Du 14 au 16 octobre 2008 au Palais des Congrès – Paris

Seul événement national exclusivement dédié aux petites entreprises et aux indépendants, le Salon des micro-entreprises propose pendant 3 jours et en un seul lieu un concentré de toutes les solutions pour créer, gérer et développer son entreprise. Gratuit pour tous, le salon permettra en effet aux 30 000 visiteurs attendus de découvrir de nouveaux produits et services, de bénéficier d’offres uniques, d’obtenir des informations précises et adaptées, de se former, de rencontrer des partenaires et des clients potentiels….

www.salonmicroentreprises.com

Dans la
perspective de l’examen du budget 2009, la commission des finances du Sénat a nommé MM. Philippe Adnot (NI, Aube) et Christian Gaudin (UC, Maine-et-Loire) rapporteurs de la mission budgétaire
“Recherche et enseignement supérieur”: http://www.senat.fr/presse/cp20081016b.html

10 Propositions pour Renforcer la Contribution de la Finance au Développement Durable en Europe
 

Le forum Paris EUROPLACE – Présidence française de l’Union Européenne 2008, organisé sous le haut patronage de MM.
Nicolas SARKOZY, Président de la République française, et José Manuel BARROSO, Président de la Commission Européenne, sur le thème « Renforcer la Contribution de la Finance au Développement
Durable : Enjeux de long terme, Propositions pour l’Europe », a rassemblé plus de 1 200 participants à l’Université Paris Dauphine – représentants de la place de Paris et européens, émetteurs,
investisseurs, banques et sociétés financières, élus, partenaires sociaux, étudiants.

M. Gérard MESTRALLET, Président de Paris EUROPLACE, souligne que « la crise financière violente que traversent
aujourd’hui les marchés financiers mondiaux nécessite, plus que jamais, de s’interroger sur les missions du système financier, sa contribution au financement durable. L’urgence est à une
meilleure transparence pour rétablir la confiance dans le fonctionnement des marchés, une plus grande responsabilité dans les choix d’investissement et une meilleure prise en compte du long terme
».

Pour contribuer à ces objectifs, Paris EUROPLACE lance 10 nouvelles propositions d’actions, au plan français et
européen, visant à renforcer la contribution de la finance au développement durable, articulées autour de 3 thématiques :

PROMOUVOIR LA
TRANSPARENCE ET
L’ INVESTISSEMENT
RESPONSABLE (IR)

Proposition n°1 : Développer l’Investissement Responsable (IR). Il s’agit d’ inciter les investisseurs institutionnels et gérants d’actifs à 1/ intégrer davantage les critères ESG
(Environnement, Social & Gouvernance) dans leurs stratégies de placement 2/ à rendre compte publiquement chaque année de leur stratégie dans ce domaine. De leur côté, les banques et
établissements financiers s’efforceront de distribuer, commercialiser et proposer à leurs clients une offre de produits ISR répondant à leurs attentes.

Proposition n°2 : Développer l’information extra-financière des entreprises et favoriser le dialogue entre
émetteurs et investisseurs. La proposition vise à mettre en place, au niveau européen, une plateforme «
partagée » de reporting régulier en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), avec des indicateurs adaptés à chaque secteur d’activité. Il pourrait être proposé à un prochain
Conseil européen une recommandation incitant à un examen périodique par les organes de gouvernance des entreprises de leurs avancées dans les domaines ESG et du développement durable.

Proposition n°3 : Favoriser la Finance de Long Terme

– Développer les instruments d’épargne longue : dans le prolongement du rapport LA MARTINIERE – LECLAIR, remis en
juillet 2008 au Haut Comité de Place, présidé par Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, il s’agit de rééquilibrer les dispositifs réglementaires et fiscaux
en faveur de l’épargne longue (épargne actions, épargne retraite ..), afin d’accompagner les besoins des ménages et des entreprises en ressources longues.

