Archives de catégorie : Actualité de la gestion

Les soldes : ont-ils encore un intérêt ?

Bis repetita. A l’instar de leurs homologues soldes l’été, les soldes d’hiver sont reportés. En effet, plusieurs fédérations de commerçants ont saisi le Gouvernement pour en obtenir le décalage au 20 janvier 2021. Une demande d’ailleurs satisfaite par les pouvoirs publics. La raison majeure de cette demande réside bien sûr dans les conséquences du second confinement. La fermeture des commerces de proximité dits “non essentiels” a provoqué une hausse colossale des stocks, y compris auprès de ceux équipés d’un service de “click and collect”.

Il faut toujours relativiser la perte d’intérêt des consommateurs pour les soldes…

Miser sur la disponibilité des Français

Ces stocks en magasins sont en effet au plus haut, mais surtout payés depuis des semaines aux fournisseurs ou à la veille d’être réglés. Il est donc compréhensible que les commerces non alimentaires cherchent à pouvoir vendre au juste prix, sans réduction, pendant plusieurs semaines en période hivernale. A plus forte raison à l’approche des fêtes de fin d’année. Ceci pour deux raisons essentielles : reconstituer leur trésorerie et assumer les charges. 

Bien sûr, un débat se fait jour concernant le report car les soldes d’été ont enregistré un recul de l’ordre de 30% par rapport à l’année 2019. Si le fait qu’ils débutaient alors le 15 juillet a été bien reçu, le bilan a été mitigé, surtout à Paris et dans les grandes villes. En effet, la période était sans doute moins propice du fait des vacances scolaires et des départs en congés. Pour ceux de l’hiver, la situation ne sera pas la même. La période proposée les évitera d’une part et d’autre part, les vacances dans les stations de ski étant compromises, on peut s’attendre à ce que les Français les plébiscitent davantage. 

Quid du prix de référence avec les soldes ?

Mais les soldes comptent-ils encore dans l’esprit des Français et sont-ils toujours aussi attractifs pour les commerçants ? Noyé au milieu des promotions, des ventes privées et d’autres événements de nature similaire, le consommateur perd peu à peu la notion du prix de référence lorsqu’il se rend dans un commerce de proximité. Même sentiment auprès des enseignes nationales et des grands commerces qui ont intégré les promotions et les rabais dans leur mode de fonctionnement en permanence et depuis longtemps. D’autre part, un mouvement sociétal se développe, encourageant à une consommation plus modérée. Autant de composantes qui ont d’ailleurs permis au marché de l’occasion ou de la seconde main de se développer sur des marketplaces, y compris dans l’habillement. 

Du côté des commerçants, c’est bien entendu la seule période légale durant laquelle ils sont autorisés à vendre à perte, c’est-à-dire, à un prix inférieur au prix d’achat. Non seulement la marchandise s’écoule mais les soldes ont aussi l’avantage de faire de la place pour la collection qui va suivre. Sans les soldes, les produits marqués par une saisonnalité seraient tout simplement perdus pour les commerçants. 

Un autre avenir pour les soldes ? 

Les soldes d’hiver reportés, il semble que ce soit le moment d’ouvrir le dossier de leur pertinence économique et commerciale. D’une part, le Black Friday suscite un engouement croissant chez les Français afin de permettre aux commerçants de profiter en partie du déconfinement, il est difficile toutefois de casser les prix dans un intervalle aussi rapproché avec les soldes d’hiver. 

La Fédération des Commerçants et Artisans des Métropoles de France et la Confédération des commerçants de France ont appelé la semaine dernière, à une vraie réflexion sur l’avenir des soldes, avec pourquoi pas une autre formule voire une harmonisation au niveau de l’Europe, et plus particulièrement sur les promotions et le prix de référence.

Cette proposition a le mérite d’exister et devrait être sérieusement étudiée par les pouvoirs publics pour rendre les soldes de nouveau plus lisibles. Il pourrait être envisageable d’en réduire encore la durée à condition qu’elle soit caractérisée par une seule et unique démarque importante, suscitant un plus fort engouement. 

Quoi qu’il arrive, les soldes ont connu leur heure de gloire et tant que la question des offres multiples qui les entourent n’a pas été réglée, ils risquent de demeurer comme une période incontournable de… “ronronnement”. Tout l’enjeu est désormais de séduire à nouveau le consommateur qui, jusqu’ici, se contente de soldes, où la notion de “nécessité” prime sur celle du “plaisir”.

par Antoine SENTIS,
Directeur marketing et communication du Groupe EBP

Mythe ou réalité de la souveraineté française

Favoriser le retour d’une autonomie stratégique pour notre pays au sein de l’OTAN ou de l’UE reste un objectif assez diversement partagé par la classe Politique. Mais l’évolution du contexte budgétaire de l’Etat, aggravé par la crise liée aux conséquences de la Covid-19, détermine une pesanteur venant contrarier de plus en plus fortement les capacités à voir reconnues comme réalistes nos ambitions.

L’examen par le Sénat du projet de budget pour 2021 ne peut qu’interpeller en ce qu’il est écrit dans le Tome 1 du Rapport Général de la Commission des Finances au sujet des principaux équilibres (ou déséquilibres) que « l’Etat se finance désormais autant par l’endettement que par l’impôt ».Cela traduit une perte progressive d’autonomie et une dépendance croissante à nos créanciers dont nous sommes dans l’obligation, au moins implicite, de tenir le plus grand compte, ce qui ralentit et obère insidieusement notre liberté d’action. Entre 2008, année de la crise liée aux subprimes aux USA et cette année 2020, la dette de l’Etat français a plus que doublé (à+2000 milliards). Certes, son coût annuel a baissé en raison de la politique de taux d’intérêts bas menée par décision de la BCE.

Il convient cependant de garder présent à l’esprit que la politique de création monétaire dite de quantitative easing ne peut s’inscrire dans la durée sans coûts réels quant à leurs effets immédiats comme futurs, en raison d’une alternative que l’on n’a pas encore trouvé les moyens d’esquiver :

  • soit la politique monétaire accommodante de la BCE (dans la ligne de la FED US) cesse et engendre une hausse des taux d’intérêts, et par voie de conséquences un accroissement proportionnel de la charge annuelle de l’Etat risquant de provoquer une crise financière si elle intervient brutalement ;
  • soit cette politique est durablement prolongée et engendre alors un regain d’inflation venant alléger la charge annuelle de l’Etat, mais avec pour contrepartie une perte sensible de pouvoir d’achat affectant plus particulièrement les épargnants, et en particulier les retraités, mais aussi l’équilibre du commerce extérieur renchérissant les importations à dû proportion.

En résultent deux questions incontournables :

  • combien de temps semblable politique peut durer ?
  • quelles conséquences en termes de souveraineté induit cette dépendance à ses créanciers (pour l’essentiel étrangers, et non nationaux comme dans le cas de la dette japonaise) ?

