La délégation nantaise de la Fédération des Auto-entrepreneurs accompagnée de son Président Grégoire
LECLERCQ, a été reçue vendredi 19 juillet 2013 au cabinet du 1er ministre, Jean–Marc AYRAULT. Une occasion de plus pour faire valoir les positions des auto-entrepreneurs et contester un
calendrier qui semble incohérent. Explications.
Du point de vue gouvernemental, le constat sur l’opposition des deux secteurs économiques que sont ceux de l’artisanat et de l’auto-entrepreneur a amené cette réforme. Les auto-entrepreneurs ont
réitéré leurs craintes quant à la réforme qui doit être présentée le 21 août 2013 en conseil des ministres, en s’appuyant notamment sur de nombreux cas relevés en Pays de la Loire.
La Fédération des Auto-entrepreneurs est ainsi largement revenue sur les difficultés de changement de régime autour d’un seuil potentiel de 19000 euros et sur l’impact psychologique très néfaste
de cette réforme envers les créateurs potentiels ou en activité, mais également sur la complexification du régime micro-fiscal dans le cadre d’une telle application.
A ce propos la FEDAE précise de nouveau que cette solution d’abaissement des plafonds ne satisfait personne, ni les artisans, ni les auto-entrepreneurs.
C’est en ce sens que le gouvernement met en place à la rentrée de septembre un groupe de travail dirigé par le député Laurent GRANDGUILLAUME, groupe auquel participera le collectif de défense des
auto-entrepreneurs, et qui aura pour mission d’étendre cette goutte de simplicité administrative (régime de l’auto-entrepreneur) à l’océan de complexité que l’ensemble des entrepreneurs
connaissent.
Grégoire LECLERCQ précise : « La FEDAE salue la création de ce groupe de travail, mais s’étonne que le calendrier n’en soit pas modifié : comment le projet de réforme de Sylvia PINEL peut-il être
présenté en conseil des ministres le 21 août alors que le groupe de travail n’a pas encore rendu de ses conclusions ? »
Cette incohérence calendaire renforce l’inquiétude des auto-entrepreneurs, inquiétude qui se traduit aujourd’hui par la baisse notoire des créations d’auto-entreprises sur les derniers mois.
Dans ce contexte, la Fédération des Auto-entrepreneurs maintient que la présentation de cette réforme en conseil des ministres est largement prématurée et compte sur la clairvoyance des
parlementaires et du 1er Ministre Jean-Marc Ayrault pour attendre les conclusions de ce groupe de travail avant d’acter quelque réforme que ce soit.
Archives de catégorie : Actualité de la gestion
« Le projet de loi Hamon: l’ (in)action de groupe »
Selon un communiqué diffusé par l’UDI « Sylvie SMANIOTTO en charge de la
Consommation au sein du Contre-Gouvernement de l’UDI, déplore le manque d’ambition du projet de loi de Benoît HAMON
sur la consommation, adopté en 1re lecture à l’Assemblée Nationale et dès demain discuté au Sénat. L’action de groupe,
qui permet de protéger les consommateurs par le regroupement de préjudices individuels, aurait toute sa place dans notre pays en ces temps de crise. Nos partenaires européens l’ont adopté avec
succès. Mais au final, le texte présenté par Benoît HAMON est largement décevant : monopole accordé aux seules associations de consommateurs agréées pour déclencher les actions de
groupe; dommages corporels, environnementaux et préjudices moraux non indemnisés.
Ce manque d’ambition est
d’autant plus regrettable qu’une proposition de loi de Jean-Marc AYRAULT introduite en 2009 promettait de couvrir toutes les insuffisances que compte le projet de loi HAMON, et que le
candidat François HOLLANDE rejetait explicitement le monopole accordé aux associations de consommateurs comme étant paralysant pour l’effectivité de la protection des droits des
consommateurs !