– Approfondir la réflexion sur les normes comptables : des propositions doivent être élaborées, au niveau européen,
sur les améliorations à mettre en oeuvre.

– Mieux prendre en compte le long terme dans la rémunération des acteurs.

Une charte visant à promouvoir la Transparence et l’Investissement Responsable (IR) est en cours d’élaboration entre
Paris EUROPLACE et les associations professionnelles représentatives des Emetteurs, Investisseurs, Banques et sociétés financières, afin de préciser les objectifs et leurs engagements.

DEVELOPPER LES INSTRUMENTS
DE MICROFINANCE

Proposition n°4 : Développer les fonds de microfinance en Europe : promouvoir et développer les fonds de micro-finance en Europe, sur le modèle actuel des OPC « 90-10 », qui permet d’investir
10% des actifs des fonds dans la microfinance.

Et pour améliorer les conditions de développement de la microfinance en France :

– relever le seuil de 10% à 15% en ce qui concerne les actifs investis dans la microfinance.

– aménager les structures juridiques existantes afin de permettre la domiciliation et la distribution de fonds de
microfinance (fonds ARIA, fonds contractuels…).

Proposition n°5 : Encourager la diffusion d’actions ou de titres de créances auprès d’organismes opérant dans la
microfinance.

Proposition n°6 : soutenir les initiatives européennes en cours de lancement pour le développement du
microcrédit, notamment le lancement par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) d’un dispositif
financier qui consistera à cofinancer, avec les banques européennes, les IMFs (institutions de microfinance).

RELEVER LES DEFIS DE L’ENVIRONNEMENT

Proposition n°7 : prendre rapidement, au niveau européen, un engagement politique fort en faveur de la poursuite
des mécanismes de projets du protocole de Kyoto (Mécanismes de Développement Propre, Mise en OEuvre Conjointe) au-delà de 2012.

Proposition n°8 : fédérer les cadres existants afin d’élaborer une Charte de compensation volontaire des
émissions de CO2 au plan européen

Proposition n°9 : promouvoir à l’échelle européenne les projets domestiques C02 incitatifs aux
économies.

Proposition n°10 : étudier des mécanismes de marché qui permettent de financer les technologies et projets de
production d’énergies renouvelables.

Le Forum est clôturé par les interventions de MM. José BARROSO, Président de la Commission Européenne, et Nicolas
SARKOZY, Président de la République française.

L’incubateur au féminin de services innovants Côte d’Azur Pionnières, en partenariat avec le CERAM Business School et le Conseil Régional
Provence Alpes Côte d’Azur vient de lancé.

“Côte d’Azur Pionnières se positionne ainsi en complément des acteurs existants des Alpes Maritimes et de la région PACA et constitue l’un
des maillons manquants de la création d’entreprise innovante dans le domaine des services. L’implantation d’une telle structure aura un effet accélérateur sur l’entrepreneuriat au féminin et
contribuera à la création d’emplois non délocalisables”.

Le Conseil d’Administration est composé de personnalités comme Alice Guilhon, Michel Bernasconi, Annie Prodhomme, Dany Hayer et présidé par
Valérie Blanchot Courtois.

L’équipe active, animée par Annie Blandel, diffuse d’ores et déjà les valeurs Pionnières en région PACA.

Contacts :

Valérie Blanchot Courtois : vbc@cotedazurpionnieres.org

Annie Blandel : ab@cotedazurpionnieres.org

Afin de mettre le monde de l’entreprise plus au cœur la stratégie de l’école, Dominique Estève, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, a décidé dès 2006 la création d’un Conseil d’Orientation Stratégique (COS) dont la vocation est de faire des recommandations sur les choix stratégiques de développement et de déploiement de l’école, notamment à l’international. Il se compose en majeure partie de dirigeants d’entreprises et de diplômés de l’école, ainsi que de quelques personnalités des mondes institutionnel, politique et pédagogique.