En 2021, il est prévu que l’Agence France-Trésor émette comme en 2020, 260 milliards d’euros d’emprunts pour la charge de la dette, ce qui correspond à un montant équivalent aux recettes fiscales nettes de l’Etat. En comparaison avec la période d’avant la crise de 2008 évoquée plus haut, le montant des OAT émises était équivalent à la moitié des recettes fiscales.

Les limites que nous déplorons au sujet des moyens affectés aux secteurs dits souverains (défense, santé, sécurité, justice, etc.) trouvent leur origine dans ce déséquilibre des finances publiques. Cette situation assourdit notablement et simultanément la portée de la voix de la France et sa capacité à se faire entendre, y compris au sein de l’UE.

Aussi le rétablissement des finances publiques est une nécessité de défense, et une exigence de notre souveraineté.

La diminution du stock de dettes est nécessaire pour parer à la survenance d’une nouvelle crise, mais aussi à la cohésion interne de notre société. La solidarité intergénérationnelle pan fondamental de l’action publique dans le domaine social nous y invite aussi car les jeunes générations sont celles auxquelles demain appartient, et c’est pour l’assurance des lendemains que les efforts de défense sont consentis.

Or, c’est sur les jeunes générations que repose le paiement de dépenses qu’elles n’auront pas choisies. Elles devront acquitter des impôts qu’elles n’auront pas consentis.

De la sorte, la solidité de l’assise des politiques de défense auxquelles est étroitement liée à l’équilibre de nos finances publiques, et l’effet de puissance dont dépend leur crédibilité puise aussi à cette source.

Si l’UE et l’adoption de l’euro ont évité une crise monétaire qui se serait traduite par une perte de près de 50% de la valeur de notre monnaie la rupture du pacte relatif à la limitation des déficits budgétaires entraîne des tensions entre Etats dont il serait dangereux de sous-estimer les conséquences.

Ne manquons pas de tirer quelques leçons de l’Histoire aux débuts de la Ve République, pour corriger les méfaits d’une hausse des prix de 15% en une année, a été créé le nouveau Franc (plan Pinay-Rueff) refondant des bases de finances assainies. Notre pays put ainsi, grâce au retour d’un équilibre économique sain, mettre en œuvre une politique qui en rétablit la pleine capacité d’être entendu en raison des moyens d’une puissance assurée.

Le calendrier électoral offre la perspective de pouvoir inscrire dans les programmes politiques cette ambition. Il est temps de tenir un langage de vérité pour éviter que s’amplifie encore la fracture du pays.

De cette exigence qui demande le « sacrifice du court -terme » dépend largement notre souveraineté.

Jean-Louis CHAMBON
Président Fondateur du Prix Turgot
Président du Conseil d’Orientation de la déontologie des dirigeants salariés

Marcel JAYR
Ancien Secrétaire-Général de la Fédération
Nationale des Dirigeants Salariés (FNCDS)

ISTEC Paris ouvre un Executive MBA : Change Management et Transformation Numérique

ISTEC Paris ouvre un Executive MBA Change Management et Transformation Numérique, dès janvier 2021.

ISTEC Paris
ISTEC Paris – la grande école spécialisée sur les nouveaux modèles d’affaires

Ce MBA s’ajoutera aux 5 MBA déjà ouverts par l’Ecole ISTEC Paris en octobre 2020 : MBA Audit et contrôle de gestion ; MBA Banque, assurance et marchés financiers ; MBA Digital marketing et e-commerce ; MBA Management des affaires internationales ; MBA Marketing et communication.

Pour Anis CHARFI, Directeur des MBA de l’ISTEC Paris : « Toutes les entreprises doivent régulièrement repenser leur modèle d’affaire et ce, d’autant plus que les transformations numériques et économiques s’accélèrent. Dans ce contexte, elles recherchent des cadres de haut niveau capables de les accompagner dans leur mutation. Ce qui est vrai pour les entreprises existantes l’est aussi pour les entreprises qui se créent. C’est pour répondre aux besoins de ces entreprises en profils qualifiés que l’ISTEC Paris a conçu ses 6 nouveaux MBA. Le MBA Change Management et Transformation Numérique, qui verra le jour début 2021, a pour particularité d’être à temps partiel, ce qui le rend facilement accessible aux cadres en activité. ».

ISTEC Paris : pour repenser les modèles d’affaires

Le MBA Changement Management et Transformation Numérique est destiné aux dirigeants et aux cadres supérieurs qui doivent repenser la stratégie de leur entreprise. Le MBA s’adresse aussi aux créateurs d’entreprises innovantes, aux responsables de la digitalisation et aux cadres qui veulent booster leur carrière.

Le rythme de la formation convient aux professionnels en activité : les 300 heures de cours sont réparties sur une année, à raison d’une semaine seulement par mois (en présence ou à distance si les conditions sanitaires l’imposent). Les principaux enseignements portent sur les Sciences & les Technologies ; la Réglementation & la conformité ; l’Économie ; la Méthodologie.

Les diplômés auront toutes les compétences nécessaires pour appréhender les enjeux de la transformation numérique, utiliser les informations et les outils liés au big data, détecter et maîtriser les risques liés à la dématérialisation des échanges. Ils sauront aussi intégrer la dimension éthique dans l’élaboration des nouveaux modèles d’affaires.

Cybersécurité et nouvelles criminalités

L’Executive MBA Change Management et Transformation Numérique fera une large part à la cybersécurité et à l’analyse des nouvelles criminalités. Les participants feront d’ailleurs un Study Tour pour rencontrer des spécialistes de la cybersécurité dans tout l’Hexagone. Les cadres de haut niveau qui maitrisent les questions de cybersécurité et qui sont capables de dialoguer avec des informaticiens sont très recherchés par les entreprises.

Notons que dans le cadre du nouveau MBA, les participants suivront un module introductif à la certification ACFE (Association of Certified Fraud Examiners), assuré par des membres du Chapitre français de l’ACFE. 

Le numéro d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté

Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté sera effectif dès lundi 2 novembre à 9h :

0806 000 245

Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué́ chargé des Comptes publics, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, annoncent le lancement, dès lundi 2 novembre à 9h, d’un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local).

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ?

Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises, afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.

Ce service est assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf qui mobilisent chacun deux centres d’appels pour mener à bien cette mission d’information.

Important : ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels : les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour connaître l’avancement d’une demande d’aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et sociales de l’entreprise, il faut passer par les canaux habituels (centres de référence ou via la messagerie du compte professionnel en ligne).

29e colloque ADDES 18, 19, 20 novembre 2020 : périmètres et mesures de l’ESS

La connaissance des périmètres de l’ESS et les conséquences sur leur mesure présentent des enjeux et défis importants pour la reconnaissance de l’ESS par les acteurs publics et sociaux, mais aussi pour la construction des stratégies des acteurs et des organisations de l’ESS, tant à l’échelle de la France qu’à celle de l’Europe. Inscrivez-vous aux 3 webinaires qui vous sont proposés les 18, 19 et 20 novembre 2020.

