Réforme de la formation professionnelle

Modifié le 30 mai 2014.

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de
l’Emploi et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, ont réuni aujourd’hui à Bercy, l’ensemble des membres du groupe multipartite
sur la formation professionnelle présidé par Pierre Ferracci composé des partenaires sociaux, des représentants des régions, et des administrations
de l’Etat.

Sur la base de ces travaux, et conformément aux orientations données par le Président de la République, les
Ministres ont rappelé la nécessité d’une réforme ambitieuse de la formation professionnelle pour répondre aux limites fortes du système actuel : inégalités d’accès à la formation,
insuffisance de l’effort consacré à la formation des demandeurs d’emploi, articulation trop faible des acteurs et financeurs à l’échelon régional, mode de collecte critiqué pour son inefficience,
incertitudes sur la qualité des formations réalisées.

Les Ministres ont précisé les objectifs et les priorités de la réforme à conduire :

– mieux articuler formation et emploi, pour répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises et des secteurs d’activité  via notamment le développement
de l’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) et le renforcement de l’orientation tout au long de la vie ;

– rééquilibrer l’effort de formation vers les personnes en plus grande fragilité
professionnelle
 ; il est demandé aux partenaires
sociaux de mettre en place, dans le prolongement de l’accord du 11 janvier 2008, un mécanisme de sécurisation des parcours et des transitions professionnelles financé par les branches qui
contribuera au financement des formations prioritaires à l’échelle régionale ;

– rendre le système de formation professionnelle plus transparent et plus performant en réformant notamment le
réseau des organismes paritaires collecteurs agréés 
;

améliorer la qualité des formations en allant vers un mécanisme
de labellisation de l’offre de formation ;

clarifier les compétences et rendre plus efficaces les modes de coopération entre
les acteurs à l’échelon régional
.

Les Ministres élaboreront d’ici le 20 juillet un document
d’orientation
reprenant  les axes sur lesquels les
partenaires sociaux seront invités à négocier, conformément à la loi relative au dialogue social. Une concertation s’engagera parallèlement avec les régions sur les sujets partagés. L’objectif du
gouvernement est d’élaborer un projet de loi pour la fin de l’année 2008.

Les
Ministres ont par ailleurs annoncé trois groupes de travail sur la validation des acquis de l’expérience, l’orientation professionnelle, en lien avec l’éducation nationale, et l’offre de formation
pour formuler des propositions concrètes d’amélioration sur ces trois questions.