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Kerviel-Société générale : la mobilisation pour le contribuable

Engagé depuis plusieurs années sur le dossier des 2 milliards d’euros de crédit d’impôt indûment offerts à la Société Générale, Julien Bayou se réjouit de la décision de Bercy d’engager la procédure dans l’affaire Kerviel pour récupérer cette somme équivalent à 30 euros par Français. Depuis le jugement de la Cour d’appel de Versailles reconnaissant la banque responsable de ses pertes, il aura fallu 7 longues semaines pour que Michel Sapin se rende à l’évidence : cet argent appartient aux Français-e-s et il est de son devoir de tout faire pour les récupérer. Julien Bayou regrette toutefois que le ministre ait choisi l’opacité en se cachant derrière le “secret fiscal”. Cette décision confirme que Christine Lagarde et Eric Woerth doivent répondre de leurs actes devant la justice.

Kerviel contre Société Générale

Il aura surtout fallu toute la mobilisation de celles et ceux qui considèrent que l’affaire dite Kerviel est bien une affaire Société Générale et une affaire d’Etat.

Cette décision de Bercy est une première manche importante. Pour Julien Bayou, la vigilance reste de mise car les tergiversations de Monsieur Sapin et le conflit d’intérêts dans lequel est placé son directeur de cabinet (ancien dirigeant d’une banque d’investissement de la Société Générale) n’incitent pas à la confiance. “Pas plus d’ailleurs que le choix de l’opacité fait par le ministre en se cachant derrière le “secret fiscal” pour ne pas communiquer sur le sujet. Le contribuable a le droit à la transparence sur le devenir de cette somme qui lui appartient” déclare Julien Bayou.

En tout état de cause, Julien Bayou maintient son action en justice pour obtenir l’annulation du crédit d’impôt. Ainsi, si Bercy tergiversait à nouveau, la Cour administrative d’appel pourrait prochainement contraindre le ministère des Finances à récupérer cette somme équivalent à 30 euros par Français.

Cette décision de Bercy vient également légitimer la démarche en justice lancée par Julien Bayou pour obtenir que Christine Lagarde et Eric Woerth rendent des comptes devant la justice pour des faits passibles de concussion : Si l’on envisage  – enfin – de récupérer les sommes après la décision de la Cour d’appel du 23 septembre 2016, c’est qu’on n’aurait jamais dû les verser avant que la justice ne se prononce. Cette procédure a d’ailleurs peut-être incité Michel Sapin à agir puisqu’il s’exposait aux mêmes poursuites en tardant à réclamer les sommes à la Société Générale.

Quant à la Société Générale, elle est responsable de ses pertes et doit rendre l’argent. Elle s’est déjà suffisamment illustrée en étant la plus active au Panama et en réalisant plus de 30% de ses bénéfices dans les juridictions offshores selon la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires. “Si d’aventure elle venait à refuser de rendre cet argent, alors il faudra aider ses clients à changer de banque : il est temps de mettre fin à l’impunité des banquiers” conclut Julien Bayou.

BAYOU julien Kerviel.
Julien Bayou

Derrière l’affaire Kerviel, une affaire Christine Lagarde

Julien Bayou saisit la justice pour signaler des faits passibles de “concussion” par les anciens ministres Christine Lagarde et Eric Woerth, un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €.

“… pour favoriser la Société Générale”

Dans le sillage de l’affaire dite Kerviel, la Société Générale a touché plus de 2 milliards d’euros du contribuable en vertu d’un dispositif fiscal réservé aux victimes d’escroquerie.

Le 23 septembre 2016, la justice a décidé que la banque portait la plus grande part de responsabilité, au point que l’administration Sapin réfléchit – lentement – à réclamer les sommes à la Société Générale.

Pour Julien Bayou, “si l’on se pose – enfin – la question de récupérer les sommes après la décision de la Cour d’appel du 23 septembre 2016, c’est qu’on n’aurait jamais dû les verser avant que la justice ne se prononce”.