Sylvie SMANIOTTO exprime sa
grande déception de voir le projet de loi sur la consommation présenté par Benoît HAMON s’illustrer surtout par le manque de réforme courageuse du droit de la
consommation. Ce projet de loi est une opportunité gâchée de voir se créer une véritable action
de groupe ‘à la française’. »
Conférence de presse du Président de la République – Le Club des entrepreneurs se déclare enthousiaste
Selon Guillaume Cairou, Président du Club des
Entrepreneurs, “Nous attendions de nouvelles mesures de simplification en matière d’entrepreneuriat. Nous accueillons avec
enthousiasme l’aboutissement d’un projet porté depuis de nombreuses années par notre Club. Emblématique par son ampleur, l’opération de simplification de la vie entrepreneuriale et les mesures
annoncées que nous attendions doivent s’intégrer dans un projet global visant à installer les fondations de la croissance de demain. Ne pas agir, c’était ne pas porter assistance à entrepreneurs en danger. Nous considérons donc que ce projet est d’intérêt majeur.
Notre intérêt est que se crée davantage d’entreprises. Ces mesures vont y contribuer. La simplification administrative ne doit cependant être qu’une
première étape.
Sensibilisation à l’entrepreneuriat et aux success
stories françaises dès le plus jeune âge. Facilités pour être payés par ses clients, une fois le pas de l’entrepreneuriat franchi. Impôt
unique. Dévaluation fiscale. Simplification législative, réglementaire et sociale. Encadrement du risque entrepreneurial. Nous espérons voir aboutir rapidement ces propositions à côté de celles
annoncées ce jour et dont nous nous félicitons.”
Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) salue l’esprit volontariste du Rapport Thierry MANDON
Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) salue l’esprit volontariste du Rapport Thierry MANDON sur la
simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises.
La simplification administrative est un sujet de réflexion que le CJD porte depuis plus de dix ans. Lors du congrès national du CJD à Strasbourg en juin 2000, Lionel Jospin alors Premier
Ministre, avait même promis devant près d’un millier d’entrepreneurs de s’y atteler.
Le CJD souligne la qualité de l’ensemble des propositions du rapport présenté au Gouvernement lundi 8 juillet 2013
dernier.
Ce rapport reflète la teneur des échanges entre Christophe PRAUD et Jérôme LEFÈVRE, président et vice-président du CJD et
Monsieur Thierry MANDON, député de l’Essonne et porte-parole du groupe PS lors de la venue de ce dernier au CJD au printemps dernier, et lors des différents travaux et auditions du CJD.
Le CJD note que certaines propositions vont dans le bon sens notamment :
– la proposition 10 : « dites-le nous une fois»
– la constitution d’un groupe d’intérêt d’entreprise : GIP opérationnel dès janvier 2014
– les 14 mesures permettant la simplification des démarches et l’accès aux marchés publics des PME.
Cependant, le CJD considère que la mise en œuvre des propositions de ce rapport reste conditionnée aux 3 axes
incontournables suivants :
– la co-construction effective avec les entrepreneurs
– le respect d’un calendrier prévisionnel juste et applicable
– une évaluation des résultats par la Cour des comptes
Mission parlementaire sur le secteur privé non lucratif : qu’es-tu devenue ?
Fin 2012, le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) s’est fortement mobilisé pour qu’un mécanisme équivalent au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) puisse bénéficier aux entreprises
sociales, et notamment aux grandes associations non lucratives, non assujetties à l’impôt sur les sociétés mais à la taxe sur les salaires.
En l’état actuel des choses, le CICE introduit une distorsion de concurrence patent en défaveur
de ces organisations, pourtant positionnées sur des secteurs où elles sont en concurrence directe avec les entreprises du privé lucratif
: la santé (les hôpitaux), la dépendance (les maisons de retraite), la petite enfance (les crèches) ou encore la croissance verte (recyclage).
Avec, concrètement, d’un côté une diminution des charges de 4% en 2013 (6% en 2014) pour les entreprises lucratives – soit une économie pour certaines de plusieurs millions d’euros – et de
l’autre, une compensation bien maigre : un abattement sur la taxe sur les salaires… plafonné à 20 000 euros pour les associations non
lucratives !
