Un amendement déposé par le Sénat sera débattu
jeudi 8 avril prochain, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Il serait question de limiter la durée du régime de l’auto-entrepreneur à
trois ans. L’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) s’oppose à « cette limitation, contraire à l’esprit de liberté professionnelle qui a prévalu à l’adoption de cette
loi ».

Le Régime de l’Auto-Entrepreneur, mis en place en janvier 2009 à l’initiative d‘Hervé Novelli,
Secrétaire d’Etat aux PME, est plébiscité par les faits : malgré un contexte de crise, il a été adopté par plus de 320.000 français en 2009 et que les inscriptions des premiers mois de 2010
continue au rythme de 1000 Auto-Entrepreneurs chaque jour.

Malgré ce succès très encourageant, le Sénat devrait examiner un amendement le jeudi 8 avril visant à limiter la durée du Régime à 3 ans. Pour
François Hurel, Président de l’UAE, auteur du rapport au Gouvernement ayant conduit à l’adoption de ce régime: « cette proposition de limitation correspond à un amalgame de certains sénateurs qui considèrent souhaitable et possible de séparer les Auto-Entrepreneurs qui sont de
véritables créateurs d’entreprise pour lesquels le Régime pourrait être temporaire et ceux pour lesquels le Régime donne accès à un complément de revenus. Or cette distinction ne correspond
pas à la réalité du concept et aux pratiques constatée sur le terrain. »

François HUREL, s’inquiète également des conséquences de cette limitation : « Comment peut-on
également expliquer que pendant trois ans un Auto-Entrepreneur pourra facturer ses prestations et devrait cesser ensuite une fois ce délai passé ? Certains opteront bien sûr pour
le statut d’entrepreneur individuel et c’est déjà le cas de plusieurs milliers d’entre eux, mais d’autres verseront ou reverseront sans doute dans le travail au noir ou retrouveront leur
statut de chercheur d’emploi. Limiter la durée du statut serait en quelque sorte ouvrir ou rouvrir une trappe au travail illégal et reconduire des demandeurs d’emplois à la case
départ »

Pour François Hurel « Le régime aide bon nombre de
Français à faire face à la crise et stimule l’initiative, ce dont notre pays a un urgent besoin. Hervé Novelli l’a bien compris en lançant en
portant ce projet. Au delà, il ne faut pas oublier que ce régime génère des cotisations sociales et fiscales non négligeables. Dans une période où déficits publics, difficultés de financements
des régimes de retraites et de protections sociales pèsent sur l’avenir, l’Auto-Entrepreneur reste une mesure exemplaire valorisant le principe d’Economie Positive. »

PETITION CONTRE L’AMENDEMENT

François HUREL indique « qu’au nom des dizaines de
milliers d’Auto-Entrepreneurs qui ont démontré la pertinence de cette initiative et pour éviter de décourager ceux qui sont prêts à se lancer, l’Union des Auto-Entrepreneurs, comme l’a fait
l’ADIE a décidé de s’opposer à cet amendement en lançant une pétition contre l’amendement su Sénat, Elle appelle tous les Auto-Entrepreneurs à la signer en se rendant sur son site Internet
www.union-auto-entrepreneurs.com ».