L’une des missions confiée à Alice Guilhon, Directrice du CERAM, lors de sa nomination en 2007, était de créer une structure d’experts permettant d’approfondir la vision stratégique du COS sur l’international : l’International Advisory Board (IAB). Ce comité, qui s’est réuni pour la première fois en mai dernier, réunit des chefs d’entreprises et des directeurs de grandes écoles et universités internationales.

Aujourd’hui, Dominique Estève vient de nommer deux Présidents à la direction de ces comités, tous deux diplômés du CERAM en 1983: Jean-Philippe Courtois Président de Microsoft International et Didier Bonnet, Vice-Président de Capgemini

Jean-Philippe Courtois :

« Le CERAM Business School accompagne depuis plus de 40 ans des managers capables d’innover, d’entreprendre et de relever des enjeux dans une économie mondiale. Son positionnement au sein de la première technopole européenne l’a conduit à être un modèle d’enseignement combinant les besoins des entreprises et les talents des étudiants.

En tant que diplômé du CERAM, je suis très honoré d’avoir été choisi pour présider son Conseil d’Orientation Stratégique qui incarne des valeurs de respect de la diversité, de responsabilité et d’amélioration continue, de passion et d’esprit d’entreprendre.

Mon objectif sera de promouvoir les meilleures pratiques de management dans l’économie de la connaissance, de valoriser le positionnement stratégique du CERAM en renforçant son rayonnement international, et de perpétuer l’ouverture et le partage avec le monde de l’entreprise. »

Didier Bonnet :

« Dans un contexte de globalisation accrue des secteurs de l’économie, il va de soi que le CERAM a un rôle déterminant à jouer à la fois en formant de futurs managers et en contribuant à une meilleure compréhension de la mondialisation, indispensable aux grands leaders. Situé sur la technopole de Sophia-Antipolis, j’ai la certitude que le CERAM possède tous les atouts pour proposer un programme différenciateur.

Le Comité International aura un rôle fondamental à jouer dans les décisions que le CERAM sera amené à prendre afin de se positionner en tant qu’établissement leader dans l’enseignement de management international. Il doit contribuer à augmenter la visibilité internationale de l’Ecole, créer des partenariats stratégiques avec d’autres institutions leaders, apporter la connaissance des meilleures pratiques adoptées à l’étranger et veiller à ce que le positionnement choisi par l’école soit
en droite ligne avec sa vision internationale.

Je suis vraiment ravi de pouvoir contribuer à cette initiative si importante pour l’avenir du CERAM et de participer, avec mes collègues du Comité, à développer le positionnement différentiateur et international de l’école. »

Ces deux comités apporteront une valeur ajoutée déterminante pour la politique de l’école, son déploiement à l’international et son ouverture sur le monde de l’entreprise.

L’équipe recherche des entreprises qui pourraient proposer des missions à nos étudiants.

Ce séminaire en Management des Risques Internationaux débute le 13 octobre et se terminera le 12 décembre. Les
étudiants seront repartis par groupe de 3 et réaliseront un travail de conseil pour une entreprise (ou une administration) à raison d’un investissement temps de l’ordre d’une journée par semaine.
Les étudiants travaillent de manière autonome mais néanmoins avec des briefings réguliers (au minimum un par mois) dans l’entreprise. Ils seront également encadrés par un professeur d’HEC.

Le délivrable fera l’objet de deux présentations :

–          une première exhaustive en entreprise

–          une seconde de 20 mn devant un jury à HEC composé d’une trentaine de professionnels (sauf problématique confidentielle).

Le coût est de 2500 euros au total (+ frais éventuels) par équipe et servira à financer un voyage d’étude en
mai.

Avant le 15 septembre, une liste des entreprises qui souhaitent retenir une ou plusieurs équipes sera établie. Si
vous souhaitez des informations complémentaires, une note d’organisation du séminaire ainsi qu’une fiche mission sont disponibles.

