De la théorie de la norme AFNOR Z-20.000 à la pratique quotidienne des tribunaux de commerce.

 

La sécurité juridique d’un réseau est adossée à son unité pilote, démonstration objective de la validité du concept
et élément essentiel de l’information précontractuelle. Des critères sont à respecter pour éviter la disqualification du contrat devant le juge.

 

Mardi 15 Mars 2011 à 9h précises (jusqu’à 10h30)

IREF au siège de l’AG2R La Mondiale 104/110 bd Haussmann 75008 Paris

M° St Augustin

 

Les membres Experts de l’ IREF vous convient au petit déjeuner débat organisé dans le cadre des «Ateliers de
L’IREF».

Michel Kahn, président de l’IREF ; Diana Griguer, Boulangerie Paul ; Pierre Olivier Villain, avocat expert de l’IREF
animeront l’Atelier. Ils aborderont notamment les points suivants :

• L’unité pilote d’un point de vue géographique, un succès ici et partout. La règle des trois Deux est-elle encore d’actualité ? L’existant peut-il avoir valeur
d’exemplarité ou faut-il partir de zéro ?

• L’unité pilote d’un point de vue juridique, ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas en fonction des secteurs
d’activité. Existe-t-il des solutions de substitution ?

• L’unité pilote d’un point de vue comptable, du prévisionnel à la liasse fiscale. Rappels sur ce que sont une
comptabilité autonome et un exercice positif.

 

L’IREF, la Fédération des Réseaux Européens de Partenariat et de Franchise

association régie par la loi de 1901

 

Présidée par Michel Kahn,
l’IREF a été créée en 1981 et regroupe les réseaux du commerce organisé indépendant : franchise, partenariat, concession, licence de marques, commission affiliation, coopérative, groupement
d’indépendants… L’IREF organise le concours « Meilleur Franchisé et Partenaire de France ».