Nouvelle réglementation des doctorants contractuels : les jeunes chercheurs abasourdis

C’est avec une très grande déception que les jeunes chercheur-e-s prennent acte des nouvelles réglementations du 29 août 2016 relatives aux doctorant-e-s sous contrat doctoral(1), de facto contrat de référence pour les doctorant-e-s. Ce gouvernement a une fois de plus ignoré les propositions construites d’amélioration des textes, proposées par la Confédération des Jeunes Chercheurs(2) : la nouvelle réglementation fragilise un peu plus la reconnaissance du doctorat par un effritement de la contractualisation des doctorant-e-s.
Pourtant, un nombre encore trop important de doctorant-e-s ne sont pas contractualisés pour leur travail de recherche. La Confédération des Jeunes Chercheurs demande des actions concrètes.

Effritement de la contractualisation relative aux doctorant-e-s contractuels

Le contrat doctoral permet désormais aux employeurs de ne plus couvrir la totalité des activités qui concourent aux objectifs de la recherche par un-e doctorant-e sous contrat doctoral. D’une part, la nouvelle réglementation ouvre la porte à une année de travail non-financée avant la prise d’effet du contrat doctoral(3). D’autre part, elle autorise une année de césure, qui là encore ouvre la porte au travail dissimulé. Les jeunes chercheur-e-s appellent les établissements et les écoles doctorales à prendre leurs responsabilités afin que ces situations ne se généralisent pas. Il en va de l’image de la recherche nationale et de son attractivité internationale.

De plus, sous prétexte d’amélioration positive en instituant la modulation annuelle du service d’activités complémentaires, les changements de réglementations rendent possible la transformation des missions complémentaires en vacations, notamment en ce qui concerne l’enseignement. Les jeunes chercheur-e-s appellent les établissements employeurs à ne pas dégrader leurs conditions de travail : les vacations n’ouvrent pas droit aux cotisations sociales ou à toute autre forme de couverture salariale donnée par les activités complémentaires intégrées au contrat doctoral, et sont souvent payées en retard.

Plus généralement, les jeunes chercheur-e-s craignent une séparation, à terme, de la recherche et de l’enseignement, dont l’association fait pourtant la spécificité de l’Université. Aujourd’hui, l’activité d’enseignement peut être complètement externalisée du contrat doctoral. Demain, la création de contrats d’enseignement de trois ans sans recherche associée, déjà évoquée4, pourrait devenir un ersatz de contrat pour les doctorant-e-s qui ne subsistent actuellement qu’avec un service de vacations, sans même être contractualisés pour leur travail de recherche. Un tel contrat ne garantirait pas de bonnes conditions de travail aux doctorant-e-s et nierait l’expérience professionnelle de recherche attachée au doctorat(5).

Rémunération : un signal en demi-teinte

C’est dans une volonté totalement assumée du ministère que la hausse de la rémunération des doctorant-e-s sans activité complémentaire s’est faite au détriment de celle des doctorant-e-s avec activité complémentaire. Malgré l’annonce en 2006 de rémunération des doctorant-e-s à 1,5 SMIC, seule la rémunération des doctorant-e-s contractuels avec activité d’enseignement tendait initialement à respecter cette promesse. Le gel des rémunérations de la fonction publique et l’augmentation du SMIC y ont progressivement mis fin. Avec la réforme de 2016, cet objectif de salaire de tout-e doctorant-e contractuel semble avoir été totalement oublié, même pour les doctorant-e-s enseignant-e-s.

La rémunération de l’activité d’enseignement est réduite de manière conséquente, ce qui envoie un signal résolument négatif sur l’importance que donne le ministère à l’enseignement dans le supérieur et diminue dans le même temps l’attractivité de cette activité.

Par ailleurs, si le ministère indique que ces changements de rémunérations se font à budget total constant, il pourrait s’agir en réalité d’une mesure d’économie. Cela sera le cas si la rémunération des activités d’enseignement se fait à l’avenir sous forme de vacations et non plus dans le cadre du contrat doctoral, les charges associées étant inexistantes dans le cadre des vacations.

À défaut d’une augmentation du niveau maximum de rémunération, la Confédération des Jeunes Chercheurs demande à ce qu’un effort budgétaire conséquent soit engagé dès à présent afin de tendre vers une contractualisation de tou-te-s les doctorant-e-s pour leur travail de recherche.

Gestion des conflits et représentation des doctorant-e-s

Les jeunes chercheur-e-s restent vigilants concernant les dispositions prises quant à la gestion des conflits. La disparition de la commission consultative des doctorant-e-s contractuels au profit du rattachement des doctorant-e-s contractuels à la commission mixte paritaire ne saurait être une évolution positive si les établissements employeurs ne s’assurent d’une présence effective, dans cette commission, des doctorant-e-s en tant que personnels.

La Confédération des Jeunes Chercheurs réitère son appel adressé à l’ensemble des établissements d’inscription en doctorat : la création d’une commission de médiation pour tous les doctorant-e-s, quelles que soient leurs conditions contractuelles.

CONFEDERATION DES JEUNES CHERCHEURS contact@cjc.jeunes-chercheurs.org

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La CJC (Confédération des Jeunes Chercheurs) est une association de loi 1901, nationale et pluridisciplinaire. Elle regroupe une quarantaine d’associations de doctorant-e-s et de docteur-e-s en emploi non permanent, bénévolement impliqués dans la valorisation du doctorat. Au niveau national, par son expertise sur le doctorat, elle est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics (syndicats, Parlement, Ministères, Élysée, Commission Européenne…). Au niveau européen, elle participe à la réflexion sur le doctorat et les jeunes chercheur-e-s par l’intermédiaire du conseil EURODOC, dont elle est membre fondateur.



1 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/29/MENH1619632D/jo/texte et https://www.legifranc e.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/MENH1619655A/jo/texte

2 http://cjc.jeunes-chercheurs.org/positions/communique_cjc_simplification_vacations_2016_06_24.pdf et http://cjc.jeunes-chercheurs.org/positions/CP-06-03-2016-Décret.pdf

3 Article 3 du Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 modifié par l’Article 2 du Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016

4 http://www.letudiant.fr/static/uploads/mediatheque/EDU_EDU/8/3/1150683-agenda-social-original.pdf

5 reconnue tant par la loi (article L612-7 du code de l’Education) que par la Charte européenne du chercheur & le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs , créés en particulier par les efforts de la France

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