Le 18 novembre – 14h-16h30

Introduction : Hugues Sibille (président de la Fondation Crédit Coopératif), Eric Bidet & Nadine Richez-Battesti (co-président-e-s de l’ADDES)

  • 14h20-15h10 La contribution du système statistique public en France
    La construction d’un compte-satellite de l’ESS (S. Billot, Insee) 
    Les enquêtes Associations 2014 & 2019 L’INSEE (S. Dumartin, Insee)

    Introduction et animation : E. Archambault (ADDES)
  • 15h10-16h30 Table ronde : Les enquêtes complémentaires produites par et pour les mouvements : périmètres, enjeux et choix stratégique
    Enquêtes sur l’ESS et questions des périmètres et de leurs enjeux : Dynamiques et débats pour ESS France (B. Roger)
    Diffusion des données de l’Insee et éclairages complémentaires sur le champ des associations : Les études de l’INJEP (T. de Saint Pol)
    L’enquête Fondation de France sur les fondations : Méthodologie, enjeux et limites (L.de Nervaux Animation : E. Braley (ADDES)

    Inscription ICI

Le 19 novembre 14h-16h30

Introduction : Eric Bidet & Nadine Richez-Battesti

  • 14h10- 16h15 Mesurer l’ESS à l’échelle internationale : le choix des périmètres et leurs enjeux
    La mesure des coopératives réalisée par l’Alliance Coopérative Internationale et le Bureau International du Travail (M. Bouchard, Université du Québec à Montréal)
    Le périmètre de l’entreprise sociale dans le projet ICSEM (J. Defourny, Université de Liège)
    Le Handbook de l’ONU et l’adaptation de son périmètre à une vision plus européenne (E. Archambault, Université de Paris 1 et ADDES)
    Une application du Handbook : L’approche par blocs du Portugal (C. Ramos, Institut portugais de la statistique)
    L’économie sociale en Europe : quel périmètre dans l’étude du Ciriec international ? (R. Chaves, Université de Valence)

    Animation : E. Bidet & N. Richez-Battesti (ADDES)
  • 16h15-16h30 Remise du prix de thèse de l’ADDES à Lisa Archambaud

    Inscription ICI 

Le 20 novembre 10h30-12h

  • Les enjeux politiques de la mesure
    Introduction : Jean-Louis Bancel, Président du Crédit Coopératif
    P. Klein (Commission Européenne), A. Noya (OCDE), J. Saddier (ESS France)

    Animation : N. Richez-Battesti & Eric Bidet (ADDES)

    Inscription ICI

Retrouvez nos 3 webinaires : ICI

Faire un don avec son livret de développement durable et solidaire

Entrée en vigueur, ce jeudi 1er octobre 2020, de la possibilité pour les épargnants détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) de faire un don aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Une action solidaire

Olivia Grégoire, Secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, se félicite de l’entrée en vigueur, à compter de ce jour, de la réforme relative au volet solidaire du livret de développement durable et solidaire (LDDS) prévue par le décret du n°2019-1297 du 4 décembre 2019[1].

Avec ce dispositif de don depuis un LDDS, le Gouvernement permet de développer le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS), en sollicitant l’épargne des Français et en mettant en valeur le secteur de l’ESS, ses actions et ses acteurs, via les réseaux bancaires. Il faut dire que le secteur solidaire était en attente de moyen de financement.

Comment activer son livret de développement durable

Concrètement, les banques proposeront chaque année à leurs clients qui détiennent un LDDS de faire un ou plusieurs dons à partir des sommes figurant sur leur livret, à des structures de l’ESS (association, fondation, mutuelle, coopérative, certaines sociétés commerciales, etc.). Les banques présenteront une liste d’au moins 10 bénéficiaires. Ces derniers, choisis par la banque, doivent soit appartenir à la liste nationale des entreprises de l’ESS, soit être un organisme de financement solidaire[2]

Par ailleurs, Olivia Grégoire rappelle que la part minimum des ressources collectées par les banques sur les livrets A et LDDS[3] devant être affectées au financement de l’ESS a été fixée à 5 %[4]. Ainsi, ce mécanisme garantit qu’au moins 9 milliards d’euros[5] seront fléchés de manière pérenne vers le financement bancaire de l’ESS.

« Conformément à l’engagement pris, le livret de développement durable et solidaire remplit désormais pleinement sa mission : financer des projets en faveur de la transition écologique et de l’économie sociale et solidaire. Je souhaite ainsi faire de l’épargne réglementée un levier plus efficace au service de la relance et de la transformation de l’économie française, avance Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. »

« La possibilité de faire don depuis un LDDS permet de faire bouger les lignes du financement de l’action sociale et environnementale, mais également de mettre la lumière sur le secteur de l’ESS, porte-drapeau d’un modèle économique plus responsable auquel nous aspirons, explique Olivia Grégoire, Secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable. »

« Aujourd’hui, l’encours des livrets de développement durable et solidaire est considérable et s’élève à près de 120 milliards d’euros. Encourager les dons en faveur de l’ESS permettra de donner du sens à l’épargne en soutenant l’économie sociale et solidaire, qui plus est dans un contexte où les entreprises de l’ESS, comme les autres entreprises, sont durement touchées par la crise, complète la ministre Olivia Grégoire ».


[1] Décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 modifié précisant les modalités d’affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire.

[2] Au sens du 1° du III de l’article L. 3332-17-1 du code du travail, c’est-à-dire dont l’actif comporte au moins 35% de titres émis par une entreprise agréée « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS)

[3] Ressources non-centralisées à la Caisse des dépôts et consignations.

[4] Arrêté du 6 août 2020 relatif à l’application des articles L. 221-5 et R. 221-9 du code monétaire et financier.

[5] Sur la base d’un encours de livrets A et LDDS non-centralisé de 179 Md€ fin août 2020.

Mission Histoire Société Générale : Aides à la recherche 2020

Dans le cadre de la Mission Histoire Société Générale une Aides à la recherche 2020 du master au doctorat de 2 500 € à 5 000 €.

La mission Histoire Société Générale

La mission Histoire Société Générale accorde des aides à des étudiants engagés dans les recherches portant sur l’ensemble des disciplines des sciences humaines et sociales.

Un état des fonds et des perspectives de recherche est disponible sur le site https://www.societegenerale.com/fr/connaitre-notre-entreprise/identite/histoire ou sur demande.

Comment candidater

Les aides à la recherche sont de : 2 500 € par an en master, 5 000 € par an en doctorat. Le dossier de candidature comprenant une présentation du sujet, les sources envisagées, un cv et l’avis du directeur de recherche doivent être envoyés sous format électronique, jusqu’au 29 novembre 2020.

