Modifié le 21 juin 2024.

L’annonce ce soir du ministre de l’économie sur la suppression de la nouvelle – et dorénavant ancienne – taxe sur l’EBE est révélatrice de
l’hésitation du Gouvernement. En quelques jours on est passé d’une suppression de l’IFA et de la C3S avec baisse de l’IS à une taxe sur l’EBE avec maintien de la C3S, puis à une taxe sur l’ENE avec majoration du taux, puis ce soir, à une suppression pure et simple de la taxe sur l’EBE pour, semble t-il, une nouvelle « surtaxe » sur l’IS… L’effet inverse de l’annonce initiale et encore beaucoup d’incertitudes.

« La taxe sur l’EBE était un non sens économique qui pénalisait fortement les facteurs de production avec des conséquences très graves sur
la compétitivité de nos entreprises ; c’est une bonne chose qu’elle soit abandonnée (…) néanmoins, la surtaxe d’IS annoncée ce soir met la France dans une situation inverse de celle adoptée par tous les pays d’Europe qui, pour stimuler l’économie, baissent l’impôt sur les sociétés »rappelle Jean-Christophe Fromantin.

Le Député des Hauts-de-Seine et le groupe PLF Entrepreneurs ont proposé ce week-end que les 2,5 milliards que le Gouvernement a inscrit dans son budget soient perçus en augmentant la part non déductible à l’IS des frais financiers. « Cette solution simple aurait le triple avantage de ne pas augmenter le taux d’IS, de rapprocher la France des règles européennes et de rendre plus équitable l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs elle correspondrait à une véritable logique économique pour inciter les entreprises à privilégier les fonds propres plutôt que la dette » souligne le Député.