Entre institutions financières et petits épargnants, la Commission européenne a choisi son camp sur les rétrocommissions

Ce 24 mai 2023, la Commission européenne a présenté sa proposition de stratégie d’investissement de détail. Cette proposition contient quelques bonnes dispositions, déclare Claude Gruffat – un eurodéputé du Parlement européen – mais elle ne répond pas à l’une des priorités de Mairead McGuinness, Commissaire aux services financiers : l’interdiction des rétrocommissions.

Les rétrocommissions en question

Une rétrocommission (ou “inducement” en anglais) c’est le fait pour un distributeur de produits financiers (comme les assureurs, les banques etc…) de recevoir une rémunération d’une autre société financière lorsqu’elle vend un produit financier créé par cette dernière.

Ces pratiques du secteur financier finissent forcément par constituer un conflit d’intérêt : les entreprises qui distribuent des produits financiers, qui sont censées conseiller le consommateur, sont incitées économiquement à refourguer des produits financiers sans tenir compte des besoins de leurs consommateurs et consommatrices.”

Pour une interdiction des rétrocommissions

Claude Gruffat, député européen, membre de la commission des Affaires économiques et monétaires déclare : « Au sein du groupe des Verts/ALE, nous demandons depuis longtemps l’interdiction de ces “rétrocommissions”. Les associations de consommateurs également. C’était même le projet initial de la Commission et son étude d’impact l’a confirmé : l’interdiction est la meilleure solution pour lutter contre les conflits d’intérêts. »

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