Société Générale – service des archives historiques
01 42 13 11 53 / 55 – ARCHIVES.HISTORIQUES@SOCGEN.COM

Les établissements de la Mission laïque française recrutent plus de 200 personnels enseignants et administratifs pour la rentrée 2020-2021

La Mission laïque française, association à but non lucratif fondée en 1902, assure la gestion de 109 établissements d’enseignement français à l’étranger (écoles, collèges et lycées) scolarisant plus de 60 000 élèves dans 39 pays. Pour l’année scolaire 2020/2021, la Mlf annonce un plan de recrutement de plus de 200 nouveaux personnels.

La nouveauté cette année ? Les postes proposés ne s’adressent plus seulement aux titulaires de l’Education Nationale, mais aussi aux non titulaires, privés ou à la retraite. Par ailleurs, cette année, des profils non titularisés de personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé venus de France ou de l’étranger seront ouverts.

La Mlf élargit les profils recherchés pour ses recrutements

A chaque nouvelle rentrée, la Mlf lance un appel à candidats afin d’intégrer son réseau d’établissements installé dans 39 pays. Du 1er septembre au 31 octobre, correspondant à la période pour constituer son dossier, les chefs d’établissements publient les offres d’emploi sur la plateforme de recrutement, qui est par ailleurs devenue gratuite. Les profils recherchés sont variés et la plateforme de recrutement est ouverte à tous personnels titulaires ou non du ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse.

Des offres d’emploi seront également publiées tout au long de l’année et ouverts de fait à différentes catégories de profils : personnels d’encadrement, enseignants 1 et 2nd degrés, personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé.

Les principaux profils recherchés sont :
Des chefs d’établissements, des CPE, des directeurs d’écoles primaires ; Des personnels d’administration pour la gestion administrative et financière des établissements ; Des professeurs agrégés et certifiés, des PEGC et des PLM ; Des adjoints d’enseignement ; Des professeurs des écoles et des instituteurs titulaires.

L’objectif de ces recrutements est de favoriser la nomination d’un personnel qualifié sensible aux orientations pédagogiques de la Mlf et désireux de l’investir en tant qu’acteur engagé de l’éducation ; la constitution d’équipes efficaces autour d’un projet commun ; le renouvellement des enseignements afin de donner à tous une chance de confronter ses pratiques à d’autres cultures professionnelles.

Deux événements pour tout savoir sur le recrutement

Dans le cadre de cette nouvelle année scolaire, la Mlf organise deux événements autour du recrutement dans les établissements du réseau mlfmonde.

L’objectif : répondre aux questions des candidats et les accompagner dans leur parcours.  La Mlf pourra par exemple les aider dans la création de leur dossier sur la plateforme de recrutement.

Un Facebook Live

Le 30 septembre à partir de 14h30 avec Michel Bur, adjoint au directeur général et chef du service de la pédagogie et Julie Itchah, chargée de mission, responsable de la gestion des ressources humaines. Les sujets qui seront abordés : Quelles sont les modalités de recrutement ? Quels types de postes sont proposés au sein de nos établissements ? Comment savoir si son profil est en adéquation avec ce que la Mlf recherche ? Quels types de contrats sont proposés ? Comment constituer un dossier de candidature ? Quels sont les délais à respecter ? Quelle est la durée d’un contrat type ?

Pour s’inscrire : https://bit.ly/2QUUOOU

Un Job dating

Les 21 et 22 octobre seront organisés en ligne de l’équipe RH de la Mlf. Les candidats auront 15 minutes de tête à tête afin de pouvoir poser leurs questions/  Conditions de vie à l’étranger, modalités de remplacement, recrutement en couple, accompagnement et formations… autant de thèmes et de questions qui pourront être évoqués lors de ces rencontres. Les candidats peuvent découvrir les offres sur le site de la Mission laïque française, rubrique recrutement.

Pour toutes questions relatives au recrutement : candidat@mlfmonde.org.

3e édition de leur programme d’incubation dédié à la prévention santé

La Fondation d’entreprise Ramsay Santé (l’un des leaders européens de l’hospitalisation privée et des soins primaires), et ses partenaires, le Fonds de dotation Pfizer Innovation France et l’accélérateur de la nouvelle économie INCO, lancent la 3e édition de leur programme d’incubation dédié à la prévention santé : le Prevent2Care Lab.

Appel à candidature pour la prévention santé

Pour la première fois, cette nouvelle édition accueillera start-ups et associations dans une démarche unique de croiser les synergies autour d’une même thématique : la prévention santé chez les jeunes. Ceci dans deux 2 lieux d’incubation : Paris et Lyon.
L’appel à candidatures pour intégrer la prochaine promotion a été prolongé : les candidats ont jusqu’au 20 septembre 2020 pour déposer leurs projets sur la plateforme prevent2carelab.co.

La prévention santé chez les jeunes : priorité de cette troisième édition

Pour cette nouvelle année d’incubation, le Prevent2Care Lab accompagnera des projets à dimension éducative touchant les jeunes publics. En effet, initier les populations jeunes aux « bonnes pratiques », pour une meilleure santé tout au long de leurs vies, est la clé pour passer d’un modèle de santé curatif à un modèle préventif.

Un programme d’accélération complet

Les projets seront sélectionnés pour le caractère innovant de leurs produits ou services, la viabilité de leur business model, leur potentiel de développement et leur capacité à répondre à un besoin clairement identifié auprès des jeunes.

Les projets incubés bénéficieront d’un accompagnement stratégique et d’un hébergement de 9 mois au cœur de Paris et Lyon.

Le parcours d’accélération comprend : un diagnostic de la startup ou de l’association, des points individuels stratégiques une fois par mois pour définir les objectifs à court et moyen terme, des formations collectives (exemples : créer une identité de marque, passer de 0 à 5 000 clients en BtoB, créer une communauté de bénévoles, etc.), des offices hours (comptable, juridique, etc.), un accompagnement à la levée de fonds ainsi que des événements (ateliers de co-développement, etc.).

« Depuis 3 ans, le Prevent2Care Lab participe activement à la révolution digitale du secteur de la santé. C’est avec fierté qu’INCO Incubators apportera une nouvelle fois son expertise en matière d’accélération et mobilisera son réseau local et international pour aider au développement des futurs lauréats, » explique Nicolas Hazard, fondateur et président du groupe INCO.

Plus d’informations sur le programme et candidatures : prevent2carelab.co

PhDTalent Career Fair : 150 entreprises recrutent des doctorants et jeunes docteurs

Le 16 octobre prochain, se tiendra à Paris le PhDTalent Career Fair, le plus grand forum au monde dédié à la collaboration entre les entreprises du secteur privé et les PhD – jeunes Docteurs et Doctorants. Il est le seul grand RDV maintenu dans le secteur de la recherche et de l’innovation, suite à la crise de la Covid-19. Plus de 150 entreprises – grands groupes (30%) et startups (70%), certaines lauréats i-Lab et du Next40 – et 5000 jeunes chercheurs, y sont attendus tout au long de la journée.

