L’intergroupe du Parlement européen sur les services publics a été officiellement mis en place mercredi 20 janvier lors
de la session plénière de Strasbourg.
L’intergroupe qui réunit à ce jour une cinquantaine d’eurodéputés provenant de 6 groupes politiques différents et
représentants 13 Etats-membres a désigné son bureau et adopté ses priorités pour 2010 ainsi que son programme de travail.
Pour sa Présidente, à l’origine de la mobilisation, Françoise Castex (S&D-FR): “La question des services publics est centrale dans la période de crise et d’insécurité sociale que nous vivons. Le Parlement européen doit s’emparer des nouvelles
compétences législatives que lui confère le Traité de Lisbonne dans ce domaine. Cet intergroupe sera aussi ouvert à l’ensemble des partenaires sociaux et aux collectivités locales. L’objectif est
de déboucher sur des propositions concrètes afin de promouvoir et sécuriser les services publics de qualité en Europe”.
“Les services publics constituent les piliers de la vie quotidienne des citoyens
: ils sont donc au centre de leurs préoccupations et de l’aménagement du territoire. En outre, dans la construction de l’Europe sociale, les services publics constituent un moteur et une
référence dans les avancées sociales de chacun des Etats membres de l’Union européenne. Faire avancer les services publics c’est faire avancer l’Europe sociale” a également déclaré Elisabeth
Morin-Chartier (PPE, FR), Vice-présidente de l’intergroupe.
“Il est urgent que la Commission rénove son approche des Services d’intérêt
général, car jusqu’à présent les doutes, les incertitudes et les craintes perdurent. Plusieurs attentes méritent une réponse rapide : tout d’abord, la publication par la Commission d’un
aide-mémoire pour l’application du protocole sur les services publics ; ensuite, et surtout, l’adoption d’une directive fixant le statut des services d’intérêt général européen. Un nouveau statu
quo sur ces enjeux serait inacceptable ! Enfin, à nous, Parlementaires européens, d’explorer toutes les voies possibles pour trouver des réponses satisfaisantes pour nos concitoyens. A cet égard,
le développement de l’Economie sociale est une option que la Commission européenne a trop longtemps ignorée !”, a souligné pour sa part Jean-Luc Bennahmias (ADLE, FR).
Pour Pascal Canfin (Verts/ALE): “Le Président Barroso et le Commissaire désigné au marché intérieur Michel Barnier se sont engagés à mettre sur la table un nouveau
cadre législatif approprié pour protéger les SIG. Cet intergroupe veillera à que ces engagements soient respectés.”
L’intergroupe concentrera ses travaux sur les principaux dossiers en lien avec les services publics notamment
l’évaluation du paquet Monti-Kroes sur les aides d’Etat sous la forme de compensation de service public, les marchés publics, concessions et PPP, le nouvel objectif de cohésion territoriale, les
droits fondamentaux et bien entendu la transposition de la directive services dans les Etats-membres.
Le bureau de l’intergroupe est composée de Françoise Castex (S&D, FR) en tant que Présidente, Elisabeth
Morin-Chartier (PPE, FR), Csaba Õry (PPE, HU), Peter Simon (S&D, ALL), Pascal Canfin (Greens/EFA, FR), Sven Giegold (Greens/EFA, ALL), Jean-Luc Bennahmias (ALDE, FR), Miguel Portas (GUE/NGL, POR) en tant que
vice-Présidents.
Les réunions de l’intergroupe se tiendront les mercredi à Strasbourg et Bruxelles sur une base
mensuelle.
Contact : Raphaël Delarue francoise.castex@europarl.europa.eu
Tél. : + 32 486 359 463