La fiscalité des entreprises au XXe siècle

Modifié le 22 juin 2024 par Yves Soulabail

Didier Bensadon, Université Paris-Dauphine
Nicolas Praquin, Université Paris-Sud
Béatrice Touchelay, Université Lille Nord de France (Lille 3)
Philippe Verheyde, Université Paris VIII-Saint Denis

 Vous invitent à
proposer une contribution à la 3e journée d’étude
« Histoire, Entreprises et Gestion – HEG
»

consacrée à
« La
fiscalité des entreprises au XXe siècle »
et organisée à
l’
Université Paris-Sud (Sceaux) le vendredi 7 juin 2013

Le groupe de travail « Histoire, Entreprises et Gestion » mêlant historiens et chercheurs en sciences de gestion organise
chaque année un cycle de journées d’études autour d’un thème central.

La première journée, organisée à l’Université Paris VIII-Saint-Denis en juin 2011, sur le thème : «
Comptabilités d’entreprises et Histoire XIX-XXe siècles : objets, pratiques et enjeux », a été
l’occasion pour des historiens, des juristes, des sociologues et des spécialistes de sciences de gestion d’examiner
la manière dont la comptabilité et la gestion se sont imposées au
sein des organisations privées. La deuxième journée consacrée à « L’argent des entreprises » s’est déroulée à l’Université Lille 3 le 8 juin 2012 ; elle a montré le rôle et les utilisations des
sources de financement, son impact sur la gestion en période d’abondance ou de carence, et plus généralement la façon dont il pouvait déterminer – ou pas – la reddition des comptes et la
production d’information financière tant pour les entreprises que pour leurs partenaires privés.

Nous souhaitons prolonger ces réflexions et ces échanges sur les réalités et les interprétations du concept d’entreprise,
appréhendée à la fois comme une construction et un vécu, comme un objet d’histoire et comme un système d’organisation inscrit dans le temps et dans l’espace en élargissant cette année la
réflexion à leurs relations avec l’Etat. Nous cherchons à susciter une réflexion collective auprès des chercheurs confirmés, mais également auprès des doctorants et des professionnels des
sciences humaines et sociales qui s’intéressent à l’entreprise comme acteur économique, social et politique, voire culturel.

Le thème de la troisième journée que nous proposons porte sur « les entreprises et la fiscalité ». Cette thématique nous parait particulièrement propice à une approche mêlant tant les échelles spatiales que temporelles et s’appuyant sur des sources et des fonds d’archives
diversifiés. Il s’agira ici de mêler les réflexions des spécialistes en sciences de gestion, des historiens, des juristes, voire des sociologues et des économistes pour évaluer les réactions des
entreprises aux profondes réformes de la fiscalité introduites depuis le début du XXe siècle en France : création de l’impôt sur le revenu en 1914, puis de l’impôt cédulaire sur les bénéfices en
1917 et, plus généralement de toutes les différentes formes de taxation opérées au cours du siècle. La question de l’organisation du contrôle fiscal construit par l’administration, souvent
combattu par les contribuables ou les parlementaires, constitue également un axe d’approche à retenir.

Cette thématique peut être déclinée en quatre niveaux :

Celui du système d’informations comptables
: comment la fiscalité a-t-elle pu modeler et façonner les règles comptables tout au long du XXe siècle ? Comment vers la fin du XXe siècle, l’évolution de
l’environnement économique et financier a pu délier le lien qui associait comptabilité et fiscalité ? Les approches historiques comparatives sont particulièrement bienvenues dans ce cadre dans la
mesure où elles permettent d’éclairer la singularité du système français.

Celui de l’entreprise elle-même : comment les entreprises s’adaptent-elles à ces changements qui les obligent à déclarer leurs revenus et à nouer des relations régulières et directes avec les agents du
fisc ? Quel est l’impact de cette fiscalité directe sur leur gestion ?

Celui de l’entreprise confrontée à l’Etat fiscal
: dans quelle mesure ces évolutions transforment-elles les relations entre les entreprises et l’Etat ? La généralisation tardive de la normalisation
comptable et la persistance du forfait sont-elles le signe de résistances de la part des entreprises ? Comment l’entreprise aborde-t-elle ses relations avec les agents du fisc ? Quels sont les
rôles des comptables ou des conseillers fiscaux ? Comment les contentieux permettent-ils d’éclairer les relations que les entreprises entretiennent avec le fisc ?

Celui de l’Etat, de l’administration fiscale et ses
agents
: comment s’adaptent-ils à ces transformations ? De quels moyens disposent-ils (formation des agents à la comptabilité,
répression des fraudes, etc.) ? Quelle est leur efficacité ? Dans quelle mesure, comment et quand l’amélioration des contrôles des comptabilités des entreprises atténue-t-elle la fraude
?

Les propositions de communications avec titre (1 page) et un court CV sont à envoyer pour le 31 décembre 2012 à Nicolas
Praquin (nicolas.praquin@u-psud.fr) en indiquant dans le sujet du mail : « 3e
journée HEG » ; une notification d’acceptation ou de refus sera adressée courant janvier 2013.