Le patronat accepte de soumettre au vote des actionnaires la rémunération des dirigeants
Réaction du Club des Entrepreneurs au rapport présenté.
Ce rapport permet de ne pas limiter les rémunérations ce qui aurait été un vrai crime contre le PDG « made in
France ».
Le Club des entrepreneurs et ses 18500 adhérents se félicitent du travail de qualité réalisé par Laurence Parisot et ses
équipes sur l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprises.
« Nous avions salué la décision réaliste et pertinente du
ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici de ne pas prendre de loi spécifique sur la gouvernance de nos entreprises. Nous saluons ici un rapport remarquable reflétant la réalité des salaires du monde de
l’entreprise. En recommandant notamment l’introduction du say on pay, ce rapport propose que les actionnaires votent sur la politique de rémunération des dirigeants et sur le détail de leurs
rémunérations accessoires : fixe, variable, bonus de bienvenue, indemnité de non-concurrence. C’est une grande avancée vers la transparence. C’est la consécration du salaire au mérite par
l’introduction de la démocratie entrepreneuriale » déclare Guillaume Cairou, son Président.
Rappelant sa totale opposition à la
limitation de celle des cadres dirigeants du privé, qui nuirait à la compétitivité des grands groupes français, Guillaume Cairou salue le courage du propos contenu dans ce rapport qui reconnaît
qu’il y a un vrai sujet tout en l’abordant lucidement. « Les patrons ne sont pas des voyous. Ce rapport est salutaire parce qu’il évite que la stigmatisation et la dénonciation prennent le dessus
en créant un racisme anti-entreprise. Il faut bien distinguer les types de rémunération parce que nous ne sommes pas favorables à ce qu’on touche à celle récompensant la prise de risques. Le Club
des Entrepreneurs est favorable à ce qu’il soit mis fin à des primes déliranteslorsque l’entreprise ne réalise pas des performances économiques notables. »
« Je dis très simplement qu’effectivement la rémunération des dirigeants doit dépendre du conseil d’administration qui lui-même est entre les mains des
actionnaires. Dans le bain international de la concurrence,on a besoin de pouvoir attirer les meilleurs talents internationaux. Alors que les talents nous quittent, nous ne redresserons pas notre
économie sans ces génies porteurs de beaux projets innovants. Je regrette de constater combien de talents ont déjà quitté la France, et combien de dirigeants qui y songent. Il ne faut pas se
cacher derrière son petit doigt. Résider en France devient lourdement handicapant. Pluslargement nos embauches du top management vont nécessairement se faire ailleurs qu’en France » affirme ainsi
Guillaume Cairou.
Pour Guillaume Cairou « Ce rapport permet de ne pas limiter les rémunérations ce qui aurait été un vrai crime contre
le PDG made in Franceparce que les patrons qui s’en seraient sortis le mieux auraient été les cumulards, ceux qui ont plusieurs mandats sociaux notamment dans des filiales à l’étranger. Ne nous
leurrons cependant pas, d’abord les patrons français sont en concurrence avec les patrons du monde entier, etensuite la France ne figure qu’au cinquième rang du classement des patrons les mieux
payés dans le monde . »
A propos du Club des Entrepreneurs
Il compte aujourd’hui plus de 18 500 membres répartis dans la France entière ainsi qu’à l’international.
Le Club des Entrepreneurs est un réseau de créateurs et dirigeants d’entreprises qui ont tous, dans des secteurs d’activité différents, leur propre
expertise, mais qui partagent une ambition commune : promouvoir l’esprit d’entreprendre et faire grandir leur entreprise.
http://www.clubdesentrepreneurs.org
IAE Lille : Innovation et compétitivité dans le secteur de la santé, le 24 mai 2013
« Innovation et compétitivité dans le secteur de la santé.
