle met en perspective les cinq grandes tendances des innovations de l’année : nouveaux modèles économiques, nouveaux modes de collaboration, nouveaux
styles de consommation…

Le programme du Forum s’articule autour de quatre demi– journées thématiques:

« Consommation et communication  » pour les enjeux marketing et communication

 « Green Tech et société
numérique » pour les enjeux liés à la responsabilité de l’entreprise (développement durable et
responsabilité sociale)

« Technologie et innovation numérique » pour les enjeux liés à l’innovation et aux Systèmes d’information

« Capital humain et management dans l’entreprise numérique
» destinée aux enjeux management et ressources humaines.

Le Grand Prix NETEXPLORATEUR 2010 sera dévoilé lors de la clôture du Forum

Le 5 février par les fondateurs de l’Observatoire et du Forum NETEXPLORATEUR, Martine
Bidegain et Thierry Happe.

www.netexplorateur.org