Naissance de BPCE, acteur majeur du paysage bancaire français

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, salue la naissance de BPCE, nouvel organe central commun aux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne.

La création de BPCE, approuvée aujourd’hui par les actionnaires de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP), de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) et de BPCE, marque
l’aboutissement du rapprochement des deux groupes annoncé le 26 février 2009.

Autorisée par la loi du 18 juin 2009 relative à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires, la création de BPCE a reçu l’approbation de toutes les autorités compétentes,
notamment l’Autorité des marchés financiers le 14 mai 2009, l’Autorité de la concurrence le 22 mai 2009, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 23
juin 2009.

Le Ministre se félicite du bon déroulement de ce processus que l’Etat a accompagné et soutenu dans le contexte de la crise financière.

Afin d’asseoir la solidité financière du groupe, l’Etat, via la société de prise de participation de l’Etat (SPPE), a souscrit ce jour 3 milliards d’euros d’actions de préférence sans droit de
vote, éligibles en fonds propres « core tier one » et de bons de souscription d’actions émis par le nouvel organe central du groupe BPCE. Les actions de préférence présentent les mêmes
caractéristiques financières que les actions de préférence déjà souscrites par la SPPE. Les bons de souscription d’actions pourront être exercés à partir du cinquième anniversaire de la date
d’émission des actions de préférence.

L’apport en fonds propres de l’Etat au titre de la 2e tranche de renforcement des fonds propres des banques s’élève pour le groupe à 5 milliards d’euros, conformément à l’autorisation
de la Commission européenne du 8 mai 2009.

L’Etat sera représenté au sein du conseil de surveillance de BPCE jusqu’au remboursement de son apport en fonds propres.

La participation financière de l’Etat dans BPCE s’inscrit dans le cadre du plan de financement de l’économie au titre duquel les groupes bancaires ont notamment pris des engagements de
soutien au crédit aux ménages et aux entreprises.