Quelles perspectives de développement et quels
enjeux économiques pour la France »
Vendredi 24 mai 2013 à 18h30 à l’IAE Lille
Les étudiants du master 2 MESS (Management des Entreprises du Secteur de la Santé) de l’IAE
Lille organisent une conférence – débat au cours de laquelle nous échangerons sur l’innovation et la compétitivité dans le secteur de la santé,
avec la participation de :
– Monsieur Xavier BERTRAND, Ancien Ministre du Travail et de la Santé, Député et
Maire de Saint-Quentin, répondra aux différentes questions de
l’auditorium sur les perspectives de développement et les enjeux économiques pour la France dans le secteur de la santé,
– Monsieur Etienne VERVAECKE, Directeur Général d’EURASANTE, présentera les actions d’Eurasanté, les forces et spécificités du développement économique de la filière régionale Biologie Santé Nutrition,
– Monsieur François-Xavier DENIMAL, Chargé d’affaires en biologie santé chez SATT Nord, présentera la SATT Nord, le concept projet et les enjeux
économiques. Il sera accompagné de Monsieur Boris MOLLE, Directeur du transfert chez SATT Nord.
La conférence sera suivie d’un cocktail pour permettre la poursuite des échanges.
L’entrée est gratuite.
Les étudiantes organisatrices :
Mesdames Vanessa Decool, Khadija
Elhassiouy, Laëtitia Goubet, Laurence Herbach
Chine, le nouveau capitalisme d’État
Centre de Recherches Historiques de l’EHESS
et Centre d’études sur la Chine moderne et contemporaine
UMR 8173 Chine-Corée-Japon EHESS/CNRS
À l’occasion de la parution du livre de
Marie-Claire Bergère
Chine, le nouveau capitalisme d’État
Fayard, 2013
une table ronde présidée par
Frédéric Obringer (directeur du CECMC, CNRS)
réunira
Patrick Fridenson (EHESS, Centre de recherches historiques)
François Gipouloux (CNRS,
CECMC)
Xavier Paulès (EHESS, CECMC)
Alessandro
Stanziani (EHESS, Centre de recherches historiques)
Jeudi 16 mai 2013
15h-17h
Salle du Conseil A (sous-sol)
EHESS, Bâtiment Le France, 190-198 avenue de France, Paris 75013
En présence de l’auteur
Historienne de la Chine moderne dont elle suit les mutations depuis plus de quarante ans, Marie-Claire Bergère
revient sur la nature hybride du régime chinois. Elle montre comment les réformes lancées depuis 1980 sont conduites de façon autoritaire par une élite dont l’objectif n’est pas de créer un
système capitaliste, mais d’utiliser au mieux les ressources du marché pour développer la richesse de la Chine, renforcer sa puissance et préserver le monopole du parti.
Autres publications de Marie-Claire Bergère :
L’Âge d’or de la bourgeoisie chinoise (Flammarion, 1986), Sun Yat-sen (Fayard, 1994), Shanghai (Fayard, 2002), Capitalismes et capitalistes en Chine (Perrin, 2007).
Abdou Diouf salue la signature de l’accord-cadre pour la paix
Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, salue la signature le 24 février 2013 sous
l’égide du Secrétaire général des Nations unies, de l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et les Grands
Lacs.
Le Secrétaire général rend hommage aux chefs d’Etat de la région pour leur implication personnelle dans
la conclusion de cet accord. Il félicite les partenaires internationaux, notamment la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique
australe, l’Union africaine et les Nations unies pour leur contribution significative aux négociations.
« J’exhorte toutes les parties à appliquer loyalement
cet accord et les engagements pris qui doivent permettre de répondre aux difficultés politiques ainsi qu’aux violences récurrentes qui déstabilisent l’Est de la RDC et la région. J’encourage par ailleurs les mesures en cours
destinées à rétablir durablement la paix et à assurer la sécurité des populations victimes de nombreuses exactions et violations de leurs droits », a indiqué Abdou Diouf.