Ludovic FRANCOIS – francois@hec.fr

Professeur affilié à HEC Paris

Bâtiment L, 1 rue de la Libération

78351 JOUY EN JOSAS CEDEX

Tél: 01.39.67.95.90

http://www.hec.fr/hec/fr/professeurs_recherche/p_liste/p_fiche_affilies.php?num=166

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, se félicite des mesures annoncées ce matin par le Gouvernement
britannique pour assurer la stabilité des institutions financières britanniques.

Ces mesures sont conformes à la doctrine d’intervention arrêtée le 6 octobre par les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union européenne et
précisée par les ministres des Finances lors du conseil ECOFIN du 7 octobre. Ces mesures sont appropriées à la situation britannique.

Pour ce qui concerne la France, le Gouvernement réitère son engagement à prendre toutes les mesures qui seraient nécessaires pour assurer la
stabilité du système financier et assurer en toutes circonstances la sécurité des dépôts.

La Fondation Entreprendre^® est née le 17 octobre 2008 à l’initiative de Réseau Entreprendre, en réponse à
deux préoccupations : conforter le mouvement dans son ambition et plus largement, promouvoir la cause de l’entrepreneuriat et les projets qui la servent.

Elle soutiendra les projets visant à faire émerger et/ou réussir de nouveaux entrepreneurs, créateurs de richesses et
d’emplois, dans lesquels s’impliquent de façon significative des chefs d’entreprise, dans un esprit de gratuité et d’entraide.

Conformes à ces critères, les projets soutenus par la Fondation Entreprendre pourront concerner la sensibilisation et
la promotion de l’esprit d’entreprendre, le renforcement de l’image de l’entrepreneur, l’accompagnement et le financement de la création et de la reprise d’entreprise, la recherche sur
l’entrepreneuriat,…

En portant ce projet, Réseau Entreprendre vise plus que son seul développement et veut être à l’origine d’une œuvre
qui le dépasse sur le champ de l’entrepreneuriat. Il s’agit ainsi de prolonger la démarche d’André Mulliez, fondateur de Réseau Entreprendre.

La Fondation Entreprendre a vocation à rassembler tous ceux qui soutiennent l’entrepreneuriat en général et la
mission de Réseau Entreprendre en particulier.

En participant, les donateurs permettront ainsi à Réseau Entreprendre et aux autres projets soutenus d’acquérir
l’indépendance et la pérennité nécessaires au développement de leur action et à la diffusion plus forte du message d’encouragement à entreprendre dans l’opinion.

Le conseil d’administration, piloté par Gonzague de BLIGNIERES, sera composé entre autres de Benoit ARNAUD, Claude BEBEAR, Vincent BOLLORE, Philippe HAYAT, Henri LACHMANN, André et Thierry MULLIEZ, Alain WEILL.

Son objectif : 50 millions d’euros de dons à 3 ans et 100 millions d’euros de dons à 5 ans.

www.reseau-entreprendre.org

Christine Lagarde, Nathalie KOSCIUSKO MORIZET et
Luc Chatel se félicitent de la parution au Journal Officiel des décrets d’application de la LME sur le très haut débit

Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur tout
le territoire constitue un enjeu économique majeur pour notre pays. Le Gouvernement s’est ainsi fixé un objectif ambitieux d’au moins 4 millions d’abonnés au très haut débit d’ici à
2012.

Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a défini un programme pour le très haut débit visant à
réduire les coûts de déploiement, à faciliter le câblage des immeubles, à permettre l’accès de tous aux débits nécessaires pour les services du futur et à renforcer la R&D et le développement
des usages. Dans le cadre de ce programme, plusieurs dispositions ont été inscrites dans la loi de modernisation de l’économie :

• l’inscription de droit à l’ordre du jour des assemblées de copropriété des propositions commerciales
  des opérateurs ;
• l’instauration d’un droit à la fibre optique, inspiré du « droit à l’antenne » ;
• l’encadrement des conventions entre propriétaires et opérateurs ;
• la mutualisation des câblages installés dans les immeubles ;
• le pré-équipement des immeubles neufs en fibre optique.

