Claude Cazes a présenté les principaux axes de travail de sa mandature au CNCC.

 

Quels constats pour quels objectifs ?

Depuis 6 ans, et dans la continuité de la loi de sécurité financière, les Commissaires aux comptes ont vécu une
refonte complète de leurs textes fondateurs. En 2008 le cadre légal et réglementaire a également évolué avec la suppression du commissariat aux comptes dans les plus petites SAS et l’émergence
d’un contrôle légal des comptes dans les universités, les syndicats professionnels, les fonds de dotation, les comités d’entreprise et, bientôt le secteur hospitalier.

Désormais la crise financière puis économique, impose également à la profession un renforcement de sa vigilance en
matière de transparence financière.

 

Les objectifs d’une mandature

 

1. Mieux inscrire la profession dans son
marché : si toutes les missions mènent à une certification identique et internationalement reconnue,
il faut aujourd’hui adapter les réponses aux marchés.

Il faut donc poursuivre une démarche initiée dans le cadre de la Norme Petites Entreprises* homologuée par la Garde
des Sceaux, qui allège la gestion administrative de la mission dans une tranche importante d’entreprises (- 50 salariés ; 1,55 million de total bilan ; 3,1 de CA).

2. Rendre la profession plus motrice dans la vie économique et
politique : c’est-à-dire renforcer l’attractivité de la profession envers les étudiants, puisqu’il
en va de l’avenir des cabinets. Mais également, poursuivre l’effort pour donner toute l’autorité nécessaire à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dans sa relation avec son
ministère de rattachement, la Chancellerie, mais aussi avec tous les ministères et les parlementaires avec qui elle a eu l’occasion de travailler et encore très récemment dans le cadre du débat
sur la loi de modernisation de l’économie.

Sur ce point, à l‘occasion du G20, le président de la République a sollicité la Compagnie Nationale pour connaître
ses positions sur des thèmes comme le rôle de la juste valeur dans la crise financière ; la gouvernance de l’IASB (cf fiche technique ci-après).

 

3. Créer un outil de réflexion, placé à côté de la Compagnie
nationale : il s’agit de créer un instrument de réflexion permanent composé principalement d’acteurs
de la société civile, économique et politique afin de réfléchir avec notre environnement à une reconnaissance accrue du contrôle légal des comptes.

Claude Cazes, président de la Compagnie nationale de préciser : « tous ces desseins s’entendent dans le cadre d’une institution encore plus fédératrice de toutes les opinions, mieux encore placée au service de la profession. Je
souhaite que ces deux années soient placées sous le signe de l’écoute et des réponses aux demandes des auditeurs sur des sujets aussi importants que l’exercice de la mission et le contrôle de
qualité. »

 

*
Décret n°
2009-234 du 25 février 2009 fixant notamment les seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les SAS et les seuils relatifs à l’application de la Norme d’exercice professionnel Petites
Entreprises. Et arrêté du 2 mars 2009, publié au journal officiel du 14 mars 2009, portant homologation de la NEP 910 – certification des comptes annuels des entités mentionnées à l’article
L.823-12-1 du Code de commerce (Norme Petites Entreprises)