Outre la partie recrutement, le PhDTalent Career Fair 2020, sera rythmé par de nombreux ateliers, conférences, speed meetings – nouveaux cette année, ainsi que deux concours. Le « pitch de professionnels de l’ABG », qui permettra aux chercheurs candidats, d’exposer leur expérience de recherche ainsi que leur projet professionnel. Et le concours « Pitch & hire your Doctor », qui permettra aux startups finalistes de présenter leur activité, afin d’attirer les meilleurs experts au sein de leurs équipes.

Pour l’édition 2020 – organisée avec toutes les précautions sanitaires que le protocole gouvernemental précise – l’accent sera mis sur l’entrepreneuriat deeptech avec l’intervention de Bpifrance dans le cadre du plan Deeptech et celle de l’IFREMER sur l’importance du rôle de la recherche en faveur de l’écosystème marin.

La crise sanitaire a montré la place prédominante qu’occupent les scientifiques pour éclairer les décideurs économiques et politiques. Par ailleurs, les pouvoirs publics encouragent le développement de la recherche au service du secteur privé, avec notamment la transformation de l’encadrement du Crédit Impôt Recherche (CIR). Avec sa plateforme multifonction, PhDTalent permet à toutes les entreprises et institutions d’accéder à l’expertise des meilleurs talents et technologies au niveau mondial. Cela via du recrutement pour intégrer des équipes en R&D, ou des missions à court terme pour répondre notamment à des besoins d’étude de faisabilité, de veille technologique ou de rapport d’état de l’art, en vue du développement d’un projet innovant.

Convaincus que notre société doit propulser et démocratiser l’utilisation de la connaissance et de la recherche par les entreprises pour innover, PhDTalent accompagne les entreprises sur le long terme via un modèle simplifié, accessible et lisible.

« En marge de l’accompagnement des entreprises sur le long terme via des missions de conseil, du sourcing etc. qui constitue l’essentiel de notre activité, nous organisons des événements, à commencer par le PhDTalent Career Fair, qui est devenu le plus grand rendez-vous au monde consacré au recrutement des chercheurs. C’est le RDV à ne pas manquer cette année, pour les entreprises qui ont besoin de faire avancer leurs projets d’innovation et pour les jeunes chercheurs qui souhaitent travailler dans le secteur privé. L’objectif est double : créer des connexions entre les porteurs de projets deeptech ou de technologies émergentes, avec des investisseurs et recruter les meilleurs experts pouvant intervenir de façon impactante sur les projets des entreprises. Nous avons le soutien de la Commission Européenne et du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. », explique Dounia Belghiti, co-fondatrice de PhDTalent.

Le PhDTalent Career Fair, le RDV de l’excellence pour les PhD, entreprises et start-ups

L’excellence de la recherche est reconnue par-delà les frontières. En plus de leur formation académique, les chercheurs développent des techniques de pointe nécessaires aux innovations tant recherchées par les entreprises. Les docteurs savent aussi proposer des méthodes inédites, des process nouveaux. La veille technique ou scientifique qu’ils mènent en permanence leur permet de savoir transférer des méthodes d’un domaine à l’autre. Les capacités d’analyse des jeunes docteurs – PhD – leur compréhension des systèmes sont une valeur ajoutée dans un contexte qui pousse les entreprises à innover pour se différencier.

« Nous cherchons à faire connaître les nombreux softkills des PhD. Ils n’ont pas peur de la page blanche et peuvent trouver de l’innovation dans des domaines où personne n’est encore allé. Ils peuvent apporter des réponses à des sujets complexes » souligne Dounia Belghiti.

Aujourd’hui encore, les chercheurs ne sont pas suffisamment conscients des opportunités et des chances qui existent pour eux et pour leur projet dans le secteur privé. Réciproquement, les entreprises ignorent trop souvent le dynamisme exceptionnel du monde académique et de la recherche. PhDTalent Career Fair est le plus grand Forum mondial dédié à cette convergence – en facilitant le transfert de compétences et de technologies – brevets, modélisation, méthode, savoir-faire et expérimentation.

« PhDTalent a entrepris de catalyser cette rencontre entre ces deux univers, en construisant des ponts entre monde académique et monde industriel. L’idée est de faciliter les échanges et de permettre aux acteurs clés d’accompagner et de porter les transformations de nos modes de production. Il est essentiel que les acteurs de l’innovation et de la croissance initient un changement conceptuel et culturel pour être à la hauteur de cet enjeu » explique Florian Andrianiazy, DG de PhDTalent.

Les Crédits d’Impôts Recherche, en faveur du recrutement des doctorants et jeunes docteurs

Le Crédit Impôt Recherche – CIR – a été transformé afin d’inciter les entreprises à investir dans des travaux de recherche et développement. Or, pour faire de la « bonne recherche », il est nécessaire de collaborer avec des chercheurs. Plusieurs dispositifs au sein du CIR facilitent le recrutement de ces profils.

Les dispositifs d’aide à l’embauche

Depuis l’arrivée au pouvoir du nouvel exécutif, de nouvelles règles liées aux effectifs de chercheurs sont apparues. En effet, un amendement porté par Amélie de Montchalin – Secrétaire d’Etat en charge des affaires européennes – et voté en projet de loi de finances 2018 a contraint les entreprises déclarant plus de 100 millions d’euros de dépenses en CIR à faire état de leurs recrutements de doctorants et docteurs. D’abord limitée à moins de 30 entreprises, cette mesure a été élargie à plusieurs centaines d’entreprises en projet de loi de finances 2019 en abaissant le seuil à 2 millions d’euros de dépenses déclarées en CIR. Ce seuil est amené à baisser jusqu’à la fin du quinquennat pour éventuellement concerner l’ensemble des entreprises déclarant du CIR.

« Dans la continuité de ces mesures, il n’est d’ailleurs pas inenvisageable que l’attribution du CIR soit conditionnée, à court terme, par le recrutement de profils formés par la recherche. », développe Florian Andrianiazy.

Afin de se préparer à cette éventualité, voici quelques dispositifs pouvant aider les entreprises à recruter ces profils.

Le dispositif “jeune docteur”

Afin de convaincre les entreprises à recruter des profils formés à la recherche par la recherche, le législateur a mis en place un dispositif extrêmement incitatif pour l’embauche de jeunes docteurs – tout docteur n’ayant pas occupé un poste en CDI, ayant réalisé 2 ou 3 post-docs. Pendant les deux premières années suivant l’embauche d’un jeune docteur, son employeur peut intégrer forfaitairement 400% de son salaire brut chargé dans l’assiette du CIR – 200% au titre des frais de personnel et 200% au titre des coûts d’environnement. C’est-à-dire qu’après crédit d’impôt, l’employeur perçoit un remboursement de 120% du salaire brut chargé du jeune docteur pendant deux ans. « D’autre dispositifs permettant un engagement moins important qu’une thèse CIFRE ou un recrutement en CDI si l’entreprise souhaite se faire un avis sur ces profils. Il s’agit des missions doctorant-conseil » révèle Florian Andrianiazy.

