Le GIE Infogreffe annonce que le Ministère de Tutelle des Greffes de Tribunaux de Commerce vient de confirmer la possibilité et les modalités du dépôt des documents
comptables par voie électronique.

Infogreffe propose d’effectuer cette démarche via son portail de formalités www.i-greffes.fr.

Entreprises et mandataires (experts-comptables) pourront dès le 1er juillet déposer les comptes sociaux sous
forme dématérialisée.

En effet, chaque année, les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs documents comptables au Greffe du
Tribunal de Commerce dont elles dépendent dans le mois qui suit l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Deux modes de dépôt de comptes dématérialisés sont proposés sur igreffes.fr :

• La première option consiste à déposer les comptes sociaux en langage XBRL. Infogreffe s’est en effet doté de la première base de comptes sociaux en XBRL, afin
d’améliorer significativement la qualité et l’accès aux données légales des Greffes.

Le portail www.i-greffes.fr va préciser d’ici le 30 juin la charte technique sur les modalités du dépôt numérique électronique en XBRL effectué par les
mandataires.

• La seconde option passe par le format pdf.

Dans le
prolongement de sa mission de service public des greffiers, Infogreffe a pour priorité de faciliter l’accès aux données officielles sur les entreprises du Registre du Commerce et des Sociétés
telles que les informations juridiques, économiques et financières.