Le Secrétaire général
de la Francophonie appelle la communauté internationale à soutenir résolument l’application de cet accord et réitère la disponibilité de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à
accompagner sa mise en œuvre. Abdou Diouf renouvelle l’engagement de l’OIF à intensifier ses actions en RDC en faveur de l’approfondissement du dialogue politique, du renforcement de l’Etat de
droit et de la réforme des systèmes de sécurité, conformément aux Déclarations de Bamako et de Saint-Boniface.
Réforme des retraites : des attentes non exaucées selon une étude Fiducial
Alors que le débat arrive sur la table du conseil des ministres ce mercredi 18 septembre, le Baromètre des TPE,
l’enquête de conjoncture trimestrielle réalisée par l’Ifop pour Fiducial
relève un décalage entre les attentes des chefs d’entreprise et les mesures proposées par le gouvernement.
Système de retraite : les patrons étaient en attente d’une grande
réforme
Les patrons de TPE affichaient une volonté réformatrice des retraites, mais leurs attentes ne faisaient pas partie des
priorités du gouvernement :
– 89 % sont favorables à des systèmes favorisant la prise de retraite progressive, avec le maintien d’une activité
à temps partiel.
– 73 % se prononcent pour la fusion entre les régimes de retraites existants. 69% d’entre eux souhaitent un régime
de retraite unique pour l’ensemble des actifs.
– 69 % sont disposés à consentir à un nivellement des pensions des plus aisés pour augmenter les petites
retraites.
– 60 % déclarent être favorables à un recul de l’âge du départ de la retraite au-delà de 62 ans et dans une moindre
mesure, 54 % à un allongement de la durée de cotisation au-delà des 42 annuités déjà prévues pour 2020 (ceux-ci préconisent un rallongement de la durée de 2,9 années).
71 % des chefs d’entreprise sont en revanche opposés à l’augmentation des cotisations, une voie
empruntée par le gouvernement. Selon Jean-Marc Jaumouillé, Directeur des techniques
professionnelles de Fiducial, déclare : « Au regard des attentes formulées par les chefs d’entreprise,
comparées au projet du gouvernement, le fossé entre les premiers et le second n’est pas près de se combler. Les patrons de TPE pourraient ne retenir que l’augmentation des cotisations mais aussi
celles des retenues salariales qui entraîneralégitimement des revendications supplémentaires de hausse des salaires. C’est un mauvais coup
porté aux entreprises dans une période économique difficile. »
Un système social à bout de souffle
Les patrons de TPE jugent sévèrement le système social français puisqu’ils sont 76 % à penser que ce dernier fonctionne
mal et 70 % qu’il est inéquitable.
La perception des différentes prestations est, elle, plus mitigée lorsque l’on aborde le remboursement des frais de santé
(55 % de satisfaits), les indemnités chômage (51 %) et la politique familiale (50 %). La perception des allocations versées pour les retraites est plus négative puisque 70 % des patrons
estiment leur niveau insatisfaisant.
Ces jugements s’accompagnent d’un niveau d’optimisme pour l’avenir du modèle social extrêmement bas (17
%).
Face à ce constat, seuls 7 % estiment que le modèle social doit être conservé en l’état en trouvant des solutions de
financement. A l’opposé, ils sont 56 % à se prononcer pour une refonte complète. Montrant un sentiment d’incompréhension de leurs préoccupations, la feuille de route
gouvernementale fixée à l’issue de la conférence sociale de juin dernier peine à trouver un engouement chez les petits patrons. Ils sont une petite majorité à penser que des réformes efficaces
vont pouvoir être adoptées en matière de prévention des risques de santé et de sécurité au travail (55 %), de développement de l’alternance (54 %) et de soutien aux filières porteuses de
développement économique (51 %).
Méthodologie de l’Etude :
Echantillon de 1 002 dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés (hors auto-entrepreneurs), raisonné sur les critères secteur
d’activité de l’entreprise, taille de l’entreprise, région d’implantation de l’entreprise et interrogé par téléphone du 3 au 22 juillet 2013. Des résultats nationaux
représentatifs : redressement selon les données INSEE pour la meilleure représentativité de cette composante du tissu économique français.