Mises en place il y a une dizaine d’années, les missions doctorant-conseil permettent aux entreprises de faire appel à l’expertise de doctorants sous la forme de missions de conseil – état de l’art, veille technologique, étude de faisabilité, analyse de données, etc. Pour un maximum de 32 jours par an et par doctorant, ce dispositif permet donc aux entreprises de simultanément faire avancer un projet et de prendre la mesure de la valeur ajoutée des profils issus de la recherche. Facturées par l’établissement de rattachement du doctorant, ces missions peuvent, sous conditions, être comptées pour le double de leur montant dans l’assiette du CIR. Dans le cadre du développement de son activité de missions d’expertise, PhDTalent met en place des partenariats avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche accueillant des doctorants – universités, écoles d’ingénieur et écoles de commerce – afin de proposer aux entreprises un large panel d’expertises et faciliter la contractualisation de ces missions.

PhDTalent Career Fair 2020

Le vendredi 16 Octobre 2020 de 9h – 18h
Le CENTQUATRE-Paris
5 rue Curial – 75019 Paris (France)

  • Ligne 7 : station Riquet
  • Ligne 12 : station Max Dormoy

www.phdtalent.fr

Créo recrute 170 entrepreneurs franciliens pour accélérer leurs business

L’association Créo lance à nouveau un appel à candidature pour sélectionner sa nouvelle promotion 100% chef(e)s d’entreprise (de moins de 3 ans d’activité) issus de la région Ile-de-France. Le programme « Accélérateur de Réussite » apprend aux jeunes créateurs à concilier plusieurs fonctions nécessaires au pilotage de leur activité. Les inscriptions sont ouvertes exclusivement en ligne sur www.crdt.fr

Ce dispositif est mis en place par l’association Créo avec le soutien de Bpifrance et en partenariat avec L’Oréal, TF1 Fondation, l’Institut Randstad, les Préfectures de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, Val-d’Oise, le Groupe Hammerson, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers, la ville d’Aulnay-sous-Bois, le réseau « Entrepreneurs Engagés »,…

Créo toujours dédié à la réussite des entrepreneurs

14 ans d’expertise dans l’accompagnement des entrepreneur(e)s, l’association Créo est la « Business School » des personnes qui sont déterminés à entreprendre et issues des quartiers de la politique de la ville. Elle propose un programme d’accompagnement sur 24 mois d’une valeur de 10 000 € (entièrement pris en charge par l’ensemble de ses partenaires).

Un programme « hors du commun » pour propulser son entreprise

  • 56 h de formations en mobilité chez les partenaires et animées par des experts,
  • 5 jours intensifs pour se challenger et développer leur mindset entrepreneurial (en France ou à l’étranger)
  • Un parrain dédié issu d’un grand groupe tel que L’Oréal, Randstad, TF1 et Bpifrance
  • Des formations en immersion.
  • Des ateliers et rendez-vous experts personnalisés pour travailler sur le développement de leur activité
  • L’accès aux événements réseaux…
Crédits photos : Créo – Fariza Souilah

Promotion 2021 spéciale chef(e)s d’entreprise

170 jeunes créateurs de la région vont être recrutés et débuteront le parcours d’accélération dès janvier 2021. Pour participer, il faut :

  • Avoir une activité (de moins de 3 ans) à développer
  • Résider ou être immatriculé en région Ile-de-France.
  • Etre motivé et surtout disponible aux différentes étapes du programme.  

Pour candidater, c’est simple !

  • Aller sur www.crdt.fr et demander le dossier de candidature en ligne
  • Vous avez du 1er septembre au 13 novembre 2020 minuit pour le remplir.

Attention ! Les places sont limitées à 170 personnes.

Si votre candidature est retenue, vous serez contacté en décembre 2020.

La CJC appelle à des statuts réellement protecteurs des conditions de travail des jeunes chercheur-ses dans le cadre de la LPPR

Le projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) a été présentée en conseil des ministres le 22 juillet 2020. Cette loi est en préparation depuis plus d’un an, les rapports préparatoires ayant été remis à la Ministre le 23 septembre 2019. Alors que la loi doit être examinée à l’Assemblée nationale en septembre, la CJC fait le point et souhaite rappeler les positions qu’elle défend depuis le début des débats. Malgré plusieurs rendez-vous avec la Ministre et son cabinet, la CJC estime que la LPPR, telle qu’elle est présentée, ne répond pas aux attentes et aux besoins de la communauté de l’Enseignement supérieur et de la recherche en France, et en particulier à ceux des jeunes chercheur-ses. Ce communiqué s’intéresse aux nouveaux statuts des jeunes chercheur-ses introduits par la LPPR.

1/ Création de chaires de professeur junior (article 3) : la CJC s’oppose à la création d’un nouveau statut inégalitaire brouillant les carrières

L’article 3 du projet de LPPR instaure un nouveau type de contrat de chercheur-se et enseignant-e-chercheur-se : les chaires de professeur junior, sur le modèle anglo-saxon du “tenure track”.

Dans un premier temps, le ou la jeune chercheur-se ou enseignant-e-chercheur-se est recrutée de manière contractuelle à l’issue d’une procédure de sélection pendant une durée minimale de 3 ans et jusqu’à 6 ans maximum. Après cette période, l’établissement peut procéder à la titularisation du ou de la chercheur-se ou enseignant-e-chercheur-se dans le corps des directeur-rices de recherche (DR) ou des professeur-es d’université (PU), sur appréciation par une commission de sa valeur scientifique.

Le projet de loi justifie la création de ces chaires de professeur junior pour les établissements “afin de répondre à un besoin spécifique lié à [leur] stratégie scientifique ou à [leur] attractivité internationale”. Pourtant, le fléchage des postes de maîtres-se de conférences (MCF) et le soutien d’un laboratoire d’un-e candidat-e à un poste de chargé-e de recherche (CR) permettent déjà de recruter des universitaires dont le profil est en adéquation avec les besoins scientifiques des établissements. Surtout, l’attractivité des corps de MCF et de CR est en réalité extrêmement élevée : selon le Bilan social du MESRI, le taux de succès au concours de MCF est de 13,8%, toutes sections du CNU confondues[1]. Le Bilan social du CNRS indique pour sa part que le taux de succès au concours de CR est inférieur à 5%, toutes sections confondues[2].

Ces données illustrent bien davantage un manque criant de postes permanents mis au concours chaque année plutôt qu’un manque d’attractivité des métiers de la recherche et de l’enseignement dans le supérieur. La CJC revendique une création massive de postes de CR et de MCF plutôt que la création d’un nouveau statut ne bénéficiant qu’à une minorité de jeunes chercheur-ses tout en contribuant à brouiller le déroulement des carrières.

2/ Création d’un contrat doctoral de droit privé (article 4) : la CJC demande que les conditions de travail et les libertés académiques des doctorant-es en entreprise soient protégées sur le modèle de la CIFRE

L’article 4 du projet de LPPR instaure un contrat doctoral de droit privé. Pour ce faire, il crée un nouvel alinéa à l’article L1242-3 du Code du travail et un nouvel article L412-3 dans le Code de la recherche.