Les décrets publiés ce jour au Journal Officiel permettront ainsi l’entrée en vigueur :

–            du « droit au très haut débit » selon lequel le propriétaire d’un immeuble ne pourra pas s’opposer à ce qu’un occupant soit raccordé à un réseau très haut débit, sauf
motif sérieux et légitime, tout comme il a aujourd’hui le droit d’avoir accès à une antenne TV ;

–            de l’encadrement par voie conventionnelle des relations entre propriétaires et opérateurs.
Les conventions ainsi conclues protégeront les propriétaires des démarches abusives et garantiront que le coût des travaux est bien à
la charge des opérateurs ;

du
pré-câblage des immeubles neufs en fibre optique. Ainsi
tous les immeubles de plus de 25 logements seront pré-câblés en fibre optique à partir de 2010. Par ailleurs les ministres rappellent que, par anticipation de cette disposition, tous les nouveaux
logements, dont la construction a été décidée dans le cadre du plan de relance seront équipés de réseaux de communication à très haut débit en fibre optique.

Sollicité par l’Etat pour réfléchir à une simplification du dispositif, SUBVENTIUM
propose un feuillet de déclaration « simplifié » à inclure systématiquement dans la liasse fiscale 2009, afin de créer « UN REFLEXE CIR » auprès des 30 000 entreprises
innovantes

Les enjeux d’une simplification du dispositif de déclaration du
CIR

Régulièrement sollicité par les services de l’Etat en charge des aides à l’innovation, SUBVENTIUM a proposé au Ministère des PME, au Ministère de la Recherche, et à Bercy, un projet de formulaire
simplifié pour remplacer le feuillet CERFA 2069A. Ce projet est remonté jusqu’à Matignon et est en cours d’examen par les services de l’Etat.

« Parmi les solutions anti-crise, l’Etat souhaite rapidement faire
émerger 10 000 entreprises innovantes de plus dans les prochaines années. Pour les PME innovantes, le CIR se révèle extrêmement efficace comme le montre la dernière étude d’impact du Ministère de la Recherche réalisée en novembre et décembre 2008. Il faut donc faciliter au maximum les modalités d’accès et de déclaration du CIR dans une approche incitative et responsable, » explique Philippe LAPIDUS, dirigeant et co-fondateur de SUBVENTIUM. Parallèlement à cette action, SUBVENTIUM s’est associé à l’Ordre des experts-comptables, pour défendre l’idée d’une inclusion systématique de ce même formulaire « simplifié » dans la liasse fiscale 2009, afin de créer « UN REFLEXE CIR » chez les 30 000 entreprises innovantes et les 18 500 experts-comptables
français qui les accompagnent.

Le formulaire de déclaration CIR simplifié (2069X) proposé par
SUBVENTIUM

Aujourd’hui, toutes les entreprises innovantes sont tenues d’utiliser le formulaire Cerfa 2069A. Celui-ci comporte 4 pages et nécessite près de 200 cases à renseigner dans le cas des grandes entreprises. Or, dans la pratique, la plupart des entreprises innovantes sont des PME qui pourraient se satisfaire d’un modèle simplifié pour des cas de déclarations relativement simples, où seules quelques cases nécessitent d’être renseignées.

SUBVENTIUM a donc conçu une proposition de formulaire simplifié, sur une seule page, sous l’appellation provisoire 2069X. D’après une étude menée par SUBVENTIUM fin 2008 auprès d’une centaine de clients, ce formulaire simplifié permettrait à 80% des déclarants
de « bénéficier d’un document plus facile à renseigner ». « L’évolution du formulaire 2069X, est nécessaire et présente 2 avantages forts : pour les entreprises, cela signifie disposer d’un formulaire déclaratif rapide et efficace ; et pour l’Etat, c’est apporter la démonstration matérielle de la
volonté de simplifier le CIR, » explique Laurent SCHEINFELD, dirigeant et co-fondateur de SUBVENTIUM.

