L’Union européenne et les États-Unis ont ouvert les négociations d’un Traité transatlantique sur le commerce et
l’investissement. La Commission européenne est chargée de mener ces négociations selon un mandat donné par le Conseil des ministres des pays membres de l’UE en charge du Commerce extérieur. Ce
mandat n’est connu que grâce à des fuites, et les négociations se déroulent dans le secret. Tant dans leur déroulé que dans leurs objectifs, ces négociations présentent un caractère
antidémocratique.
Ainsi, selon le mandat de la commission européenne, les négociations visent la mise en place d’une nouvelle instance juridique internationale devant laquelle un État pourrait attaquer un autre
État, mais aussi et surtout devant laquelle une entreprise pourrait directement attaquer un État, par exemple quand ce dernier aurait mis en place des mesures pouvant réduire ses profits. Les
entreprises et les États seraient ici mis sur un pied d’égalité.
Le mandat général est d’accroître la liberté des échanges marchands et des investissements, de poursuivre la marchandisation des services, et de renforcer le pouvoir des entreprises
multinationales. La pression exercée par l’affrontement économique international entre les territoires (Europe, États membres, régions) serait alors intensifiée. La sauvegarde de l’environnement
serait encore davantage fragilisée. L’ensemble des pays européens, l’ensemble des secteurs d’activités, l’ensemble des salariés seraient concernés. Si bien que ce projet de traité présente un
potentiel important de mobilisation unitaire paneuropéenne, comme le montre la multiplication des organisations qui se mobilisent et des collectifs nationaux qui se constituent en Europe.
La recherche et l’enseignement supérieur seraient particulièrement impactés par la signature d’un tel traité. En effet, déjà aujourd’hui la liberté des échanges marchands et financiers est en
cause dans l’importance démesurée accordée à la défense de la compétitivité de l’UE, de ses États membres et de ses régions, avec en conséquence une focalisation de plus en plus grande de la
recherche et de l’enseignement supérieur sur les besoins immédiats d’innovation et de formation professionnelle des entreprises. Avec le traité transatlantique, cette situation serait encore
aggravée. De plus, une extension et un renforcement des droits de propriété intellectuelle, et de leur entière commercialisation, accompagneraient la marchandisation de la recherche, ainsi que
celle de l’enseignement supérieur, notamment dans son développement en ligne avec en particulier de plus en plus d’enseignants internationaux, sans contrat ni statut, vendant leur production aux
établissements publics et privés.
Pour toutes ces raisons, le SNESUP s’engage pour l’interruption de ces négociations et pour l’ouverture d’un débat public et citoyen sur les relations économiques, financières et scientifiques
internationales de l’Europe. Le SNESUP, en propre, avec la FSU et dans les cadres unitaires national, européen et transatlantique, s’engage dans une campagne d’informations, débats et
mobilisations.