Trois nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions
Adoption de trois nouvelles directives européennes sur la commande publique : des mesures pour favoriser les PME, soutenir
l’innovation et valoriser la responsabilité sociale et environnementale
Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, et Thierry REPENTIN, ministre délégué chargé des affaires européennes, se
félicitent de l’adoption définitive aujourd’hui par les Etats membres de l’Union européenne de trois nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions. Ces directives, qui devront
être transposées dans un délai de 2 ans, permettront de simplifier le droit de la commande publique, d’en faire un outil en faveur de l’innovation et de favoriser la prise en compte, par les
acheteurs, d’objectifs sociaux et environnementaux.
Ces nouvelles règles permettront d’abord de faciliter l’accès des PME aux marchés publics en réduisant les délais de procédure, en
simplifiant drastiquement les dossiers de candidature et en limitant le nombre de justificatifs à fournir. Elles permettront également de plafonner les exigences des acheteurs en termes de
capacités financières minimales des candidats (en limitant le chiffre d’affaires exigible à deux fois le montant estimé du marché), permettant ainsi à davantage de petites entreprises d’être
candidates. Le gouvernement entend déployer rapidement ces mesures en droit interne, en cohérence avec le « choc de simplification » décidé par le Président de la République.
Ces directives créent également la procédure de partenariat d’innovation, qui permettra à un acheteur de s’allier à une entreprise
pour un projet de recherche et de développement et, par la suite, de se fournir directement auprès d’elle. Le gouvernement entend transposer très rapidement en droit interne ce dispositif, très
positif pour le soutien à la recherche.
Par ailleurs, ces directives permettront une meilleure prise en compte des objectifs de responsabilité sociale et environnementale
dans les marchés publics, qui pourront devenir de véritables critères d’attribution des marchés. Le critère du mieux-disant se trouve ainsi renforcé. Les marchés publics pourront plus largement
être réservés à des attributaires de l’économie sociale et solidaire employant un minimum de 30% de personnes « défavorisées ou handicapées ».
Enfin, les concessions n’étaient jusqu’ici pas couvertes par une législation européenne spécifique, contrairement
à la France où la loi Sapin encadre les concessions de manière efficace. La nouvelle directive applicable aux concessions vient y remédier, en s’inspirant largement de principes du droit
français. Le texte adopté aujourd’hui permet de fournir un cadre juridique clair et transparent commun à toute l’Union, facteur de sécurité juridique, et de nature à stimuler les investissements,
et donc l’emploi, dans les infrastructures et les services. Pour les entreprises françaises, il aura pour effet de leur faciliter l’accès à certains marchés européens en toute transparence.
RIUESS : « L’économie sociale et solidaire en coopérations »
Le programme des XIVe Rencontres du Réseau inter-universitaire de l’économie sociale et solidaire, RIUESS, qui se
tiendront à Lille du 21 au 23 mai 2014 autour de « L’économie sociale et solidaire en coopérations ».
Nous attirons votre attention sur le fait que les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 7 mai 2014.
Le thème de cette année sera « L’économie sociale et solidaire en
coopérations ».
On y trouve comme c’est l’usage des ateliers et des tables rondes Sciences citoyennes et recherche partenariale en ESS, L’ESS, les syndicats et les mouvements sociaux : quel dialogue social ? Quel changement social ? et L’ESS et les pouvoirs publics : quelle co-construction des politiques publiques ?
Ce sera aussi l’occasion du lancement de la Chaire ESS des universités du Nord.
Trois nouvelles directives européennes sur la commande publique
Adoption de trois nouvelles directives européennes sur la commande publique : des mesures pour favoriser les PME, soutenir
l’innovation et valoriser la responsabilité sociale et environnementale
Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, et Thierry REPENTIN, ministre délégué chargé des affaires européennes, se
félicitent de l’adoption définitive aujourd’hui par les Etats membres de l’Union européenne de trois nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions. Ces directives, qui devront
être transposées dans un délai de 2 ans, permettront de simplifier le droit de la commande publique, d’en faire un outil en faveur de l’innovation et de favoriser la prise en compte, par les
acheteurs, d’objectifs sociaux et environnementaux.
