“Fraudes, Frontières et Territoires”, un appel pour un colloque international qui prendre place au sein du Ministère de l’Économie et des Finances les 23-24 novembre 2017.

Appel Fraudes, Frontières et Territoires

Consubstantielle de nos économies contemporaines, la fraude sous toutes ses formes  (fraude fiscale, contrefaçon, contrebande, etc.) conduit à douter des capacités de contrôle des États et de l’utilité des frontières qui les séparent. Elle sape les fondements du consentement à l’impôt et provoque la défiance à l’égard des autorités politiques. Sa banalisation prive les États de leurs capacités d’intervention, étend les zones de non droit et accroît les inégalités.

Les déclarations d’intention pour lutter contre ces fléaux ne manquent pas ; les projets d’harmonisation fiscale et de renforcement des instances du contrôle et de lutte contre les paradis fiscaux ou contre la contrefaçon se succèdent, entraînant parfois des résultats très positifs. Mais les changements techniques les plus récents, qu’il s’agisse de la financiarisation, de la dématérialisation des communications, de la systématisation des containers ou bien encore de l’ouverture de nouvelles zones de commerce, participent au développement des pratiques illicites.

Le montant actuel des détournements de richesses liés aux trafics frauduleux est d’une importance inégalée, mais la fraude est un fait social aussi ancien que les prélèvements fiscaux. Dès l’Ancien Régime, elle peut aussi résulter de la méconnaissance de dispositifs réglementaires souvent complexes. Depuis une trentaine d‘années, plusieurs recherches, ouvrages et colloques ont éclairé les temporalités de la fraude fiscale et douanière, spécifié les délits selon la conjoncture politique et économique, cerné le moment de l’infraction, souligné le caractère contestataire de la fraude et pointé les caractéristiques et les pratiques des contrevenant et des agents du contrôle et de la répression.

Il reste à mieux intégrer l’étude de ces comportements illicites dans les dynamiques de l’économie, pour cerner davantage les motivations des acteurs et en faire une variable explicative de la structuration du marché et des échanges. L’enjeu n’est plus seulement d’étudier la fraude pour elle-même, mais d’en tirer des informations sur le système qui la produit. Dans cette optique, la question de l’espace dans lequel se développent ces comportements illicites (l’Europe, par exemple), celle de leurs logiques de territorialisation, de leurs échelles (internationales, nationales, régionales, etc.) et l’analyse plus fine de certains de leurs lieux de prédilection, qu’ils soient géographiques (ports, zones frontalières) ou professionnels (finance de marché), ou de leurs conjonctures de prédilection (crises de toutes natures, guerres, occupations, etc.) sera centrale.

Nous souhaitons aborder la fraude comme un processus qui rétroagit sur son environnement, ce qui suppose de l’examiner dans des configurations historiques, culturelles et géographiques diversifiées. Il faudra croiser les échelles d’analyse des praticiens de la lutte contre la fraude, des chercheurs confirmés ou non, provenant de différents champs disciplinaires, mais aussi des archivistes et des responsables de musées des douanes, dont les ressources sont indispensables. Les économistes, les sociologues et les psychologues cherchent à évaluer (au sens de la mesure et au sens de l’analyse des comportements et des motivations) le phénomène et son impact, les juristes définissent le périmètre de la légalité et ses transformations, les spécialistes des sciences de gestion s’intéressent aux organisations publiques et privées, les médecins analysent l’effet des trafics de médicaments sur la santé publique, les chimistes permettent de prendre en compte les évolutions des moyens des douaniers, les informaticiens, les politistes apportent d’autres éclairages. Chacun est conscient de la nécessité de s’enrichir des points de vue des autres disciplines pour saisir la complexité du phénomène et de ses implications.

Situer le processus de la fraude dans les dynamiques de l’économie suppose de saisir les motivations des acteurs de l’illicite et de s’intéresser aux limites entre le licite et l’illicite, à ceux qui les définissent et qui les légitiment et à ceux qui les transgressent. Il s’agit aussi de faire intervenir des « praticiens » de la lutte contre la fraude afin de croiser plusieurs échelles : celle, micro, du terrain, celle, macro, de la décision politique, et celle, méso, des syndicats de douaniers, des corps du contrôle fiscal.

