Les fondations actionnaires : première étude européenne

L’étude* réalisée par Prophil, en collaboration avec Delsol Avocats et la Chaire Philanthropie de l’ESSEC, et avec le soutien de Mazars, propose le premier tour d’horizon européen (France, Danemark, Suisse et Allemagne en priorité) des fondations actionnaires, un mode de gouvernance à double vocation économique et philanthropique, qui devrait inspirer la France.

Qui sait que Bosch ou Bertelsmann (Allemagne), Rolex (Suisse), Ikea (Suède), Carlsberg (Danemark), ou Pierre Fabre (France) appartiennent à… des fondations ? Elles sont plus de 500 en Allemagne, 1000 en Norvège, 1300 au Danemark, ces entreprises dont les fondateurs ont fait le choix de transmettre tout ou partie du capital et des droits de vote, à des fondations.

Elles ont trouvé deux intérêts majeurs à choisir ce mode de gouvernance. Une raison patrimoniale : la fondation actionnaire protège le capital de l’entreprise qu’elle détient. Celui-ci lui a été transmis de façon irrévocable et inaliénable. La fondation inscrit par définition l’entreprise dans le long terme, grâce à un actionnariat stable qui la protège des OPA hostiles. L’autre raison est philanthropique : la valeur créée par l’entreprise concourt directement à financer, via les dividendes perçus, des actions d’intérêt général.

Plus qu’un outil de protection et de transmission, la fondation actionnaire est aussi une nouvelle expression de la liberté d’entreprendre au service du bien commun. Selon les pays, la double responsabilité philanthropique et de gestion de l’entreprise par la fondation est plus ou moins assumée. Quand elle l’est pleinement, les fondations actionnaires sont florissantes. Au Danemark par exemple, 20% des plus grandes entreprises appartiennent à des fondations, elles représentent 10% de la richesse nationale, 1/5e de l’emploi privé et leurs dons 0,5 % du PIB. Et la performance des entreprises ainsi contrôlées est supérieure à celles des entreprises classiques.

Malgré ce caractère doublement vertueux, ce modèle est, en France, largement méconnu. Les Laboratoires Pierre Fabre et le groupe de presse La Montagne font figures d’exceptions. A l’heure où 700 000 entreprises familiales devraient être transmises dans prochaines années et l’Etat Providence s’essouffle, le modèle des fondations actionnaires est indéniablement à découvrir.

Cette première étude européenne a pour ambition de révéler à tous, dirigeants et chefs d’entreprise, pouvoirs publics, acteurs de la transmission d’entreprises, chercheurs et étudiants, ce modèle économique innovant, qui articule de façon indissociable investissement et don, responsabilité et altruisme, capitalisme et philanthropie.

* Pour plus d’informations et pour  commander l’étude : http://www.fondations-actionnaires.eu (90 € TTC, hors frais de port)

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