Ces nouvelles règles permettront d’abord de faciliter l’accès des PME aux marchés publics en réduisant les délais de procédure, en
simplifiant drastiquement les dossiers de candidature et en limitant le nombre de justificatifs à fournir. Elles permettront également de plafonner les exigences des acheteurs en termes de
capacités financières minimales des candidats (en limitant le chiffre d’affaires exigible à deux fois le montant estimé du marché), permettant ainsi à davantage de petites entreprises d’être
candidates. Le gouvernement entend déployer rapidement ces mesures en droit interne, en cohérence avec le « choc de simplification » décidé par le Président de la République.
Ces directives créent également la procédure de partenariat d’innovation, qui permettra à un acheteur de s’allier à une entreprise
pour un projet de recherche et de développement et, par la suite, de se fournir directement auprès d’elle. Le gouvernement entend transposer très rapidement en droit interne ce dispositif, très
positif pour le soutien à la recherche.
Par ailleurs, ces directives permettront une meilleure prise en compte des objectifs de responsabilité sociale et environnementale
dans les marchés publics, qui pourront devenir de véritables critères d’attribution des marchés. Le critère du mieux-disant se trouve ainsi renforcé. Les marchés publics pourront plus largement
être réservés à des attributaires de l’économie sociale et solidaire employant un minimum de 30% de personnes « défavorisées ou handicapées ».
Enfin, les concessions n’étaient jusqu’ici pas couvertes par une législation européenne spécifique, contrairement
à la France où la loi Sapin encadre les concessions de manière efficace. La nouvelle directive applicable aux concessions vient y remédier, en s’inspirant largement de principes du droit
français. Le texte adopté aujourd’hui permet de fournir un cadre juridique clair et transparent commun à toute l’Union, facteur de sécurité juridique, et de nature à stimuler les investissements,
et donc l’emploi, dans les infrastructures et les services. Pour les entreprises françaises, il aura pour effet de leur faciliter l’accès à certains marchés européens en toute
transparence.
Réaction de Guillaume Cairou à la proposition reprise par Bruno Le Roux d’une exonération totale de cotisations sociales
Réaction de Guillaume Cairou à la proposition reprise par Bruno Le Roux d’une exonération totale
de cotisations sociales pour les entreprises, notamment les PME, pendant trois ans pour tout emploi créé.
Que les entreprises respirent. Qu’elles se multiplient. Voilà ce que la mesure proposée par Bruno le Roux selon Guillaume Cairou,
Président du Club des Entrepreneurs.
« Je me félicite de la posture plus volontariste de la majorité en matière d’entrepreneuriat. Je les invite à prendre en compte les attentes des entrepreneurs pour accélérer le processus initié
par les assises de l’entrepreneuriat car nous ne pouvons plus attendre que la parole présidentielle se traduise en actes. Il faut agir maintenant. » tient à souligner le Président du Club des
Entrepreneurs.
« Cette mesure proposée par le Club des Entrepreneurs et défendue par Bruno Le Roux va incontestablement permettre de corriger un grand nombre de situations sources de délocalisations
d’entrepreneurs et de fuites de nos cadres de haut niveau. Dans le contexte dégradé que connaissent nos entreprises suscitant de lourdes inquiétudes, le Club des Entrepreneurs se félicite de la
reprise de sa proposition par Bruno Le Roux. Elle vise à multiplier les embauches en les facilitant. Elle devrait permettre une sensible accélération de la situation de l’emploi dans notre pays
en sécurisant les entrepreneurs » réagit ainsi, optimiste, Guillaume Cairou.
« Le coût important de tout emploi crée représente encore en France le motif essentiel des départs, particulièrement chez les jeunes entreprises en croissance que j’ai l’occasion de suivre au
quotidien » tient-il enfin à préciser.