L’octroi d’un tel avantage, sans vérifier les responsabilités respectives de la banque et de son trader et en écartant tous les rapports d’experts estimant que la banque ne pouvait bénéficier de ce cadeau fiscal, témoigne d’une précipitation et d’une légèreté constitutives de graves négligences de la part de ministres chargés de la conduite des affaires de l’État au moment de l’octroi, en 2008, et pire s’il est démontré que les autorités de tutelle ont cherché à s’affranchir intentionnellement des textes applicables pour favoriser la Société Générale.

Christine Lagarde et Eric Woerth visés

Les ministres Christine Lagarde et Eric Woerth doivent donc rendre des comptes pour des carences, négligences et fautes passibles du délit de concussion puisqu’il s’agit bien d’avoir accordé […] une exonération d’impôts en violation des textes légaux ou réglementaires. es agissements des membres de leurs cabinets ou des hauts fonctionnaires éventuellement responsables pourraient également être passibles de poursuites devant la Cour de discipline budgétaire et financière.

Il appartient désormais au procureur de la République d’engager les poursuites qu’il estime pertinentes.

Pour Julien Bayou, “les ministres Sapin et Eckert s’exposent aux mêmes poursuites s’ils tardent à réclamer les sommes à la Société Générale”.

Julien Bayou
bayou julien Christine Lagarde

Julien BAYOU attaque pour faux témoignages Frédéric OUDEA et Baudoin PROT

A travers deux courriers envoyés au Procureur de la République, Julien Bayou saisit la justice pour signaler de possibles “faux témoignages” réalisés sous serment par deux grands banquiers, un délit passible de 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende.

Julien BAYOU

Julien BAYOU attaque

Le 17 avril 2012, alors qu’ils étaient auditionnés sous serment devant une commission du Sénat sur l’évasion des capitaux, Frédéric Oudéa et Baudoin Prot, respectivement président-directeur général du groupe Société générale et président du groupe BNP Paribas, déclaraient que leurs banques n’étaient pas concernées par l’évasion fiscale.

Frédéric Oudéa affirmait notamment que sa banque “n’avait plus d’activité au Panama” et Baudoin Prot expliquait que “rien, dans l’activité de [son] groupe, ne conduit à de l’évasion fiscale” (voir citations ci-dessous ou sur le site du Sénat).

Le 3 avril 2016, ces affirmations étaient démenties par les “Panama Leaks”, série de révélations sur les paradis fiscaux à partir des données du cabinet panaméen Mossack Fonseca. L’analyse des données montre que la Société Générale a créé 979 sociétés offshore immatriculées par Mossack Fonseca et ce jusqu’en 2015 quand BNP a pour sa part créé 468 sociétés offshore depuis les années 80.

Les faits contredisent donc les déclarations des deux responsables puisque la Société Générale et BNP Paribas étaient donc très actives au Panama via l’intermédiaire Mossack Fonseca et permettaient à leurs clients de contrevenir aux lois et soustraire leurs avoirs au fisc moyennant rémunération. Ouvrir pour le compte de ses clients une société offshore est bien une “activité” qui “conduit” à de l’évasion fiscale ou y “contribue”. Ces éléments sont confirmés par la première analyse du reporting “pays par pays” publiée en mars 2016 par des associations (le Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire – CCFD, Oxfam France et le Secours catholique-Caritas France) associées à la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires : la Société Générale a réalisé pour 1,3 milliard d’euros de bénéfices logés dans les juridictions offshores, soit 33% du total des bénéfices mondiaux et BNP Paribas 2,4 milliard d’euros de bénéfices logés dans les juridictions offshores, soit 35% du total des bénéfices mondiaux.