Ce nouveau contrat est problématique à plusieurs titres. Tout d’abord, au niveau des conditions de travail :

  • ce contrat ne comporte ni durée minimale, ni rémunération à la hauteur des tâches réalisées par les doctorantes et de leurs compétences, contrairement aux Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE)[3] ;
  • dans le cas où le ou la doctorant-e perd le bénéfice de son inscription à l’université, il ou elle peut être licencié-e par l’employeur sans indemnités, par dérogation au Code du travail.

Par ailleurs, ce contrat doctoral de droit privé est également problématique du point de vue des libertés académiques et de la formation scientifique des jeunes chercheur-ses :

  • contrairement aux contrats conclus dans le cadre d’une CIFRE[4], ce contrat ne s’inscrit pas dans la relation “doctorant-e – laboratoire de recherche – entreprise”, mais dans un rapport de subordination juridique entre l’employeur et le salarié ;
  • ce contrat ne prévoit pas non plus la supervision du bon déroulement du doctorat dans l’entreprise et de la formation à la recherche par la recherche par un tiers tel que l’ANRT[5], comme cela est le cas pour une CIFRE ;
  • il ne prévoit pas plus la répartition du temps de travail des doctorant-es entre la réalisation de leur thèse et les tâches demandées par l’entreprise, comme cela est spécifié dans les CIFRE ;
  • il ne prévoit pas enfin de cadre juridique précis quant à la propriété intellectuelle des résultats du doctorant ou de la doctorante issus des travaux de recherche réalisés dans l’entreprise, à la différence d’une CIFRE.

L’article 4 du projet de LPPR se contente ainsi de renvoyer la définition de la participation des employeurs à la formation des doctorant-es à un décret ultérieur pris en Conseil d’Etat, sans davantage de précisions quant au niveau d’obligations attendues.

Le CJC n’est pas opposée au principe d’une augmentation du nombre de thèses en entreprise, mais ne souhaite pas d’un nouveau contrat doctoral au rabais et sans garde-fous scientifiques. En particulier, dans le cadre d’une CIFRE, l’ANRT joue un rôle majeur dans l’élaboration du projet doctoral, notamment par l’évaluation des candidatures, du suivi du déroulement de la thèse et des garanties, tant via le contrat de travail que via le contrat de collaboration de recherche. Ce rôle doit être préservé.

Pour que ce nouveau contrat ne soit pas un contrat précaire, la CJC revendique qu’il soit inscrit dans l’article 4 du projet de loi une durée minimale de trois ans, une rémunération minimale équivalente à celle de la CIFRE (1 957 euros brut / mois), et le versement d’indemnités en cas de licenciement pour non-réinscription à l’université.

Pour que ce nouveau contrat ne se fasse pas au détriment des libertés académiques et de la formation scientifique des doctorant-es, la CJC revendique qu’il soit inscrit dans l’article 4 du projet de loi une obligation pour l’entreprise et le laboratoire de conclure un contrat de collaboration de recherche avec le ou la doctorant-e, sur le modèle de la CIFRE et sous le contrôle de l’ANRT, comme condition préalable à la signature de ce nouveau contrat doctoral de droit privé.

3/ Création d’un contrat postdoctoral de droit privé et de droit public (article 5): la CJC demande que les postdoctorant-es bénéficient de conditions de travail et d’une rémunération décente, à la hauteur de leurs compétences

L’article 5 du projet de LPPR instaure un contrat postdoctoral de droit public ainsi qu’un contrat postdoctoral de droit privé. Le second ne concerne que les EPIC (Établissements publics à caractère industriel et commercial) et les fondations d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche.

La CJC se félicite qu’un statut de chercheur-se postdoctorale voit enfin le jour, mettant fin à une situation où les chercheur-ses postdoctoraux-ales étaient employé-es via des CDD de recherche (souvent d’ingénieur-es d’étude ou de recherche) déguisés en postdocs.

Cependant, un tel statut ne peut avoir de sens que s’il est accompagné de conditions de travail protectrices et d’une rémunération suffisante, permettant de faire une transition professionnalisante et sans précarité entre la fin du doctorat et l’obtention d’un emploi permanent de chercheur-se ou d’enseignant-echercheurse.

Tel n’est pas le cas dans le projet de LPPR. L’article 5 ne prévoit en effet :

  • aucune précision quant au temps complet ou partiel ;
  • aucune rémunération minimale, ni prise en compte de l’ancienneté et de l’expérience du ou de la chercheur-se postdoctorant-e dans le calcul de la rémunération ;
  • aucune durée minimale et, dans certains cas, aucune durée maximale, le contrat postdoctoral faisant alors office de CDI de mission scientifique (pour les postdocs publics) ou de CDI de chantier (pour les postdocs privés), c’est-à-dire qu’il prend fin lorsque le projet auquel il est lié s’arrête (ou le financement dudit projet).

Si la CJC est en principe favorable à la création d’un statut de postdoctorant-e devant permettre aux docteur-es d’effectuer une transition entre la soutenance de la thèse et le recrutement permanent, ce statut doit être réellement protecteur. La CJC revendique ainsi un contrat postdoctoral conclu pour une durée minimale de deux ans, à temps complet, avec une rémunération a minima équivalente à deux fois le SMIC[6], bonifiée en fonction de l’ancienneté et de l’expérience du ou de la chercheur-se postdoctorant-e.

4/ Création d’un CDI de mission scientifique (article 6) : la CJC s’oppose à la création d’un nouveau statut précaire

L’article 6 du projet de LPPR crée un CDI de mission scientifique. Ce contrat est “conclu pour une durée indéterminée” mais “prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu” ou bien “lorsque le projet ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser”.

Ce nouveau contrat est dépourvu de toute protection pour les chercheur-ses engagées sous ce statut. Il ne comprend ni rémunération minimale, ni indemnités de licenciement, ni par définition de durée minimale.

La CJC s’oppose à la création de ce nouveau contrat. Le CDI de mission scientifique est la promesse pour les jeunes chercheurses de rester dans une précarité à durée indéterminée entre l’obtention du titre de docteur et un potentiel recrutement pérenne. La CJC revendique la suppression de l’article 6 du projet de LPPR.

5/ Le lourd silence de la LPPR sur les enseignant-es vacataires : la CJC demande la suppression du statut d’attaché temporaire vacataire (ATV)

Le projet de LPPR ne prévoit rien concernant les enseignant-es vacataires. Les attaché-es temporaires vacataires (ATV) et les chargé-es de recherche vacataires (CEV) étaient pourtant au moins 127 952 à exercer dans l’enseignement supérieur en 2019[7], et 18% d’entre eux et elles effectuaient plus de 96 heures équivalent TD (HETD) par an.

Si la LPPR concerne en premier lieu les chercheur-ses et non les enseignant-es, le MESRI ne peut ignorer que de nombreuxses de doctorant-es et docteures exercent comme vacataires pour financer leur recherche, en l’absence d’un financement dédié pour leurs travaux ou d’un poste permanent. La question des enseignant-es vacataires est donc également une question qui concerne les chercheur-ses et en particulier les jeunes chercheur-ses non-titulaires.

