Chargé.e de mission appui-conseil aux collectivités territoriales & juriste d’entreprise

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire est un réseau national de collectivités territoriales engagées dans le soutien à l’économie sociale et solidaire. Il rassemble plus de 170 collectivités qui ont manifesté le besoin d’un espace d’échanges et de coordination nationale. Face au développement du réseau et  des sollicitations de la part des collectivités adhérentes, le RTES recherche un.e chargé.e de mission appui-conseil-juridique expérimenté.e.

Missions principales

Au sein d’une équipe de 5 personnes, et sous l’autorité de la déléguée générale, le.a chargé.e de mission & juriste d’entreprise sera chargé.e de fournir un soutien et des conseils juridiques :

–  Organiser la mise en œuvre de réponses adaptées aux sollicitations des collectivités territoriales adhérentes au RTES, voire non adhérentes, en particulier en ce qui concerne :

✔ les possibilités générales d’intervention des collectivités auprès des acteurs de l’ESS, selon le type de collectivité
✔ leurs relations avec les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (prise de participation au capital, financements…)
✔ les modes de contractualisation possibles  (subventions, SIEG, règlementation des aides d’Etat, délégation de services publics, marchés publics…)

Ces réponses pourront prendre la forme de temps de formation, de rédaction de supports pratiques et notes juridiques, d’animation de foire aux questions, ou d’appui-conseils en direct auprès des collectivités.

  • Assurer une veille juridique et législative sur ces sujets
  • Contribuer aux actions de plaidoyer du RTES, notamment par la rédaction de propositions d’évolution du droit régissant les relations entre CT et ESS
  • Répondre aux éventuelles questions juridiques posées par l’activité propre de l’organisation, en sécurisant le fonctionnement du RTES
  • Contribuer au montage de partenariats en appui à ses propres missions

Missions complémentaires

  • veille d’information et rédaction d’articles, notamment juridiques
  • animation de temps de travail avec les collectivités
  • participation à la vie de l’association y compris en représentation

Profil

  • Maitrise du droit des collectivités territoriales et de l’organisation territoriale
  • Bonnes connaissances de l’économie sociale et solidaire, son cadre juridique et ses réseaux
  • Bonnes capacités relationnelles et goût pour la mise en réseau

Rigueur ; disponibilité et écoute ; capacités de rédaction

Partage de l’esprit associatif et des valeurs de l’économie sociale et solidaire

Conditions

Nature du poste : CDI 35h. Statut cadre

Poste basé à Lille (possibilité de télétravail)

Rémunération selon expérience

Poste à pourvoir dès que possible

Merci d’adresser votre candidature avant le 4 mars à l’adresse : recrutement@rtes.fr

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