Pour réunir tous ces intervenants autour d’une thématique aussi large, il paraît important d’adopter un thème fédérateur qui pourrait être celui des frontières et de leur rôle dans les dynamiques de l’économie. Il s’agit d’aborder la fraude à travers son inscription dans les territoires, privilégiant l’étude des limites, des bornes géographiques ou professionnelles inscrites dans les paysages, mais aussi des barrières psychologiques qui aboutissent ou non au contournement de la norme. Ce colloque a vocation à construire une  synergie entre les approches disciplinaires et à mettre en évidence des liens entre les échelles d’analyse proposées dans les communications.

Plusieurs niveaux d’analyse suscitent différentes questions dont la liste n’est pas exhaustive. À l’échelle macro-économique tout d’abord : existe-t-il des territoires plus propices que d’autres à la fraude ? Dans quelle mesure la présence d’une frontière politique incite-t-elle à la fraude ? Quels sont les effets du déplacement de cette frontière ou des changements des réglementations fiscales et douanières ? Existe-t-il des configurations économiques plus favorables à la fraude ? Dans quelle mesure ces conditions contribuent elles à la formation ou au contraire à l’effritement du marché national, à l’accélération des échanges ?

D’autres questions se posent à l’échelle micro et méso du phénomène et renvoient à sa dimension socioéconomique : comment la fraude s’inscrit elle dans les trajectoires biographiques de ceux qui franchissent la limite de la légalité ? S’agit-il d’une stratégie de survie du groupe ou de l’individu ? Pourquoi certains résistent ils à la tentation de frauder ? Dans quelle mesure ces comportements sont-ils induits par une pression macro-économique ou sociale ? 

Les interventions de collègues étrangers seront bienvenues pour débattre plus largement de la question.

Les propositions de communication sont à envoyer avec un titre et un résumé d’une page maximum accompagnés des nom et prénom, statut et institution de leurs auteurs ainsi que d’une brève biographie de 10 lignes maximum contenant une ou deux publication éventuellement. La date limite de réception des propositions est fixée au 30 juin 2017. Les auteurs des communications retenues seront avisés avant la mi-août  2017 et leur texte sera attendu pour le début de novembre 2017.

Ces propositions sont à adresser à beatrice.touchelay@free.fr avec Fraude en objet, toute question peut être posée à cette adresse mail

Composition du comité scientifique

• Aprile Sylvie, histoire, université de Lille
• Bazar Cécile, économie, université de Montpellier
• Blancheton Bertrand, économiste, université de Bordeaux
• Blary-Clément Édith, juriste, université de Lille
• Blayac Thierry, économiste, université de Montpellier.
• Bonein Aurélie, économiste, université Rennes 1
• Cardoni Fabien, histoire, IGPDE-IDHES
• Campion Jonas, histoire, IRHiS-Lille, UCL Louvain-la-Neuve
• Chambost Isabelle, sciences de gestion, CNAM Paris
• Chatriot Alain, histoire, IEP Paris
• Conchon Anne, histoire, université Paris1
• Danjean Claude, histoire, université de Perpignan
• Denys Catherine, histoire, université de Lille
• Galeano Diego, histoire, Pontificia Universitade Catolica of Rio de Janeiro Brazil
• Huret Romain, histoire, EHESS Paris
• Laffort  Emmanuel, sciences de gestion
• Lambert Jerman, sciences de gestion, HEC Montréal
• Lebrun Nicolas, géographe université d’Artois
• Leroy Marc, sociologue, vice-président de la Société française de finances publiques, université de Reims
• Ligier-Belair Philippe, sociologie, IEP Lille
• Margairaz Michel, histoire, université Paris1
• Marty Nicolas, histoire, université de Perpignan
• Michaël Girardin, histoire ancienne
• Montenach Anne, histoire, université Aix-Marseille
• Muller Yvonne, juriste, université Paris X-Nanterre
• Pellier Karine, économiste  IE CNRS, LAMETA.
• Pons Jean-Baptiste, sociologie, Centre de sociologie de l’innovation Ecole des Mines, Paris
• Schiller Sophie, juriste, université Paris Dauphine
• Spire Alexis, sociologie, CNRS Paris
• Touchelay Béatrice, histoire, université de Lille