10 Propositions pour Renforcer la Contribution de la Finance au Développement Durable en Europe
Le forum Paris EUROPLACE – Présidence française de l’Union Européenne 2008, organisé sous le haut patronage de MM.
Nicolas SARKOZY, Président de la République française, et José Manuel BARROSO, Président de la Commission Européenne, sur le thème « Renforcer la Contribution de la Finance au Développement
Durable : Enjeux de long terme, Propositions pour l’Europe », a rassemblé plus de 1 200 participants à l’Université Paris Dauphine – représentants de la place de Paris et européens, émetteurs,
investisseurs, banques et sociétés financières, élus, partenaires sociaux, étudiants.
M. Gérard MESTRALLET, Président de Paris EUROPLACE, souligne que « la crise financière violente que traversent
aujourd’hui les marchés financiers mondiaux nécessite, plus que jamais, de s’interroger sur les missions du système financier, sa contribution au financement durable. L’urgence est à une
meilleure transparence pour rétablir la confiance dans le fonctionnement des marchés, une plus grande responsabilité dans les choix d’investissement et une meilleure prise en compte du long terme
».
Pour contribuer à ces objectifs, Paris EUROPLACE lance 10 nouvelles propositions d’actions, au plan français et
européen, visant à renforcer la contribution de la finance au développement durable, articulées autour de 3 thématiques :
PROMOUVOIR LA
TRANSPARENCE ET
L’ INVESTISSEMENT
RESPONSABLE (IR)
Proposition n°1 : Développer l’Investissement Responsable (IR). Il s’agit d’ inciter les investisseurs institutionnels et gérants d’actifs à 1/ intégrer davantage les critères ESG
(Environnement, Social & Gouvernance) dans leurs stratégies de placement 2/ à rendre compte publiquement chaque année de leur stratégie dans ce domaine. De leur côté, les banques et
établissements financiers s’efforceront de distribuer, commercialiser et proposer à leurs clients une offre de produits ISR répondant à leurs attentes.
Proposition n°2 : Développer l’information extra-financière des entreprises et favoriser le dialogue entre
émetteurs et investisseurs. La proposition vise à mettre en place, au niveau européen, une plateforme «
partagée » de reporting régulier en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), avec des indicateurs adaptés à chaque secteur d’activité. Il pourrait être proposé à un prochain
Conseil européen une recommandation incitant à un examen périodique par les organes de gouvernance des entreprises de leurs avancées dans les domaines ESG et du développement durable.
Proposition n°3 : Favoriser la Finance de Long Terme
– Développer les instruments d’épargne longue : dans le prolongement du rapport LA MARTINIERE – LECLAIR, remis en
juillet 2008 au Haut Comité de Place, présidé par Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, il s’agit de rééquilibrer les dispositifs réglementaires et fiscaux
en faveur de l’épargne longue (épargne actions, épargne retraite ..), afin d’accompagner les besoins des ménages et des entreprises en ressources longues.
– Approfondir la réflexion sur les normes comptables : des propositions doivent être élaborées, au niveau européen,
sur les améliorations à mettre en oeuvre.
– Mieux prendre en compte le long terme dans la rémunération des acteurs.
Une charte visant à promouvoir la Transparence et l’Investissement Responsable (IR) est en cours d’élaboration entre
Paris EUROPLACE et les associations professionnelles représentatives des Emetteurs, Investisseurs, Banques et sociétés financières, afin de préciser les objectifs et leurs engagements.
DEVELOPPER LES INSTRUMENTS
DE MICROFINANCE
Proposition n°4 : Développer les fonds de microfinance en Europe : promouvoir et développer les fonds de micro-finance en Europe, sur le modèle actuel des OPC « 90-10 », qui permet d’investir
10% des actifs des fonds dans la microfinance.
Et pour améliorer les conditions de développement de la microfinance en France :
– relever le seuil de 10% à 15% en ce qui concerne les actifs investis dans la microfinance.
– aménager les structures juridiques existantes afin de permettre la domiciliation et la distribution de fonds de
microfinance (fonds ARIA, fonds contractuels…).
Proposition n°5 : Encourager la diffusion d’actions ou de titres de créances auprès d’organismes opérant dans la
microfinance.
Proposition n°6 : soutenir les initiatives européennes en cours de lancement pour le développement du
microcrédit, notamment le lancement par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) d’un dispositif
financier qui consistera à cofinancer, avec les banques européennes, les IMFs (institutions de microfinance).
RELEVER LES DEFIS DE L’ENVIRONNEMENT
Proposition n°7 : prendre rapidement, au niveau européen, un engagement politique fort en faveur de la poursuite
des mécanismes de projets du protocole de Kyoto (Mécanismes de Développement Propre, Mise en OEuvre Conjointe) au-delà de 2012.
Proposition n°8 : fédérer les cadres existants afin d’élaborer une Charte de compensation volontaire des
émissions de CO2 au plan européen
Proposition n°9 : promouvoir à l’échelle européenne les projets domestiques C02 incitatifs aux
économies.
Proposition n°10 : étudier des mécanismes de marché qui permettent de financer les technologies et projets de
production d’énergies renouvelables.
Le Forum est clôturé par les interventions de MM. José BARROSO, Président de la Commission Européenne, et Nicolas
SARKOZY, Président de la République française.