Cette question est d’autant plus cruciale que la plupart des enseignant-es vacataires exercent dans des conditions de travail indignes : salaire inférieur au SMIC, rémunération semestrielle, droits sociaux réduits, absence de règles de recrutement et de renouvellement, non prise en charge partielle des frais de transport[8].

La CJC revendique la suppression du statut d’attachée vacataire temporaire (ATV)[9].  La LPPR pourrait être l’occasion de concrétiser cette suppression, en fournissant de nouveaux contrats doctoraux permettant aux doctorant-es d’être rémunéré-es pour leur travail de recherche et d’enseignement, en ayant recours à des contrats d’enseignement permettant une mensualisation de la rémunération et la garantie de droits sociaux (congés, assurance maladie, chômage, etc.), et enfin en revalorisant la rémunération de l’heure équivalent TD (HETD) a minima à hauteur du SMIC horaire.

6/ Une loi pour les jeunes chercheur-ses sans le soutien des jeunes chercheur-ses ?

Depuis janvier 2020, dans sa communication autour de la LPPR, le MESRI et Frédérique Vidal ont abondamment promu l’idée qu’il s’agissait d’une loi pour les jeunes chercheur-ses[10]. Pourtant, force est de constater que le projet de LPPR n’est pas à la hauteur des ambitions annoncées : les nouveaux statuts prévus par le projet de LPPR sont soit des contrats précaires (CDI de mission scientifique, contrat postdoctoral), soit des contrats inégalitaires (chaires de professeur junior), soit des contrats marquant une régression par rapport au cadre juridique actuel (contrat doctoral de droit privé vs CIFRE).

La CJC regrette que la concertation avec le Ministère ait été aussi limitée et n’ait pas été plus constructive au cours de l’élaboration du projet de LPPR. La CJC formule pourtant des recommandations et des demandes depuis de nombreuses années, qui sont le fruit d’un travail de terrain quotidien, au contact des principaux et principales intéressé-es. Nous espérons que le dialogue sera plus fructueux avec les parlementaires, en particulier les rapporteur-es de la majorité que la CJC doit rencontrer début septembre.

Sans une amélioration significative du projet de loi, le gouvernement et la majorité parlementaire prennent le risque de faire une loi pour les jeunes chercheur-ses sans le soutien des jeunes chercheur-ses et de leur porte-parole qu’est la CJC.

Pour la CJC, ce pot-pourri de nouveaux statuts prévus par la LPPR masque l’absence de financements ambitieux en faveur de l’emploi dans la recherche : en effet, avec un nombre de financements doctoraux suffisants, nul besoin de contrats doctoraux précaires de droit privé ; avec un nombre de recrutements suffisants de chercheur-ses permanent-es et d’enseignant-es-chercheur-ses permanents, nul besoin de chaires de professeur junior et de CDI de mission scientifique. Or, le projet de LPPR ne prévoit aucune intensification des recrutements de chercheurses et d’enseignant-es-chercheurses permanentes, le rapport annexé promettant seulement un maintien de leur recrutement “au niveau actuel”, pourtant bien en-dessous des besoins de recherche et alors même que la population étudiante continue à augmenter.

Pour que la LPPR permette aux jeunes chercheur-ses de faire leur travail dans des conditions décentes, la CJC revendique :

  • une hausse massive des recrutements permanents de chercheur-ses (CR) et d’enseignant-es-chercheur-ses (MCF) plutôt que la création de chaires de professeur junior (article 3)  ;
  • l’amélioration des conditions de travail prévues dans le cadre du contrat doctoral de droit privé et son association systématique avec un contrat de collaboration de recherche, sur le modèle de la CIFRE et sous le contrôle de l’ANRT, afin de protéger les libertés académiques et la formation scientifique des doctorant-es (article 4) ;
  • l’amélioration des conditions de travail prévues dans dans le cadre du contrat de chercheur-se postdoctoral-e (article 5) ;
  • la suppression du CDI de mission scientifique (article 6) ;
  • la suppression du statut d’attaché-e temporaire vacataire (ATV) ;

Il s’agit de conditions indispensables pour que la LPPR soit réellement une loi soutenant les jeunes chercheur-se-s et la qualité de la recherche.


[1] Chiffres de 2018 : 9 034 candidat-es pour 1 254 postes. MESRI, Bilan social 2017-2018, p. 113.

[2] Chiffres de 2018 : 3 702 candidat-es pour 183 lauréat-es. CNRS, Bilan social et parité 2018, p. 74.

[3]Les contrats CIFRE sont signés sur la base du deuxième alinéa de l’article L1242-3 du Code du travail. Ils doivent respecter une durée de 36 mois ainsi qu’une rémunération minimale (1 957 euros brut / mois) et doivent préciser que le travail consiste à la réalisation d’une thèse de doctorat.

[4]Les contrats CIFRE sont systématiquement accompagnés d’un contrat de collaboration de recherche précisant la répartition du temps de travail du ou de la doctorant-e entre l’entreprise et le laboratoire, les modalités de formation au sein du laboratoire et de l’école doctorale, ainsi que la confidentialité et la propriété des résultats. Cf. le modèle de contrat de collaboration de recherche dans le cadre de la CIFRE de l’ANRT.

[5]Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), en charge de superviser la conclusion des CIFRE et leur bon déroulement.

[6] Cette rémunération correspond à l’engagement formulé par Frédérique Vidal qu’aucun-e jeune chercheur-se ne soit recruté-e à un niveau inférieur à deux fois le SMIC. Il serait pour le moins incongru que les chercheur-ses postdoctorant-es ne rentrent pas dans la catégorie de “jeune chercheur-se” pour la ministre. Cf. Discours de Frédérique Vidal lors de la cérémonie des vœux à la communauté de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 21/01/20.

[7] MESRI, Les enseignants non permanents affectés dans l’enseignement supérieur – Année 2018-2019, Mai 2020. Ce chiffre correspond à une estimation minimale, puisque seuls 84% des établissements supérieurs ont fourni leurs données au MESRI.

[8] Communiqué de la CJC, Depuis le Ier janvier 2019, les vacations d’enseignement du supérieur sont payées 17 centimes sous le SMIC, 23/05/19.

[9] Communiqué de la CJC, enseignant-es vacataires du supérieur : la CJC appelle la ministre F. Vidal à passer de l’instrumentalisation aux actes, 04/05/18.

[10] Voir entre autres : Communiqué du MESRI, Présentation du projet de loi de programmation de la recherche en Conseil des ministres, 22/07/20 ; Communiqué du MESRI, LPPR : plus de temps aux enseignants-chercheurs en S.H.S. pour poursuivre leurs recherches, 25/02/20 ; Communiqué du MESRI, 120 millions d’euros pour revaloriser les carrières de la recherche en 2021, 23/01/20.