Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, a approuvé l’acquisition de NYSE Euronext, qui opère notamment les bourses de Paris,
d’Amsterdam, de Bruxelles et de Lisbonne, par la société américaine IntercontinentalExchange, Inc. (ICE).

C’est notamment au regard de cette opération que Pierre MOSCOVICI a confié au mois de juin à Thierry FRANCQ une mission de réflexion sur l’avenir des activités de
marché et de post-marché à Paris, qui constituent un lieu central pour le financement de notre économie. La Bourse de Paris se doit donc d’être active, innovante et à l’écoute des besoins des
investisseurs et des entreprises. M. FRANCQ a remis son rapport au Ministre. Il considère que l’opération de rachat de NYSE Euronext
par ICE, qui pourrait être suivie d’une autonomisation d’Euronext avec un désengagement progressif d’ICE, peut représenter une opportunité historique pour les quatre bourses européennes qui
constituent Euronext. M. FRANCQ recommande dans un tel scénario un développement passant par la constitution préalable d’un noyau actionnarial susceptible de porter un projet de développement
ambitieux, qui pourra passer par des coopérations futures structurant plus avant les marchés actions de la zone euro. M. FRANCQ recommande la mise en place d’une gouvernance fédérale d’Euronext
favorisant une bonne appropriation des enjeux boursiers par les représentants des différentes places.

Pierre MOSCOVICI remercie Thierry FRANCQ pour la qualité de ses recommandations, émises après une large consultation des acteurs de marché (émetteurs,
investisseurs, intermédiaires, infrastructures) et des régulateurs d’Euronext.

Pierre MOSCOVICI partage les orientations proposées dans le rapport. Il appelle l’ensemble des acteurs de la Place de Paris à se mobiliser pour les mettre en oeuvre
en lien avec les places européennes partenaires d’Euronext et dans le respect de leurs intérêts.

Pierre MOSCOVICI suivra avec attention les étapes qui suivront l’opération de rachat de NYSE Euronext par ICE et s’attachera à ce que les conditions de
développement d’une bourse active, innovante et diversifiée soient réunies.

Pierre MOSCOVICI réaffirme enfin sa confiance dans la structure fédérale de l’ensemble Euronext, au service des entreprises françaises, néerlandaises, belges et
portugaises.

Le rapport sur l’évolution d’Euronext et l’avenir des activités de marché et de post-marché en Europe est disponible sur notre site : http://www.economie.gouv.fr/files/rapport_euronext.pdf

NDLR : Thierry Francq, administrateur hors classe de l’Insee et
ex-secrétaire général de l’AMF, a été nommé par un décret du 19 septembre commissaire général adjoint à l’investissement. Il remplace Philippe Bouyoux, appelé à d’autres fonctions.

Rappelons ici certains propos évoqués lors de l’udition par
l’assemblée nationale de Thierry FRANCQ (secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
et Jean-Pierre JOUYET (Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14030.html

Thierry FRANCQ : “Nous demandons que, demain, les autorités de régulation aient la possibilité d’intervenir sur toutes les règles techniques et sur tous les paramètres d’un marché pour
assurer son bon fonctionnement et la protection de l’épargne. Aujourd’hui, nous n’avons la main que sur certains paramètres. Oui, il faut aller plus loin dans la possibilité de limiter les
libertés qui existent encore aujourd’hui sur les marchés financiers.”