Devant le tollé, M. Oudéa a dû se justifier mais a bénéficié d’un traitement de faveur de la part du Bureau du Sénat qui a estimé lors d’un vote à huis clos que son éventuel faux témoignage ne devait pas être transmis à la justice. Le bureau du Sénat avait pourtant l’opportunité de prouver son attachement à la transparence et à la justice. En tout état de cause, ce n’est pas au législateur de définir qui doit être jugé et qui peut échapper à ses responsabilités, ou si les faits incriminés sont prescrits..

Quant à Baudoin Prot, il n’a même pas été interrogé.

La justice doit se prononcer. C’est pourquoi Julien Bayou a attiré l’attention du procureur de la République pour signaler ces propos.

En France, l’irresponsabilité des banquiers confine à l’impunité. C’est tout simplement insupportable. L’auteur d’un faux témoignage réalisé sous serment encourt jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende. On comprendrait mal que les responsables de grandes banques soient jugés différemment. Le sujet est d’autant plus grave qu’il entache au passage la représentation parlementaire.

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Julien Bayou est l’auteur de “Kerviel : Affaire d’Etat – 2 milliards pour la Société en Général

2 197 000 000 euros, c’est la somme offerte par l’État à la Société Générale dans le sillage de l’affaire dite Kerviel car la banque se disait victime d’une escroquerie. Pour Julien Bayou, la banque est responsable et il milite depuis plusieurs années pour qu’elle rembourse ce cadeau équivalent à 130 euros par foyer contribuable.

Pour lui, l’affaire dite Kerviel est en fait une affaire d’État qui révèle l’état de notre démocratie : plombée par les conflits d’intérêt du 1%, la légèreté des élites dans l’utilisation de l’argent public et le renoncement politique face au lobby de la finance. Il formule des propositions pour désintoxiquer la finance et notre démocratie.

Ces 2 milliards à récupérer, Julien Bayou propose de les utiliser pour expérimenter le revenu universel : 1000 euros par mois versés sans condition, ni contrepartie. Pour que ce bonus bénéficie pour une fois à la société, en général

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Déclaration de Frédéric Oudea

“La Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise, mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c’est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama. […] En complément de ces différentes réglementations, nous avons adopté un code de conduite fiscale comportant des engagements en matière de lutte contre l’évasion fiscale qui a été approuvé par le conseil d’administration du groupe en novembre 2010. Aux termes de ce document, nous entretenons avec les autorités fiscales une relation transparente, nous faisons nos meilleurs efforts en matière de prix de transfert – il s’agit d’un élément important, conformément aux principes de l’OCDE – et, en ce qui concerne la relation avec les clients, nous n’encourageons pas ces derniers à contrevenir aux lois et facilitons donc toutes les déclarations et informations aux autorités fiscales.”

Relancé par un sénateur, le directeur précisait : “Je le répète, nous n’avons plus d’activité ni dans les pays de la liste grise ni dans les États non coopératifs et nous avons été au-delà de ces exigences en fermant nos activités dans les territoires qui ne figuraient pas sur ces deux listes mais qui étaient considérés comme des centres financiers offshore.”

Puis complétait : “nous avons un code de conduite fiscale comprenant un certain nombre de règles que nous demandons à nos salariés de suivre : par exemple, s’assurer que les déclarations fiscales sont établies en conformité avec l’ensemble des lois locales ; ne pas mettre en place ou proposer des opérations à but exclusivement fiscal ; maintenir une relation professionnelle et de coopération avec les autorités fiscales, bref tout un ensemble de principes permettant d’entretenir de bonnes relations avec ces dernières.”

Déclaration de Baudouin Prot

“Vous m’avez également demandé une évaluation du montant de l’évasion fiscale à laquelle contribuerait BNP Paribas. Je serai très clair : comme je l’ai déjà nettement indiqué, rien, dans l’activité de notre groupe, ne conduit à de l’évasion fiscale. Le résultat de BNP Paribas est réalisé, pour l’essentiel, dans les grands centres. […] En conclusion, je le réaffirme, nos activités ne contribuent en aucune manière à l’évasion fiscale.”