Instaurer un « REFLEXE CIR » : une idée défendue par le Club Secteur Public de l’Ordre des experts-comptables

Alors qu’actuellement, la déclaration du CIR se fait à travers un feuillet optionnel, le Cerfa 2069A, Agnès BRICARD, Présidente du Club Secteur Public au Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables lance l’idée d’introduire   systématiquement » un feuillet de déclaration du CIR dans la liasse fiscale. « Les experts-comptables, interlocuteurs privilégiés des entrepreneurs, sont en première ligne pour révéler et rappeler l’importance du CIR.
Il faut donc instaurer le « réflexe CIR » à tous nos confrères, en introduisant un feuillet CIR simplifié, comme le 2069X proposé par SUBVENTIUM, dans la liasse fiscale 2009, » explique Agnès BRICARD.

A propos du nouveau formulaire 2069X proposé par SUBVENTIUM :

Il est en cours d’examen auprès des services de l’Etat. Il concerne la majeure partie des PME innovantes : les sociétés indépendantes, commerciales ou industrielles, employant du personnel de recherche de type ingénieurs et techniciens, pouvant faire appel à de la
sous-traitance publique ou privée, sans lien de dépendance, et présentant un maximum de 100 millions d’euros de dépenses de R&D.

Par rapport au formulaire Cerfa2069A, les cas suivants sont relativement rares :

·Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés

·Désignation et adresse de la société mère

·Société de personnes n’ayant pas opté pour l’IS

·Neutralisation des transferts de dépenses

·Dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs

·Dotation aux
amortissements de brevets acquis en vue de la recherche et du développement

·Dépenses de défense de brevets et de certificats d’Obtention Végétale

·Dépenses liées à la normalisation

·Opérations de sous-traitance confiées à des organismes de recherche publics avec lien de dépendance

·Opérations de sous-traitance confiées à des organismes de recherche privés avec lien de dépendance

·Opérations de
sous-traitance au-delà des plafonds de 2 M€ pour le privé et 10 M€ pour le public

·Dépenses de recherche au-delà de 100 M€

·Frais de collection (secteur textile habillement cuir)

·Frais de défense des dessins et modèles (secteur textile habillement cuir)

Le nombre mensuel de créations d’entreprises a doublé entre fin 2008 et avril 2009
grâce au régime de l’auto-entrepreneur

Selon les statistiques publiées aujourd’hui par l’INSEE, le nombre de créations
d’entreprises a atteint un nouveau record historique de 49.843 en avril 2009 – soit un doublement du rythme mensuel de créations d’entreprises par rapport à fin 2008.

Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Hervé
NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, se félicitent de cette augmentation du nombre de créations d’entreprises, qui reflète
notamment le succès du régime de l’auto-entrepreneur créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI rappellent que le régime de l’auto-entrepreneur stimule durablement l’exercice
d’activités économiques indépendantes. Grâce à ce régime, la création d’entreprise est à la portée de tous les Français.

Plébiscité par les entreprises depuis sa création en mai 2008, ce laboratoire du
Groupe ESC Dijon Bourgogne est unique parmi les écoles de management en France

Lancé en mai 2008 lors
des 10^es Journées d’Économie Expérimentale, le LESSAC (Laboratoire d’Expérimentation en Sciences Sociales et Analyse des Comportements) fête sa
première année d’existence. Ce laboratoire à vocation transversale est unique parmi les écoles de management françaises et même hors de nos frontières. Il séduit les
industriels par sa méthode d’analyse des comportements des consommateurs notamment, à la pointe de l’innovation. Des recommandations concrètes et chiffrées sont ainsi proposées aux entreprises,
leur permettant de cerner toutes les dimensions de la prise de décision, aussi bien dans le contexte de la consommation que dans le contexte managérial.