Selon un communiqué, daté du 24 juin 2013,
que nous reprenons intégralement : « C’est avec surprise que le Sgen-CFDT a appris que le Sénat avait
supprimé, le 21 juin, lors de la discussion sur le projet de loi sur l’ESR, les procédures nationales de qualification des enseignants-chercheurs par le CNU.

Bien que préconisée par le rapport des assises, cette suppression n’a jamais figuré dans le
projet de loi, ni été évoquée lors des différentes auditions avec les parlementaires, et en particulier avec les deux rapporteur-e-s de la loi, Dominique Gillot et Vincent Feltesse.

Le Sgen-CFDT reste attaché à la procédure nationale de qualification parce qu’il est favorable
à l’autonomie des établissements, et que cette autonomie n’a de sens que si les recrutements s’effectuent par des procédures transparentes et collégiales. Or le CNU est, à ce jour, la seule
instance démocratique en mesure de garantir ce juste équilibre entre l’autonomie des établissements et un cadre national de recrutement, indispensable pour les enseignants-chercheurs qui sont, et
restent, des fonctionnaires d’État.

Le Sgen-CFDT appelle donc les parlementaires à maintenir la qualification. En l’état actuel, sa suppression ne
peut que créer un obstacle à l’acceptation d’un projet de loi que le Sgen-CFDT juge toujours indispensable pour rompre avec les logiques néfastes de la loi LRU. »